CHAPITRE III

DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES SEPTENTRIONALES DE LA PREMIÈRE AQUITAINE (AUVERGNE, MARCHE, BOURBONNAIS, BERRY).

I. — De tous les peuples celtes, les plus aguerris et les plus puissants, au temps de Jules César, c'étaient les Arverncs. « Les Chnbres, leur disait Critognat, vous ont laissé vos droits, vos lois, vos champs, votre liberté, tandis que les Romains ont réduit votre pays en province, et prétendent vous imposer une servitude éternelle (1) ; » et, à la voix de ce chef intrépide, les Arvernes luttaient avec le courage du désespoir contre le vainqueur des Gaules.

L'Auvergne subit cependant la domination romaine, et passa, par le partage des enfants de Cloviset de Clotaire, aux rois d'Austrasie, et plus tard au duc Eudes, sur qui Pépin la conquit.

Charles-le-Chauve hérita de l'Auvergne par le partage fait entre les fils de Louis-le-Débonnaire, et le pays était gouverné par des comtes soumis aux ducs de la première Aquitaine, qui demeuraient à Bourges, sous la suzeraineté des rois de France. Guy I*', comte de Poitiers, et ses successeurs, devenus ducs d'Aquitaine, gouvernèrent l'Auvergne pendant deux cent cinquante ans, et jusqu'à la fin

(l)Cimbri... jura, leges, agros, libertatem, voblsr reliqaenmt.. Romani vero, quid petunt aliud nisi invidia adducti quos fama nobiles, potentcsque bollo cognoverunt... hisaeternam injungere servitutem. .. PospiVo finitimam Galliam quœ in provinciam redacta jure et lcsribus commutatis prornitur servituto ((Lésas, àt

du douaème siècle ; mais ayant pria parti pour Jean-Sans- Terre, après la mort de Richard Cceur-de-Lion, qui avait cédé à Philippe- Auguste tous ses droits sur l'Aquitaine, ils furent soumis par ce prince, qui confisqua et réunit l'Auvergne à la couronne, sauf le petit pays où était la petite ville nommée Vio-le-Comte, qui fut appelé le comté d'Auvergne, Néanmoins toute la province fut donnée, avec le titre de comte, à Alphonse, comte de Poitiers, petit-fils de Philippe-Auguste et frère de saint Louis. Alphonse étant mort sans enfants, l'Auvergne fut réunie à la couronne ; mais elle en fut séparée en 1360, par le roi Jean, qui la donna, avec le titre de duché, à son fils Jean, duc de Berry, Celui-ci la céda, en l'an 1400, à sa fille Marie, avec le consentement du roi Charles YI, mais à la charge de réversion à la couronne, en cas d'extinction de la postérité masculine du duc Jean. Ce cas se vérifia en 1521, et, malgré les troubles que suscita la prétention au duché d'Auvergne de Suzanne, fille du duc de Bourbon et d'Auvergne, cette province fut réunie à la couronne de France.

L'Auvergne était divisée en basse et haute Auvergne.

La capitale de la basse Auvergne, Clermont, que quelques géographes ont confondue avec Gergwia* dérive plutôt d' Augustonomenturn, ville distinguée par Strabon de Gergwie. On l'appelait Urbs-Arvernorum (1); mais, àdater du onzième siècle, les annalistes l'appelèrent Claremontem castrum, ce qui fait penser que la ville fut ruinée, et remplacée par le château de Clermont (2). Quand Philippe- Auguste confisqua l'Auvergne sur le comte Guy, Clermont fut réuni à la couronne.

L'évèque prétendit à la seigneurie de cette ville, en

(1) Arwrni munie ipii descriplioy Parisiis, 1711. — (2) Us origines de Clairmont, par Jean Savaron, 1G«7.

se fondant sur une cession du comte Guy. Les successeurs de Philippe-Auguste laissèrent, en effet, aux évèques la seigneurie de leur ville épiscopale ; mais les habitants de Clermont avaient de grands privilèges, et des libertés qu'ils maintenaient énergiquement contre leurs évêques, dont le pouvoir était beaucoup moindre dans la basse Auvergne que dans les pays de la montagne. Il y avait, à Clermont, des souvenirs très-vivaces du régime municipal, et Ton trouve dans Baluze (1) la mention d'un appennis, ou charte nouvelle, donnée par la curie de Clermont, en remplacement de ses titres perdus et détruits dans la guerre que les Francs avaient portée dans le pays des Arvernes, ce qui remonte à l'expédition de Théodebert, fils de Thierry et petit-fils de Clovis, contre ce pays. Saint Genêt, évêque de Clermont, en 662, était né, dit son biographe (2) , de nobles parents de l'ordre sénatorial de la cité des Arverne*.

