CHAPITRE II

DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES MÉRIDIONALES DE LA PRE- MIÈRE AQUITAINE (VIVARAIS, VELAY, GÉVAUDAN, ROUERGUB, QUERCY, PÉRIGORD, LIMOUSIN).

1. — Au nord du pays d'Uzège, dont Uzès, ville épiscopale depuis le cinquième siècle, était la métropole, et qui renfermait aussi le Pont-Saint-Esprit, castrum doublement célèbre par son pont, bâti par saint Louis en 1265, et par son hôpital du Saint-Esprit, s'étendait le long du Rhône le Vivarais, séparé au levant du Dauphiné par ce fleuve, au couchant par les Cévennes du Gévaudan et du Velay, au nord par le Lyonnais.

Le pagus du Vivarais (Vivariensis pagus), autrefois Helvirus pagus du nom des Helvii, peuples de la Gaule Narbonnaise du temps de Jules César, et qui, après la nouvelle division des provinces sous Constantin, furent attribués à la première Viennoise, tomba, après la chute de l'empire romain, au pouvoir des Bourguignons, qui le divisèrent en deux pagi ou comtés, le pagus ou comté de Valence {pagus Valentinemis) ,lej)&giisou comté de Vienne {pagus Viennensi*). Cela était conforme aux usages des neuvième et dixième siècles, d'après lesquels, selon la remarque de Dusolier,en son Ébauche du Vivarais ,les grandes provinces étaient divisées en pays {pagi) , dont le cheflieu était une ville où le comte ou gouverneur du pays faisait ordinairement sa résidence. Le haut Vivarais n'avait pas été jugé digne d'être un pagus ou comté. C'était une de ces vigueries, ou vicaireries, vic'aria, régies par les lieutenants du comte, nommés dans les plus anciens temps vicarius, ensuite vice-cornes, vicaire, viguier ou vicomte. Son siège était à Apnonay, qui n'était au douzième siècle qu'un castrum.

L'ancienne capitale des Helvii, Albe, Albe-Auguste fut remplacée à ce titre par Viviers, où l'évêque d' Albe transféra son siège. Un des empereurs allemands qui succédèrent aux rois de Bourgogne et d'Arles, dans la possession du Vivarais, Conrad, de la maison de Souabe, parent de Guillaume, évêque de Viviers, lui donna, ainsi qu'à son église, dans le milieu du douzième siècle, la ville et le comté de Vivian. Ces évêques jouirent toujours depuis librement de ce comté, sans aucune dépendance des rois de France et des seigneurs voisins, jusqu'à la réunion du Languedoc à la couronne. Sous le règne de Philippe-le-Hardy, les officiers royaux, et particulièrement le sénéchal de Beaucaire, voulurent étendre leur juridiction sur le Vivarais, prétendant

que tout ce qui était situé à l'occident du Rhône relevait de la couronne de France. L'évêque de Viviers s'opposa à cette entreprise, et implora la protection du pape Grégoire X, qui invoqua une bulle du pape Clément TV, del205f pour prouver que tout le temporel de l'église de Viviers dépendait de l'empire. Les poursuites furent donc suspendues durant quelques années ; mais Philippe-le-Bel, s' étant rendu maître de Lyon, et de tout le cours du Rhône, contraignit Albert de Peyre, évêque de Viviers, et son chapitre à soumettre leur temporel, situé à l'occident du Rhône, an roi et à la couronne de France, par un acte de l'an 1307, qui fut confirmé par un traité passé l'an 1365 entre Charlesle-Sage, roi de France, et Bertrand de Château-Neuf, évoque de Viviers.

La prépondérance du pouvoir épiscopal dans l'administration du Vivarais explique le silence de l'histoire remarqué par de Longuerrie dans sa Description historique et géographique de France sur les comtes qui ont commandé à Viviers, tant sous les rois de Bourgogne et d'Arles que sous les empereurs. L'évêque et les consuls, élus par les habitants, se partageaient l'administration ; chaque ville élisait deux ou trois consuls. Le premier était' député pour assister aux états-généraux du Languedoc et s'appelait consul diocésain. Il avait voix délibérative dans les états, où il assistait tous les huit ans, de même que les barons du pays, ou, en leur absence, les baillis (1). Il y avait des états particuliers du Vivarais, qui secondèrent puissamment, dans les désastres du quatorzième siècle, l'action des états-généraux du Languedoc. Ces états furent convo-

(1) Mémoires historique* sur Annonay et U haut Vivarais, par M. Foscer jeune, 1 1, p 205.

quésavec ceux des bailliages du Velay et du Valentinois (1) , en 1381, à une assemblée qui se tint auPuy en Velay «pour combiner les moyens de résister aux Anglais, et votèrent les impôts nécessaires pour la levée de quatre cents hommes d'armes et de cent arbalétriers. Ils concoururent aussi à délivrer le pays des compagnies de brigands anglais ou gascons, appelés routiers, qui, ayant été congédiés par le roi d'Angleterre, après la paix conclue avec la France, s'étaient réunis sous la conduite de quelques chefs, et désolaient le pays par leurs brigandages. La participation assidue des états particuliers aux œuvres d'utilité publique, ainsi qu'à l'assiette et au recouvrement des impôts, était un précieux intermédiaire entre les états-généraux et les communautés d'habitants qui jouissaient toutes, dans des mesures différentes, des franchises des villes consulaires (2) . II. — Le Velay, limité au levant par le Vivarais, au midi par le Gévaudan, au nord par le Forez, et au couchant par la haute Auvergne, avait pris son nom des peuples Vellavi, que César, dans ses Commentaires, dit avoir été dans la dépendance des Auvergnats, in cliente la Arvernorum. Ces peuples étaient du nombre des Celtes qui furent réunis par Auguste à l'Aquitaine. Le Velay fut rangé dans la première Aquitaine dans le quatrième siècle ; il tomba, dans le cinquième, au pouvoir des Visigoths, et dans le sixième au pouvoir des Francs. Les rois d' Austrasie, qui tenaient une partie de l'Aquitaine, commandaient au Velay comme à l'Auvergne. Le duc Eudes se rendit maître du Velay. Pépin, qui en dépouilla Gaiifre, et ses descendants en jouirent jusqu'au règne de Louis-d'Outre-Mer. Ce roi le donna au comte de Poitiers, duc d'Aquitaine, qui le partagea entre un

(i) a Vatsutte, Histoin du Ltnguedoc, t IV p. 377.

