‹ Droit maritimeChapitre 28 sur 61 · MANIFESTE · texte numérisé non relu

MANIFESTE

Ou déclaration générale du chargemenc du navire 1 pavillon ,

capitaine jaugeant \ : ton \ OO»,

venant d à destination d ,

suivant rapport de mer enregistré le ..

sous le n«

Lequel manifeste est fourni aux termes des articles 5, titre II, de la loi du 22 août 1791, et 1», titre II, de la loi du 4 germinal an II.

L'exactitude de son contenu est aftirmée par ledit Capitaine , sous les peines édictées par les lois précitées.

MARQUES

BT NUMÉROS

des colis.

NOMBRE ET ESPÈCE DES COLIS (en chiffre! et en tontes lettres)

BT NATTJRB DBS MÀRCBAlfDISBS.

(Ne porter qn'on senl article snr chsqne ligne, et mettre en tète le non dn coosif nttaire.)

REGISTRES où sont constatées

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