Li7. IX St. 107. Voir M. Pranck, Etudes orientaUs

2. M. Thonnissen, Etudes surVorganis.judicde VancienneEgypte.

DE l'eXTRADITION. 11

les bois consacr^s, les statues des dieux, les tombeaux des h^ros, le palais des rois. Des villes, des lies et des contr^es entiferes furent inveslies de cette immunity. Ces lieux de refuge furent 6lablispour mettre obstacle a la violence de rhomme. Dans la constitution des nations antiques ou les guerres, les dissensions civiles, Tesclavage, Tabsence de justice sociale ainsi que le droit de vengeance priv^e multipliaient les infortunes, Thomme s'6tait senti saisi de piti6 pour lui-m^me. Comment d*ailleurs aurait-on os^ profaner la statue des dieux que le suppliant embrassait d'une ^treinte d6sesp6r6e, alors surtout que les viclimes aussi bien que les coupables avaient recours a cette protection supreme. Ainsi on vit un roi de Lydie poursuivre jusqu'au pied des autels une femme qui s'y ^tait r^fugi^e pour ^chapper a un crime que le prince n'en commit pas moins, entrain^, malgrd Ja saintetd du lieu, par les ^garements d'une passion effr^n^e. Faire violence au suppliant edi 6i6 un acte d'impi^td.

L'asile religieux donna naissance h Tasile territorial. Les enceintes sacr^es ne d^fendirent d'abord les suppliants que par le respect religieux qu'elles inspiraient. Mais c'est en faisant p^n^trer dans les ^mes le sentiment de la piti6 pour toutes les souffrances que Tasile int^rieur, celui des temples et des bois sacr^s, r6serv6 dans Torigine aux membres de la cil6, fit nattreTasile des strangers proscrits par leur patrie. Gertaines villes privil^gi^es se firent d'abord honneur de donner Thospitalit^ aux fugitifs. On vit m6me des Elats designer des villes pour les aifecter sp^cialement k cette destination pieuse. Les fondateurs de villes ne craignirent pas de se servir de Timmunit^ qui s'attachait au droit d*asile pour rassembler autour d'un lieu consacr6 par la v^n6ration des peuples les bannis et les exiles de toutes les nations voisines.

Hors des villes privil^gi^es, F^tranger ^tait consid^r^ comme un ennemi. Tout au moins 11 6tait suspect. II se pr6sentait en suppliant pour solliciter Tbospitalit^ et il ne se croyait en si!kret6 que lorsqu'on lui avait laiss^ francbir

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le seuil des temples car il avail alors pour garant le respect des dieux.

L'inviolabilit^ des asiles particuliers ful assuree par la piet^ ou par la superstition des peuples. Ici les dieux Paliques rendaient aveugles et foudroyaient les violateurs. Lcli la statue de Junon ddtoQrnait la tele et faisait jaillir du sol une source desang. Aussi en cas de violation par la ruse ou par la violence on vouait les profanateurs de Tasile k une expiation solennelle parce qu'on attribuail h la vengeance celeste toutesles calamitespubliquesqui suivaient Tacte sacrilege. Le tremblement de terre qui renversa Sparte de fond en comble fut attribue au massacre des ilotes dans le temple de T^nare. L'exemple de Cylon d6montre quelle violence le peuple devait faire a ses passions pour respecter les immunit^s du droit d asile, a quelles fraudes on avail recours pour les eluder, combien la theocratic avail eu raison dY'tablir celte barri^re contre les represailles des vainqueurs ! Gendre de Theagene, tyran de M^gare, Cylon 6bloui par une victoire aux jeux olympiques consul le projet de s'emparer du pouvoir supreme et profita de la grande f^te de Jupiter pour se saisir de Tacropole d'Alh^nes. Bloqud et manquant de secours et de vivres, il se r^fugia avec ses complices pr^s de Tautel de Minerve qui 6lail dans Tacropole. L'aRchonte M^gacl^s, pour les attirer hors de Tasile, leur persuada de se presenter en jugement et, pour ne pas se s6parer de la table sacrde, d'attacher k la statue de la deesse un 111 qu'ils tiendraient a la main. Quand les suppliants furent aupres de Tautel des Eum^nides, le fil se rompit ou ful rompu et tons furent massacri^s. Mdgacles fut accusd de sacrilege et cette accusation pesa sur toute sa posteritd. La peste ayant d^sole Alhenes, les habitants virent dans ce fl(§au un ch^timent du meurtre de Cylon et de ses compagnons. L'oracle de^elphes consults prescrivit une expiation publique. Les Athcniens envoy^rent Nicias en Cr^te afin d'engager l^pim^nide, po^te et philosophe, regards comme le favori des dieux, a venir lui-m6me indiquer les rites h suivre