Riom (Ricomagus) (3), dont Grégoire de Tours fait mention, était la seconde ville de la basse Auvergne; c'était même la capitale du duché d'Auvergne, quand la seigneurie de la ville de Clermont était possédée par l'évèque.

Clermont et Riom se partageaient la tenue des états, quoique chacune de ces villes ait prétendu en avoir eu la possession exclusive (4) .

Issoire (Iciodorus) n'était, selon Grégoire de Tours, qu'un vicus. Il en était de même de Brioude (Brivas), de Viole-Comte, etc.

Les chartes féodales, concédées par les seigneurs à di-

(1) Balcziï, Miscellimea, t. IV, p. 5A&.»- (2)ActaSS.9 1 1, p. 323. — (3) Histoire de Rhion% chef d'Auvergne, en vuiguere français, par Bernard-Lion, 1559. — (&) Voyez une brochure en réponse à l'imprimé de Riom et intitulée : Les Eslats du bas Auvergne ont toujours été tenus à Clairmont, ville capitale du pays (Bibl. imp., L 981).

verses villes de l'Auvergne, celles que Bernard de La Tour donna à Saint- Amand en 1256, et à Besse en 1257 (1), ne mentionnent pas des conquêtes faites à main armée par les habitants contre les seigneurs, mais constatent T assentiment de ceux-ci, moyennant une modique redevance, au maintien des anciennes coutumes, et l'injonction aux baillis de ne commettre aucun attentat à la propriété, à la liberté : « Ni alberiatge ni tolta, ni talha, ni quista, ni com- « pra forsa dament » Tel est aussi le caractère de la charte latine des franchises accordées aux habitants de Thiers, en

* IL — Aurillac (Aureiiacus) , capitale delà haute Auvergne, dont il n'est pas fait mention avant le neuvième siècle, appartenait, sous le règne de Gharles-le-Ghauve, à Saint-Géraud, qui avait la qualité de comte, et qui y fonda, en l'an 856, un monastère célèbre par la sainteté et la science des religieux qui l'habitaient. Il y avait aussi un château appartenant au roi de France, et dépendant de sa seigneurie.

On a traduit et imprimé, en décembre 1842, à Aurillac, sous le titre d'Accords et sentences arbitrales entre monseigneur CAbbè et les consuls d'Aurillac, trois précieux documents des franchises de cette ville.

Le premier, publié le neuvième jour avant la fin d'août 1288, « par Guillaume d'Achillosas, chevalier bailli des

(1) Ces chartes sont rapportées par Chabrol, Coutume (PAuvergn$% t. IV, Tune, p. 528, en latin, l'autre, p. 92, en langage auvergnat En R de la tore. Bertrand de la jor, fraize, donneront la vflle de Besse et jureront sobre sans atoz los hommes et a totas las femmas que malsons y peuriont et i auriont bos usatges et bonis condumnas las roelhors que hum trobaria a ops de borses a Montpeleir, ni al poy ni a Salvanhec li peason tulscals les doneda denaune copa de froment, etc.

i montagnes d'Auvergne, par l'autorité de notre Sire, te « Roi de France, et garde du scel de notre dit Sire le Roi,» est un traité entre les religieuses personnes, Guillaume de Mérola, prieur claustral du monastère d'Âurillac, Gui de Manhama, camérier, Gui de Clavières, prieur de Bourg, et Bertrand Rebufia, prieur de Labrousse, procureurs, syndics et avocats du vénérable père monseigneur l'Abbé et des moines du monastère d'Aurillac, d'une part, et Guillaume d' Yssartz, M* Durand Delmolé, jurisconsultes, Guy de Gagnac et Guillaume Gazais, procureurs, syndics et avocats des consuls de l'universalité des habitants de ladite ville. Il s'agit dans ce traité du mode d'information contre les personnes qu'on soupçonne d'être lépreux et ceux qui, constant un premier mariage, sont accusés d'en avoir contracté un second, et aussi sur le mode et la forme de procéder contre les clercs criminels. Dans le premier cas, les consuls assistent aux enquêtes, mais monseigneur l'Abbé juge de l'avis de deux clercs. Dans les autres cas, tout est concentré, enquêtes et jugements, dans la juridiction ecclésiastique. Les partis jurent sur les saints Évangiles, corporellement touchés, de maintenir, garder et observer à perpétuité toutes choses convenues et promises, si pourvu que les compositions, renonciations, pactes, remises et déclarations faites entre les dites parties et conclues, soient confirmées par sa royale Majesté, car, dans le cas contraire, ils n'entendent être tenus et contraints, ni eux, ni leurs partis, à les observer.

