‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 62 sur 152 · Mercicp de Lacombe, Henri IV et sa politique, p · texte numérisé non relu

Mercicp de Lacombe, Henri IV et sa politique, p

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vices et d'abus qu*une immense reaction s'^tait faite contre elle. La persecution redoublant n' avail fait qu'aviver la revolte. Deux nations religieuses et deux nations politiques 8*6taient form^es dans la Prance, Tune triomphante, honor^e, priviI6gi6e; Tautre pers6cut6e, mepris^e, proscrite. Puis rheure etait venue o\x la premiere fut plus forle que le roi. Au lieu d'6tre le chef le roi etait devenu Tesclave. De ministre de la persecution il etait devenu le bourreau aveugle des persecutes. Autrefois la royaute dirigeait les armees au gre de sa politique et de la raison d'^tat^ aujourd'hui elle etait dirigee. Le glaive temporel appartenait aux passions religieuses. L*]^tat etait dans TElglise ou plut6l dansTlnquisition. L*in tolerance religieuse, aprds avoir souilie laFrance de sang,laprecipitait vers sa ruine. Tous les principes etaient absorbes par celui-1^. L'autorite souveraine, le pouvoir despotique des Philippe-le-Bel, des Louis XI et des Francois I*' etaient vaincus par des factions audacieuses. La souverainete nationale qui pretendait se constituer h c6te ou au-dessus de Tautorite royale, n*etait elle-meme que Texpression d*un parti fanatique et rebelle. La loi salique etait menacee de s'abimer dans Tanarchie qu'elle avail pour but de prevenir. II n'etail pas jusqu*& Tautocratie romaine qui, refaisant sonrevetant de fois evanoui, ne cherch&t k placer sous son pied triomphant le lr6ne des rois de France.

Henri IV acheta la paix de son pays au moyen de son abjuration. Gette resolution n*etait malheureusement pas une solution. L^autorite civile subissait un echec en n'existant qu'& la condition d*etre catholique. Le roi pouvait personnellement et par son energie propre faire triompher la libette religieuse. II Taimail d'instinct. Elle lui etait d'aiL leurs imposee h regard des catholiques par la necessite, h regard des reformes par les liens etroits qui les avaient unis h lui. Mais ce qui n*etait pas conquis, ce qui n*etait pas consacre c'etait le droit. L^abjuration etait une abdication du droit. Le tr6ne etait rive au catholicisme. Yienne Louis XIV etles persecutions recommenceront plus redou-

tables et plus terribles par la puissance m^me dont disposera le despolique monarque.

En verlu de T^dit de Nantes, toutesles sentences rendues centre les reform^s h, Toccasion de la religion, furent annul^eset raye^esdes registres des greffes^des cours souveraines. Leurs enfants 6tablis h Tetranger furent declares frangais el invites a rentrer dans le royaume. Leurs prisonniers, m6me ceux qui avaient 6t6 envoy^s aux galores, furent mis en liberty. Henri IVavait compris avec une merveilleuse sagacity la puissance de la tolerance. Comma parti politique, le protestantisme n*avait plus de raison d'etre d^s qu'on lui assurait la liberty pour laquelle il avail pris les armes. Comme parti religieux il fut divise par la diversite des croyances et aifaibli par un grand nombre de defections.

Durant la p^riode qui prdc^da T^dit de Nantes, Tasile territorial ^tait devenu la ressource supreme des r^form6s. Le nombre des r6fugi(§s d'abord tr^s considerable diminua lorsque la Reforme fut devenue une puissance ayant pour chefs des princes independants ainsi que des droits qu'elle etait autoris6e b. d^fendre par les armes. On ne fuyait plus en exil quand on pouvait donner son sang pour conquerir la liberty de conscience. Neanmoins la violation des edits de pacification ou Tissue funeste des combats forgaient encore les r^formes h fuir leur patrie car toutes les rigueurs du pouvoir royal se tournaient contre eux et jamais contre les calholiques. Mais les catholiques etaient a leur tour persecutes par les protestants. En Suisse eten Allemagne ceux-ci avaient propage la Reforme par le fer et le feu.

Tous les fitats avaient ete bouleverses par la revolution religieuseet il fallait que les persecutes ou les vaincus de tous les partis fussent certains de trouverun refuge au del^ delafrontiere de leur pays. Dans le lieii m^mede leur exil lis eiaient accueillis comme une force par leurs coreligionnaires et les princes auraient pu difficilement les faire expulser de leurs Etats. Lorsqu'en 1568 Philippe II erigea

dans les Pays-Bas « le conseil des troubles » que les EspagQols qualifi^rent de « tribunal de sang, » des milliers de ciloyens fuirent en Allemagne et s'unirent aux protestants de ce pays pour preparer la vengeance.