DE l'extradition. 13

pendant Fexpiation et ^ proceder a leur accomplissement. Le sage repondit a ce voeu, fit faire des sacrifices aux dieux et la ville fut d^Iivree du fl^au et de l*ignominie dont le souvenir pesait sur elle.

Les pretres faisaient d'ailleurs bonne garde autour des proteges des dieux. Pour maintenir le prestige du pouvoir que ieur assurait Tasile au milieu des dissensions civiles, lis poursuivaient de leurs maledictions ceux qui m6prisaient leurs defenses et excitaient contre eux la colore du peuple. lis avaient soin de regler a Tavance les symbole's de paix auxquels les suppliants devaient recourir pour se faire reconnaitre d'eux, les modes de supplication a employer pour flechir la colore divine et commander aux hommes le pardon et Toubli delahaine ainsiqueTofrrande obligatoire qui etait exigee d'eux a titre de composition. Pour juslifier Tintervention misericordieuse des dieux, les pretres subslituaient h la justice des hommes des expiations religieuses et des sacrifices p^cuniaires. Le criminel n'^chappait au pouvoir s^culier que pour retomber sous celui de la souverainete divine. L'asile devenait ainsi une forme de la justice religieuse. Au lieu de consacrer I'impunite, il ^tait comme un recours supreme ^ la justice divine contre les sdverites exag^r^es de la justice humaine.

L'institution de Tasile ^taii devenue populaire par la raison qu'elle r(5pondait aux craintes secretes que chacun 6prouvait d'etre expos6 h y recourir. Neanmoins les abus auxquels elle donna lieu furent souvent denonces par ceux qui la consideraient comme une entrave h Texercice de la justice repressive. Euripide protesle contre la confusion que Ton avait etablie entre le malheur et le crime. « Pourquoi, s'^crie Yon, les dieux ont-ils ^tabli des lois qui favorisent I'injustice? Est-ce aux m^chants qu'appartient le droit d'embrasser les autels sacres? c'est le refuge de la vertu outrag^e. Ceux qu'on adore peuvent-ils recevoir avec indifference Thomme innocent et le coupable ? » Eschyle veut aussi que Ton arrache les impies a Tautel ou ils usurpent la place du juste persecute. L'innocent et le coupa-

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ble ne doiveni pas se rencontrer dans la m^me faveur des dieux.

Mais le principe de rinviolabilit^ une fois accepte tout k la fois comme une obligation religieuse et morale et com me un devoir politique pour les cites qui craignaient d*encourir le courroux des dieux et le m^pris des hommes, les pouvoirs publics furent charges de le faire observer. Le gouvernement qui aurait permis ou tol^r^ un sacrilege fQt devenu odieux au peuple puisqu'on Yedi rendu responsable des malbeurs' publics. Du domaine religieux, Tinviolability passait dans le droit positif. L*oracle avail dit : ((Les >) suppliants sont sains et purso , les lois attiques rep^taient : <( Les suppliants sont sacr^s » et elles pronongaient des peines civiles, telles que TexiJ, contre les profanateurs *.