Le second document, daté du huitième jour avant la fin du mois d'août 1288, est une transaction entre l'abbé et les consuls, sur le cours des eaux, les droits de lods et ventes, les amendes, etc. , conclue d'après l'arbitrage de messire Hugues de Camburat, docteur ès-lois^ de M* Bernard Bastide, tous deux clercs et juriconsultçs, et de Guillaume d' A-

chilhosas, chevalier bailli des montagnes de France, et garde du scel du roi, tiers-arbitre.

Le troisième document est un accord du 8 mai 13A7, entre monseigneur Aymeric, abbé d' Aurillac, et les consuls de la dite ville, contenant divers règlements de police, pour les peseurs publics, les meuniers, boulangers, fermiers, chaufourniers et autres articles concernant l'administration municipale, et pour la punition de plusieurs infractions que chaque partie accusait l'autre d'avoir -commises contre la teneur des compositions ou lois municipales, que l'on nomme paix : « Item et super qui- «busdamquœ una pars alteri opponebat contra tenorem « compositionis sive legis municipalis quae pas nuncupa- «tur.

De toutes les chartes du moyen âge, il n'en est aucune peut-être qui soit empreinte d'un plus profond caractère de religion, de sagesse et de prévoyance. Les parties y répètent souvent qu'elles n'entendent pas déroger à la paix ancienne et nouvelle. « Quod per aliqua de supra et infra « scriptis non intendunt discedere a pace aiitiqua et nova. » Mais ce mot de paix, énergiquement significatif de l'influence chrétienne, ne fait allusion qu'à des discussions calmes et légales, et non à de violents démêlés, à des ré» voltes à main armée. Tout est d'ailleurs réglementé avec une précision et une abondance de détails qui font autant d'honneur à l'esprit administratif qu'à la profonde équité des rédacteurs de cette charte, où la bonne foi des transaodons et le progrès des industries naissantes sont conciliés admirablement, sans qu'on y trouve la moindre trace des exactions féodales, si intolérables, à cette époque, dans la plupart des autres provinces.

La seconde ville de la haute Auvergne est Saint-Flour, dont l'origine remonte à un prieuré conventuel, fondé en

l'an 1004, par un gentilhomme auvergnat, nommé Ambelard de Brezon, et qui avait son évêque pour seigneur.

Le droit romain domina toujours dans la haute Auvergne, et régit les villes les plus connues : Aurillac, Saint- Flour, Mauriac, Maurs, Cabinet, Chaudesaigues, Murât, Peaux, etc. , tandis que la ville de Riom, capitale du duché d'Auvergne, et les villes du comté d'Auvergne, telles que Thiers, Langeac, Auzon, Ambert, les Artigues, etc., se gouvernèrent par la coutume. Certains lieux se régissaient en partie par une loi, et en partie par l'autre (1). Le droit romain subsista surtout dans les terres du clergé (2). Un arrêt du parlement de Paris, de 1281, ordonna que les pays des montagnes d'Auvergne se régiraient par le droit coutumier. « Ad supplicationem multorum de montanis « Arverniae , et audita relatione ballivi nostri, ordinatum « fuit quod montana Arverniae jure consuetudinis regeren- « tur, et secundum morem patriae consuetudinariœ. » (Dumoulin, Du Style pénal.)

Le franc-alleu de l'Auvergne pourrait paraître douteux, à n'en juger que d'après le texte de la coutume (3) ; mais les ordonnances, la jurisprudence, les usages des provinces où les principes sont les mêmes, les sentiments des juriconsultes, l'y faisaient réputer certain. L'allodialité y avait lieu en droit écrit comme en coutume (A).