(2) Voyex iàid. , t I, p. 109, les privilèges de la viUe d'Annonay.

comte et l'évoque de la cité du Puy. Les évèques du Puy tenaient leur temporel du roi de France, qui leur avait donné les mêmes droits qu'aux grands princes, en se réservant de leur demander, quand il lui plaisait, la garde de leurs châteaux. Raymond de Saint-Gilles voulut établir son pouvoir féodal dans le Velay, mais ses usurpations ne fondèrent aucun droit Les peuples du Velay obéissaient à un système d'administration dirigé surtout par les évèques, avec le concours des consuls élus par les habitants (1).

La capitale du Velay était autrefois Rovesio ou Rovesêio, marquée par Ptolomée, et qu'on trouve aussi dans la carte de Peutinger. Cette ville était différente de celle d'Anis, qui n'était, au temps de Grégoire de Tours, qu'un village (Anicium), tandis que la cité de Velay (civita* Vf tutu) était un siège épiscopal, où un concile fut assemblé dans le neuvième siècle. Ce siège fut transféré à Anis, qui est devenu le Puy, du nom de puech (montagne). Une transaction passée en 1304, entre le roi Philippe-le-Bel et l'évèque Jean de Gumenis, partagea entre eux la seigneurie du Puy et du Velay.

III. — Le pays des Gabali, le Gévaudan (2) , situé au couchant du Velay, tomba, dans le cinquième siècle, au pouvoir des Visigoths, qui en furent dépossédés par Clovis, avec le reste de l'Aquitaine. L'histoire légendaire nous mon-

(f ) Mémoires sur Us origines étymologiques du Velay, par M. SàDxit (1839). - Histoire du Veiay, par M. Arnaud (1816). — Essai histori-poélique sur le Velay, par DB Rochemure (1831). — Documents relatifs à C histoire du Velay, recueillis par Maudet (1842). — itinéraire historigut et descriptif du Ktiay, par Albert DO Bjts(1842). — (2) M émoi t s historiques sur le pays du Gévaudan, par le K l/Oc- VERLEOk (1825). — Documents historiques sur la province du Gévaudan, par Taobé Prouiet (1846). — fragments de CkiUsire du Gé- — Notices sur Mathieu ae Merle (1646).

tre le roi d'Austrasie enlevant du château de Cupraria (Cabriènes) la belle Deuthérie, et l'épousant. Grégoire de Tours (livre IV, cb. xi) fait mention des' démêlés de Pallade (Palfadius) , comte préposé par Sigebert au gouvernement de ce pays, avec Parlhénius, évêque du Gévaudan.

Ge fut au dixième siècle que les ducs et les comtes se rendirent propriétaires du Gévaudan. On ne sait pas néanmoins les noms des premiers comtes de ce pagus ; mais, dès le onzième siècle, le comté appartenait à Gilbert, comte de Milhau qui épousa Giburge, héritière du comté de Provence; leur fille, Douce, épousa le comte de Barcelone, à qui elle apporta en mariage ses droits sur le Gévaudan et le Rouergue.

Dans ces âpres montagnes, incessamment ravagées par les guerres civiles et par les invasions des Sarrasins et des Normands, l'autorité des évéques régna à peu près sans partage, jusqu'à l'établissement du gouvernement féodal, car les habitants devaient tout aux monastères et aux abbayes, fondés sous la protection des évéques. Le régime municipal s'y confondait avec le régime paroissial (1). Les évéques reconnaissaient à peine la souveraineté du roi.

Le Gévaudan fut gouverné plus tard par des ducs et des comtes d'Aquitaine. Dans les Gestes de Gui d'Anjou, évêque du Poy (2), il est fiait mention de Pou» et de Bertrand, coasuls (c'est-à-dire comtes) d'Aquitaine, et nos meitteufs critiques conviennent que œ dernier fut comte de G6ra»dan (S) . Robert II, comted' Auvergne* et Raymond de Saint»

(i)Acte de fondation du prieuré de JtariVr», en 99&. — Cartuidirt de tabfaiye d* Aniane* — Acte de fondation dm m* nœitère de Lançoane, fit 998. — Gartulaire du prieuré de Lanyogne. — Donation de Pone, comte de Gévaudan , à l'abbaye deBrioude, en 101 i. — BALCZE, t II, p. 49. — (2) Qallia christ, t II, p. 223. — (3) Mabilu, Act. SS. Ord. S. Ben., sac. V, p. 835. — Baluze, Auv.% t I, p. 47,

Gilles, se qualifient comtes de Gévaudan, l'un dans une charte postérieure à l'an 1064, l'autre dans une charte de 1085(1).

Une charte de Louis-le-Jeune, de 1161, fait foi des conflits incessamment engagés entre les évèques, les comtes et les sénéchaux, que les rois de France choisissaient, pour représenter leur autorité dans le Gévaudan, parmi les chevaliers les plus distingués de la noblesse du royaume, a Personne de notre temps, dit le roi dans cette charte, ne se souvient qu'aucun évoque du Gévaudan soit venu à la cour des rois de France, nos prédécesseurs, ait reconnu leur autorité et leur ait rendu hommage. Quoique les évoques aient toujours eu sous leur puissance tout ce pays montagneux et de très-difficile accès, pour y exercer nonseulement la juridiction ecclésiastique, mais aussi la haute justice du glaive, pour punir de mort ceux qui en étaient coupables, le dit Aldebert. . . nous a prêté serment de fidélité. Hais, ne voulant pas qu'il souffre désormais aucune privation, ni diminution delà puissance qu'il a eue jusqu'à ce jour, nous lui accordons tout le pays de Gévaudan, avec tous les droits royaux qui appartiennent à notre couronne. »

Toutefois, l'autorité de l'évêque était contrebalancée par celle des seigneurs laïques.

