CHAPITRE XII

SoMMAiFUE. — Deux progrfes accomplis au XV« sidcle prdparent les voles h r extradition : !<> La preponderance de la royaal6 ; 2© le devcloppement ppis par la diplomatic . — Rdle de Louis XI. — Charles VIII, le pape Alexandre VI et Zizim.

Deux progr^s s'accomplirent n^anmoins au XV* si^cle dont, il est vrai, rinfluence sur le droit d'extradition ne fut pas immediate, mais quilui pr^par^rent les voies pour Tavenir. Ge furent la preponderance de la royaut^ sur la f^odalite et le d^veloppement que prit la diplomatie en Europe.

En France, on voit h cette ^poque les grands baillis en pleine possession du domaine royal engager par tons les moyens, T^pee ou la loi, une lutte implacable contre la puissance seigneuriale. A la fois magistrats, gouverneurs, collecteurs d'imp6ts, ils avaient, par leur vigilance etleurs passions, pris rapidement une immense autorit^. Sans se soucier des plaihtes r^it^r^es des officiers seigneuriaux, ils avaient, pjgr leur jurisprudence k dessein obscure et vague des casroyaux etde la d^faulte de droit, 6voqu6 ^leurs assises toutes les affaires importantes et, par les appels auxquels ils soumettaient toutes les juridictions seigneu-

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riales, donn^ au roi rinterpr^tation des coutumes et la souverainet6 des jugements. Animus de la foi la plus vive dans Tomnipotence royale, apr^s avoir assujetti les justices seigneuriales, ils s*appliqudrent k courber rarisiocratie f^odale sousle glaive du roi et de la justice.

La revolution qui avait mis dans les mains des baiUisou 16gistes du roi le droit et les moyens de venger la soci6t6 du trouble qu'engendre le crime, produisit ses effets malgrd les obstacles que la guerre civile et Toccupation 6trang6re oppos^rent ^ sa marche, d^s que le tr6ne se fut raffermi sur ses bases et que la France fut gouvem^e par une volon 16 forte. Ges d^l^gu^s du pouvoir royal, qui avaient dirig^ tons les ressorts de la machine gouvernementale depuis saint Louis, avaient la foi monarchique et la haine du privilege, c'est-5.-dire plus d'amour de T^galit^ que de la liberty. Ils consentaient h plier sous la main de fer d'un Philippe-le-Bel ou d*un Louis XI, pourvu qu'ils ne fussent pas opprim^s par les exactions f^odales et insultds par Tarrogance des seigneurs. Avec la foi ils avaient Taptitude aux affaires, la resolution, I'activite ambitieuse et innovatrice,enfin une fourberie naive, commune d'ailleurs dans leur si6cle, qui, en politique, vise le succ^s sans se pr^occuper des moyens. La feodalite froidement condamn^e, les l^gistes press^rent la demolition afin de ne laisser debout que le roi, comme chef unique de la society civile s'asservissant la societe religieuse, qu'un seiil droit, le droit lai'que, absorbant le droit ecciesiastique. Veritables promoteurs du progres social ils proced^rent par les voies judiciaires d'abord, faisant ensuite executor par la force les arrets qu'ils avaient obtenus. II est facile d'imaginer de quel respect durent etre entoures ces magistrats proteges par le parlement et par le roi, ces deux grandes puissances qui representaient precisement ia force au serr vice du droit, de quelle terreur durent etre saisis les citoyens en presence de ces champions de Tautorite publique investis d'un caract^re despotique judiciaire et legal, veritables inquisiteurs civils dont le pouvoir rap-

