Liv. II, ch. 21. Trad, de Pradier-Fodir£, p. 490 et

24 DE l'extbadition.

m^tire qu'un autre l^tat vienne en armes dans Tini^rieur de leurs f ronii^res pour exercer le droit de punir, et que cela n*est point expedient, il s'ensuit que T^tat chez lequel yit celui qui a et6 convaincu de la faute doit faire une de ces deux choses : ou s'il en est requis, punir lui-m^me le coa* pable selon son m^rite, ou le remettre k la discretion da requ6rant. C'est la en effet ce fait de livrer qui se rencontre trds souvent dans les histoires ^»

Plus loin Tauteur ajoute : « 8. Ce que nous avons dit sur les coupables h. livrer ou k punir, ne concerne pas seulement les individus qui ont toujours ^t^ les sujets de celui chez lequel ils sont actuellement trouv^s, mais m^me ceux qui, apr^s ayoir commis ailleurs le crime, se sont r^fugi^s dans le pays. »

Grotius expose deux hypotheses bien distinctes : la premiere ou le coupable apr^s avoir l^s^ seulement le pays ail il se Lrouvait s'est r^fugi^ dans un autre, c*est celle pour laquelle Textradition est habituellement demand^e dans le droit moderne et qui est r^gl^e par le droit conventionnel. La seconde hypoth^se est celle oil le coupable a 1^86 un l^t autre que celui dont il est regnicole. Que le coupable soit reste ou revienne dams son pays ou qu il se soit r^fugi^ dans un pays tiers, Tl^tat l^s^ a le droit de le punir et par consequent de le r^clamer 1^ oil il se trouve h moins qu'il ne soit puni par son pays d'origine.

Dans le droit ancien, on trouve peu d'exemples d'extradition dans le premier cas, par ce motif que le pays l^s^ par le crime de son regnicole saisissait celui-ci et le punissait ou bien le bannissait ou renon^ait h le punir lorsque ^ coupable avait foul6 le sol protecteur d'une autre nation et y avait 6i6 comme affranchi de son crime, puisqu*il ne pouvait 6tre arrache de cet asile, c'est-a-dire du lieu d'expiation qu'il avait choisi lui-m^me et que par suite d*une entente tacite les souverains etaient d'accord de respecter.

La necessity d'extrader pent se presenter dans le droit

i. Id., p. 497.

DE L'£XTRA.D1TI0N. 25

modeme dans plusieurs cas: i^ lorsqu^un regDicoIe aprds avoir commis un crime dans son pays se r6fugie dans un autre ; 2® ior$que le sujet d'un ]^tat commet un crime h, r^tranger et que la loi nationale permet de le rechercber pour ce fait. II peut 6tre r^clam^ par son pays d'origine it r^tat sur le territoire duquel il a commis Tinfraction ; 3* lorsqu'il commet k T^tranger un crime conlre un txai autre que celui sur le territoire duquel il a perp6tr6 le fait. II peut ^tre r^clam^ suivant les cas et par TEtat tiers qull a 16s6 et par son pays d'origine ; 4*^ lorsque dans son propre pays le r^gnicole a commis un crime contre la sH^ ret6 d'un gouvernement stranger. Le droit actuel n'admet pas que dans ce dernier cas le coupable soit livr^ h ce gouvernement. II est couvert par un privilege special r6serv6 aux naiionaux. II n'en etait pas ainsi dans les relations intemationales des peuples anciens en ce sens que ces peupies n*^taient pas d'accord de renoncer k se livrer rdciproqnement les nationaux par lesquels les r^clamants avaient €16 Us6s. Cette renonciation n'avait lieu que lorsque la nation k laquelle appartenait le coupable, usant de Talternative que lui reconnatt Grotius, le punissait elle-m^me pour ^viter de le livrer au gouvernement 16s^.

L'bistoire off re d'assez nombreux exemples de reclamations faites dans un cas semblable au pays d*origine. C'est bien une demande d'extradition qu'adressent les douze tribus d' Israel aux Gabaonites contre les auteurs de Tat-* tentat commis sur T^pouse du levite ^pbraim. L'epoux qui devait venger le crime envoya k cbacune des tribus une part du cadavre de la femme outrag^e pour les mettre en demeure, par cet embl^me dnergique et sanglant de solidarity et d'union, de concourir toutes k la vengeance. Les tribus ob6irent. La tribu de Benjamin ayant refuse de livrer ou de punir les coupables, vit la nation tout enti^re se lever en armes contre elle et fut extermin^e *. II v avait bien Ik un crime priv6 et non une violation du droit des gens.

i. Jud.,XX.

Dans UQ autre ordre d'id^es, il y a demande ou menace d'extradition lorsque les Philistins enjoigneni aux H^breux de leur livrer Samson qui avail ravage leurs moissons et massacrd leurs compagnons; lorsque les Lac^d^monieiis firent la guerre aux Mess^niens parce qu'ils ne leur avaient pas livr^ un certain assassin de Lac6d6moniens * et dans un autre temps, parce qu'ils n'avaient pas livr6 ceux qui avaient fait violence h des jeunes filles envoy 6es k des c^r^monies religieuses * ; lorsque Caton veut que C6sar soit livr^ aux Germains parce qu*illeur afait injustemeoJ; la guerre oulorsque les Atb^niens fontproclamer par un h^raut que si quelqu*un dressait des embdches h Pbilippe et so r^fugiait h Atb^nes « il serait dans la situation de devoir ^tre livr^ '. » Lorsque Pactyas, gouverneur de Sardes, s'^tant r6volt6 contre Cyrus et 6tant venu chercher un refuge k Ohio, les Chiotes, k la premiere demande des Perses, arrach^rent le fugitif du temple d' Ath6n6 et le leur livr^rent, ne faisaient-ils pas un acte d'extradition?

Ainsi, chez les anciens, la nation qui sepr^tendait I6s6e reclamait le coupable k son pays d'origine ou k celui dans lequel il s'^tait r^fugi^ et la sanction de cette reclamation se trouvait dans la guerre. Mais la reclamation du pays offense devait ceder devant Poff re faite par la nation requise de punir elle-m^me son national. Ce sont Ik de veritables demandes d'extradition, quoi qu'onait dit, demandes isol6es qui, en general, ne s'appliquent qnk des faits d'ordre purement politique etnon ^des faits qui relevent de la justice interieure des Etats. Si de semblables reclamations se re- Irouvent dans les relations de peuple k peuple, elles sont formees, discutees et resolues, non en vertu de traites destines k les regler d'une fa^on permanente, mais par le moyen d'une ambassade speciale au fur et k mesure que les evenements en imposent la necessite. De Tensemble de