Pierre, roi d'Aragon, fils et successeur d'Alphonse, jouit des vicomtes de Gévaudan et de Milhau, puisqu'en 1204 il engagea tout ce qu'il y possédait à Raymond VI, comte de Toulouse, pour la somme de 150,000 sols melgoriens, évalués à 3,000 marcs d'argent. Mais Jacques Ier, roi d'Aragon et comte de Barcelone, restitua, en l'an 1225, à Etienne, évoque de Mende, et à son église, toute la terre du Gévau-

(1) BàLUU, ibid.

dan, c'est-à-dire la seigneurie directe, en se réservant le domaine utile. Par une transaction passée avec saint Louis,' le roi d'Aragon renonça à ses droits sur le Gévaudan, qui fut réuni à la couronne. L'évêque avait seul la seigneurie utile de sa ville de Mende; mais, en 1306, l'évêque Durand associa en pariage le roi Philippe-le-Belet.ses successeurs, ce qui fat confirmé par les lettres du roi Philippe-le- Long de 1316.

L'ancienne capitale du Gévaudan était appelée Anderifiim, comme on le voit dans Ptolémée, dans la carte de Peutinger et dans la notice de l'empire romain, qui date du cinquième siècle. Cette cité des Gabali fut remplacée, vers le dixième siècle, par Mende, où fut transféré le siège épiscopal. Marvejols {Marilogium) et Florac (Flos aquarum) étaient des villes consulaires. Apchier, Peyre, Cénaret, Tournel, Randon, Mercœur, etc. , étaient de simples paroisses, gouvernées par des barons.

Les Espagnols, avec qui les habitants du Gévaudan avaient des relations suivies, les appelaient par mépris Gavachs. « Ces Gavachs, dit Covarruvias, rapportent, tous « les ans, beaucoup d'or et d'argent de l'Espagne, qui « vaut des Indes à ces gens si méprisés. »

Les montagnards du Gévaudan étaient loin de mériter ces dédains. Leurs états, présidés par les barons du Gévaudan, qui avaient droit d'assister par tour aux états du Languedoc, se montrèrent, pendant les désastres des règnes de Jean et de Charles VI, pleins de patriotisme et de générosité. Ils votèrent, en 1376, 6,000 écus d'or, pour combattre les Anglais. Ils concoururent, en 1389, avec plusieurs autres États, au traité qui, moyennant une somme convenue, fit céder par les Anglais les places qu'ils occupaient dans le pays. Ils délivrèrent, en 1415, le Gévaudan des incursions des troupes du comte d'Armagnac. Ils ac-

cordèrent, en iAAD, 1,500 écus au dauphin, pour «on •joyeux avènement dans la province, et 2,000 écus aux gens d'armes du feu bâtard de Bourbon et à Poton de Xaintrailles. Us donnèrent, en 1AA2, au vicomte de l^omagne, 1,000 moutons d'or, et à divers autres commandants mililitaires, 2,700, pour éviter le pillage des troupes qui dévastaient le pays. Ils accordèrent* en 1AAA, au dauphin, une aide de 2,000 écus (1). Eu égard à la pauvreté du pays, ces sacrifices étaient énormes, et témoignaient d'un ardent et généreux patriotisme.

IV. — Le pays des Rut lie ni (Rouergue) confrontait au levant le Gévaudan, au couchant le Quercy, au midi le bas Languedoc, et au nord la haute Auvergne. Ce pays (2), conquis par les Visigoths, dans le cinquième siècle, fut envahi, vers l'an 533, par Théodebert, fils de Thierry, roi d' Austrasie ; mais, deux siècles plus tard, il était au pouvoir des rois de Neustrie, qui furent dès lors seuls reçus en Aquitaine, où les maires du palus dominaient sous leur nom* Le duc Eudes s'empara du Rouergue au septième siècle, et le roi Pépin en dépouilla Gaiffre, petit-fils d'Eudes. Les rois carlovingiens en jouirent jusqu'à la chute de leur dynastie* Plus tard, les comtes s'y rendirent héréditaires, et le comté passa sous la domination de Raymond de Saint-Gilles, comte de Toulouse, et après lui à ses deux fils, Bertrand et Alphonse. Le dernier, étant sur le point de faire le voyage de la Terre sainte avec le roi Louis-le-Jeune, vendit le comté de Rodez à Richard, vicomte de Cariât, dans la haute Auvergne, et à son fils Hugues, qui fut le premier comte de Rodes sorti de

(1) a Vaissbttk, Histoire du Languedoc, t IV, p. 867, 389, 890, 439, 492, 496, etc.— (2) Abrégé historique et génial giqvedes comtes et vicomtes du Rouergue (1681). — Mémoires pour servir à C histoire du Rouergue, par Bosc (1797).— Etudes historiques sur te Rouergue, par le baron de Gaujal (1888).

cette maison de Cariât. Le comte Hugues fut troublé en la possession de ce comté et de ses autres terres par Alphonse, roi d'Aragon ; mais ils transigèrent sur leurs différends* en Tan 1167. Par ce traité, le roi d'Aragon ne se réserva rien sur la ville de Rode* et ses dépendances, mais il retint la moitié du Carladez en propriété, et pour l'autre moitié, il la donna en fief au comte de Rodes. Le roi d'Aragon, comte de Barcelone et de Provence, se réserva d'ailleurs la seigneurie utile ou la directe dans le diocèse de Rodes, jusqu'à la transaction passée avec saint Louis en 1268, par laquelle il renonça à tout ce qui lui appartenait dans le Rouergue et le comté de Rodez. Le comté de Milhau appartint aussi jusqu'à ce temps-là aux rois d'Aragon, comtes de Barcelone* et c'était l'ancien patrimoine du comte Gilbert, mari de Giburge, comtesse de Provence.

