RADIATIONS

APPBNDICB.

ÉTAT DE U PROPRifiTfi

DBS HYPOTHÈQUES.

Nom da navire :

N« de le soumission

actuelle de francisation

Date de l'acte de francisation

Date de cette soumission :

RAPPEL DBS SOUMISSIONS

da flrandution nçoes dans d'tntres ports.

Non dei ports.

Soumissloiis.

Nqméro.

Dite.

N» de la série

de

TÂdministration centrale.

Espèce : ; tonnage :.

irancisé

à , suivant acte de

francisation délivré par M. le Ministre des

finances le actuellement attaché

au port de