JuUuB Clarus, cap. XXX VIII, n^ iO
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des malfaiteurs que de temps ea temps on ne tienne pas compte de lacoutume. Les coupables doivent done prendre leurs precautions ; et pour n'etre pas exposes k se voir extrad^s, ils doivent demander au prince, dans la juridiction duquelils se trouvent,une assurance, unsauf-conduit, qui leur donne pleine s^curit^.... 11 y a des provinces qui ont conclu avec les dues de Milan des trail^s accordant Textradition r^ciproque des malfaiteurs ; mais ces trait^s s'observent selon le bon plaisir des princes.... »
Un respect aveugle pour la coutume etablie, tel est le sentiment qui domine chez les docteurs du XVP si^cle. Que ce sentiment proc^de du d^sir g6n6reux d'assurer aux coupables les imm unites de Tasile territorial sur lesquelles ils ont dA compter, puisque tel 6tait h cette epoque le pacta consacr6 par Tassentiment unanime des nations, il serait injuste de le m^connaltre. Mais Ton pent s'etonner qu*apr^s avoir proclam^ la n6cessite de parer a Timpunite des criminels par le moyen de Textradition, ils n'aient pas conseille aux souverains d'abolir progressivement la coutume g6n6rale en multipliant les trait^s d'extradition permanents, trait^s dont la promulgation edi averti les malfaiteurs que, d^sormais, ils ne devaient plus compter sur rimpunit^ que la fuite sur le sol stranger leur avait jusqu'alors assur^e.
Apr^s avoir indiqu6 que certains Etats ' ont conclu des trait^s d'extradition, Tauteur fait remarquer que de son temps jamais lacourromainenelivrait les coupables ^une autre province ou h un autre souverain. 01dradus,juri8consulte du XIV* si^cle, dit que le cas s'est souvent pr^sent6 et que cette coutume n'a jamais varie. La raison de cette exception, c'est que Rome estlapatrie commune, la capilaledu monde chr^tien dans laquelletouslespecheurs ont le droit de venir, sans crainte d'etre repousses ou trahis, implorer leur pardon au tombeau de saint Pierre.
Julius Clarus nous rapporte enfin la controverse qui s'^tait 61ev6e entre les docteurs sur une r^gle de competence h laquelle le droit moderne a donn6 une port^e singu-
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lidre. « Mais, se demande*t-il, si le juge auquel on demande Textradilion n'est point competent pour le crime dont il s'agit, et n'a pas le droit de faire arr^ter le coupable, Textradition peut-elle avoir lieu? Oui, repond Galderinus, car on ne doit faire attention qu'^ la juridiction du juge qui reclame Textradition, etnon 5, la juridiction du juge auquel on la demande. Cependant le sentiment contraire, savoir : que Textradition ne pent avoir lieu si le juge k qui on la demande n'a pas le droit de faire arrfeterl* accuse, ni d'entamer contre lui la procedure, est gen^ralement admis, selon Bossius. De fait, fai toujours vu suivre le premier sentiment, soit que Textradition soit r^clamee d*un juge qui d^pende du m6me prince ou president de la province, soit qu'elle le soit d'un juge soumis k un autre souverain ; on ne s'occupe pas de savoir si le juge requis a le droit de faire arr^terTaccustS, mais bien de savoir si celui qui reclame Textradition a juridiction pour proc^der contre lui. Mors, si Ton demande Textradition h un jugedu m^me pays, celui-ci pent Taccorder. Si on la demande k un juge d'un autre pays elle ne peut avoir lieu que sur Tordre du prince. Dans ce duch6, ni les pr^teurs, ni les juges inf6rieurs, ni m6me le s6nat ne peuvent renvoyer un criminel k des juges strangers. Le prince seul ou son lieutenant g^n^ral ont ce pouvoir *.»
Ainsi d^s le XVP si6cle, la distinction entre le renvoi d'un jufife a un autre du mfime Etat et Textradition ou renvoi au juge d'un Etat Etranger 6tait nettement d^finie. Dans le premier cas, 11 y avait lieu a Tobservation d'une simple regie de competence, c'est-^-dire iTex^cution d'un acte judiciaire donnant satisfaction k la preeminence du juge du lieu du deiit sur celui du lieu d'origine ou du domicile ; dans le second cas, s'accomplissait un acte de souverainete que le prince se r^servaitau lieu de le deieguer k une autorite quelconque. Or, dans Tun et I'autre cas, il sufflsait que le juge au nom duqiiel le criminel etait
