‹ Droit international. Traité théorique et pratique de l'extradition, comprenant l'exposition d'un projet de loi universelle sur l'extraditionChapitre 89 sur 152 · Id., p · texte numérisé non relu

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304 DB l'extradition.

encore plus grands ; qu*il ^tait si peu le domestique de Tambassadeur que celui-ci lui avail d^tendu Tentr^e de sa maisoa et ne lui avail accord<§ des entrevues que hors de laville, en lui ordonnant de changer ses v^tements on plut6t de changer sa figure avec ses habits, de maniere k ne pas ^tre reconnu par les serviteurs de Tambassade ; que les immunit^s diplomatiques, saintes etinviolables tant qu elles soni renferm^es dans les limiles convenables, ne pouvaient sans iniquity ^tre ^tendues k ce miserable espion (20 septembre 1682).

Le roi agit avec la plus grande violence. G*6tait son moyen Familier quand il avail tort. « Le marquis de Sebbeville m'ayant ^crit qu'on avail arr6l6 k Yienne un gentilhomme, son domestique, appel^ le sieur Fayel, et qu encore qu*il Tail fait redemander k Tempereur et k ses ministres^, n^anmoins on pretend lui faire le proems comme ^ un vagabond, j*ai ordonn6 au sieur de la Reynie de faire arr^ter pareillement le secretaire du comte de Mansfeld, ou, au cas qu*il ne se puisse trouver & Paris, faire prendre quelque autre domestique des plus considerables de cet envoys, et de le faire mener k la Bastille pour y atiendre le m^me traitemenl qui sera fait au sieur Fayel... Mon intention est qu'il demeure k la Bastille jusqu'& ce que j'en aie autremenl ordonn^, et cependant vous lui laisserez un libre commerce avec les autres domestiques du comte de Mansfeid, et une enti^re liberie d'ecrire k Yienne Tetat oik il se trouve et les raisons pour lesquelles il est detenu, sans lui donner aucun autre sujel de plainte que sa detention. »

Le secretaire d*ambassade Chassignet fut arrete. L*affaire ou plut6t Tatlentat, car on le qualiQe ainsi dans la eorrespondance diplomatique, fit grand bruit. L*ambassadeur d*Espagne preiendil que la pratique de telles represailles etait une chose inouie el somma de Croissy de lui produire des exemples d'une violence pareille « dans les limites des pays ou on porte un chapeau ». Croissy soutint que La Fayette demeurait chez le marquis de Sebbevilie depuis

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plusiears mois : que le roi Fabandonnerait si Fempereur prouyaii que le prisonnier ft!it entach6 de quelque pratique avec ses ennemis ou de quelque intelligence avec les rebelles ; mais que, quand on prouverait que La Fayette eAt €i6 dans le Tyrol pour espionner les forces et les dispositions militaires de ce c6t6, on ne pouvait le regarder comme un criminel d'etat, que c'^tait un soin que les ministres de Fempereur pouvaient prendre k leur gr^ dans le royaume *.

L'empereur nonima Ghassignet resident aupr^s du roi de Danemark dans Fespoir d'abrdger sa detention (4 septei^bre 1682). Finalement il fit conduire La Fayette h Brisach sur une charrette et charge de fers et Louis XIV fit ^largir Ghassignet (16 Janvier 1683) 2.

Vers le mfime temps, le roi de Pologne dut expulser de ses l^tats un gentilhomme fran^ais, du Vemet-Boucot, qui fut convaincu de menses avec les agents des rebelles hongrois. Le marquis de Vitri, ambassadeur de France, mis en demeure de le renvoyer, avait d'abord pr^tendu que Louis XIV le lui avait associ^ et qu*on ne pouvait Fobliger k quitter la Pologne, mais les lettres de du Vernet au comte T6k61i ayant €i6 intercept^es, il dut envoyer cet agent en Transylvanie 3. Le chifi're des afi'aires ^trang^res ayant 616 t6\616 au roi de Pologne par Fhabilet^ de ses agents ou par fraude, on eut 6galement la preuve des cabales entretenues par Vitri avec le parti qui voulait d6tr6ner ce prince, et h son tour cet ambassadeur fut cong^di^ 4»

Lorsque la conspiration par laquelle le prince de CeUamare et Alberoni se prqposaient de faire arrSter le regent et de le faire transporter en Espagne afin de faire passer la r^gence k Philippe V fut d^couverte, le ministre des affaires 6trangeres adressa au corps diplomatique la cir-

1. Lettre de rambaflsadeur de Venise, Arch, de la Bastille, p. 110.

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