DEUXIÈME PARTIE

SOMMAIRE

l" Registre des déclarations de coastructioa et soumissions de francisation.

2* Acte de francisation.

^ Vente de navire.

i^ Procès-verbal de visite.

5» Con^é.

6« Patente de santé.

"ï® Manifeste.

8« Engagement poar la poche de la morae à Terre-Nenve.

9« Rôle d*armement.

10« Rôle de désarmement.

llo Charte-partie.

12« Connaissement.

130 Lettre de grosse.

14» Règlement d'avaries, par sentence arbitrale.

15** Règlement anglais.

160 Règlement d'avaries allemand.

17» Police française d'assurance maritime sur corps de navire.

18» Police française d'assurance maritime sur faciûtés.

Ido Police anglaise.

200 PoUce allemande.

21^ Règlement d'assurance sur corps.

^ Règlement d'assurance sur facultés.