Rodez, ville capitale du Rouergue, était partagée, comme plusieurs villes du Languedoc, en une cité gouvernée, sous le patronage épiscopal, par une magistrature aristocratique, et en un bourg où l'esprit démocratique dominait.

En 1201, Guillaume, comte de Rodez, confirma les privilèges accordés aux bourgeois de cette ville en 1171, et les spécifia en ces termes (1) : «Donam et autorgam eis lo do et « ofrancament que moushenor notre payre et notre frayre, « en hue lo com3 que mori ad aurilhan donet ni autorguet « so es assaber que jamais tolta ni forza ad home ni a feu mena no Jallam en la villa de Rodes nos ni hompernos... <c Et donam et lauram que se forza faziam, ni nos ni nostro

(1) Les consuls et les bourgeois de Milhau avaient reçu, en 1187, une charte semblable, d'Alphonse, roi d1 Aragon, comte de Barcelone, marquis de Provence et vicomte de Milhau. Archiva du dé* partmenttf t II, p. 35.

« bayle, que tota hora nos en captenesem, en assy coma o lhi prudhommes de Rodes desiran. »

Un maire et douze échevins composèrent dès lors l'administration de cette ville, dont les citoyens Mi^niur* possédaient encore, en 1789, la souveraineté municipale, sauf l'hommage dû à la couronne.

Une autre charte fut donnée en 1280, à la commune de la Bastide l'Évêque, par Raymond de Colmont, de la noble et puissante famille des seigneurs de Colmont d'Olt, qui fut évêque de Rodez, de 1274 à 1278, et qui posa la première pierre de la cathédrale de Rodez le 8 des calendes de juin 1278 (1).

La spontanéité de la concession est exprimée dans le préambule de cette charte , dont les dispositions principales sont : 1° la suppression des toltes, des quêtes, des exactions et des monopoles; 2° la liberté des habitants d'aller s'établir ailleurs après avoir satisfait à tous leurs engagements ; 3° l'élection par la cour du seigneur de quatre consuls jurés, chargés de proposer à l'agrément de la cour le choix de leurs successeurs; 4° la nomination, par les consuls, d'un officier banneret (bannerius) , chargé du recouvrement des impôts, établis par eux pour l'utilité de la commune ; 5° la répression des dommages faits aux jardins, vignes, prés, moissons, et F application des amendes aux constructions et réparations des murs, fossés et ponts communaux ; 6° l'établissement par le seigneur d'un bayle ou bailli {bajulus) , chargé de faire publier ses édits et préceptes dans

(1) Voyez le texte de cette charte dans la Revue historique du étroit français et étranger, t IV, p. 161. M* de Rosier Ta empruntée à une copie authentique» du quinzième siècle, trouvée dans les archives départementales de TAvovron, par M. Dion de Maria* vanne.

le village, de convoquer les habitants pour faire les travaux et dépenses nécessaires, et de punir les contraventions; 7° les règlements de police de la boucherie et de la boulangerie et les tarifs du prix du pain et de la viande, arrêtés de concert par le bayle et les consuls; 8° l'établissement d'un ou plusieurs fours banaux dans le village, avec faculté à ceux qui habitent hors du village d'y construire, d'y posséder des fours particuliers ; 9° l'établissement d'un ou plusieurs moulins banaux, sauf aux habitants d'élever d'autres moulins, quand la multitude des chalands ou la rareté des eaux leur faisaient éprouver des retards ; 10° des assises fixes dans le village pour l'administration de la justice; 11° l'interdiction au bailli de rien exiger pour les citations ni pour les impignorations ; 12° le libre usage concédé aux habitants, des eaux, herbes, pacages, pierres et forêts, bois, prés et devois, lesquels devois seront déterminés par le bayle et les consuls (1) ; 13° la concession aux mêmes habitants d'un champ (agrale) ayant quatre cannes de largeur et dix de longueur, pour y faire des jardins et d'autres cultures, moyennant certaines prestations pécuniaires payées à des époques déterminées, outre trois deniers pour droit d'achat ou de réachat (pro accapito et reaccapito) ; 14° la liberté aux habitants ayant des maisons et des terres, soit franches, soit censuelles, dans un rayon de demi-lieue, de les vendre et de les donner en emphytéose , sous l'autorité toutefois du seigneur et de sa cour, et sauf les droits de toutes ventes et achats et autres dépendant de la directe du seigneur; 15° la punition par des

(1) Item volumus et concedimus quod habitatores ipsius ville libère possint uti lignis, aquis, herbis, pascuis et lapidibus et nemoribus, silvis, pratis et devesis ; que devese fient ad arbitrium bajuii et consulum prsodictorura.

amendes, des blessures faîtes volontairement par les majeurs de quatorze Uns, des adultères qui seront soumis en outre à être fustigés, de l'usage de faux poids ou mesures, le tout d'après les enquêtes faites par le bayle, en présence des consuls, s'il le juge nécessaire; lô# la dlme des blés croissant dans un rayon de deux lieues de la paroisse, celle des porcs dans les sept semaines de leur naissance, celle des agneaux et des chevreaux au milieu du mois de mars.

