‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 46 sur 152 · Gherrier, Hist, de Charles VIII, t, I · texte numérisé non relu

Gherrier, Hist, de Charles VIII, t, I

son influence personnelle qu'^ la n^cessit^ de se d^fendre contre les habitudes perfides des grands vassaux ligu^s centre lui et aussi prompts h, le trahir q\xh parattre s'allier avec lui, il est certain que ce prince fonda Tunit^ de la monarchie frangaise, non par les armes, mais par la diplooiatie «t que, par son initiative, cette science est devenue rapideoient la rivale de la force brutale.

Avant Louis XI, les ambassadeurs n*avaient que des missions temporai res et d6termin6es ; ce monarque les mul~ tiplia, leur donna un apparat inaccoutum6 et prepara Tinstitution diplomatique permanente en prolongeant le 86]our de ses d^l^gu^s, surtout aupr^s des cours de Bourgogneetd*Angleterre. Pour assurer la ri^ussite de n^gociations d'oii ilattendait d^importants r6sultats,il eut soind^'y employer presque toujours des hommes de quality et d'un grand nom, ddj& illustres par leurs anc^tres et par leurs services et de leur donner lui-m6me les instructions les plus precises sur leur mission ; de 1^ ce mot du mar^chal de Brez^ « que la monture du roi 6tait la plus forte qu*il etX jamais connue, puisqu'elle le portait lui et son conseil ». Les cours ^trang^res envoyaient k leur tour des ambassadeurs dont quelques-uns devinrent fixes afin de p^ndtrer et de suivre la politique du roi. Jamais on n*avait vu les n^gociations se croiser et s'entrecroiser k ce point ; la ruse, la corruption y president ; souvent la mauvaise foi rompt les engagements auxquels elles ont abouti, mais la facility que les princes mettent a se tromper n^est point un obstacle k un nouveau rapprochement, et Louis XI multiplie d*autant plus ses efforts pour obtenir des traites qu*il ne d^sesp5re jamais de paralyser ses adversaires, en leur opposant d'autres ennemis ou en les faisant corrompre par les agents officiels ou secrets qu'il entretenait partout. De la frequence des communications diplomat! ques du roi avec ses vassaux ou ses voisins naquit Tinstitution des postes. Dequatre lieues en quatre lieues furent institu^s des chevaux courants et des maitres coureurs. II est dit dans I'ordonnance du roi : « porteront lesdits coureurs

toutes d^p^ches et lettres de Sa Majesty qui leur seront envoy^es de sa part, et de celle aussi des gouvemeurs, lieutenajits et officiers de ses provinces ».

Le d^veloppement de la diplomatie au XV* si^cle p6pondait au mouvement g^n6ral des l^tats. D'une part la prise de Constantinople les avertissait de la n^cessit^ de se rapprocher. D'autre part, Tabaissement des grands vassaux et TafTaiblissement du syst^me f^odal^ en donnant aux souverains plus de puissance, permettaient aux ambitieux de se donner carrifere. Les peuples durent s'unir contre ceuxqui formaient des prqjets d'agrandissement par voie de conqu^te, afin de limiter r6ciproquement leurs forces. Les n^gociations ayant pour but de maintenir les audacieux par la coalition de divers 6tats a'menferent la creation du systdme politique connu sous le nom d*^quiiibre europ6en, qui consisted faire pr^valoir, dansl'int^r^t de toufl, celte r^gle g^ndrale que leur sl)ret6 depend de F^quilibre des moyens d'attaque et des moyens de defense. Le rMe de la diplomatie 6tait d^sormais tout trac^. Ghaque puissance devait y avoir recours pour se procurer des alliances.

Le r^gne de Louis XI nous offre Fexemple d*une ambassade envoy^e par ce prince au comte de Charolais pour r^clamer une extradition. Nous devons le rappeler car il d6montre nettement les difficult^s que rencontrait, au XV" si^cle, Texercice du droit d'extradition.

