Martens, Guide diplomatique, t. I, p. 66 et t
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ou un attentat, soit deson seul mouvement, soit It Tinstigation ou avec la complicity deson propre gouvernement, il importe de le mettre horsd*6tat de nuire et de le traiter en agresseur. C'est alors le cas de concilier le principe de rinviolabilit^ avec le droit de legitime defense, c*est-^-dire d'avoir recours k des mesures de protection semblables k celles que toute legislation autorise envers les coupables pris en flagrant d^lit. Le droit des gens, tel qu'il r^sulte encore des jugements des nations, a toujours admis que Tfitat atlaqu6 avait le droit d'arr^ter le ministre qui s'^tait d^pouilie de son caract^re sacr6 en trahissant les devoirs de Thospitalite, deTexpulser deforce, dele faire conduire sous escorte jusqu'^ lafronli^re, d'exigerun d^saveu et une punition exemplaires, de poursuivre au besoin par les armes son droit contre le gouvernement complice. Mais r^tat doit se borner a des mesures preventives proportionn^es k la gravity du p^ril qu'il encourt sans jamais s'attribuer le droit de faire punir le coupable, S*il lui etait permis de d^f^rer Tagent diplomatique k ses tribunaux, il aurait toujours la possibility d'an^antir Texemption de juridiction en exagdrant suivant son int^r^t et ses passions les d-marches et les pr^tendues intrigues de Tambassadeur, alors m^me qu'elles n'auraient €16 de nature k exciter ni ses apprehensions ni ses ressentiments.
L' usage a toujours ete de coiaprendre dans Timmunite la femme et la famille de Tenvoye diplomatique, son independance ne pouvant etre complete qu'5. la condition de n'etre jamais menace dans la personne de ceux qui lui sont unis par des liens etroits.
L'immunite s'est egalement de tout temps etendue aux personnes qui composent la suite officielle du ministre diplomatique en qualite d'employes de leur gouvernement attaches k la mission, tels que secretaires, chanceliers, interpretes, etc. Les ambassadeurs ont m^me revendique cette faveur pour les personnes atlachees uniquement k leur service personnel. La distinction etait quclquefois difficile k eiablir parce qu'on appliquait la qualification de
domestique aux employes de Tambassade eux-m^mes. De Ih, conflit chaque fois qu'un domestique avail commis un d^iit ou qu'on surprenait les inlrigues des ^missaires que les princes des divers 6lats enlretenaient aupr^s de leurs ambassadeurs et donl la veritable fonction consistait ^fomenterdes conspirations, & recruter des m^contents, & soudoyer des rebelles et k nouer des alliances avec les ennem^s du gouvernement.
On trouve dans les recueils diplomatiques de nombreux exemples de mesures de rigueur prises par les souverains pour metlre hors d*6tat de leur nuire des minislres publics ou des secretaires d*ambassade k qui lis opposaient desactes de flagrante hostility. II ne faut pas s*altendreen semblable mali^re ^renconlrer au XVIM si^cle des proc6d^s r^guliers. Chaque souverain agit arbilrairement suivant ses habitudes autocratiques. Or, comme le despotisme est le caractere dominant de T^poque, la violence pr^sidera le plus souvent aux incidents diplomatiques et les mesures conservatoires d^passeront presque toujours les n^cessil^s de la defense.
Ce sont les secretaires d'ambassade qui jouent le r61e le plus aclif dans toutes les intrigues de la diplomatic du XVIl* si^cle. Moins en Evidence que les ambassadeurs et ayant une plus grande liberty d* allures, ils pouvaient plus facilement entretenir des relations suspectes avec les ennemis du gouvernement et nouer dans Tombre les fils de leurs conspirations.
En J605, la cour d*E!spagne, dans le dessein d*envahir diverses places du midi de la France et en particulier la ville de Marseille, s*adressa k Mairargues, gentilhomme Provencal, qui avait obtenu du roi la permission d'^quiper deux galores pour prot6ger le port de Marseille. Trahi par un format des galores qu'il avait mis dans sa confidence, Malrargues fut denonc^ au roi. On apprit que Bruneau, secretaire de Tambassadeur d^Espagne, dom Balthasard de Zuniga, avait avec lui de fr^quentes entrevues et qu'il etsut facile de les surprendre. Le 5 decembre, on
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^couta leur entretien et lorsque les deux conjures se s^par^rent,on les arr^ia avant qu*ils eussent le temps de mettre r^p^e k la main. Le secretaire fut fouili^, et on lui trouva le projet convenu de livrer Marseille, dessous sa jarretiere, entre deux bas. On Tenferma au ChMelet et le proems fut instruit par le parlement. L*ambassadeur reclama contre Tarre station deson secretaire avec d'autant plus de hauteur que lui-m^me pouvait craindre de n'^tre pas ^rot^g^ par son privilege h cause des revelations de sa participation au complot. Henri IV lui r^pondit : « Votre secretaire a ete surpris negociant avec mes sujets pour introduire votre maitre dans une de mes plus importantes villes^ conlre tout ce que la foi publique exige d*un roi qui fait profession d'etre mon ami. J*ai ete force de le faire arreter en meme temps que le traftre Mairargues, pour savoir au juste leur complot parlemoyen des interrogatoires. Je ne souffrirai pas cependant qu*on sevisse conlre lui et qu*on viole les privileges d>'s ambassadeurs ; mais ces pri-> viieges sont-ils iJlimiies ? Si les ambassadeurs sont regardes comme des personnes sacrees, ils doivent, de leur c6te, ne point violer le droit des gens, ne point suborner les sujets des souverains aupres desquels ils resident, et ne point conspirer contre leurs J^tats et leurs jours, sous le voile de la paix et de Tamitie. » L'ambassadeur se repandit en recriminations sur les secretes intelligences du roi pour la destruction du lr6ne d'Espagne, attestees par les depositions faites en justice par des coupables livres au gibet.' Ces recriminations n*etaient que trop fondees car k peine Mairargues avait-il ete execute et son complice renvoye en Espagne, on decouvrit que le comte du Barrault, ambassadeur de France pres la cour de Madrid, ourdissait k Pampelune un complot contre TEspagne.