Le Rouergue avait, au moyen âge, ses petits états, ainsi nommés par allusion aux grands états de la province du Languedoc. Le clergé y était représenté par ses deux évêques, par l'abbé ou dom d'Aubrac, monastère situé au sommet d'une des plus hautes montagnes de France {alto bracco), et d'où sont sortis tant d'actes d'inféodation, un commandeur de Tordre du Temple établi dans le Larzac, et plusieurs autres abbés et abbesses. La noblesse y comptait environ soixante représentants, qui habitaient les châteaux-forts dont ces montagnes étaient hérissées. Les consuls, jurats et syndics de soixante-dix castra ou villages, participaient à ces assemblées, dont la dernière se tint à Villefranche, le 27 août 1651 (1).

En 1356, les états du Rouergue, assemblés à Rodez, offrirent spontanément, pour le rachat du roi Jean, 6,000 moutons d'or (2). En 1378, 1875, 1376, ils votèrent, avec les trois états du Quercy et des montagnes d'Auvergne, diverses sommes, soit pour racheter les châteaux pris par les ennemis, soit pour entretenir des moyens de défense contre eux. En 1378, ils firent un traité avec les chefs des troupes an-

(1) Voyez les Etudes historiques sur te Rouergue, par M. de Gaujal, et les Documents historiques et généalogiques de cette province, par M. de Bariuu. -(2) Gaujal, Ann. du Rouergue, t. F, p. 630.

glaises, pour l'évacuation des deux ports. En 1882, assemblés à Rinhac, ils établirent une imposition pour assurer la tranquillité des grands chemins. En 1387, assemhlés à Rodex, ils obtinrent des routiers une trêve de deux ans, et l'évacuation des troupes qu'ils occupaient, et s'obligèrent à payer 250,000 livres (for (1). En 1405, ils accordèrent libéralement un don de 5,000 écus au duc de Berry (2).

V. —À l'occident du Rouergue était leQuercy, qui s'étendait vers le nord jusqu'au limousin, vers le midi jusqu'au Languedoc, vers le couchant jusqu'au Périgord et à l' Agenais. C était le pays des chênes (quereui) (5) , habité par les Câàurci (4), peuples célèbres dans les Commentaires de César par leur valeur et leur fidélité à Vercingétorix. Ces peuples, Celtes par leur origine, et devenus Aquitains sous Auguste, furent mis sous Valentinien dans la première Aquitaine, et subirent, tour à tour, la domination des Visigoths au cinquième siècle, et celle des Francs au sixième. LeQuercy échutaux rois d'Austrasie, qui possédèrent» pays jusqu'au déclin de la race de Govis. Eudes, duc d'Aquitaine, se rendit maître du Quercy comme du reste de l'Aquitaine. Pépin le conquit, et les rois de la France occidentale, depuis Charles-le-Chanve, jouirent du Quercy jusqu'au règne de Louis-d' Outre-Mer. Les comtes de Toulouse s'en emparèrent alors; mais les descendants de Raymond de Saint-Gilles s étant déclarés protecteurs de la secte des Albigeois, le Quercy leur fut enlevé, et adjugé à saint Louis par une:

(1) Bœc, Mêmoim pour servir m CkiêUirê du B*mer§u*f t I, p. 189, 990, 991, 3*3, 90A; — Gacjal, t II, p- 19, W et ?& — (9) D. VAimrra, t IV, p» 19; — Paquet, InsL commm**Us $4 prûirinrimUi* p. 95.— (3) Histoire ûMQmrcy, par CATBALA CO0TU1E (1795). — (4) />' tnêiqititmtièm Ctdvrcorwn ad mcmdêntiam Cortonémem fpiitolœ, auctore Jtcobo I*e Frahc IVfï.% 17M

tence que rendirent, en 1228, les légats du Pape et les comtes de Champagne*

Par un contrat signé dans la tour du Louvre, au mois d'avril 1229, en exécution de cette sentence, la seigneurie directe du Quercy appartint à saint Louis, mais le domaine utile de la ville de Cahors et du comté du Quercy resta à Févêque, qui y fut maintenu par une sentence de 1246, tout en reconnaissant qu'il tenait du roi le temporel de son église. Saint Louis céda la ville de Cahors à Henri III, roi d'Angleterre et duc de Guyenne, par le traité de l'an 1269; mais la guerre ayant recommencé entre Philippe-le-Bel et Edouard II, les Français reprirent le Quercy, qui fut possédé en pariage par Tévêque de Cahors et le roi de France en vertu d'un traité de 1306 ou 1307. Cédé aux Anglais par le traité de Brétigny, le Quercy fut reconquis par Charles V, et est resté depuis lors uni à la couronne de France.

Nous avons déjà parlé du bas Quercy et de sa capitale, Montauban, fondée en 1144 par Alphonse, comte de Toulouse, fils de Raymond de Saint-Gilles, dans le voisinage du monastère nommé Mon* Aureolus (1).

Le haut Quercy avait pour capitale Cahors (1) , ville ancienne, située au sommet d'une haute colline, limitée d'un côté par un profond vallon et de l'autre par la rivière du Lot, qui s'appelait en latin Oltis. L'ancien nom de Cahors était Dévoua ou Divoua, et non Uxellodonum, comme l'ont pensé quelques géographes.

(1) « In nomine J.-CL et beatœ II ariœ, Ildefos, cornes Tolose, « dédit unum locum quod vocatur Montai bano, quod ipse cornes « misit taie nomen ad œdificandara villam seu burgum habitato- « ribus tam prasentibus quam futuris, retento censu et o si bus « suis. » (Labcher, Collection de manuscrits, t I, p. 252.) — (2) La commune de Cahors au moyen âge, par Emile burouR (1866).

Les comtes de Toulouse, et ensuite les rois avec les évêquesdeMontaubari, leurs co-seigneurs, avaient donné de beaux privilèges et de grandes franchises aux habitants de cette ville. Ceux-ci en abusèrent dans la suite, et ayant embrassé lecalvinisme, sousle règne de Charles IX, en Fan 1572, ils érigèrent leur ville en une espèce de république qui méprisait l'autorité royale, et érigèrent, pour lui résister, des fortifications qui, après avoir triomphé d'une première attaque de Louis XIII, en 1621, furent prises sept ans après et rasées par Richelieu (1) .