De m^me que les magistrats d^fendaient le droit d*asile k Tinterieur des cites, de m6me les cit^s prot^geaient les lieux de refuge contre toute violation venue de Text^rieur avec d'autant plusde zMe que leur honneur y ^tait interess6. L'invioiabilit(^ de Tasile 6tait de venue aussi n^cessaire que ceile des temples et des dieux. Eiie s'identifiait aux Penates, au sol de la patrie ; elle faisait partie du patrimoine commun et se trouvait plac^e sous la protection de la souverainet6. Des lors chaque cit^ fait reconnaitre et respecter son droit d*asile avec la jalousie du patriotisme. Alh^nes se proclame la cit^ hospitaliere par excellence parmi les cites helleniques et se fait gloire d*armer ses flottes et de mettre sur pied ses armies afin de d^fier les peuples assez t^m6raires pour toucher k ses refugi^s. Quand cette ville eut 6t6 prise par Lysandre, les Th^bains ofTrlrent des asiles a ses habitants et une amende considerable futprononcee contre les B(3otiens qui n'accorderaient pas leur appui a un homme d'Athenes qu*on voudrait emmener par force *. Insensiblement on ^loigne les limites de Tasile dans Tinl^r^t m6me de sa defense. L'in-

i. Dc Beaurepaire, Essai sur Vasile religieux^ p. 5. 2. De Pastoret, Hist, de la Ug., t. VIII p. 338.

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violabilit^ se propage d'abord k quelques lieues pour micux terrifier les agresseurs. Du temple elle s^^tend k Tile tout enti^re ou le temple est b4ti, de la cit^ priviUgi^e a tout son tQrritoire afin que les violateurs qui mediteraient de Tenvahir sachent que partout ou ils poseront le pied ils seront maudits des dieux.

Bient6t les Etats les plus faibles revendiquent les immunit^s du droit d'asile pour tout leur terrltoire comme une sorte de neutrality contre les insultes de la guerre et les d^ pr^dations des tyrans voisins. C*est ainsique Thdos en Asie- Mineure obtient que les Etats Doriens s'engagent h respecter rind6pendance religieuse non seulement de ses temples mais encore de tout son territoire. Dans les mines de cette yille on a trouv6 une s6rie d*actes authentiques constatant cette reconnaissance et eman^s de vingt-cinq £tats ^

Les conqu^tes de Tasile territorial furent si rapides que celul-ci conserva le caractdre sacr^ qu'il tenait de Tasile religieux dont iin'^tait qu'une image agrandie. Par 1^ est expliqu^ comment furent places sous la m6me sauvegarde de la souverainet^ des nations tous les refugi^s. Les suppliants arrivaient en foule au seuil des enceintes sacr^es ou vers les frontiferes des territoires privildgi^s. Dbs qu'ils avaient embrass^ une statue des dieux ou foul^ le sol devenu inviolable, leur vie ^tait sauve et onne distinguaitpas entre les malfaiteurs, les victimes de la guerre ou des proscriptions politiques. Aussi Tasile donna-t-il parfois naissance k des repaires de brigandage ou & des lieux de d^bauche '. C'est ainsi que les gouvemementsen furent reduits ^ accueillir des sc(§l^rats indignes de piti6 et k les prot^ger malgr^ leur indignity coptre les reclamations de ceux dont ils avaient outrage la loi. C'est ainsi ^galement que les Etats en arriv^rent k se consid^rer comme d^shonor^s s*ils c^daient aux pri^res ou aux menaces des gouvernements qui leurdemandaient d'expulser leurs ennemis

1. M. Egger.' ^/u(ie« hist, sur les trait^s publics anciens^ p. 1^0 et s. 2« M. de Beaurepaire.

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ou leurs malfaiteurs. Le prestig'edu droit d'asile lerritorial devint tel que les gouvernemenls n'essayaient m^me pas de r^clamer leurs sujets et que pour diminuer rimportance des tehees que ce droit faisait subir ^ la r(§pression sociale on considera Texil comme la peine la plus grave aprds la peine capitale. Le r^fugie avail la vie sauve raais il etait frapp6 de mort civile par cela seul que lui-meme.avait pr6f(5r<5 le droit d'asile au iugement de son pays. Le caract^re religieux qui, k Forigine, a marque cette institution de son empreinte sacree, se perp^tuera itravers les si^cles et sera longtemps un obstacle ^ Texecution des lois et a Taction de la justice sociale.

