M. de Bcaurepalre, p. 7S
lion sp^ciale de T^v^que pour arracher un coupable du lieu sacr^. La vindicte publique etait par la a la merci du pr^lat qui d^cidait si le coupable devait 6tre poursuivi ou pardonne. Les officiers de justice r^ussirent h faire insensiblement prevaloir la regie contraire.
A diverses reprises, la cour de Rome fut saisie par les souverains de requites h reflet de modifier une institution qui paralysait Fexercice de la justice. Les reglements qui furent ainsi obtenus des papes pour ^tendre les categories de criminels declares indignes du droit d*asile, comme le furent par exemple ceux sollicit^s par Henri VII dWnglelerre et par Pierre II, due de Bretagne, se joignirent naturellement aux mesures prises par les eccl6siastiques dans leurs propres justices, afin d'y faciliter, h Timitation duroi et des seigneurs, la marche de la repression sociale.
L'accord qui se fit entre Tautorite civile et Tautorit^ eccl^siastique pour rendre ces decisions et les faire ex6cuter r^v^le la defaveur g^n^rale qui s'attachait k Tasile des 6glises. G*6tait 1^ le prelude des dispositions legislatives par lesquelles le pouvoir s^culier allait proc^der h Tabolition m^me d'une institution qui avait eu sa raison d*£tre dans les temps d'anarchie ft3odale mais qui etait en contradiction avec lefonctionnement des gouvernements unitaires et monarcbiques.
En 1515, Louis XII avait aboli le droit d'asile dans quelques eglises de Paris. Par une disposition g^nerale, Francois I" trancha au profit du pouvoir royal la question d^battue entre les docteurs de savoir si Tasile relevait du domaine ecciesiastique ou civil. L*art. 166 de I'ordonnance de Villers-Collerets est ainsi con^u : « Toutes personnes eontre lesquelles a 616 decern^ decret de prise de corpsi sur information faite du cas dont elles sont cbarg^es, peuvent, de Tordonnance du juge, 6ive prises en franchises et lieux saints et sacr^s, sauf k 6tre ensuite r^integr^es s'il y echet. » Afin de parer le coup que cette loi .portait k Timmunit^, Rebuffe soutenait qu'en verlu de Tordonnance le magistral etait tenu, avant de faire saisir
le criminel, de jurer qu*il lui conserve rait la vie et les membres, en Thonneur de Tj^glise, et m^me de fournir cau* lion pour raccomplissement de cette promesse, si son caractere inspirait quelque defiance. Ce tribut pay6 au souvenir des prerogatives eccl^siastiques, cet auteur avoue que la caution juratoire n'^tait pas m^me fournie. Aussi, tous les jurisconsultes du XVI' si^cle regardaient-ils Tordonnance de 4539 comme ayant h tout jamais abrog6 Tasile. M. Allard * proteste contre la port^e qu*on a attribute h Tordonnance. Loin de supprimer les asiles, elle en aurait, au contraire, consacr^ Texistence legale en imposant au juge Pobligation de r6int6grer Faccus^ provisoirement incarc^r^, s'il 6tait constats que d'aprfes les canons de TEglise il jouissait de rimmunit^. Enthrone telle ^tait, en effet, la signification de laloi. Mais, en r6alit6, la revolution que venait de subir le privitege des malfaiteurs consistait k Tavoir enlev^ h ses prolecteurs naturels pour le livrer aux juges qui en etaient les ennemis declares. Ceux-ci allaient proc^der comme avaient fait les baillis pour les cas royaux. Les reserves de reintegration devinrent de style mais n'engag^rent nuUement le magistrat qui s'attribuait progressivement un pouvoir souverain d'appr^ciation. Aussi, k partir de cette ^poque, voit-on disparattre des ordonnances ou des decrets de prise de corps, Tantique formule portant que les criminels pourraient 6tre saisis hors lieu saint '.
Dans quelques pays oCli la coutume de Tasile avait de plus profondes racines, comme en Bretagne et en Normandie, lar^forme se heurta plus longtemps h Tempire de la tradition. Mais l^encore, la jurisprudence desparlements suivit Timpulsion g^nerale. Des criminels conduits au dernier supplice et qui etaient parvenus k s'^chapper, n'en furent pas moins executes, et les sergents qui les avaient laisse fuir furent suspendus et condamn^s k Tamende et k