Les deux ennemis les plus redoutables du roi 6taient le ducde Bretagne et leduc deBourgogne. En 1464, Louis XI fut inform^ qu'a la cour du due de Bretagne on se permettait contre sa personne despropos offensants et s^ditieux. Par plusieurs voies, et surtout par une lettre de sonambassadeur k Londres, le sire de Lannoy, il fut averti en outre que les bruits les plus ^tranges et les plus calomnieux ^taient r^pandus partout en Angleterre et lui imputaient toutes sortes de m^faits. Ges perfidies venaient surtout de Bretagne. Le roi savait qu*il y avait en Bretagne un parti bourguignon, et un parti breton en Bourgogne. Auprde du comte de Gharolais r^sidait Jacques de Luxembourg, fr^re

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d'une des duchesses douairi^res de Bretagne, et Antoine Canet, lieutenant de Jacques, faisait de frequents voyages d'un pays M'autre. Louis XI d^nonga les menses du due de Bretagne auxlfetats deDinan. Le due FranQois II envoya une ambassade pour se disculper ; en r^alit^ ses d^put^s apport^rent h Louis plut6t des plaintes que des satisfactions. Au moment oh une ligue entre le due de Bretagne, Jean II, due d*AlenQon, et Philippe, due de Bourgogne, ^tait a redouter, Louis apprit que le vice-chancelier de Bretagne, de Romilld, en habit de religieux, 6tait all6 en Angleterre, oh il avait r^pandu de mauvais propos et que del&il devait passerenHoUandepour s'entendre, k Gorcum, avec le comte de Gharolais. Le b&tard de Rubempr6, longtemps serviteur de Philippe, soUicita et obtint la mission secrete d*aller avec quelques hommes ^pier les d<§marches de r^missaire ; il eut la maladresse de se laisser prendre. On fit grand bruit de la capture. On pr^tendit que le sire de Rubempr^ en voulait ^la vie ou k la liberty du comte de Gharolais. Olivier de la Marche, 6cuyer du comte Charles, se montra particuli^rement ardent k supposer au roi les plus horribles desseins. A Bruges, un cordelier signala en chaire ces suppositions comme des fails v^ritables.

On instruisit le proems du sire de Rubempr6 et des siens et, aprds enqu^te, on ne decouvrit rien k la charge du roi, mais on garda les prisonniers. Louis r6solut de r^clamer la mise en liberty du b^tard de Rubempr^ et de demander qu'Olivier de la Marche et le cordelier lui fussent livr^s. II choisit comme ambassadeurs Charles d'Artois, comte d'Eu, homme d*un grand Age et d*un caract^re tr^s conciliant, Tarchev^que de Narbonne, Louis d'Harcourt, et le chancelier de Morvilliers. Sur ces entrefaites le due Philippe et son fils le comte de Charolais s*6taient reconcili^s. Ce fut une deception pour les d^putds qui avaient cru venir demander justice au due seul et qui, k Taudience qui leur fut accord^e, se trouv^rent en presence du due et du comte. Le chancelier porta la parole. II s'61eva contre les suppositions mensongerescolportdes paries agents du due, mon-

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tra ce qu'il y avail d'ill6gal dans la conduite de son vassal Frangois II qui traitait avec T^tranger k Pinsu du roi et dans le fait d'emprisonner Tenvoy^ qui avail pour mission de saisir le m6dialeur du traits. Pierre de Morvilliers eut le lort de charger direclement le comle de Charolais, ce qui amena les plus vives discussions. La continuation du debat fut remise au lendemain. Le comte de Charolais se rendit k la stance en grand costume et accompagn^ de plus de cent chevaliers, comme pour donner k la requite du chancelier le caract^re d'une provocation publique. II prit la parole, fit Tapologie du due de Bretagne, se d^fendit de toute alliance avec lui et d'avoir eu connaissance du voyage en Angleterre de maitre Romill^. Le chancelier r^pliqua; mais il avait pris trop ouvertement le r61e d*accusateur pour r^ussir dans sa demande. L'habilet^ eut consists k passer sous silence les griefs du roi contre le comte au lieu d'envenimer la question par un r^quisitoire intempestif. La r^ponse du due fut que le b&tard ne serait point livr^^ mais son proems continue ; qu'Olivier de la Marche 6tant de la maison de son fils, on s^informerait s'il avait dit ou fait autre chose que ce qu'il devait ; que les pr^dicateurs 6taient gens d'^glise et qu'on n'y voulait toucher *. Ce fut le prelude de la ligue du Bien Public.

L'int^r^t seul et non Tamour de la justice ^tait le mobile des souverains dans leurs n^gociations relatives au droit d'asile. La perversion du sens moral qui caract^rise le XY* si^cle et qui marque de ses stigmates les papes aussi bien que les rois delate avec toutes les hontes qu'elle engendre dans le trafic dont un proscrit, c^l^bre par ses infortunes, fut Tobjet entre plusieurs princes. A la mort de Mahomet II, le conqu^rant de Constantinople, ses deux fils Bayezit (Bajazet II) etDjemm (Zizim) se disputdrent sa succession. Djemm fut vaincu et r^duit k fuir pour ne pas £tre assassin^ par les sicaires de son fr^re. II fit demander un asile momentan^ k Pierre d'Aubusson, grand maitre

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