Si Fasile religieux ou interieur rencontrait des limites dans la lutte de deux puissances rivales, le pouvoir religieux et le pouvoir politique, Tasile territorial ou politique devait se d^velopper sans obstacle a mesure que les rapports se multipliaient entre les peuples et que les differences de race et de religion disparaissaient insensiblement. La protection accord^e aux fugitifsetrangers dans les cit^s asiles ne pouvait 6tre critiqu^e par le gouvernement du pays dont ils ^taient originaires car le syst^me penal de Tantiquite reposait presque exclusivement sur Fidee que le coupable devait ^tre rejet^ comme indigne de la patrie dont il avait outrage les lois. En eflet I'instilution qui contribua le plus largement k Textension de Fasile territorial fut sans contredit celle de Fexil et du bannissement. On la voit en usage chez toutes les nations de Fantiquit6. Dans les constitutions de laGr^ce, elle prenait le nom d'ostracisme lorsque Fexil etait fonde sur un motif politique. Sou vent le bannissement ^tait une precaution des tendances jalouses et inquiries de Fesprit d^mocratique contre les homnies dont on redoutait Finfluence et la domination par suite des bienfaits dans la paix ou des exploits dans la guerre par lesquels ils s'etaient signalds k une trop vive admiration du peuple. II etait Farme de Fesprit ^galitaire et niveleur ; il frappait toute sup^riorite morale ; il servait k prevenir les luttes sanglantes des partis en les privant

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de leur chef ; aussi rillustralion m^me d*un citoyen futelle souvent un litre k l*exil. Le d6cret d'exil rendu ^ ]^ph6se conlre Hermodore ne frappait pas uniquement sur ce citoyen ; il mena^ait tons ceux qui Temporteraient sur leurs conciloyens par leurs talents ou leurs verlus, Presque tous les grands hommes de la Gr^ce furent exiles : Gallias, Th^mistocle, Aristide, Simon, Anaxagore, Phidias, etc. Le bannissement loin d'etre une peine infamanle fut quelquefois Tattestation ^clatante de la grandeur d'un citoyen, victime des intrigues d'un rival ambitieux et puissant et de la d^faveur populaire. Mais par contre les bannis illustres pouvaient compter g6n6ralement sur une reaction de I'opinion publique si prompte h passer d'une idole h une autre, et par consequent sur un retour triomphal. Dans Texil m6me ils restaient environn^s du prestige de leur gloire. Que la patrie fdi en danger, on faisait appel a leur patriotisme et ils accouraient sans garder le souvenir de leur disgrace. Lorsque Aristide fut proscrit par la rivaUte de Th^mistocle, il pria les dieux d'^pargner h sa patrie quelque malheur qui pti le faire regretter. Cette pieuse invocation ne fut pa§ exauc^e. La Gr^ce fut envahie par Xerxes ; un d^cret public rappela TexiW. A Salamine il combattit hc6i€ de son glorieux rival et Fannie suivante il commanda h Platte I'armde victorieuse. Comment les gouvernements strangers eussent-ils distingu6 entre les bannis pour les accueillir ou les rejeter du sol national lorsque les proscripteurs appliquaient la m^me peine aux citoyens les plus illustres et aux infdmes ? A Sparte le bannissement n'^tait pas appliqu^ seulement k de grands crimes, il I'^tait quelquefois k des actions qui blessaient les moeurs ou les usages. Un Spartiate d'une ^norme grosgeur fut menace du bannissement parce qu'on le supposait ami de la moUesse.

