‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 80 sur 152 · De tordre judic, Liv. IV, ar . II · texte numérisé non relu

De tordre judic, Liv. IV, ar . II

^80 DE L*EXTRADITI0N.

ritnpunit^. Les gentilshommes payaient de leur t6te tout attentat de l^se-majeat^ ; mais pour tout autre crime ils avaient mille moyens d'^chapper iTexpiation. GrAce aux facilil6s que les accuses entour^s de quelque credit trouyaient devant la justice, ils laissaient instruire contre eux par conlumace, sans meme quitter le pays, sauf k ne se repr^senter que pour purger leur contumace ou a ne s'dloigner que lorsque le danger deviendrait trop pressant. On avait donn6 h ces contumaces le nom de contumaces de presence. L'intendant Barentin se plaignait ^ Colbert qu'il n'y e6t pas moyen d'avoir justice it Poitiers quand on avait affaire ^ des gens de credit; celui d*Auvergne, que danssa province les officiers du roi couvraient les coupables au lieu de les pimir. A Paris mfime, sous les yeux du roi, Pontchartrain d^nongait la complaisance des commissaires du Gh&telel pour les accuses. De temps en temps, quand le mal avait pris de trop inquietantes proportions et que les protestations de Topinion publique indign^e s*elevaient trop 6clatantes jusques au pied du trdne, le roi ordonnait la tenue des Grands Jours pour intimider les coupables et r^tablir Taulorit^ de la justice ; mais ces coups de th^Mre ne rempla^aient pas la repression continue, persdv^rante et 6gale pour tons que r^clamait T^tat de la society. Or nuUe procedure n'etail plus propre que la contumace de presence ^ favoriser le d($sordre dans la justice. Un gentilbomme ^tait-il arrSt^, on ralentissait la procedure afin de lui laisser toute chance d^^vasion ; mais le plus souvent il conservait sa liberty, se laissait condamner par contumace, assistait au besoin & Texecution de la sentence par effigie et trouvait chez les juges un asile et une assurance contre une execution plus r^elle. r4hacun connatt cette letlre charmante de Mme de S^vign^ qui est la plus mordante critique de la legislation criminelle et des moeurs judiciaires de son temps. « L'autre jour Pomenard passa par ici. II venait de F^aval ou il trouva une grande assembiee de peuple ; il demanda ce que c*etait. C'est, lui dit-on, que ]*on pend en effigie un gentilhomme qui avait

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enlev6 la fille de M. le comte de Cr^ance. Get homme-ldiy sire, c'ctait lui-m6me. II approcha. II trouva que le peinire Tavait mal habill6 : il s'en plaignit ; il alia souper et coucha chez le juge qui Tavait condamn^. Le lendemain il vint se p^mant de rire *. » C'est de ce Pomenard que la spirituelle marquise disait encore : « II n'y a point d'homme k qui je souhaite plus volonliers deux t^tes, la sienne n'ira jamais jusqu'au bout. »

Certains gentilshommes parvenaient h se faire condamner plusieurs fois di mort par contumace sans courir aucun p^ril. Le marquis de Ganillac entretenait dans les tours de son manoir, dit Fl^chier, a douze sc^ldrals ddvou^s k toute sorte de crimes, qu'il appelait ses douze ap6tresy qui catdchisaient avec T^p^e ou avec le bMon ceux qui 6taient rebelles di sa loi, et faisaient de terribles violences lorsqu*ils avaient regu la cruelle mission de leur

maitre Leplus grand revenu qu'il avail 6tait celui de

la justice ; il faisait pour la moindre chose emprisonner et juger des rois^rables et les obligeait k racheter leurs peines par argent. II etti voulu que tons ses justiciables eussent 6ie de son humeur et les engageait souvent a de m^chantes actions, pour les tous faire payer apr^s, avec beaucoup de rigueur. Non seulement il faisait payer les mauvaises actions qu'on avait faites, il fallait encore acheter la liberty d'en faire, et lorsqu'on avait de Targent k lui donner, on pouvait ^Ire criminel ou le devenir.... Toutes ces concussions et plusieurs autres violences dont on eut peine k trouver des preuves i cause de la terreur qu'avaient encore laiss^e dans Tesprit des peuples le marquis et ses 6missaires, oblig^rent messieurs des Grands Jours k le juger & mort. II fut effigie au grand contentement de tout le monde ; il Tavait ^t^ autrefois par arr^t du parlement de Toulouse ; il avait vu d*une fen^tre voisine son execution, et avait trouv^ fort plaisant d'etre fort en repos dans une maison, pendant qu'on le d^capitait dans une

i. 11 novembre 1671.

place, et de se voir mourir dans la rue, pendant qu'il se porta it bien chez soi. » « II n'eut pas le moindre mal de tMe de ce coup, ajoute le narrateur des Grands Jours d'Auvergne, et je crois qu'il fut bien fkch6 de n'avoir pas encore une fois ce divertissement. Mais il avait jug^ expedient pour sa sant6 de se retirer, ayant perdu beaucoup de sa belle humeur passf^e par le chagrin et par la pesanteur que r^ge apporte. II fut condamn6 k une grosse amende et a la confiscation de ses biens, et Ton fit raser deux ou trois tours qui avaient ^t^ longtemps la retraite de ses ap6tres *. »

Ces gentilshommcs brigands, pour lesquels la soci6te se montrait pleine de provenances malgre leurs crimes, lorsqu'ils avaient conserve le prestige des belles manidres et de Tesprit fran^ais, poussaient Taudace jusqu'a narguer leurs juges et mtoe TautoritO du roi. Un autre genlilhomme d'Auvergne, d'Espinchal, avait empoisonnO deux fois sa femme, pendu lui-m6me un de ses pages, horriblement mutile un de ses propres fils. MalgrO la notoriet6 de sesforfaits, toute la province Taccueillaitet nuln*avait plus de bonnes fortunes que lui. Au portrait qu'en trace P16chier c'Otait lui charmeur. Enfln ses exactions sur ses vassaux devinrent si graves que le presidial de Riom lui fit son procfes et le condamna par contumaced, avoir le cou coup^. II chercha asiie a Paris dans une maison qui avait une entree dans rh6tel de Guise. Un de ses rivaux de galanterie & qui il avait fait subir toute sorte d'alTrontsetqui n'avait pu obtenir justice des juges d'Auvergne le fit dOnoncer directement au roi parson fr^re. Lorsquece dernier sortit du Louvre, des sergents inconnusle saisirent, le jet^rentdans une chaise et ce fut ^ grand'peine qu'il fut d6livr6 par des soldats. On dit que le roi, inform^ de ce nouveau trait aurait, d^sce jour, rOsoludefaire tenir les Grands Jours en Auvergne.Mais, ditF10chier,iln'enparlaquelongtemp3apr6s. Cependant le due de Guise 6tant mort, d'Espinchal quitta

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