pelait le r^gne des inquisiteurs religieux auxquels ils empruntaient leurs droits et leurs errements t^n^breax, la d^nonciation, la procedure ^crite, le secret, la torture. Un des moyens les plus ^nergiques auxquels Charles VII et Louis XI eurent recours pour faire pr6valoir la justice repressive sur Tanarchie entretenue par la perpetration des crimes les plus atroces et par Timpunite qui les suivait, fut rinstitution des Grands Jours. Si nombreuses que fussent les juridictions criminelles sous Fancienne monarchie, elles etaient impuissantes k punir tons les crimes. Les unes couvraient de leur partiality les grands coupables parce qu*ils etaient allies k quelques-uns de leurs membres. D'autres s'inclinaient devant la puissance des rebelles dans la crainte de ressentir les effets de leur colfere. A la faveur des guerres toujours renaissantes, la violence f6odale avait encore de cruels retours. Dans les provinces eioign^es de la cour, certains gentilshommes avaient conserve toutes les traditions de tyrannic et de brigandage qui distingu^rent les mauvais barons du X" si^cle. Geux-ld. se riaient de la justice. Les magistrats n'osaient les poursuivre ou, s'ils en avaient le courage, leurs sentences venaient se briser contre les ch4teaux forts qui leur servaient de repaire. Ne se souvient-on pas en fr^missant qu'au XV* si^cle le marechal de Raiz put ravir k leurs families, pour les debauches sanglantes par lesquelles'il pretendait imiter les Cesars, prfes d'un millier d'enfants avant d'etre arrete, bien qu'il f At de commune renomm^e k Nantes et par tout le pays des bords de la Loire, qu'il faisait prendre des enfants /?OMr /e5 occire; qu'il fut decrete de prise de corps plut6t pour feionie, que pour ses crimes sans nombre et sans nom, et qu'enfin la partiaiite manifeste du lieutenant criminel de Nantes TeAt sauve ; malgre les revelations de ses complices, si Tofficialite ne Tavait condamne pour sorcellerie apr^s information secrete et un proces qui ne dura que quelques heures. Le jugement ayant ete transmis k la cour seculiere pour qu'elle le fit executer, celle-ci n'avait plus de pretexte d'hesiter ; elle se

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donna le merite d'accorder satisfaction k la loi sociale si douloureusement outrag^e.

Les assises extraordinaires dans lesquelles le roi faisait comparaltre devant la justice tons les criminels que Tautorit^ locale avait 6pargn^s rendirent de grands services pour la repression des exactions ftodales, au XV*si^cle '. Elles trouvaient leur complement dans Finstitution des chevauchees des mattres des requites. Ces magistrals etaientles successeurs des missi dominici de Charlemagne et des enqu^teurs et r^formateurs de saint Louis, charges de 8'enqu6rir de toutes les injustices commises par les offlciers de justice, de destituer les prevaricateurs, de juger sommairement les plaintes et de rendre compte au parlement des r^sultats de leur mission. — Philippe-le- Bel avait fait ^galement parcourir son royaume par de nombreux commissaires. Ministres redoutables d*un gouvemement despotique, ils se firent maudire des populations par Tabus qu ils firent de leur pouvoir. Sous pr^texte de veiller k Tex^cution des ordonnances royales, de reformer la justice et ses officiers, ils transigeaient avec les criminels, condamnaientles gens absous par les tribunaux, confisquaient les biens et empietaient sur les juridictions. Neanmoins, si odieuses que fussent les exactions de ces dictateurs, ils surent inspirer une crainte salutaire aux officiers de justice et etre d'utiles intermediaires pour la repression entre le peuple et les parlements, puisqu'aux jfitats-Generaux d*Orieans le Tiers-fitat redama leur reorganisation, les chevauchees ayant cesse par suite de Tinvasion et des discordes religieuses.

Lorsqu'un monarque comme Louis XI se trouve en possession de tons ces mojens il doit imprimer k la justice une impulsion dominatrice. C'est en effet ce qui eut lieu. Aussi, reconnaissant qu'elle est devenue le plus puissant auxiliaire de la monarchic, s*empresse-t-il de constituer definitivement Tindependance parlementaire par I'inamo-

1. Grands jours dePoitou, 14S4;— deThouars, i457;*deBordeaoz, 1456-1459 ; - de Montferrand, 1481.

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yibilite des offlciers et d'^lever en face de la f^odalit^ qui s*^croule une puissance qui repr^sentait si bien le pass^ et Tavenirde ia monarchic.

