III. — La Marche (3), qui confrontait à l'orient l'Au

wargne au quatorzième tiède, par M AZURE (1845). - Mémoire histtr* iwr Cadmin. de la prov. a? Auvergne, depuis ta féodalité /*#qu'en 1800, par Michil Cohehdt. — (1) Martial d'auteigsi, Vtfilê de Charité VII, t I, p. 126. — (2) Cou mis, t. IV, p. 42*. — (3) Plan pour servir à CkUloire du comité d$ U Mordu, par

vergne, et au midi le Limousin, était divisée en haute et basse. Guéret ( Varactus) était la capitale de la haute Marche ; Aubusson (Albucum) en était la seconde ville. La basse Marche avait pour capitale Bellac, dont les étymologistes font dériver le nom, avec la même vraisemblance, les uns de brus belli, d'autres de bel (lieu) acum (élevé) , d'autres de bella aqua.

La Marche, confondue jusqu'au dixième siècle avec le limousin, dont elle faisait partie, subit tour à tour la domination des Romains, des Visigottr, et des Francs. Charlemagne en fit, en 778, un royaume pour son fils Louis* La famille des Bozon lui fournit au dixième siècle ses comtes héréditaires. Privé d'une partie de son comté par le sire de Lusignan, Aldebert IV vendit le reste, en 1177, au roi d'Angleterre, Henri II, et mourut à Constantinople en 1180. Cette vente fut cassée à la diligence de Geoffroy de Lusignan et de ses frères, qui reçurent dans leur famille la couronne du dernier des Bozon. Les alliances de ces seigneurs avec Jean-Sans-Terre et les Anglais, leurs exactions, leurs révoltes incessantes contre les rois de France, amenèrent le traité du 3 août 1242, par lequel saint Louis les força de se soumettre haut et bas à touteslesconditions qu'il voulut leur dicter. Philippe-le-Bel, à qui le comte Gui avait engagé son comté pour une somme d'argent, le confisqua en 1303, et le réunit à la couronne. Il en fit ensuite l'apanage d'un de ses fils. La maison d'Armagnac, qui le posséda vers le milieu du quinzième siècle, en fut dépossédée à la suite de l'exécution de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, en 1477. LaMarche, réunie ainsi pour la deuxième fois à la couronne, passa à Pierre de Bourbon, comte de Beaujeu, par son mariage

M. Mallibat (1767). — Histoire de la Marché tl du pays de CmbraUles, par M. Joulliitok (1814).

avec la fille de Louis XI; mais le connétable de Bourbon ayant pris parti pour Charles-Quint, ses biens furent confisqués, et c'est ainsi que, pour la troisième et dernière fois, une déclaration du 22 septembre 15S1 réunit à perpétuité le comté de la Marche au domaine royal.

Les villes ou plutôt les bourgades de la Marche et du pays de Gombrailles ont eu des destinées analogues à celles du Limousin sous la domination romaine. Ce sont des ca$ira dont les inscriptions (la* peirm ecrita*) et les vestiges de monuments et de voies publiques, attestent l'ancienne existence (1) . Sous la domination des Francs, après la bar taille de Vouillé, certains de ces camps, celui de Brede, par exemple, sont détruits au milieu des guerres dont l'Aquitaine est le théâtre ; d'autres, tels que celui d' Aubusson (2) , deviennent des villes, où l'industrie se développe avec l'agrément des seigneurs; la Marche participe, sous les deux premières races, aux révolutions générales de l'Aquitaine ; et lorsque ses comtes, vassaux des ducs de Guyenne, comtes de Poitou, sont devenus, au milieu de l'anarchie du dixième siècle, comtes héréditaires dans les maisons d' Angoulême, de Gharroix, de Montgommeri, de Lusignan, d'Aubusson, des char tes apparaissent, au milieu du treizième siècle, qui affranchissent les serfs, et créent ou rétablissent des privilèges en faveur des bourgeois des villes et des châteaux. Les historiens rappellent entre autres la charte donnée par Hugues XII à la ville d' Aubusson, en 1262, la charte donnée par le même seigneur, en son château de Dorât, pour faire observer dans son comté les coutumes de Montferrand, coutumes qui furent adoptées par la hante Marche; l'acte par lequel, la veille de l'Ascension 1208, il dé-

(1) HiStoir*d$lmM*rckê*du pays dt CombrmilUs.t U ^ h7 à — Ci) Ibid , p. 83.

clara libres les bourgeois de la ville et du château d' Ahun, et affranchit leurs héritages, qui étaient auparavant mouvants de lui en servitude (1), etc.