Celui qui soUicitait par une accusation publique la peine de Texil contre un adverscdre la subissait lui-m6me lorsqu'il succombait. Eschine, vaincu dans son accusation contre Demosthenes, dut s'exiler. Les haines passionnees

p. BmuftB. — Db L^nTiuDinoN* ^

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dont le grand orateur avail triomph^ un instant se r6veil- Iferent plus ardentes et lui-m^me h son tour paya le tribut de Texil k Tingratitude de sa patrie.

Souvent aussi, pour se soustraire aux soupQons et k Tenvie auxquels ils 6taient en buUe, les citoyens prenaient volontairement le chemin de Texil et le peuple se vengeait de ce d6dain et de cet abandon par un d^cret d'exil perp^tueL D'aulres se faisaient justice k eux-m6mes et pr6yenaient le chatiment r^serv^ k un acte de conspiration ou de rebellion que le succ^s n'avait pas couronn6.

A Rome, les plus grands citoyens n'6chapp6rent pas k Texil. Scipion, le premier Africain, triomphe deux fois de la baine des tribuns, est k la fin condamn6 au bannissement et jette Tanath^me k sa patrie. Annibal est poursuiv d*asile en asile par la haine de Rome. Marius, Ovide, Cic6ron, Marcellus, toutes les gloires, s'en vont tour a tour subir les tortures de I'exil. Mais ces d^crets individuels ne mettent pas fin aux discordes civiles et k leurs cruelles consequences. Tandis que dans la Gr^ce le g^nie des arts et de la civilisation avait prdf^r^ la loi d^ostracisme aux persecutions judiciaires et aux represailles toujours funestes k la vie humaine, k Rome ou la sauvage rudesse des moeurs primitives n'etait point adoucie ^ un degr^ 6gal, les luttes civiles, loin de se denouerpardes sentences populaires de bannissement, ^clataient en revolutions sanglantes. Celles-ci dlaient suivies de proscriptions qui, au lieu de frapper un chef de parti, atteignaient tons les partisans. Les coeurs les plus nobles ^laient exposes di subir les douleurs et les mis^res de Texil. Plutarque, dans ses osuvres morales, a consacre un chapitre ^ cette institution. II y relive le courage des proscrits, leur donne des conseils pour adoucir leur chagrin et leur faire supporter stoi'quement une peine dont on ne doit pas souifrir quand la conscience est rest^e pure, parce que Thomme est habitant du monde et ne doit pas emprisonner sa vie dans Tespace de quelques lieues « car par nature, dit-il, il n'y a point de pays distingue, non plus que de maison, ni

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d*h^ritage, ni de boutique de serrurier ou de chirurgien, comme disait Ariston. Ains est chacune de ces choses-l&, ou plut6t s'appelle et s*estime propre k celui qui y habite et qui s'en sert : car rhomme, ainsi que disait Platon, n'est pas une plante terrestre, qui ait ses racines lichees en terre, ni qui soit immobile, ains est celeste, la teste en estant la racine, de laquelle le corps s'^l^ve droit contrejmont devers le ciel *. »

A Rome, la mort et la confiscation rempla^aient le bannissement. Chacun tentait d'^chapper au massacre par la fuite. L'exil 6tait done le salut des vaincus. On bannissait seulement ceux qui n*avaient pas pris part h la lutte, les pontes et les libellistes qui ne s'abaissaient pas jusqu'di flatter les dictateurs. Sous TEmpire, les adversaires ou plut6t ceux qui d^plaisaient aux G^sars n'ont plus k redouter le bannissement. La mort leur est r^servee, ils la devancent pour ne pas Tattendre ou s^expatrient s'ils ont quelques jours de r6pit.

