Diodore, de Sidle, liv. XV
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ces reclamations et des actes de livraison qui les suivaient on a pu d^duire quelques principes g^n^raux qui ont avec le droit de guerre un lien intime; mais il faut reconnaitre qu'on n'y voit poindre, suivant I'expression de M. Billot, aucun des elements dont la reunion devra plus tard former une science ; que les Etats ne paraissent pas avoir song^ k faire de Textradition une institution r^guli^re et qu'en dehors des diff^rends internationaux, fond^s sur des agressions d*£tat di t,iB.i, les gouvemements n'avaient pas compris, au point de vue de la justice sociale, Vint^r^t qu'ils auraient eu h. 6*unir contre les malfaiteurs et Tobligation morale et politique qui leur imposait un concours r^ciproque d'eff orts dans ce but, au lieu de leur assurer respectivement asile et protection sur leur territoire. Nous verrons pourtant qu'i Rome Textradition existait k T^tat d'institution. " II est certain que Textradition ou fait de livrer le coupable, d6s qu'elle n'avait pour but que la repression des crimes dont une nation etrang^re avait souffertTatteinte, devait n^cessairement etre fort rare, la prudence interdisant aux liltats tout acte de nature h provoquer des hostilit^s et le legislateur ayant eu soin d*6tablir des p^nalites contre les membres de la nation qui se rendraient coupables d'actes pouvant donner lieu a des repr^sailles ou ci une declaration de guerre.
Quant k Vextradition qui avait pour but de rechercher des malfaiteurs d'etat ^ Etat dans Vinter^t de celui auquel le refugie appartenait par les liens de la nationality ou de la residence, ildevient certain, plus on penetre dans Thistoire, que c'est i Tinstitution du droit d'asile qu'il faut attribuer la rarete des exemples qu*on en trouve.
M. Faustin Heiie, a^r^s avoir cherche la raison de ce fait dans les efl'ets du droit d'asile et dans Tusage que firent les peuples anciens du bannissement, parait admettre neanmoins que le principe de Tinviolabilite des territoires au profit des malfaiteurs refugies est d(!i,moins&rinfluence toujours croissante du droit d'asile, comme nous Tavons indique, qu'^ Tinfluence de la domination universelle de
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Fempire remain. Tandis que suivant nous Tasile lerritorial, k la faveur de Tasile religieux, s'^tait identifl^ et confondu avec le principe de la souverainei^, par suite de la protection queies chefs d*^tat avaient 6t6 forces d'accorder aux strangers afin qu'on ne leur restitu^t pas malgr^ eux leurspropresbannis, suivant Tdminent jurisconsulte, Tasile territorial n'aurait pris sa base dans la souverainet^ des £tats qu*apr^s T^croulement de Tempire romain, par suite de risolement des peuples lors de la decadence de I'asile religieux et pour remplacer celui-ci. G^est ^galement Topinion de M. Yillefort. « Pendant, dit M. H^lie^ que le monde ne constitua qu*un m^me empire, soumis k une m^me do* mination, il ne fut question d*extradition que lorsque Rome r^clamait aupr^s de quelques nations barbares les chefs qui y fomentaient la guerre ou les citoyens qui s'y etaient r^fugi^s. Mais quand les peuples, debris de cet em« pire 6croul6, s'^tablirent en foats ind^pendants, un principe nouveau naquit de cette situation. Isolds les uns des autres, il semblait qu'ils fussent s^parc^s par des barri^res infranchissables ; les nations voisines se consid^raient comme ennemies ; aucun int^r^t commun ne les liait ensemble, aucun rapport n*^tablissait de solidarity entre leurs actes. Cette absence de relations habituelles qui dura plus ou moins absolue pendant toute la dur6e des si^cles barbares, eut un effet Evident : les fugitifs ne furent point reclames sur le territoire stranger oCl ils s*6taient r^fugi^s, et il se constitua par consequent, pour les strangers, une sorte de droit d'asile attache au territoire mdme. En second lieu, TafTaiblissement ou Tabolition desasiles particuliers favorisa le d6veloppement de ce nouveau principe, Lorsque le r^fugi^ dut cesser d'invoquer Tinviolabilit^ des ^glises et des palais, il invoqua Tinviolabilite du territoire lui-m6me. Le droit d'asile n'^tant plus attach^ k certains Ueux, s'altacha au sol de chaque pays. line d^riva plus d'un sentiment religieux, il prit pour base la souverainet^ m6me du pays.