La capitale de la basse Marche était originairement une châtellenie. « Ce fief, appelé châtellenage, dit Brussel, Usage des frf$ y page712, consistait en la garde et le gouvernement d'un château pour le comte, lay ou ecclésiastique, propriétaire de ce château, avec un domaine considérable qui y était attaché, la seigneurie et toute justice dans ce domaine, et encore la suzeraineté sur plusieurs vassaux. 9 L'histoire de Bellac se confond avec celle des comtes de la Marche, a Pour eux, dit son historien (2) , Bellac fit la guerre aux seigneurs voisins et à ses rois eux-mêmes. Sous leur bannière, elle combattit l'Anglais, elle les suivit jusqu'en Palestine, et prit du repos seulement quand il leur plut de lui en laisser. » Mallebay de la Mothe (3) affirme que c'est l'un des comtes de la Marche, de la famille des Bozon, Aldebert IV, qui accorda à Bellac ses coutumes en 1160. Hugues XII de Lusignan laissa la ville de Bellac se régir par les lois romaines. Un régime mixte gouvernait, au moyen âge, les villes du comté de la Marche et du pays de Cornbrailles.

Les états de la Marche et du pays de Combrailles, composés, comme les autres/de gens des trois états, votèrent, en 1351, au roi Jean, un subside pour la guerre contre les Anglais, accordèrent, en 1426, à Bernard d'Armagnac, cinq cents livres tournois, en dédommagement des dépenses qu'il avait faites, pour l'intérêt de ces pays, et lui payèrent, en 1435, 1440, 1441, 1443, 1444, diverses sommes pour le

(1) lbidL% t I, p. 204 et 286. — (2) Histoire de la ville d* Bellac, par l'abbé Hot-Pierrefjtti, 1861. — (3) Plan pour servir à f **•- v toin des comtes de la Marche, p. 24*

même objet, et firent, en 1452, avec les états d'Auvergne, de Bourbonnais, de Forez, de Beaujolais et de Velay, un acte d'union portant : « On doit se secourir mutuellement, s'aider l'un l'autre des dits pays, toutes fois et quantesque sera nécessaire, pour résister à ceux qui les dits pays voudraient grever, piller, rouler ou y faire dommage, etc. (1) . » On convoqua, en 1500, à Guéret,les gens des trois états du pays, pour la rédaction de la coutume (2).

IV. — Le Bourbonnais (3) , situé au couchant de la haute Marche et au midi de l'Auvergne, n'était point une des anciennes cités gallo-romaines. C'était un pays composé de plusieurs territoires, démembrés de ceux de Bourges, d'Autun et d'Auvergne. Il a pris son nom de la ville de Boiirbon (Burbo) , qui dépendait du Berry, et qui fut prise par Pépin sur Gaifire, duc d'Aquitaine, en 761 ; c'est pourquoi l'auteur des A nnales de Metz dit que Bourbon était in pago Biturico.

Le premier des comtes ou sires de Bourbon a été Guy, qui vivait vers l'an 1080, et fut père d'Archambaud Iw. La seigneurie de Bourbon fut érigée en duché-pairie , en l'an 1320, par Philippe-de-Valois, en faveur de Louis, fils de Robert, comte de Clermont en Beauvoisis. Ce duc et ses descendants prirent le nom de Bourbon, qu'ils ont toujours porté depuis. L'un des fils du duc Louis, comte de la Marche, a été la tige de la maison de Bourbon, qui a régné en France, tandis que de l'autre sont nés tous les autres

(1) JOULLlETTOR, Mit. fie la Marché et du pays de Combr ailles, 1 1, p. 220, 261, 262, 405. — (2) Richebourg, Nouveau coutumitr général, t IV, p. 1101, lia 8. — {6) Histoire du Bourbon t ai s, par M. DE Coiffiec DfcUOiiET (1814 . — Esquisses bourbonnaises , par Achille Allier (1833) — Vapcîen Bourbonnais, par lemêma. — Bourbonnais vient de Bwbo, mot qui, en langue celtique, venait de Buurb€*% ou eaux chaudes et médicinales.

ducsde Bourbon jusqu'à Charles, connétable de France, dont le duché fut réuni à la couronne en 1531.

