RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

{En téù, copie de l'acte de francUalion et des inscripHons de propriété.)

L'an , le . , par-devant nous, M

et son collègue , courtiers maritimes à

y demeurant assermentés.

Ont comparu :

l^M. S , négociant, domicilié èL.

propriétaire pour. centièmes, et armateur du navire .

jaugeant officiellement . tonneaux ainsi que le constate l'acte de

francisation transcrit en tôte du présent, conformément à la loi.

2** M. M , propriétaire pour centièmes.

Lesquels ont vendu le navire - à MM. B., L., M. moyennant la somme de , laquelle somme a été réglée et payée en

arrière de nous par les sieurs acquéreurs aux sieurs vendeurs qui nous ont déclaré être satisfaits du paiement et en donner quittance par le présent.

Ao M M

Lesquels nous ont déclaré accepter ladite vente chacun pour sept vingt et

unièmes (7/21) et reconnaître avoir pris possession dudit navire ^.^

dans Tétat où il se trouve actuellement dans le port de , avec

tous les vivres, rechanges et embarcations existant à bord.

Les frais d'enregistrement et de vente (i) ainsi que ceux d*hospice (2) et les honoraires du courtier restent à la charge des sieurs acquéreurs qui s'engagent à remplir toutes les formalités de douane et de navigation , afin que les vendeurs soient déchargés de toutes soumissions par eux souscrites pour ledit navire.

Par suite de. cette vente la propriété du navire «.- se

trouve ainsi répartie :

Ainsi vendu et consenti par les parties qui, après lecture du présent, l'ont signé avec nous courtiers susdits, vers qui il demeure déposé à titre de minute pour en délivrer expédition à qui de droit. Avant de conclure M. B. a déclaré vouloir accepter le titre d*armateur et vouloir maintenir l'attache du navire au port de

x^ ail ei passe .__ «^ ..^^...^. ~ mi.

(1) V. no 146.

- (2) C'est ce qa'oo appelle dans l'asage le droit des pauvres.