Dans Tantiquit^, le bannissement fut surtout une peine k laquelle toutes les nations eurent recours pour se d^fendre de certains malfaiteurs.il figure dans toutes les legislations p^nales avec des consequences plus ou moins rigouxeuses, suivant la nature du fait qu*il est destine k r^primer. U fut consider^ comme le correctif de la cruaute des lois comme il etait celui des vengeances apr^s la mtUe des factions. De m^me que le parti triompbant y trouvait le double avantage de se debarrasser d*un adversaire irr6conciliable et de se condamner lui-m^me a une moderation relative plus favorable k Tapaisement des esprits que les rigueurs et les supplices infliges aux vaincus, de m^me la justice reculait d'eifroi devant la disproportion entre le fait k punir et les penalites atroces, les mutilations et la mort que le legislateur multipliait pour prevenir le crime, en repandant la terreur dans les kmes. De m^me aussi la justice avait recours au bannissement lorsqu*elle etait reduite

1, Du bannissement ou de I'exil, trad. d'Amyot, t. I«f, p. 394.

en frappant un Irop grand nombre de citoyens h la fois a rextr^mit^ douloureuse de r^pandre trop de sang et de soulever centre rinexorabilit^ de ses arrets, et de ses executions un sentiment de reprobation et de revoke. Le souverain purgeait alors le sol de la patrie de ceux dont le crime n'avait pas paru assez grand pour qu*on les mit k

mort.

Diodore de Sicile parlant durdgne du conqu^rant ethio- .pien Actisan^s ecrit : c< II se conduisit humainement dans la prosperity ; il traita ses sujets avec bonte. II se comporta d*une maniere singuliere^ regard des brigands ; ilnecondamna pas les coupables k mort, mais il ne les laissa pas non plus entierement impunis. Reunissant tons les accuses duroyaume, il prit une exacte connaissance de leurs crimes; il fit couper le nez aux coupables, les renvoya ^ Textrejnite du desert et les etablit dans une ville qui, en souvenir de cette mutilation, apris le nomde Rbinocolure ^ »

En se dessaisissant du banni, la justice s'interdisait le droit de le rechercher. EUe etait satisfaite. Le coupable ne jouissait plus de Tasile k titre d'impunite ; Tasile devenait un lieu d*expiation. La justice estimait le coupable .assez puni par la privation du sol natal, le dechirement des liens de famille, la confiscation de ses biens et ces douleurs inenarrables qui dictaientaux tribus dlsrael le cantique immortel « Super flumina Babylonis » et que la sombre et douloureuse figure du Dante a personnifiees : « Partout oh le doux si resonne, a dit Texiie, on m'a vu errer et mendier ; j*ai mange le pain d'autrui et savoure son amerlume. Navire sans gouvernail et sans voiles, pousse de rivage en rivage par le soufile glace de la mi* s^re, les peuples m'attendaient a mon passage.... »

L'usage general du bannissement et de Fexil amena cette consequence forcee que toutes les nations consacr^rent Pasile territorial. La cite ou T^tat qui chassait de son enceinte ou de son territoire pour les rejeter dans les pays

i. Liv. I, ch. LX.

DE l'extradition. 21

voisins le malfaiteur et le- ciloyen vaincu dans les dissensions politiques, devait fatalement ouvrir ses portes et ses fronti^res au criminel et au proscrit cjue ces pays rejetaient h leur tour de leur sein. Chacpie nation devint ainsi un asile sAr pour le fugitif. Le banni put se r^fugier partout excepts dans sa patrie. Tous les souverains lui devaient I'hospilalit^ et si au lieu d'etre proscrit par une sentence de bannissement il s'^tait lui-m^me d6rob6 k la vengeance de sa victime ou h Texpiation poursuivie par le pouvoir social, sa fuite le mettait h Tabri de cette doable atteinte. Tant qu'il ne transgressait pas leslois da souverain quiravait recueilli comme suppliant, il 6tait sacr^ et demeurait impuni, parce que le banissement, avons-nous dit, qu'il f At volontaire ou forc^, ^tait, aprds la peine de mort, la plus forte des peines et une expiation presqae & la hauteur des plus grands crimes.