(1) Chabrol a donné, enBonCommmiairé d$ la Coutume fAvMrçm, Pétat des lieux qui se régissaient les uns par le droit écrit, les autres par le droit coutumier, les autres partie par la coutume, partie par le droit civil. — (2) Loca subjecta ecclesiis in temporalitras non admiserunt consuetudinem in scriptis redactas (Atmoh, ad tit. 28, art II, préface, p. 2). — (3) Art II et LXVII, tit 31. — (4) Chabrol, t II, p. £96. - V. aussi Merlu, Q. de 4roii. — V. Tirrage, $ ï, et un arrêt de la Cour de Cassation, du 24 vendémiaire an XIII.

Les anciennes formules des contrats de mariage, des ventes, des manumissions prouvent, dit Chabrol, que les usages déjà reçus continuèrent d'avoir lieu. Les magistrats des villes y furent qualifiés encore de sénateurs, de patrices, de consuls. Une charte d'Adelard, évêque de l'église des Arvernes, de l'an 905, permet de construire une église avec le conseil des fidèles de cette église, revêtus tant des honneurs ecclésiastiques que des honneurs populaires; « tam ecclesiastico quam populari honore prediti. » Ces traditions de liberté , fondées à la fois sur le droit romain et sur le droit canonique, furent altérées sans doute par l'invasion du droit coutumier et féodal au dixième siècle; mais elles reprirent toute leur puissante dans les chartes contemporaines de l'affranchissement des communes, et se maintinrent dans les lois et les mœurs de la province d'Auvergne, la plus éloignée de celles qui ressortissaient du parlement de Paris (1) .

(l) Voy. le Catalogue des ouvr. imprimés et manuscrits, concernant l'Auvergne, mis en ordre par RI Gorod (1849). — Tableau ds ta ci-devant prov. d'Auvergne, par M. Rabani Beaurkgard (1802). — Voy. en Auvergne, tiré d'un monument celtique, trouvé dans les ruines de Gergovia (1810). — Itinéraire histar ds Ctermont-Firrand à Aurillac, par Bouillit (1832). — L'ancienne Auvergne et le Velay, par Michel (1843 J. — Études sur les noms propres des villages et des familles dans la haute Auvergne, par M. Dilzodt (1846). — Projet de C histoire d'Auvergne — Rec. de pièces sur C Auvergne, par M. Desistrières M or AT (1783). — Discours sur C origine des Auvergnats, par le môme. — Documents rétrospectifs de C Auvergne (1788). — Notice sur l'ancien roy. des Auvergnats, par Delarbre. — Résumé de l'hist. d'Auvergne, par un Auvergnat. — V Auvergne historique, par Imberdis (1851). — Chron. d'Auvtrgne, par Michel Cohendt (1856). — Essai sur le anciens habitants de C Auvergne, par Mourgute (1841). — Des colonies et des voies romaines en Auvergne, par Matthieu. — Estai sur Corig. des fiefs de la haute Auvergne, par le comte de la Bas* tue. — L'Auvergne au moyen âge, par Branche (1842). — V Aulx 4

L'Auvergne avait des états composés d'ecclésiastiques, barons et députés des villes. Les gens des trois états octroyèrent, en 1354, une aide de six deniers pour livre, comme le prouve une ordonnance de 1855, rapportée dans le Berutildes ordonnances, t. III, p. 679. Savaron, historien de Clermont, affirme qu'en 1S58 les gens d'église, nobles et communes accordèrent le subside appelé nouvelle ayde ; qu'en 1374, les états d'Auvergne traitèrent directement avec les Anglais, pour leur faire évacuer le pays ; qu'en 1389, Charles VI reconnut le droit des états, en déchargeant les habitants de Glermont d'une imposition que le duc de Berry et d'Auvergne y avait établie ; qu'en 1892, 1893 et 1394, les états votèrent la levée de gens d'armes, et fixèrent les contributions nécessaires à leur entretien. Ces mêmes états, assemblés au sujet de la guerre de la Praguerie (1) , en la ville de Montferrand, votèrent, en 1440 et en 1444, des aides considérables au roi, ainsi qu'à H. le duc et à madame la duchesse de Bourbon et d'Auvergne. Ces mêmes états furent assemblés en 1482, et donnèrent leur approbation au traité de paix conclu, la même année, entre le roi de France et le duc d'Autriche, et aux conditions stipulées pour le mariage de sa fille avec le dauphin (2) . Les consuls de Glermont furent appelés à la célébration des fiançailles. Savaron, qui atteste le fait, ajoute que la réformation de la coutume d'Auvergne fut autorisée par les trois états, en 1510.