Pour renverser les princes dont les rivaliles se Iraduisaient par la guerre civile et par I'appel aux Anglais, le roi les frappa sans pitid. Apr^s le comte de Saint-Pol, ce fut le tour de Jacques d'Armagnac, due de Nemours, qui avait figure dans toutes les conspirations de Taristocratie f(5odale contre le roi. L'ex6cution juridique de ces puissants seigneurs marquait la puissance de la royaut^ et montrait k FEurope que d^sormais la souverainet^ comptait traiter les seigneurs rebelles non en ennemis mais en criminels, non les exiler mais les mettre k mort. Jusqu'ici le bannissement des grands n'avait servi quk rendre les rebelles plus redoutables en donnant k leur trahison le caract^re d*une guerre legitime. Pour pr^venir leur fuite et assurer Taction de la justice qui doit les livrer k F^chafaud, Louis XI renouvelle les anciennes lois imp^riales sur la non-r6 v^lation en mati^re de l^se-majest^. « Toutes personnes quelconques, que doresnavant sgauront ou auront connaissance de quelques traictez, machinations, conspirations et entreprises qui se feront k I'encontre de notre personne, de notre tr^s ch^re et aimde compagne la reyne, de notre cher et aim6 fils, le dauphin de Viennois, et de nos successeurs, rois de France et leurs enfants, et aussi k rencontre de TEstat en sAret6 de nous, ou d'eux et de la chose publique de notre royaume, soient tenus et r^put^s criminieux du crime de 16se-majest6 etpunys de semblables peines et de pareille punition que doivent estre les principaux auteurs et conducteurs de quelque estat, condition, quality, dignity, noblesse et seigneurie, prerogatives que ce soit ou puisse estre. »

En m^me temps on prenait des precautions pour Tex^cution des d^crets de prise de corps afin d*emp6chcr la fuite des coupables. Les gentilshommes poursuivis opposaient la plus vive resistance k Tex^cution des mandats de justice et ne craignaient pas d'entreren lulte avec les gens du roi.

On salt rhistoire du seigneur de Casauboa qui ajourn^ par le roi Charles-le-Bel k comparaitre deyaot le parlement, pour y. r^pondre de TafTreux brigandage qu il exer^ait sur ges domaines, maltraita ou fit massacrer Thuissier porteur des ordres du roi. De semblables violences se perp^tuaient comme une sorte de tradition parmi les gentilshommes. lis appelaient k leur aide les traineurs d'6p^e des environs, s'enfermaient avec eux dans leur ch&teau et soulenaient un si^ge auqnel les agents de Tautorit^ devaient renoncer non sans avoir laiss^ quelques*uns de leurs luorls devant la place. En parcourant les annales judiciaires, on rencontre nombre de lettres de remission accord^es h des nobles qui avaieni fait tuer par leurs gens les huissiers envoy^s pour saisir leurs biens ou pour leur signifier des d6crets. On eut recours k divers moyens. Pour pr^venir les rebellions on usa de stralag^me envers les accuses que Ton soup^nnait 6tre d'un caract^re k s'y livrer. Au lieu de d^cerner contre eux un d^cret de prise de corps ou m^me d'ajournement personnel, on se bornait k d^cr^ter une ordonnance d*assign6 pour ^tre oui, qui ^quivalait au mandat de comparution. Si Taccus^, conflant dans une mesure qui faisait supposer seulement i'existence d*indices lagers, se rendait devant la justice, il ^tait retenu prisonnier. La justice lui avait tendu le piege suivant : le juge-commissaire avait d^livr^ ied^cret avec cette condition secrete {inmente) qu'il serart converti en d^cret de prise de corps, le seul qu'il e(!kt rintention de d^cemer. L'ordonnance de 1453 (art. 13) proscrivit aussi la recevabilit^ de Tappel contre le d^cret de prise de corps, par la raison que ce d^cret ne servait de riensi, par une exception quelconque, Taccus^ pouvait gagner du temps et se soustraire k la capture par la fuite. Celle du 21 juin 1388 permit aux juges de punir arbitralremenl les coupables de rebellion et enjoignit k toutes personnes de prater main-forte aux officiersde justice. La difficult^d'ex^cuter les mandements judiciaires ^taitaggrav^e par Tusage oh Ton ^tait de les faire mettre k execution par la partie civile. Comme c^^tait une charge extr6mement

