LIQUIDATION DE DÉSARMEMENT
•ATIS IT HDlIlOS
D^ENCAISSEUENT.
Dates.
Trois pour cent {
Montant de la taxe ( "
Moitié de la solde des déser-
teurs
Retenues disciplinaires (Dec.
Droit
du 24 mars 1852)
de la Caisse i
/ des feuilles ayant \ 1 servi à Tarme- ]
des
Invalides.
i ment et au dé- f :g 1 sarmement du (
o ) navire ( '
de la feuille cou-
verture du rôle
\ d'armement /
Total
Dépôt à faire (
Solde restant due k
à la Caisse <
Produits d'inventaires
Joarnal.
LÎTR
dedéUil
des gens de mer.f Produits divers.
da navin.
Total u Trésorier ic$ InvdUia,
Somme & verser
""^"^ Reconnu exact et vfcri- Arrété par nous, Commissaire de l'inscription mari- ^^i^i^^ p^^ ^^ sonanoDé
time, le présent rôle à la somme de -. ^
due pour les causes énoncées ci-dessus dont le mon- ^ tant devra être payé contre récépissé à souche à
M , Trésorier des Invalides de
la marine en ce port , conformément à la soumission souscrite au rôle d'armement.
La présente feuille vaut comme mandat de recette
pour la somme de , montant de
trois pour-cent et de la taxe. *
y| ^ le ^ 188 .
Mandat N^
Vériûé par le..
délégué.
FORMULAIRB. 451
Omtier maritime CHARTE-PARTIE (').
Je — »-« , demeurant à. , midtre après Dieu , du
navire nommé , du port d'enviroa tonneaux
de jauge» actuellement à , bien étanche, gréé, équipé, et en
état de naviguer, reconnais , par Tentremise du sieur X , courtier interprète, près de cette Bourse, avoir frété mondit navire à vous M , négociant, demeurant à-- ,
Pour me rendre incessamment avec mon susdit navire k.
afin d'y prendre et charger à son bord , sous le franc-tillac d'icelui
pour, après avoir signé mes connaissements , partir avec le premier temps
favorable et convenable et me rendre en droiture à ^ -
yéritable lieu de ma destination et décharge ; le tout aux conditions ci-après :
{^ Après mon heureuse arrivée au lieu de décharge et y avoir livré fidèlement mon chargement aux porteurs des connaissements (sauf les risques et périls de la mer), il me sera payé, par eux, pour mon fret, la somme de
2* Les jours, de planche
Si je suis retenu plus longtemps, il me sera payé la somme de.
pour chaque jour de retard, sans aucune formalité de justice et ce à titre d'indemnité.
^ S'il survenait des avaries grosses (dont Dieu nous garde), elles seraient réglées suivant les us et coutumes de la mer au Heu de décharge.
4<» Les greniers et hardis nécessaires seront fournis par le
5<^ Le chargement sera livré le long du bord , sous palan , et repris de môme au déchargement aux frais et risques d sieur affréteur ou consignataire .
6<> Le capitaine prendra ou fera prendre le poids ou le compte des marchandises à l'embarquement afin de signer ses connaissements sans restriction à cet égard.
7* Le capitaine s'adressera à M» — courtier maritime à .
8<^ Les fonds nécessaires & l'expédition du navire à
seront avancés au capitaine sans intérêt ni commission, sous le simple
(1) V. art. 273.
remboursement de la prime d'assurance d'usage et acquis au navire en cas de perte.
9^ Il est accordé au capitaine un chapeau de
Pour garantie pleine et entière exécution des articles précédents, j'engage mon susdit navire, avec ses agrès, apparaux et fret d'icelui, ainsi que mes.
biens présents et à venir, etl sieur affréteur chargement et
pareillement ses biens.
En foi de quoi nous avons fait, conclu et signé la présente Charte-Partie, de notre propre seing, avec le Courtier susdit, vers qui elle demeure déposée à titre de minute pour en délivrer expédition à qui de droit, le tout après lecture.
Une commission de sur le montant brut du fret est due à
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