La charte des privilèges concédés à la ville de Bourbon par ses seigneurs date de 1343, et est écrite en vieux frac çais (1). .

Moulin a remplacé, comme capitale du Bourbonnais, Bourbon-TArchambaud. Cette ville n'est pas ancienne, et il n'en est guère fait mention avant Robert, fils de saint Louis, qui y fit bâtir un hôpital. C'est aux princes du sang de France, seigneurs du Bourbonnais, qu'elle a dû son agrandissement. Montluçon dépendait autrefois du Berry, et même de la partie qui obéissait aux rois d'Angleterre, ducs de Guyenne. Saint- Amand était du diocèse de Bourges. Une autre partie du Bourbonnais avait été démembrée de l'Auvergne. Ses institutions municipales se confondent donc avec celles des provinces dont il s'est formé. Les principales villes du Bourbonnais ont cependant reçu de leurs seigneurs des chartes spéciales de privilèges communaux, dont quelques-unes, encore inédites, seront incessammeut publiées dans le second volume de V Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez. Ce sont, entre autres, les privilèges de Villefranche, de Moncenol (1217), les privilèges de la ville de Montluçon (1242), les franchises de Charroux, données en 1245 et confirmées en 1436, les privilèges de la ville de Gannat (1367) .

L'administration des villes du Bourbonnais était, en général, confiée à quatre officiers municipaux, ce qui rappelle la division des castra romains. Ces quatre officiers avaient une compétence purement administrative, à laquelle la juridiction de police fut ajoutée, par une charte émanée, en

(1) Archiva de CEmpîre, q* 2709 de l'inventaire de Lui illier, cote P, 1 376.

,1518, d'Anne de France, duchesse de Bourbonnais, qui, sur la demande des habitants d'une des villes de cette province, leur permit de se donner un maire.

Les états du Bourbonnais ne datent guère que de Louis XI. Us accordèrent, en 1482, leur consentement au traité de paix, fait à Arras, entre ce prince et le duc d'Autriche, et aux conventions matrimoniales réglées pour le mariage de sa fille avec le duc ou dauphin (1). «Pierre, duc de Bourbonnais, convoqua, à Montluçon, dit Commines, t» IV, p. 127, tous les notables, tant du corps de l'Église, de la noblesse, que du tiers-état, pour la rédaction des coutumes. » Ces coutumes furent de nouveau rédigées en 1520, et le parlement rendit, en 1521, un arrêt qui déclara que les gens des trois états du Bourbonnais et de la haute Marche les avaient adoptées (2).

Auroux des Pommiers , Coutumes du Bourbonnau* tit. XXVIII, n° A, range cette coutume parmi les coutumes allodiales. C'est une vérité universellement reconnue, disent les auteurs du Répertoire de jurisprudence (V. francalleu) , que sous le régime féodal, le cens était prescriptible dans la coutume du Bourbonnais. Et il n'en faut point davantage pour décider que le franc-alleu naturel formait alors le droit commun du pays. C'était à cette époque un principe certain que la prescriptibilité du cens contre le seigneur était un signe incontestable, un caractère non équivoque d'allodialité.

V. — Le Berry, qui confrontait au midi le Bourbonnais et la haute Marche, était habité par des peuples (Bituriges cubt) illustres parmi les Celtes, et qui disputaient aux Arvernesla domination des Gaules. L'empereur Auguste en fit les

(!) GAOJAL, Ann. du Hmitrgue, t II, p. 158. — (2) Nouveau coufumier ginér., t III, p. 1208 et 13 ©a

