GREFFE PROCÈS-VERBAL DE VISITE

du Tribonal de Gommem du

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Courtier maritime

Devant nous, Greffier du Tribunal de commerce

de — — a comparu au GreCFe courtier,

lequel nous a ce jour . mil huit cent quatre vingt déposé

pour minute, en conformité de Tarticle deux cent vingt-cinq du Code de

Commerce, le procès- verbal de visite du Navire

ainsi qu'il appert d'acte dressé par nous à cet efifet ledit jour, enregistré

à , le , mil huit cent quatre vingt, ,»

aux droits de sept francs un centime, décimes compris, par M

ledit acte ainsi conçu :

L'an mil huit cent quatre vingt , nous

soussignés, OfQciers visiteurs nommés d'ofQce par le

dûment assermentés , pour faire la visite de tous navires qui

chargeront ou armeront au port de et dépendances,

certifions nous être transportés à bord du navire

jaugeant ,; tonneaux centièmes, amarré dans le

port de armateur accompagnés du

sieur capitaine dudit navire et à sa réquisition, pour procéder

à la seconde visite (1), étant prêt à s'expédier pour-

Et après avoir, en sa présence, vérifié les réparations indiquées par nous à faire à ce navire, ensemble sa carène, mftture, voiles, ancres, agrès et apparaux, nous avons trouvé le tout en bon état, ainsi que les rechanges

nécessaires pour la navigation projetée

En témoignage de quoi nous avons signé le présent avec le dit

pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de

et servir pour lui faire obtenir ses expéditions.

> - ~. « les jour, mois et an que devant, signé

Fait à

Au-dessous des signatures on lit : Enregistré à le

mil huit cent quatre-vingt , folio . , case , reçu

trois francs soixante-quinze centimes décimes compris.

Signé :

Pour expédition conforme,

Le greffier

Vu par nous , Président du Tribanal de Commerce de , pour

légalisation de la signature de M , apposée ^i-dessos.

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(1) V. no- 361-362.

KOH DU HAviRB i Bâtiment du Commerce français. ^^""^^^ '

nONGÉ N" I»® DU REQISTRB

XOM DO CAPITAIIIB : V^V/llUIi il ^^ T%W\\A l

Valable pour un an.