Au sud-ouest de Cahors était une petite ville, Montcuq {Mans cucus vallium) , appelé par les historiens de France (vol. XIV, p. 32) castrum de Montecuco. Ce castrum fut du nombre de ceux qui durent être détruits en vertu du traité de 1229, en punition de l'adhésion de Raymond de Saint-Gilles à la secte des Albigeois : « Diruentur pœnitus « et replebuntur fossata. » Toutefois ce château, riche encore, quoique démantelé et ruiné, fut cédé en 1270 à Béraud d'Anduze par la comtesse Jeanne, en qui s'éteignit la race des comtes de Toulouse (2) . Mais ce testament du dernier rejeton delà maison de Saint-Gilles fut cassé, en l'an 1274, au parlement de la Chandeleur (O/im, fol. 55 et suiv.) : le castrum de Montcuq est réuni depuis lors à la couronne.

La charte communale de Montcuq est antérieure à cette époque. L'annaliste le plus exact de la province du Quercy , (Lacoste» mss.) la fait remonter à l'an 1224, et l'attribue par

(1) Description historique de ta France, par de Louguerres, 1. 1, p. 181. — (2) Item legamus Beraudo de Anduza, consangujpeo nostro, et heredibus in perpetuum, castrum de Moncuq, dioœces GaturceD, cura omni jurisdictionc, et jure, quodetquam, in dicto Castro et pertinentiis habemus, aliqua ratiooe.

conséquent à Raymond VIII, dit le Jeune. Le titre original et les actes de confirmation de cette charte sont probablement à Londres, où les emportèrent les Anglais, quand ils furent chassés du Quercy ; mais on a publié, dans la Revue A«torique du droit français et étranger (VII** année, liv. II) une copie de 1606, d'un document qui remonte à l'an 1462, sous le règne de Louis XI, et qui n'est autre chose que la confirmation « des coutumes, usages, privilèges, libertés « et franchises par ci-devant donnés et octroyés par le « comte Raymond de Toulouse, et par ses successeurs, aux « habitants du château et ville de Ifontcuq dea Vaux et de « sa juridiction, desquels Us ont usé et sont en posées- « sion. n

Les six premiers articles de cette charte règlent les rapports des habitans et de leurs consuls avec le seigneur. Les articles suivants sont des dispositions de lois civiles ou pénales, où éclatent le respect des mœurs et le sentiment de l'équité.

Les articles 27, 28, 29 et 32 sont relatifs au franc-alleu, aux statuts, établissements et ordonnances de la commune et à la juridiction communale de Montcuq.

Moissac, autre ville du Quercy, située au pied d'une montagne, sur les bords du Tarn, un peu au dessus de l'endroit où il s embouche dans la Garonne, n'était originairement qu'une abbaye, fondée ou plutôt rétablie au commencement du oniièiBejsiècle, car la tradition locale est qu'il y avait eu, au même lieu, un monastère fondé par Clovia. L'abbé de Moissac partageait la seigneurie de la ville par moitié avec le comte de Toulouse, et nous avons rapporté ci-devant (vol. Iw, p. 26,3), comme spécimen de la fondation des villages au douzième siècle, une chartedel'an 1135, trouvée dans le cartulairc de l'abbaye de Moissac, et relative à la fondation du\illagc de Saint-Nicolas, par les soins coinbi-

nés de l'abbé et du seigneur. Le village de Haut-Villars, ainsi que d'autres sans doute, jouissait déjà à cette époque de libertés analogues à celles que la charte concède aux habitants de Saint-Nicolas.

On remarque aussi dans le Quercy Figeac (Fiacum), qui doit son origine à un monastère fondé Tan 815, par Pépin, roi d'Aquitaine, fils de l'empereur Louis-le-Débonnaire, consacré un an après par le pape Etienne IV, et qui fut sécularisé par le pape Paul III, à la prière du cardinal de Lorraine, dernier abbé commendataire et premier abbé titulaire séculier.

Le Quercy avait, comme le Rouergue, ses états particuliers, dont la composition devait être à peu près la même, et qui se Réunissaient alternativement dans les quatre villes de Gahors, Montauban, Figeac et Moissac, et dans les quatre châtellenies de Caylus, Lauzerte, Gourdon et Montcuq. Ils existaient avant le treizième siècle, puisque Simon de Montfort les réunit à Figeac en 1214.

Les communes du Quercy votèrent, en 1804, leur contribution au subside demandé par Philippe-le-Bel. En 1872, les trois états du Quercy, du Rouergue et des montagnes d'Auvergne réunis s'engagèrent à payer 120,000 livres d'or. Convoqués à Toulouse parle duc d'Anjou, les trois états du Quercy accordèrent pour un an les subsides nécessaires, afin de délivrer le pays des attaques dont les brigands le menaçaient. En 1377, ils accordèrent de nouveaux impôts pour chasser les ennemis, qui ravageaient la province. En 1387, réunis avec d'autres états, ils consentirent fc acquitter une somme considérable aux Anglais, pour leur faire rendre les places qu'ils occupaient dans le pays (1). Ces états, constitués connue ceux du Langue-

(1) D. Vàissitte, t. V, p. 124, 351, 360, 36'i, 390. - Paquet, p. 93.

doc, avec lesquels ils prenaient souvent des délibérations communes, étaient consultés dans les affaires politiques les plus importantes ; ils adhérèrent, en 1482, au traité de paix que Louis XI avait conclu avec Maximilien, duc d'Autriche. Us rachetèrent, sous Henri II, la gabelle en payant un faible capital ; ils se soutinrent jusqu'à Richelieu, qui les suspendit en 1622. Ce ministre, dit l'historien du Quercy, créa, en 1635, une intendance à Montauban, et dès lors tout espoir de voir rétablir les états du pays fut perdu (1) . Cette destruction des libertés locales eut, dans le Quercy comme dans le Rouergue, les plus tristes conséquences. La population des bourgs diminua généralement (2), les bois cessèrent d'être aménagés, les richesses minérales furent négligées, et ces provinces, que l'esprit chrétien et municipal du moyen âge avait enrichies d'édifices remarquables par leur élégance et peuplées d' hommes distingués , dégénérèrent au point de ne plus offrir, dans les derniers siècles de la monarchie, que de tristes et pauvres villages sacrifiés, comme de nos jours, aux splendeurs de quelques grandes cités, et particulièrement de Paris.