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lourde que celle de faire arr^ter et transferer les accuses, surtout quand ils'agissait d'un homme important, k cause du grand d^ploiement de force auquel il fallait recourir pour qu*ils ne fussent pas enlev6s^ on en laissait le souci et la d^pense h la partie civile. On ne parvint k diminuer la gravity et le nombre des rebellions contre les ofQciers de justice qu*en punissant avec une severity extreme les auteurs de ces exc6s. On se souvient de cette ^nergiqiie et saisissante demonstration faite par Louis XII de la n^cessite de reprimer les attentats commis contre les huissiers et sergents. Ayant ete inform^ qu'un jeune seigneur avait casse le bras k un huissier qui s*etait presents & lui pour une execution, ce monarque vint au parlement le bras en 6charpe pour porter plainte au nom de la justice dont il etait la vivante image et le plus haut repr^sentant.

Tandis que la royaute afQrmait le dogme de la justice sociale en brisant les resistances qui paralysaient le droit de punir, Tinstitution diplomatique tendait & se regulariser, et k prendre des formes et un caractere plus determines.

La republique de Venise, la premiere puissance maritime et commerciale k cette epoque, avait utilise les relations qu*elle entretenait avec toutes les nations pour asseoirson influence politique. Sa puissance et sa richesse pouvant faire pencher la balance du c6te qu*elle favorisait, les £tats qui eiaient en guerre recberchaient son alliance. Cette alliance, elle ne Taccordait qu'k bon escient. Aucun gouvemement n*avait donne autant d'extension et de regularite k Taction diplomatique que ceiui de Venise. Aussi etait-il admirablenient renseigne pour tout ce qui concernait les cours de TEurope, la force ou la faiblesse des princes etrangers, leurs ressources, leurs projets et leurs preparatifs de guerre. Ses ambassadeurs etaient fixes, mais ils ne restaient jamais plus de deux ans dans un meme poste et ne pouvaient s'en absenter un seul jour. Leurs rapports, oh les bistoriens modernes puisent k pleines mains, etaient de deux sortes : une correspondance

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active avec les grands pouvoirs de TEltat, et des m^moires. secrets, qu*^ leur retour k Venise, ils devaient presenter au s^nat, sur la politique, la force militaire, les finances, le personnel et les intrigues des cours prds desquelles ils avaient r6sid6 * . Telsfurent les observateurs diplomatiques que les souverains du XV"' si^cle durent proposer comma modules k leurs d^l6gu^s.

Durant la premiere moiti6 du XV"« si^cle, la Prance livr^e k toutes les horreurs de la guerre civile et ^ la honte de Tinvasion des Anglais, 6tait rest^e 6trang^re k tout int^r^t un peu 61oign6 de ses fronli^res. Les actes diplomatiques conclus sous le r^gne de Charles Yll tendaient k la conservation de ses ]^tats plut6t qu'k leur agrandissement. La creation d'une milice permanente et la d^couverte de rimprimerie amen^rent, vers la fin de ce si^cle, un chemgement dans la mani^re d'etre des ]^tats. Pour se garantir d'invasions subites de la part de ceux qui avaient toujours des troupes prMes ^ marcher, les autres princes en 6tablirent de semblables. Les connaissances qui se r^pandirent en Europe par Timprimerie, et les notions sur le dehors qui en r^sult^rent, ayant mieux fait connaltre la force intrins^que des Etats, leurs aspirations et leurs d^m^l^s, le rayon politique s'6tendit pour chacun d'eux. Des combinaisons plus sAres et plus profondes pour Toffensive et la defensive se d^velopp^rent ; des relations plus inquires et plus actives se formdrent ; 11 s'^tablit dans les n^gociations des alliances une lutte ardente entre les souverains, chacun voulant k Tenvi accrotlre sa puissance, en faisant asseoir sur son tr6ne Th^riti^re de quelque royaume ou en int^ressant k sa politique Tl^tat auquel elle appartenait. Delk Fextension extraordinaire qui fut donn6e k la diplomatic. Louis XI fut le veritable promoteur de cette revolution. Quelque opinion que Ton ait sur sa duplicity et sans rechercher si la politique d^intrigues et de fourberies inaugur^e sous son r^gne doit 6tre attribute plus k