En 1618, le prince Coreski aifant ete fait prisonnier par les Turcs dans la guerre de Moldavie, avait ete enferme dans le ch&teau des Sept-Tours. Martin, secretaire de Tambassadeur de Prance, Achille de Harlay, baron de Sanci, se rendit complice de 1 evasion du prisonnier en lui faisant
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paryenir une ^chelle de corde dans un pAt^ fait dans la cuisine de Tambassade. Deslettresprouvaientrintelligence du secretaire avec le fugitif. Le grand vizir fit aus8it6l arr^ter le secretaire ainsi qae le drogman de Tambassadeur, dans le palais meme de celui-ci et les fit appliquer h une question rigoureuse. Le baron de Sanci etant venu r^clamer les detenus, le grand vizir, aprds Tavoir accabie d'injures, le fit arrftter lui-meme, lui declarant qu'il serait traite comme eux, s'il ne d^couvrait la retraite de Coreski. ATaide de riches presents,- il oblint sa liberie et celle de ses agents. Des excuses furent faites a Louis XIIL
Ce prince, dans une autre circonstance, donna Texemple des represailles auxquelles le gouvernement frangais n'eat que trop souvent recours. Les Genois etant en guerre avec la Prance, en 1624, avedent fait mettreenjugement Claude Marini, leur compatriote, qui etait ambassadeur de France aupres du due de Savoie et qu*ils consideraient comme un traltre. Un arret par contumace rendu i Genes le condamna k mort, conQsqua ses biens et mit sa tete k prix. Le roi jura de ch&tier Tinsolence de la petite republique et commenga par rendre Tordonnance suivante. « La republique de Genes, avec une audace et une temerite extremes, a fait publier une sentence contre le sieur Marini, notre ambassadeur extraordinaire en Piemont, laquelle le declare rebelle et le condamne k mort, confisque tous ses biens, dit que sa maison sera rasee et met sa tete k prix pour dix-huit mille ecus ; Sa Majeste voulant avoir reparation du tort fait k sa digniie et k la violation du droit des gens, dans la personne de son ambassadeur, ordonne que les effets, marchandises, biens et livres de commerce des Genois, qui se trouvent dans son royaume (les naturalises exceptes) seront saisis, qu'il en sera fait un invenlaire, et que ceux k qui ils appartienncnt seront arretes, le tout, pour caution de la personne et des biens de Marini. Elle promet en meme temps une recompense de soixante mille francs & quiconque prouvera qWil a tu6 quelqu'un de ceux qui ont assiste au jugement rendu contre
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fe dU Marini. » GMtait depasser toule mesure. Le droit des gens autorise la guerre de nation & nation et non Fassassinat d'individus d^termin^s.
En 1654, une conspiration ayant 616 form6e contra la vie de Cromwel, il r^sulta des depositions des conjures et des preuves acquises dans la procedure, que le baron de Baaz, r^ident de France, avait 6i6 le moteur principal de la conspiration. Mand^ devant les juges, Tambassadeur dMfiura qu il ne pouvait pas r^pondre h Finterrogatoire qu'on voulait lui faire subir, cette procedure blessant la dignity du roi son maitre, auquel seul il devait compte de ses actions. Cromwel lui ordonna de sortir sous huit jours de TAngleterre.
Les manoeuvres par lesquelles Louis XIY chercbait h amener des r^voltes en Hongrie pour cr^er des embarras k TAutricbe amen^rent divers incidents diplomatiques, en 1682. Un officier fran^ais qu*on appelle tant6t Bohan *, tant6t Fayel ou de La Fayette ' et qui n'dtait autre que le cbevalier d*AsfeId, aurait 616 cbarg6 par le roi d'exa^ miner les places de TAutricbe. 11 se rendit k Yienne cacb6 sous la livr^e d*un domestique, ou tout au moins sous rhabit d'un scribe de Tambassade. La police de Yienne, ayant 616 inform6e de la mission du cbevalier, Tarr^ta. Prenant au s^rieux son d^guisement, on le traita comme un espion de la derni^re classe, et on parlait de le pendre •. Le bruit se r^pandit qu il avait 6i6 trouv6 porteur de papiers qui impliquaient sa complicity dans un complot contre la vie de FEmper^r *. M. de Sebbeville, ambassadeur de France k Yienne, r^clama son pr^tendu domestique. Le grand cbancelier soutint que le sieur Payel avait 6i6 arr^te en vertu d'un 6dit g^n^ral contre les vagabonds, qu'il 6iaii convaincu de d^lits graves, et soupQonn^ sur les fondements les plus s6rieux de crimes