VI. — Le Périgord (1) , situé à l'orient du Quercy et du Limousin, et limité sur les autres points par l' Angoumois, la Saintonge, le Bordelais et l'Âgenais, tous pays dépendant de la deuxième Aquitaine, était habité par des peuples

(1) Revus des Deus-Mondes; les assemblées provincial** en France, t XXXIV, p. M2. —(2) La ville de MUhau, qui, d'après Monteil, avait eu jusqu'à 15,000 habitants, n'est portée dans le dictionnaire d'ExpUly que pour 3,000 en 1726. — (1) Voyez VBstai et C église de Périgord, par Do put (1716). —Observation sur les états du Périgord, par M. de Brunis (1788). — Des communes en Péri- $r0nf, parM. deGourgoes(1843).— De l'administration en Périgord, par M. Dessalle (1855).

celtes, appelés Petrocorii, que Valentinien 1" avait attribués à la seconde Aquitaine, et qui passèrent plus tard à la première. Ce pays, après avoir subi des vicissitudes analogues à celles du Quercy, fut possédé, au dixième siècle, par Taillefer, comte d'Angoulême et de Périgord, puis par Bernard, son fils, qui, sous les rois Louis-d' Outre-Mer et Lothaire, se rendit propriétaire de ces deux comtés, en reconnaissant néanmoins le duc d'Aquitaine pour son suzerain. Le comté de Périgord, réuni plus tard, par un mariage, au comté de la Marche, puis séparé de ce comté par le duc d'Aquitaine, et réservé à la race masculine de ses anciens seigneurs, puis confisqué par un arrêt de 1399, transmis à la branche d'Orléans par une donation de Charles VI, vendu par Charles, duc d'Orléans, en 1437, passa dans les mains d'Antoine de Bourbon, père de Henri IV, et fut réuni par ce prince à la couronne avec ses autres biens patrimoniaux.

La province du Périgord subit, dans cet intervalle, par l'effet des guerres contre les Anglais, de fréquentes vicissitudes politiques. Philippe-Auguste prit Périgueux sur Jean-Sanà-Terre, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine; mais Henri III, fils de Jean, reprit possession de cette ville et de tout le Périgord, en exécution du traité conclu avec saint Louis, en l'an 1259. Philippe-le-Bel reconquit Périgueux sur Edouard III ; mais Philippe-de-Valois rétrocéda cette ville aux Anglais, en l'an 1360. Ce traité fut rompu sous Charles V, qui recouvra le Périgord avec la plupart' de pays rendus sous le règne de son père.

Périgueux (1) était divisé, comme Nîmes, Narbonne, Carcassone, Rodez, en deux villes distinctes : l'une était le municipe romain (civitas Vesunna Augusta), la cité. Ses

(l) Mémoire sur la constitution politique de la ville et cite de Péri' gueux, par Moreau de Vorins. Paris, 4775.

temples* ses murs, Bes décurions, tout avait disparu dans les orages de l'invasion ; l'évêque seul y était resté, et en partageait l'administration avec le chapitre de Saint-Étienne, les chevaliers, les damoiseaux et autres laïques.

L'autre ville {villa Pedii sancti Frontonis, villa de Petrvgorù) , le Puy-Saint-Front, était gouvernée» depuis un temps immémorial, par des consuls ayant juridiction*

Sarlat était, dès le moyen âge, la seconde ville du Périgord. Elle doit son origine à un monastère de Tordre de Saint-Benoit, qu'on prétend avoir été fondé, dès le temps de Pépin et de Charlemagne. Il se forma autour de ce monastère une ville dont la seigneurie et la propriété furent données à l'abbé et au couvent de Sarlat, par Bernard, comte de Périgord. Le pape Jean XXII érigea au môme lieu un siège épiscopal, dont les moines bénédictins composèrent le chapitre, jusqu'au pontificat de Pie IV, qui les sécularisa.

D'autres villes moins importantes se formèrent autour des monastères et des abbayes. De ce nombre sont Trémolac, (Monaiterinm Tomolatense% de Temolaco) , patrie des premiers comtes du Périgord ; Millac ( Villa Milliàcum) , qui existait en 056;Paunac (Palnatence) , fondé en 804, par David et sa femme Bénédictine ; Calabren$e> où vivait saint Sacerdos; Belvaccme, première pierre de Belois; Brantôme, fondée par Charlemagne, etc*

VIL — Aux douzième et treizième siècles, apparurent, dans le Périgord, une foule de chartes d'affranchissement et de fondation de bourgs et de castra.

