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De la lériA "^difSîSSf'" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

~" ACTE DE FRANCISATION

X>efl Sâtixnents du. Coznxnexxse français. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Ministre des Finances déclare que M , Français,

domicilié k a justifié, conformément à la loi du 27 vendémiaire an II, être propriétaire du navire ci-après

décrit, francisé à , attaché au Port d .

immatriculé au quartier maritime d . et jaugeant officiellement suivant le détail ci-après :

Mètres cnbes. Tonoeaox.

Volame total (non compriB Tallocation poar Téquipage). . Déduction pour les navires à vapeur

Net

L'identité du Navire est déterminée par les mesures ci-après :

Longueur, de Tavant de Tétrave sous le beaupré jusqu'à

rarrière de Tétambot mètres cent.

Plus grande largeur extérieure mèlres cent.

Hauteur .u miUeu du Navire j -' }« p{ ^«^S^-. ^^^ Zt

lia été également constaté que ledit Navire ^ a pont ;

qu'il vaigrage, qu'il a mâts ; qu'il doublé en ;

et qu'il a été construit à „ en 18 , ainsi qu'il appert des justifications produites.

Vu les Actes passés j>ar-devant l'Autorité judiciaire, à l'effet de constater que ce Navire est propriété française, et que le serment a été reçu ;

Vu aussi les soumissions et le titre du cautionnement déposés au bureau

de Douane d — ,1e -., et relatés au registre des

francisations, sous le n<» ;

Le présent Acte est délivré par nous aux fins de conférer à l'Impétrant le droit de faire naviguer ledit Navire sous Pavillon français.

En conséquence, le Président de la République prie et requiert tous Souverains, Etats, Amis et Alliés de la France, et leurs Subordonnés, ordonne à tous Fonctionnaires publics, Commandants des B&timents de TEtat, et à tous autres qu'il appartiendra, de le laisser sûrement et librement passer avec son dit Bâtiment, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, mais, au contraire, de lui donner faveur, secours et assistance partout où besoin sera.

Va et collationné à rAdminislration des Douanes : l'Administrateur chargé du service de la Navigation,

Paris, le 18 .

Le Ministre des Finances, Les jusUfic&tions relatives au présent Acte avaient été enregistrées au bureau de la Douane d

ladépeodammeDt du droits aaxqueU donne liea U délïTrance da présent Acte de fraacisitioa . il lera p«fe 2 bancs pour frais d'impression et de fourniture du parchemin. (Arrêté ministériel da 31 nui 1875.)

DnO£T UARITIMB. — T. V. 2S

Défense est faite aux Courtiers et autres Personnes étrangères à F Administration de- faire sur ce verso aucune annotation quelcûnque.