V ambassadeur et ses foncHons, 1. 1, p
DE l'bxtradition. 297
acquis h Maussolos, et elle defend de rien proposer, ni meitre aux Yoix qui soil contraire k ces resolutions. Que 8ique]qu*un les enfreinl, qu*il soil an6anti lui et toufe sa race *. » Ona reroarqu^ ^ Thonneur de lasoci^td grecque et de la society romaine que cet acte de froide cruaut6 6tait* isoie. A Rome, une loi de Numa altribuait au tribunal des f^ciaux la eonnaissance des delits relatifs k Fexercice du droit d'ambassade. Quelquefois on secontentait de chasser les d6put(^s suspects ou convaincus de quelque manoeuvre d^loyale, ou de les livrer au peuple qui se disait olTens^. Le consul Postumius fut livr^ aux Samnites, Mancinus aux Numantins.
Les publicistes du XYI* si^cle, envisageant comme une concurrence entredeux priucipes sociaux, Futility de punir le crime et rutilit^ de respecter les privileges des ambassadeurs, ^taient incertains auquel de ces deux principes ils accorderaient la supr^matie. Peretius estimait que la souverainete offens^e par Tattentat de Fambassadeur ne devait pas abdiquer, sinon les immunit^s accord^es par le droit des genn lui assureraient rimpunit^ au prejudice de la nation qu*ila l^s^e. Suivant cette opinion, riny;olabilit6 ne protegerait les ministres publics que contre les violences injustes ; elle s'effacerail devahtles violences legates pro- Yoqu^es par le coupable. Au contraire, suivant Grolius Futility de respecter les privileges des ambassadeurs a plus de poids que Futility de punir les crimes; parce que, apr^s tout, on ne pent pas supposerque le d6lit particulier ^chappera n^cessairement &la punition, la nation offens^e pouvant avoir recours aux armes, si le souverain du coupable refuflait de rendre justice, dans un cas assez grave pour motiver la guerre. Mais que si on pouvait intenter un proems criminel contre le ministre, il pourrait 6tre accuse cbaqueann6e sous quelque pretexte ; parce que les vues poliliques de la puissance qui rcQoit un ambassadeur etant ordinairement differentes de celles de la puissance qui Fenvoie, et leurs
i. M. Egger, Trait^s publics chez les Grecs et chez les Romains.
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inter^U ^tant souvent opposes, on ne manquerait jamais de pr^texte sp^cieux pour intenter une accusation crimi-
nelle *.
Si, conform^ment aux combinaisonsde certains jurisconsnltes, on veut s'attacher aux jugcments des nations plut6t qu'aux raisonnements juridiques pour trancher ceprobleme, on constate que les exemples des cas oii les droits des ministres publics ont ^t^ respect^s, m^me jusqu^a assurer Fimpunil^ des crimes commis par eux, exc^dant beaucoup en nombre et en poids ceux des cas ou la violence brutale I'a emport^ sur le droit '.
Tel est le sens dans lequel s*est form^ le droit des gens. Le principe de Finviolabilit^ a ^t^ consacr^ dans le cours des sidcles qui ont pr6c^d6 le n6tre avec toute la porlee qu'assure Firresponsabilit^ p^nale relative, irresponsabilit^ qui, en derni^re analyse^ se r^sout en une question de juridiction comp^tente. Les ambassadeurs ne sont pas soumisaux juridictions r^pressives du pays aupr^s duquel ils sont accr^dit^s. Us sont responsables devant les autorit^s du pays qui les a delegues. C*est un devoir pour le gouvernement offense d'exiger diplomatiquement ieur punition comme c'est un devoir pour Tautre Etat de la lui procurer suivant ce quecommande la justice '.
Mais, m^me entendue avec ces restrictions conformes aux exigences de la justice sociale, Tinviolabilit^ eiit presents les plus graves dangers si les Etats n y avaient pas apport^ les temperaments que commande en outre le droit de legitime defense. Si Ton suppose des crimes en cours d*ex^ cution conlre TEtat ou contre les particuliers ; si Tambassadeur, au m^pris du respect qu'il doit aux lois, aux institutions et aux personnes du pays oh il a une mission padfique h remplir, entre dans des conjurations, suscite la rebellion, compromet la siOirete publiquepar une agression
1, De jure belli ac paciSy livr. II, cap. xvixi.
8. y/hediion, Hist, des progr^s du droit, des gens ^X. 1% p. 301. ,