Les princes protestants s'entremirent quelquefois pour emp^cher les supplices, en offrant un asile aux prevenua d'heresie. Ainsi le cardinal de Lorraine pressa la condamnation de Du Bourg, afin que Texecution f6t accomplie avant rarrivee d*un ambassadeur qu'envoyait T^lecteur palatin pour demander au roi la grAce de Tinfortune magistrat qu'il voulait nommer professeur dans son universite de Heidelberg.

Les plus illustres ^talent reduits a fuir. Dumoulin avait quitt^ la Prance, Grotiusla Hollande. Quand touteTEurope futembras^e par laR^forme, les protestants fran^ais song6rent a s'ouvrir au deli des mers un champ de refuge par des conquMes dans les regions deTAm^rique duSud. Sans ' la defection de Villegagnon, le Br6sil serait devenu une colonie fran^aise. Ses violences et sa trahison prouvent k quels perils se trouvaient exposes les huguenots m^me quand ils croyaient avoir Irouve un refuge k Tetranger. Premier instigateur de Texp^dition, Villegagnon avait commence la colonisation sous d*heureux auspices ; mais ilvoulut sefaire dictateur religieux et politique de la colonie. Ses administr^s r^sist^rent aux doctrines qu'il voulait leur imposer ; il revint au catholicisme. Les ministres et leurs adherents les plus zel^s se rembarqu^rent sur un vieux navire presque degree et sans vivres. Le patron du navire ^tait muni d'une dep^che de Villegagnon, qui les d^non^ait aux magistrats pour les faire brAler en France. Heureusement pour eux, les magistrats du port breton de Blavet, oCi ils abord^rent mourants de faim, favorisaient laR^forme et les sauv^rent. Pendant ce temps, Villegagnon faisait jeter k la mer trois de leurs amis qui ne 8*6taient pas d^cid^s a les suivre *.

i. H. Martin, Hist, de Fr., t. VIII, p. 488.

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Malgr6 le fanatisme de cette 6poque sinistre, il faut reconnaltre que le droit d^asile fut, sauf de tr^s rares excmples, respects par les ileXs et que les refugi^s furent partout consid^r^s non comme des sujets r^volt^s et coupables du crime de l^se-majest^, ainsi que les qualiflaient les rois pers^cuteurs, mais comme des proscrits malheureux, victimes de Tintol^rance ou des divisions politiques. Si la R^forme n'avait pas triomph6 dans certains pays, Tlnquisi* tion eAt peut-^tre tent6 de liguer les princes conlre le droit d'fiwile territorial. Lorsque Michel Servel, poursuivi h Vienne par le Saint-Office, se fut enfui et traversa Geneve pour se rendre en Italie, Calvin Vy fit arrfiter. D6j^, apr^s Tavoir d^nonc^, le r^formateur avait livr6 h la commission inquisitoriale les lettres que Servet lui avait ^crites et qui contenaient la preuve de ses h^r^sies. Non content de cette odieuse trahison, il r^solut de livrer au bAcher celui qui avait os^ opposer di son Institution chritienne la ReMitution du christianisme. Le proems d'h^r6sie fut done recommence par les calvinistes. Le prisonnier protesta qu'il n*avait rien fait sur terre de Geneve puisque le livre oh on relevait ses doctrines antitrinitaires et panth^istes avait 616 imprim^ h Vienne et qu'il n'dtait point justiciable des tribunaux genevois* Le juge r^pondit : « L'h^r^tique ne ressemble pas au perturbateur ; son crime trouble la society qui a droit de le punir partout oh elle le sait ,6tre. » Sur ces entrefaites, Tavis officiel de son arrestation ayant 6i6 exp6di6 k Vienne paries autorit^s genevoises et la commission inquisitoriale ayant ^t^ mise en demeure de fournir des informations sur les faits qui avaient servi de base & la condamuation k mort qu*elle avait prononc^e par contumace, ce fut k qui aurait la gloire de brAler rh^r^tique. Le ge61ier de Vienne fut envoye pour le r^clamer. Suivant M. Henri Martin, on aurait demand^ & Servet s'il voulait qu'on le ramenAt k Vienne, c*est-k-dire au b(^cher, ou qu'on le jugeit k Geneve. Le prisonnier aurait opi6 pour Geneve. Suivant d'autreshistoriensles Genevois le retinrent sans lui demander son avis, afin d*avoir le privilege de don-

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Tier k la chr6tient6 un grand exemple contre Th^r^sie. U est vraisemblable que le malheureux Servet se refusa k Textradition demand^e par les Viennois dans Tespoir d'6chapper k Tex^cution inevitable qu'ils lui r^servaient ^t de faire pr^valoir devant le conseil de Geneve les droits de la liberty de conscience. Quoi qu*il en soit, le droit d'asile avait souffert en la personne du r6fugi6 la plus ^clatante des violations.

