‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 56 sur 152 · Julius aaruB, Qwest. XXXYUI, no 18 et additions, g · texte numérisé non relu

Julius aaruB, Qwest. XXXYUI, no 18 et additions, g

2. Professeur It Orleans, president au parlement de Rouen sous Louis XII.

DE l'extradition. 2i&

cette doctrine est de tradition par Teffet de la coutume et Balde declare qu'elle est encore observ^e de nos jours* Marcus, Bellovisu et Paul de Castro attestent que c'est To-^ pinion g6n^rale des docteurs en Tun et Tautre droit (Ana, Berons, Martinus Laudenus, Aufrerius) et que de nos jours le renvoi de Taccus^ ne se fait que dans les lieux soumis au m6me chef d'etat. C'est ce que dit aussi Coepolla ».

« C'est pourquoi (selon Augustinus] si plusieurs pays ^taient soumis k la m^me juridiction, Textradition devrait avoir lieu d*un gouverneur (ou president) h un autre. U ajoute que souvent il Ta vu pratiquer et observer de la sorte, et avec raison. Au reste la coutume g^n^rale est que Textradition ne se fasse point entre diverses juridictions *. »

Apr^s avoir nettement marqu(§ la distinction universellement reconnue entre Textradition intdrieure qui devait s'effcctuer entre gouverneurs ou chefs d'J^tat relevant de la m^me souverainet^ et Fextradition ext^rieure, c'esi-^dire entre souverains ind^pendants, extradition quele droit international proscrivait par respect pour le droit d'asile, Julius Clarus indique que le droit d'asile territorial a quelquefois soufTert des atteintes et qu*il a ^t6 proc^d^ cit des extraditions contraires k la coutume, soit au prejudice de certains coupables, soit m^me en vertu de certains trait^s permanents intervenus entre des souverains.

C'est ici que nous constaterons le peu de prix qu'attachait notre savant criminaliste k la th^se de Fextradition pr^conis^e par lui et par d'autres docteurs, puisqu*il consid^rait comme regrettables ces derogations k la coutume g^n^rale de ne point extrader lesmalfaiteurs. « Ilest vrai, dit-il, que, malgr^ cette coutume, j'ai vu quelquefois livrer aux princes voisins les auteurs de crimes atroces, saisi» dans ce duch^ et r^ciproquement. Mais je n*ai jamais approuv^ cette mani^re d'agir, car la coutume devait les mettre en stlret^. SeulementDieu permetpourla punitioa

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