Une lettre d'Aliénor, de 1199, déclare l'abbaye de Cadouin o immunen ab onini consuetudine et exactione. » Alphonse, roi de Castille, lui accorde toute justice, le droit d'asile, etc. « Concedimus quod omnes quicumque habi- « taverint in burgo et salvitate sancti Aviti de Mosron sint « liberi, et ab omni communi, etc. »

En 1210, donation est faite à l'abbaye de la Sauve d'un emplacement, « in Castro de Massidano, » pour y bâtir des maisons : « Hœc autem mansio ab omni consuetudine, exac- « tione, tallia, manobra, et ab omni servi tu te libéra est (1) . »

Dans les chartes d'affranchissement des paroisses du Lanquais, semblables sans doute aux autres, le seigneur exempte les habitants de tailles et quêtes, mais les soumet à veiller de jour et de nuit, durant les hostilités, à réparer les murs et les fenêtres du château, à cuire leurs pains et à moudre leur blé au four et au moulin banaux (2)«

Le traité de 1240 forma une seule ville, Périgueux, des deux qui existaient précédemment; la cité fut remise intacte par les chevaliers aux consuls, qui demeurèrent chargés de la double administration : « Consules ville et civitatis « Petragoricensis. » Ces consuls, élus par les habitants, recevaient leurs serments d'obéissance, mais le serment n'empêchait pas chacun de donner son conseil, quand il le jugeait nécessaire (3) .

Un arrêt du parlement, de 1240, témoigne del'autoritédu consulat en ces termes : « Itaque inventum est sufficienter

(1) Carte de la Sauve. — (2) Et 1* mitigando praemissa expresse consentit atque liberallter et larglflue Dfis de Leucajsslo, habltatores non teneantur sibi ease taillabiles et questabiles in qulbuscumque quatuor casibus, niai pro quolibet foco habitantium, et sibl solvere solum triginta solidorum monete tune corimuniter carrantes. — S# Dlctl habitatores tenebuntur facere exeabias diurnaa* duntaxat tempore hostilitatia. — 8° Tenebuntur facere reparationem congruentem muro reductus d. castri, etc. — &* Tenebuntur facere coctum suam pastam ad furnos banares, venire ttultum eorum blada ad môlendina banares, duntaxat slnt presto, et pro molendo apta. — (3) Eligantur consoles per quorum pro- Yidentiam se regat universitas et illos obediat... P. promisit esse bonus et legalis et verus et obediens, et dare promisit bonum consiliura dum erit necessarium (1377, 1379, Reg. de Châtel de vUU).

« esse probatum prœd. consules esse ac fuisse, in posses- « sione consulatus, sigillo sigillandi contractais, recipiendi « questas , tallias , et compellendi tallias non facientes « juramenta ab hominibus dicte ville et etiam parrochie. « Itemmensuragii, bladi etdomus in qua venditur bladum. « Item pleydurarum seu vacuarum platearum in quibus « sunt pondéra bladi et farine. Item puniendi facientes « parvos panes, et alios munificiales, in suo officio delin- « quentes, exceptis venditoribus carnium leprosarum, in « macellis antiquis dicte ecclesie... Item turris et arce « communis, necnon convocandi exercitum seu cavalca- « ta m, et eum ducendi ; pontes, muros, turres, portalia, u portas murorum et claves, fossata et ante-fossata, bar- « bacana et alias munitiones ipsius ville, custodiendi, re- « parandi, reficiendi et custodiendi vias et plateas pu- «blicas, et pavimenta dicte ville faciendi per tempus « suffîciens ad prescribendum contra nos et contra eccle- « siam predictam. »

Il résulte de cet arrêt que la juridiction temporelle, quant aux affaires civiles, était partagée entre le roi et le chapitre de Saint-Front, et que la juridiction criminelle appartenait à la vi guérie, sauf certains cas qui ressortissaient de la cour du comte. Le sénéchal Jean de Lubert déclare même, dans une assise de 1329, que les consuls lui prêtèrent ses fourches patibulaires, ce qui prouve que la juridiction tant criminelle que civile leur appartenait alors tout entière : « Consules furchas suas vocatas Des- « cornabas nobis precario commodarunt, etc. »

En 1263, les consuls du Puy-Saint-Front firent un accord avec les villes de Sarlat, Brives et Figeac, pour défendre leurs privilèges et maintenir la paix (1) . Le consulat

(1) Brunis, V et 8e liasses.

de Périgueux reçut, en 1315, Tordre du roi de convoquer les habitants pour la guerre de Flandres : « Ut nobiscum « apud Atrebatum in equis et armis intersitis et subditos a nostros interesse faciatis. » Philippe-de-Valois remercia, en 1347, les mère, conseuls et commune de la ville de Pierregord du courage avec lequel ils avaient défendu la ville.

Les habitants de Périgueux furent convoqués, en 1890, au son de la trompette et du tambour, et se réunirent dans la maison du consulat. « Sono tubas per quadrucea nia dicte ville procedentes et ad sonum cymbali et in « domo consulatus congregatis. » Le maire leur exposa que les murs étaient en mauvais état, et qu'il fallait s'imposer de 24 livres 13 sous, ce sur quoi les bourgeois dirent l'un après l'autre leur opinion et réglèrent ce qui devait être fait... «Qui quidemprobi viri unum post alium opiniones « suas dixerunt volueruntque et ordinaverunt, etc. »

Quand les consuls s'écartaient de leurs devoirs, les habitants les dénonçaient au roi, qui faisait examiner leur conduite par des commissaires. En 1319, l'abbé de Charroux et autres commissaires réunirent le populaire de Périgueux et des villes environnantes, au nombre de quatre mille hommes environ, dans une grande place, et leur demandèrent ce qu'ils désiraient ; ceux-ci exposèrent leurs griefs, et donnèrent aux commissaires plein pouvoir et mandat spécial de régler toutes les difficultés... a Yidelicet in quadam magna platea congregata « ibidem et cum tubis publiée antea super hoc convocata « communitate et universitate ville Podii, civitatis, seu « popularibus de villarum usque ad numéro quatuor mil- <( lium hominum, vel circa... petierunt a communitate seu «dictis popularibus si volebant... Qui omnes dixerunt aquod sit, etc... et dederunt et concesserunt predictis a plenariam potestatem et spéciale mandatum, etc. » h 3