DÉCLARATION

DB CONSTRUCTIOR.

Je fiotusigné ,

déclare avoir mis en oonttroc-

tioo sur - chantier

ôtoé

coniniiine d .....->. i..~— ....~..

arroodiasament d

on navire (1)

le aoQSsigné . (1) ...

qu le navire nonuné. an port d

.demeurant à

., jore et afibme

Volnme total (non compris Tallocalion ponr l'éqni-

Dédnction poor les navirea à vapeur

, que Je déclare vonloir attacher

jauge ,

œntièmec, suivant les données ci-apris

met. eobea, toi

Net.

du tonnage présumé d

tonneaux environ, auquel Je

me propose de donner le nom

Ce navire sera un Ci)

Uauia — mâts.

La longueur de sa quille est

cenL oenL eeoL

cenu ds

La plus grande largeur présumée dudit navire sera d

et sa plus grande hauteur

présumée d ..~...~. — ..■•. — .~.-~~.

Eût à

le.

(t) A ToUes on à vapeur.

(1) Espèce de navire (troismâts, brick, etc.

L'identité du navire est déterminée par les mesures ct-«près : Longueur de l'avant de l'étrave sous le beaupré Jusqu'à

l'arrière de l'étambot. met

Plusgrande largeur extérieure met

Hauteur au milien^ Sous le pont de tonnage met

du navire. ( Sous le pont supérieur met

Comme il appert du certificat de M .

bureau; qu'il a été construit (8) à

qu'il (3) « pont; qu'il a vaigrage ;

qu'il a mftts; qu'il est doublé — — - -

que J'en suis propriétaire (4)

et qu'aucune autre personne quelconque n'y a droit, titre , intérftt, propritlé ou portion de propriété; que Je suis Français , Jouissant des droits civils et soumis anx lois de l'État; et, pour constater d'autant plus la propriété. j*ai présentement remis et déposé audit bureau, es mains du receveur qui k re- , connaît (5), —

Et de suite , pour satisfaire à l'art, il de la loi du 87 vendémiaire an n ,

ledit propriétaire s'est soumis à payer la somme de .

du paiement de laquelle, s'est rendue caution M. (6) .. —

s'obligeant solidairement, l'un pour l'antre, lesdits propriétaires et cantion. : dans le cas oh la Ausseté de la déclaration ci-dessus serait reconnue , an paiement de ladite somme, de laquelle la confiacatimi aura encore lieu, oniie > les condamnations portées par la loi précitée, dans les cas prévus par l'art 16.

Ledit propriétaire promet de ne point vendre, prêter, ni autrement dîspo£<r , de l'acte de francisation qui va lui être délivré . non plus que des congés ei expéditions qu'il recevra ultérieurement , et de n'en faire usage que pour le . serrice du navire d-dessns dénommé et décrit II s'engage en outre, à rapporter l'acte de fkandsation en ce bureau, dans le cas oh ce b&Ument serait pris par l'ennemi, brûlé ou perdu de quelque antre manière , on vendu , soit en partie , soit en totalité , à étranger, et ce , dans un mois, si la perte on la vente totale ou partielle a eu lien en France on sur les céCes de France, on dans les trois, iii ou neuf mois, suivant la distance des autres lienx. Eu conséquence, il sera délivré par le Ministre des finances, audit «wmissioBnaire, un acte de francisation dudit bAtiment, sous le même noméro de la présente.

De tout quoi le présent acte a été dressé et signé par nous , le propiiétaire et sa cantion.

A .le 18

(1) Nom , prénoms et profession da propriétaire. — (1) SU n'a pas été oonstmit en Frsnoe on importé di rétrângur, énonosr qull a été pris, confisqué on perdu snr la oéte. — (S) Indiquer si le navire a on n*a pas de pont, de Taigrage , de mAt, et, dims l'affirmatiTe, le nombre de ponts et de mâts. Indiquer également ^il eii on non doublé , dans l'affirmative , l'espèce dn métal. — {k> Mettra unique on conjointement avec — (S) Détailler iri les UfCtes constatant la propriété, et fsire mention des Jogements, des procès-verbaux da vente et de la Talenr dn navire. — (6) Nom , prénoms , qualités et domidle de la caution.

FORMULAIRBB.

iruction et soumissions de francisation.

Même nninéro que diooDtro.

iV NAYIRB, L

Nota. — Le registre contient trois pages identiques à celle-d à la snite de la snamlsaion de francisation. — Les receveurs des ports antres que les ports principaux ont recn des fenUles intercalaires Idenûques.