NOMBRE

et qaotité

des parts.

RnuéRoi

soas

lequel

le ooa-

veaa propriétaire est porté contre.

(1) Tontes les fois qn*il snnrient des changements, le chiffre porté dans cette colonne doit être biffé , sauf à écrire (M-destùtu, si la transmission a été partielle, le nombre de parts qne le propriétaire a conservées.

(2) Si FùiterTalle laissé poor les premiers propriétaires ne sufQsait pas, on bifferait les mots nouveaux fropriétùir^t et on les reporterait plus bas.

APPBNDIGB.

ÊUU des hypothèques.

ARTICLE DE LA IfBIfTION

à la soumission de francisation.

INSi

3UPTI0NS

DATB.