Arch, de la Bastille, 8, p. 118 et sulv
A. BmuiB. — Di L'lxnuoraoii. 20
906 DE l'extradition.
"culaire suivanie ou sont expliqu^s les motifs qai d^termin^rent le gouyernement fran^ais k visiter les papiers da prince et h le consigner dans son palais. EUe r^pond par avance anx protestations par lesquelles le conspirateur ^6nongait aux ministres strangers ^ Paris Tattentat com* «nis en sa personne : « Comme ce qui se passa hier, monsieur, k regard de M. le prince de Cellamare, attirera, ^ans doute, Tattention dn public, et que le roi veut faire *connaUre le motif de ses resolutions, lorsqu'elles peuvent int^resser les puissances, Sa Majesty m'a ordonn^ de vous marquer que ce n*est qu'apr^s que, par un ^v^Dement inattendu, on a trouv6, dans un paquet que M. le prince de Cellamare avait confix k une personne qui passait en Espagne, des preuves de la propre main de cet ambassadeur, de Tabus qu'il faisait du caract^re dont il ^tait revMu, pour porter les sujets du roi k la r^volte, et le plan de la conspiration qn'il avait form^ pour renverser Tordre et la tranquillity de son royaume, qu*elle s*estport6e k prendre la resolution de mettre un des gentilshommes ordinaires de sa maison aupr^s de lui, et k envoyer cachetes de son cachet, conjointement avec celui de son Altesse Royale, les papiers de son ambassade, pour em. p^cher quails ne soient detourn^s. G'est ce que Sa Majesty m'a present de vous faire savoir, aRn de pouvoir en informer votre cour, en attendant que ce qui a rapport k cette d6couverte importante, soit mis dans tout son jour. Je puis vous assurer, en m^me temps, que la necessity indispensable de pourvoir, en cette occasion, kla, tranquillity du peuple, estle seul motif qui pent etre capable de porter S. M. & s' assurer par les mesures qu*il a prises contre les trames dangereuses de M. le prince de Cellamare ; que ce n'est qu'avec beaucoup de peine qu'elle s'est port^e k prendre cette resolution, quoique accompagn^e de tousles ^gards et de toutes les considerations possibles k regard -de Tambassadeur d'un prince dont I'amitie lui sera tou- Jours chere, et qui est incapable d*entrer dans des desseins aussi pemicieux. Je vous supplie de croire que je
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suis, etc. » L'ambassadeur fut reconduit sous escorte dans son pays.
Avanl qu on edi arr6t6 le prince de Cellamare, le cardinal Alberoni avail donn6 ordre au due de Saint-Aignan, ambassadeur de France, de quitter Madrid dans vingtquatre heures. Le due de Saint-Aignan partit. Sur ces entrefcutes, le cardinal ayant appris Tarrestation du prince de Cellamare, envoya des gens k la poursuite de Tambassadeur de France pour le ramener. Gelui-ci, qui soupgonnait les intentions du cardinal, se h&ta de gagner la fronti^re avec la duchesse de Saint-Aignan, en laissant dans son carrosse un valet et une femme de chambre k qui il av'ait recommand^, au cas qu'on vint les arr^ter, de se faire passer pour Tambassadeur et Tambassadrice et de crier bien haul contre la violence qu'on leur ferait. Les choses se pass^rent comme on Tavaitprdvu. On juge du d^pit du cardinal quand il constata la substitution op6r^ dans sa capture ! On voit par ces exemples que si les principes ^taient constants, en fait on leur donnait un singulier dementi par ces repr^sailles qui tendaient h trailer les innocents comme les coupables ou k substituer k Textradition desministres parjuresl'expulsion r^ciproque des ambassadeurs au prejudice de la paix entre les nations.
Au commencement du XVIIP si^cle, Bynkershoek protesta contre ces pratiques violentes. « Quant au droit de repr^sailles, dit-il, pour des torts faits k nos ministres^xontraires AU droit des gens, nous ne pouvons fexercer qu^en retirant des ministres de la meme puissance, residant chez nous, lews privileges accoutum^s. Ce n'est pas Fambassadeur, mais celui qui Ta d6i6gix6 qu'il faut atteindre ^ »
Les jurisconsultes se divis^rent sur la question dd savoir fii le ministre public pouvait renoncer k ses privileges en mati^re criminelle. Les uns d^cidaient d'une maniird abso^ lue qu*il ne ]e pouvait en aucune facon * ; d'auires^ qu*il
