U NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Président de la République ,
Vu la loi du 27 veDclôiniaire an II et Tarticle 20 de la loi du 6 mai 1841 ;
En vertu de Pacte de fraDcisation délivré le . ^1
portant le n^ , et sous la foi des déclarations et soumissions souscrites à Teffet de l'obtenir, le présent congé est délivré à M
pour sortir du Port, avec nommé , à charge par
lui de se conformer aux lois et règlements de TÉtât.
Ledit navire , reconnu de la contenance de j. tonneaux
cent, suivant le détail porté aux soumissions ou en l'acte de francisation, a pont (1) mât , est inscrit à la Douane d ,
direction d - , et immatriculé au quartier maritime d ^ .
Prie et Requiert tous Souverains, États, Amis et Alliés de la France, et leurs Subordonnés; Ordonne à tous Fonctionnaires publics, aux Commandants des Bâtiments de l'Etat, et à tous autres qu'il appartiendra, de
laisser sûrement et librement passer M avec le Bâtiment susdési-
gné, sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque; mais, au contraire, de lui donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera.
Délivré au Bureau de la Douane du port d , où il a été payé
la somme de pour droit du présent Congé, aux termes de la loi du
27 vendémiaire an II (*).
(1) Ecrire dans ce blanc, selon qa'il y a lieo : SAKS 00 avec 1 oa 8. Ce .-^ ....18 .
(S) Dans les boréaux où il n'existe pas de Gonlr6ienr cbargé de la navif^alion , les employés désignés IMT l'article 4 4e l*arr6lé ministériel dn 30 juin 1829
liggeroal néanmoins à cet endroit, en écrivant au- Par autorisation do Ministre des Finances
datons des mots imprimés : Bn son lieu. et couronnement à l'Arrêté du 30 Juin 18S9 :
Le Beeeveur des Douanes, Le Contrôleur chargé de la navigation (2},
n TARIF
an-dessonsdeSO ton- \ non pontés 1' 00«
DWDR01T8\ ^^"^^ ^^^ h 00
D* GOKoé <^* ^^ * ^^ tonneaux \ faisant la pèche sur nos cotes. J ^ ^
^^ j eiclnsirement. . . . r antres / 6 00
la HMifM f ^® ^ tooneaux et an-dessus i
"*'™' * Timbw (dans tous les cas) 0 75
La Douane d a délivré, le , pour le môme Navire,
allant à , un nouveau Congé, n*
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