GHAPITRE II.

SoMMAiRE. — L'eztradition a-t-elle ezibt6 dans Tantiquit^ ? quelques auteurs le nient ; opinion de Grotiua. — Les distinctions qu'il 6tablit. — Les exemples d'eztradtion ne s*appliquent qd'k des offenses dfr nation k nation. — Le droit d^asile ^tait incompatible avec Teztradi tion des regnicoles. — L'influence de la domination universelle de Rome sur Textraditlon exag^ree par M. H61ie. — N^cessit^ de demontrer que Textradition a M rendue impossible par la combinaison du droit d'asile et du bannissement.

Quelques auteurs modernes critiquent les publicistes du XVII"* siecle qui out fait remonter Torigine de Textradiiion jusqu'a Taniiquit^ la plus recul^e. Les exemples qu'ils citent, disent-ils, n'offrent point d'analogie avec nos extraditions actuelles. Tons se rapportent k des faits constituant, la plupart du temps, des violations du droit des gens, des violations de territoire, des pillages de temples commis par des habitants d'un pays auquel la nation ou-« trag^e demande reparation par la livraison des coupables, sous peine de repr^sailles. S*il y a refus c'est un cas de guerre. On a si bien compris, ajoute-t-on, que ces faits 6taient strangers k Tordre d'id^es dans lequel se meut le droit d'extradition qu'on a cherch6 h expliquer la raret^ des cas d^extradition chez les anciens par les effets du droit d'asile et par quelques autres considerations qui ne peuvent avoir eu que des influences secondaires. La cause vraie, g^n^rale, c'est qu'un pareil principe ne pouvait

exister au milieu de I'^tat d'isolement hostile dans lequel vivaient, h celle ^poque, les peuples entre eux. Pour le faire entrer dans les usages internationaux, il n*a pas fallu moins que la solidarity morale qui relfe les diverses nations modemes *.

La plupart des exemples cit^s par Grotius ne sont relaiifs, cela est vrai, qn'k des violations du droit des gens, mais avant de les rapporter, I'auteur a eu soin de presenter desprincipes g^h^raux sur le droit de punir qui sont Texpression de la tradition : telle est notamment la distinction entre les crimes qui int^ressent un seul IStat et ceux qui in- Wressent des nations ^trangferes, afin d'en d^duire pour celles-ci le droit de r^clamer le coupable. La distinction est fondamentale en matiere d'extradition. « IIL Venons, dit Grotius *, h Tautre question relative h Tasile donnd contr^ les peines. . . Depuis Tdtablissement des l^tats on est convenu , il est vrai, que les d6lits des particuliers concernant proprement le corps dont ils sont membres, seraient abandon n^s k ces Etats eux-m^mes et & leurs chefs, pour 6tre suivant leur volont^ punis ou dissimul(§s. Mais un droit aussi absolu ne leur a pas 6i6 conc^d^, en matiere de d^lits qui int^ressent en quelque fagon la soci6t6 humaine, d^lits que les autres Etats ou leurs chefs ont le droit de poursuivre de la m6me mani^re que dans chaque ^tat 11 est donn6 une action populaire k raison de certains d^lits. Beaucoup moins encore ont-ils ce pouvoir absolu k propos des drills pour lesquels un autre ifetat ou son chef est l^s6 en particulier et k raison desquels par consequent ce chef ou cet 6tat ont le droit d'exiger un ch&timent en vue de leur dignity ou de leur s^curit^, suivant ce que nous avons dit auparavant. L'feat chez lequel vit le cqupable, ou son chef, ne doivent pas emp6cher ce droit. IV, 1. Mais comme les feats n'ont pas la coutume de per-

i, M. Villefort, Des traifes d' extradition de la France avec Us pays itrangers^ p. 5. — Billot, Traiti de V extradition^ p. 35 et s. Flore, Trm/dde droit pinal international et de VExtradition^ t.l,p.M7t