premiers de la première Aquitaine, et leur ville principale, nommée Avaricum, fut la capitale d'une province qui s'étendait depuis la Loire jusqu'aux Pyrénées. Cette ville, qui prit au cinquième siècle le nom de Bourges, passa, avec ses dépendances, comme le reste de l'Aquitaine, sous la domination successive des Visigoths et des Francs. Childebert, fils de Glovis, eut Bourges en partage, et les rois de Neustrie la possédèrent, jusqu'au moment où Eudes s'en rendit maître. Conquise par Pépin sur Gaiffre, petit-fils de Eudes, elle appartint à Charles-le-Chauve, et fut gouvernée par un vicomte qui n'était pas seigneur absolu. Au temps de la première croisade et du concile de Clermont de l'an 1006, Bourges et ses dépendances furent acquises par Philippe I", roi de France, du vicomte Harpin, qui en était devenu seigneur par suite d'une mise en gage. Le Berry fut donné en apanage par le roi Jean à l'un de ses fils, avec le titre de duc, pour lui et ses enfants mâles ; mais ce prince n'ayant laissé que des filles, le duché fut réuni par Charles VI à la couronne.

Le Berry était régi par des coutumes allodiales. C'est ce qu'attestent Chenu sur Papon, livre XIII, titre II, art. 3, et Brodeau sur Louet. C'est aussi l'opinion exprimée par la Thaumassière en son Traité du franc-alleu. Mais Rousseau- Lacombe et Guyot, Répertoire de jurisprudence (V. francalleu, § X) , citent des arrêts du parlement de Paris qui ont jugé le contraire.

La Thaumassière, quoique peu favorable à la jurisprudence romaine, qu'il appelle, d'après d'Argentré, rixo>am et nugatricrm, reconnaît d'ailleurs que, dan$ le Berry, si la coutume était muette, ce n'était pas la coutume de Paris qui devait être observée, mais le droit romain (1).

(1) Voyei les ouvrages de Gathb&ihot, intitulés : Udroit de B*rry ;

Le même jurisconsulte constate les anciennes prérogatives et libertés des bourgeois et habitants de la ville de Bourges, capitale du pays et duché de Berry, lesquels, par les anciens privilèges accordés par nos rois à leur service et fidélité, sont libres et de franche condition, non taillables ni mainmortables, exempts de tous devoirs procédant à cause d'état et condition servile. Des franchises descendaient selon lui, non de l'ancienne, fâcheuse et tyrannique servitude des Romains, mais de l'art 1" de la coutume de la province, ainsi conçu : « Les habitants de la ville et septaine « de Bourges sont libres. » Ces franchises remontaient à un temps immémorial, et la ville de Bourges était autrefois gouvernée par quatre prud'hommes, qui étaient élus par les bourgeois, et auxquels, le jour de l'élection, ils passaient procuration pour le gouvernement de la ville et des affaires communes ; une formule du manuscrit de Leyde, citée par M. Albert du Boys, dans son Histoire du droit criminel des peuples modernes, prouve que les archives municipales de Bourges subsistaient sous Charlemagne (1).

Les anciennes libertés municipales de la ville et septaine de Bourges (2) furent maintenues en 1145, par Louis VU,

Les Patronages de Berry; Le Bull aire de Berry; Le Diplomatain de Berry ; lys recherches dt B*rry; Us dominateurs de Berry ; Les Annales ecclésiastiques ; Les Fondateurs de Berry ; Le* Ducs de Berry ; La Chronographie de Berry ; Les Romains berrvyers ; ^-Uhittoire de Berry \ par ChaumkàU ; - V histoire abrégée de Berry, par Philippe Labbe; — L'histoire de Berry, par La Tiiaum\ss:èrk. — la nouvelle hist ire de Pallet ( 1783). ; — YHistoire de M. Rat- IfAL (1844). — Questions sur la coutume de Berry \ V. — (1) Voyet aussi l'Essai sur l'histoire du droit français* par M. G ira CD, (.11, p 461. — (2) Us Vastes consulaires de Bourges, par CATHERIKOT, 27 septembre 1641. — Notice historique sur la ville de Bourges* par Charles Ribadlt de La og a roi ère, Bourges, 1858. — Privilèges octroyés aux maires et éckevins ds la vilU et septaine de s3ourgest

qui déclara que le droit de hauban ne serait exercé que trois fois dans l'année, à l'époque convenable, et en prenant l'avis des bons hommes de la cité.

