De Beaurepaire, p
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la prison. Le respect des Normands pour leurs vieux usages amena dans leur pays un grand nombre de malfaiteurs ; en outre le parlement de Rouen avait coutume de jugar en la grand'chambre des plaidoyers, oii se trouvaienttoujours des conseillers eccl^siastiques, les privileges de cl^ricature et d*immunit^ ; or, comme cet examen pr^c^dait le renvoi de Taccus^ k la chambre criminelle, les fugitifs venaient yolontiersse placer dans les limites de sa juridiction. Par son ordonnance du 14 mars 1453, Francois P' abrogea cette r^gle qui jusque-1^ avait assure quelque garantie au droit d'asile *. La coutume r6form6e de Bretagne maintenait ce droit. « En tout cas de d^lit, portait Tart. 667, il y aura immunity, fors aux cas except^s de droit. » D'Argentr^ fut battu par le clerg^ dans la lutle qu'il soutint pour faire ^carter cette disposition de Tancienne coutume.
L*^dit de 1547 sur Taide et confort que chacun dcvait prater ^ Tappr^hension des d^linquants lorsqu'un crime venait d'etre commis confirmait sans aucune restriction Tabolition du droit d'asile : c< Et lors sera faite, y est-il dit, due et enti^re perquisition par toutes maisons^ ^glises, franchises et autres lieux de la ville que besoin sera pour se saisir r^aument et de fait des coupables. »
Dans les Pays-Bas, le droit d*asile dans les ^glises 6tait maintenu (^dit du 22 juin 1593, art. 22 et 27 mai 1596] ; mais Tordonnance promulgu6e par Philippe 11, en 1570, pronon- ^ait la complete abolition des franchises, dont certaines villes avaient joui durant le moyen &ge, de donner asile aux malfaiteurs.
Lan^cessit^ sociale etait trop au-dessus des conlroverses philosophiques pour ne p^s s*imposer aux pouvoirs publics. L'^glise lutta cependant avec succ^s dans les pays catholiques et y fit maintenir le droit d'asile avec des restrictions ; telles furent la Belgique, Tltalie et I'Espagne. II disparut dans les pays protestants.
L'asile territorial ne suivitpasune marche paralieie. On
i. Id., p. 80 et 8uiv.
remarque toutefois dans certains documents legislatifs la tendance des souverainsk l^galiserlesatteintes, qu*en fait, lis commettaient centre rinviolabilit6 des territoires lorsque leur int^r^t d'y saisir les malfaiteurs parlait trop haut. Ainsi, par Pordonnance de 1570, Philippe II s'arrogeait un veritable droit de suite lorsqu'il ^dictait la disposition suivante : « Art. 73. En d6lit flagrant et k la poursuite des d^linquants, tous officiers peuvent suivre et appr^hender les malfaiteurs en toutesjuridictionset territoires, k charge toutefois, devant les transporter du lieu de la prise, de les repr6senter k Tofficier du lieu, et lui dire la forme et la cause de la prise. » II est vrai que si quelques jurisconsultes approuvaient cette innovation, elle fut vivement critiqu6e par d'autres comme contraire aux principes de la souverainet6. Elle revMe tout au moins k quel point se faisait sentir dans les l&tats lan^cessit^ de reclamerles criminels rdfugi^s sur les territoires limitrophes. ,
Ge n*est pas que I'asile territorial par6t aux publicistes fonde sur des bases plus solides que Tasile intdrieur. Au seizi^me si^cle, en effet, on demandait k la premiere de ces institutions, aussi bien qu'^ la seconde, quels ^taient ses titres au respect des souverains. La r^ponse devait fatalement conduire k la l^gitimit6 de Textradition. Bodin, qui ne fut pas sans influence sur les l^gistes de son temps et qu*un 6crivain Eminent consid^re comme le pr^curseur de Montesquieu, Bodin attaque de front le droit d'asile et defend les prerogatives souveraines du droit de punir contre les jurisconsultes qui, ^runanimit^, s^^taientdocilement inclines devant la tradition universelle^ au lieu de r^soudre philosophiquement le probl^me de la souverainet6, et de tenir compte dans leur solution des n^cessit^s du nouvel ordre social et notamment de la substitution de p6nalit6s nouvelles k la peine du bannissement.
Julius Clarus, qui fut successivement s^nateur k Milan et conseiller de Philippe II en Espagne, a merveilleusement resume, dans un cadre restreint, T^tat de la science juridique sur ) 'extradition durant le XVP si^cle. L'auteur
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pose comme principe fondamental de la competence que le coupable doit 6tre jug6 sur le lieu m^me du d^lit. « Le lieu du d3it, dit-il, a tant d'importance que de droit commun les juges du lieu d'origine ou du domicile sont tenus de renvoyer le coupable au juge du lieu oil s'est commis le d^lit, s'il les en requiert ; et cela pour que Ton proc^de en ce lieu contre le criminel et qu'il y resolve son oMtiment. C'est Topinion commune selon CcepoUa.... Si le juge du domicile n*a pas encore commence Finstruction de Taffaire, il est tenu de renvoyer Taccus^, quand Textradition est demand^e . C'estTopinion commune, surtout quand il s'agit de crimes 6normes, dit Conradi i. Mais si Textradition n*est point demandee, le juge-n'est point tenu d'extrader et c*est I'opinion commune comme Tatteste Didacus * . » Apr^s avoir ^tabli que Textradition est fondle sur la n6cessit6 de recueillir les preuves du crime et de rendre le ch&timent exemplaire sur le lieu m6me oil Tattentat a ^t^ commis, Pauteur ajoute cette consideration sur laquelle reposera toute la thdorie moderne : « Dans tous les cas oCi) sans Textradition, la faute demeurerait impunie, I'extradition est n^cessaire ; c'est Topinion commune, dit Ana'. »
D^s cette ^poque, les criminalistes discutaient sur le caractftre et T^tendue de Tobligation du j uge requis. Avaitil le droit de s'enqu^rir de la culpability de Taccus^ ou devait-il sans examen ob^ir k la requisition ? Les uns estimaient que le juge requis avait le droit de verifier la force des preuves et la vraisemblance de I'accusation. Quelques decisions avaient €i6 rendues en ce sens. L'opinion contraire Tavait emporte dans la pratique ; mais Didacus la combattait trds vivement et soutenait, se rapprochant ainsi de la th^orie qui triomphera dans le droit moderne, que pour quMl y ait lieu k Textradition, il faut etablir la l^gitimite de la requite sur une instruction sommaire et