Si la tragique execution de Servet fut approuv^e par M^lancbton et par Theodore de B6ze comme un acte de justice, elle fut r6prouv6e par la majority des contemporains. Quelques ann^es aprds, Calvin dissipa par la terreur une petite 6glise arienne compos^e de r6fugi6s italiens. Ces sinistres Episodes soulevftrent des discussions sur le -droit de punir les h^r^tiques par le glaive. Le parti de Thumanite grandit enhaine dela persecution et Thorreur qu'inspirfcrentles supplicesservitle droit d'asile en d^montrant que I'Europe deviendrait un vasle champ de massacre si on ne laissait pas la vie sauve aux r^fugies.

Aprds le massacre de la Saint-Bartheiemy, le parlement de Paris qui avait eu la faiblesse d'instruire contre Goligny et les chefs protestants,morts et vivants, pour crime de l^semajeste, afin de dissimuler leur assassinat sous la calom* nie, donna k son tour Texemple de la violation du droit d*asile. II impliqua « dans le* proems intents aux morts deux des principaux membres du parti protestant 6chap«pes k la premiere fureur du massacre, le vieux capitaine Briquemaut et Armand de C4avaignes, maltre des requites de rh6tel du roi.' Briquemaut, arr^te dans Thdtel de Tambassadeur d*Angleterre, et Cavaignes furent condamn6s k mort et pendus sur la place de Gr^ve, en presence du roi et de la cour qui assist^rent k leur supplice comme k une ffete. »

Le droit d'asile fut mis a une cruelle ^preuve, quelques ann^es apr6s la promulgation de T^dit de Nantes, par le plus grand des attentats contre Thumanite qu'on eti vu depuis des si^cles. Llnquisition d^Espagne, d^sesp^rant de

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converiir lesMaures, proposailqu'on 6gorgeki toutela race infidele, sans distinction d'Age ni de sexe. Philippe* III recula devant les difdcult^s ou les dangers de rextermination depr^s d'un million d'hommes. Cemonarque transigea et ordonna Texpulsion de tout un peuple. Plus de cent trente mille Morisques valenciens furent d'abord embarqu6s de force. Un certain nombre p6rit par la temp6te dans la travers^e. Les autres furent jet^s sur les plages d^sertes du royaume de Tlemcen et p^rirent pour la plupart de faim, de fatigue, ou par les attaques des Arabes bedouins. Trente ou quarante mille seulement atteignirent les villes d'Oran et d'Alger. Quelques mois plus tard un d^tachement de quarante mille bannis de Ja Gastille se dirigea vers le pays de Labour . et Bayonne pour entrer en France- Henri IV se serait sAl6n€ les princes catholiques qui etaient entr^s en alliance avec lui s'il les avait laiss^s s'6tablir sur ses terres en leur accordant la liberte de leur culte. Par son ordonnance du 22 f^vrier 1610, il laissa aux bannis Talternative ou d*abjurer le mahometisme et de se fixer dans les pays situ(5s au dela de la Garonne et de la Dordogne, ou de designer le lieu dans lequel ils voulaient s*6tablir, soit les J^tats Barbaresques, soit tout autre pays, en s'engageant h les y faire transporter : dans tons les cas il leur assurait pleine protection et siiret^ pour leurs personnes et pour ce qu'ils avaient pu sauver de leurs biens. Presque tous opt^rent pour la conservation de leur culte et la transportation. Le roi executa fidMement sa promesse. Apr^s sa mort plus de soixante mille proscrits furent encore transport's en Barbaric, par les soins de Marie de M'dicis *.

II est bien Evident qu'a une 6poque ou les fureurs de la guerre religieuse proscrivaient h chaque d'faite des milliers de vaincus, le droit d'asile territorial s'imposait h toutes les nations comme une necessity sociale avec bien plus de force encore que dans les &ges pr'c^dents durant lesquels

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