II fut alors 6tabli en principe que chaque souverain don-
nail asile dans son domaine h tous les strangers qui s'y r^fugiaient et que ces strangers se trouvaient, par cela seul qu'ils avaient touchy le sol, sous sa protection imm^ diate. Ce nouveau droit d'asile ^tait fond^ sur Tind^pendance du territoire ; il ^tait ^galement fond6 comme le droit d'aubaine sur la reciprocity. Si un prince avait refuse asile k des strangers, les sujets de ce prince auraient ^t^ priv^s du m^me privilege dans les autres ^tats. La France est le pays ou cette r^gle a r^gn^ avec le plus de force ; on y proclamait cette maxime : fit liber quisquis solum Galliae cum asyli vice contigerit. Tout stranger accuse de quelque crime qui se r^fugiait en France devint h Tabri de tottte poursuite ; sa personne 6tait sacr^e ; il ne reconnaissait que la juri diction immediate du souverain *. »
Si Terreur ne portait pas sur une difference de plusieurs si^cles, il n V aurait pas int^rdt k la relever. Mais Thistoire demontre que Tasile territorial s*etait depuis longtemps identified^une mani^reabsolue avec la souveraineie, lorsque Rome etendit sa domination sur le monde et k plus forte raison lorsqu*elle la perdit. L^asile territorial ne succ^da pas k Tasile religieux lors de la decadence de TBmpire romain puisque Tun et Tautre coexist^rent durani une fort longue p^riode se pr^tant un mutuel appui. Enfin Tasile territorial, loin de se substituer k Tasile religieux, subit longtemps lem^me sort, k cette difference pr^s, que le premier se perpetua par suite du defaut d*entente entre les souverains, tandis que Vasile religieux dependant exclusivement dans Tinterieur de chaque ^tat de la volonte d'un legislateur unique fut plus facile k supprimer. Pour avoir la preuve que la franchise des etrangers s'etait imposee k chaque £tat par suite de la combinaison du droit d'asile et du bannissement, il sufflt de suiyre rapidement le developpementde ces deux institutions. On arrivera&cette demonstration que le morcellement de Tempire et Tetablissement des monarchies barbaresnefirent que confirmer des usages enracinesdanslesmoeurs et dans les legislations primitives.
i. Inslr. crim.y t. II, p. 652; Merin, Quest, de dr,^ yo fitranger.
GHAPITRE III.
SoMBiAiRE. — Du bannissement et de rextradition en £gypte. — Tndtfi
entre Rams&s II et le prince de Gheta.
Du bannissement en JudSe. — Les villes de refage. — Le droit d*aslle
rSglement^ au profit des meurtriers involontaires. — Meurtriers yo-
lontaires livr^s au vengeur du sang. — Le droit d'extradition ac-
cord4 k la Jud6e par Rome.
En %ypte, il semble que Tetranger ait 6te traits moins s^v^rement que le sujet. On ne le mettait pas h mort, on le bannissait. Le roi Prote, au dire d*H6rodote, dit au ravisseur d'H^l^ne : « Farce que je crois qu'il importe beaucoup de ne mettre k mort aucun stranger, tu vivras ; mais je ne permettrai d'emmener ni cette femme, ni ces tr^sors. Four toi et tes compagnons, je vous ordonne d aller sous Irois jours de ce pays en n'importe quel autre, sinonvous serez trait^s en ennemis. »
La civilisation 6tait arrivt^e en Egypte k un degr6 assez avanc^ non seulement pour que les chefs d'Etat n'y pratiquassent le droit d'asile qu'avec discernement, mais encore pour que la souverainet^ y fAt arm^e du droit d'extradition. Mais, chose remarquable, lesimmunitds dontjouissait r^tranger paraissent y avoir ^i€ ^tendues au national r&fugi^ par cela seul qu'il avait regu momentan^ment asile dans un autre fitat. Les souverains stipulent son extradition mais ils s'engagent h ne pas le poursuivre. Consid^
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rent-ils qu'en foulant le sol stranger sa personne est devenue aussi sacr^e que s'il avail franchi le seuil des temples ^gyptiens ? G'est la seule explication plausible. II en r^sulterait que d^sles temps les plus recul^s Tasile territorial s'^tait impost k la souverainet6 et que les princes se consid^raient comme n'ayant d*autre pouvoir, lorsque le droit d^asile avait marqu6 le fugitif de son inviolability, que celui de se procurer une restitution r^ciproque, h la condition que cette restitution ne ferait point perdre k Texirad^ le privilege d'impunit^ qu'il avait conquis par sa fuite. On a un traits d' alliance conclu entre Ramses II et le prince de Cheta qui a ^te trouv6 sur une grande stMe enfouie dans le sol deKarnak. Ge document diplomatique, contemporain de Moise S renferme sur I'extradition les dispositions suivantes :
44® Si quelques gens s'enfuient, qu'ils soient un, deux ou trois et qu*ils viennent (vers) le prince de Cheta... il les fera ramener au soleii seigneur de justice. 45^ Quant k Thomme qui sera ramen6 k Rams^s-Miamoun, que son crime ne s'^l^ve pas contre lui ; que Ton ne fassie aucun dommage k..., sa maison, ses femmes, ses enfants (qu*on ne tue pas sa m^re ; de m6me qu'on ne le prive pas de ses yeux), de sa bouche, de ses jambes et qu'aucun crime ne s*616ve contre lui. 46* Qu'on gaisse de m^me si des gens s'enfuient du pays de Cheta, qu'ils soient un, qu'ils soient deux, qu'ils soient trois et qu'ils viennent trouver le soleii seigneur de justice, le grand roi de rfegypte ; Que Rams^s-Miamoun, le grand roi, s*en empare et qu'il les fasse reconduire au grand prince de Cheta. 47* Quant k Fhomme qui serait ramen^ au grand prince de Cheta, que son crime ne soit pas 6lev^ contre lui, qu on ne d^truise pas sa maison, ses femmes, ses enfants ; que de m^me on ne tue pas sa m^re ; que de mfeme on ne le prive pas de ses yeux, de sa bouche, de ses jambes, que de m6me on n*6- 16ve aucun crime contre lui. » Les clauses 44-47, dit M. Eg-