Philippe-Auguste donna à Bourges, en l'an 1181, une charte nouvelle, relative à la législation et à la police locales, et qui, par les articles 5 et 0, fait allusion à l'administration de la cité par les bons hommes, boni homines ou les prud'hommes, probi hommes (1). Ces prud'hommes, élus au gouvernement de Bourges et de la septaine, dont les privilèges furent confirmés par Louis VIII et Louis IX (2) , avaient, dit la Thaumassière, la juridiction. Un arrêt de 1261, rendu au parlement de la Pentecôte, maintint les droits municipaux de la ville de Bourges, et déclara que la justice s'exerçait par les bourgeois, par les clercs et chevaliers de la septaine (3). L'antique administration des q uatre prud'hommes de Bourges fut supprimée par Louis XI, et remplacée par un maire et douze échevins, dont les emplois étaient annuels.

Selon M. Thierry (à) , qui contredit sur ce point, avec raison, M. Raynouard [Histoire du droit municipal, t. II,

en 1183 ; Paris, 160?. — Becueil des antiquités et privilèges de Bourges , par Chenu, 1621. — Privilèges de la ville de Bourges; 1643. — Pr. litiges de ta ville de Bourges, 1669. — (I) PrsepositUS autem atque vigerius, quotiescumque volebant, halbannum submovebani, et villanos sese redimere coercebant. De quo quoque preceptem ab fllo est, ut fila redemptio h al ban ni remaneat, et halbannum tameo ter in anno fiât, termino compétent!, sine omni rederoptioue, ne rustici sua negotia amittant, et hoc consilio bonorum bominum ipsius civitatis (art 5). Postquam per probos horoines ipsius civitatis, ad quos omnia judicia viJl» pjusdem et septen» ab antiquo dignos curites pertioeut faciendajudicatum foerit {Charte de Philippe- Auguste), Becueil des Ordonnances des rois de Fronce, t XI, p. 223.— (2) Ordonnances des rois de France, t XI, p. 332. — (3) Brgistres du parlement Otim. — T. -S. — (4) Tableau ds Cat< tienne France municipale , p. 256.

p. 100) , ces magistrats étaient électifs, car Louis XI, ce roi bourgeois, avait voulu, tout en punissant les habitants de Bourges d'une émeute contre ses officiers, respecter leurs franchises. Mais comme les habitants de Bourges tenaient à leurs anciens usages, Charles VIII abrogea, en 1483, l'ordonnance de son père, et rendit à la ville ses quatre magistrats élus qui furent appelés échevins au lieu de prud'hommes, et auxquels, dix ans plus tard, on adjoignit un maire annuel.

L'église métropolitaine de Bourges était, au moyen âge, Tune des plus illustres de France. Son archevêque prenait non seulement la qualité de primat, mais celle de patriarche; sous le règne de Charles IX, l'archevêque de Bordeaux, Frotaire, reconnut la primatie de Bourges; l'archevêque de Narbonne était aussi soumis à Bourges, quoique sa province ne fit pas partie de la première Aquitaine. L'archevêque de Bourges jouissait d'un droit patrimonial sur la métropole d'Alby.

Autour de la capitale civile et ecclésiastique de la première Aquitaine se groupaient des villes importantes, des castra et de nombreux villages : Issoudun {Exolidunum)% célèbre par un monastère de bénédictins, et dont la seigneurie particulière, confisquée sur André de Chauvigny, fut définitivement réunie à la couronne, à la mort d'Alphonse, comte de Poitiers; Argenton, qui demeura aux seigneurs de Chauvigny jusqu'au règne de François I"; Dun-le-Boy,que ses seigneurs d'Astier réunirent au domaine royal, en 1275, avec le privilège de ne pouvoir plus en être distrait; Château-Roux (castrum Badulphi)% bâti près de l'ancien monastère de bénédictins fondé par Raoul ou Radulphe en 017, et nommé monasterium Do (en se (Bourg-Déols, Bourg- Dieux); la Chastre, châtellenie dépendante de Château- Roux, qui n'est ni ancienne, ni célèbre; Concressant (Con-

curcalum) , qui, vers la fin du onzième siècle, était déjà une seigneurie considérable, et qui, acheté parle roi Jean, en 1351, d'un gentilhomme nommé Paënel, sortit de nouveau de la main du roi, soit à titre d'aliénation, soit à titre d'engagement; Mehun-sur-Euvre (Magdunum), confisqué et réuni au domaine de la couronne par Philippe-de-Valois ; Vierzon ( Virzio) , petit château dans le dixième siècle, qui, gouverné par des comtes, passa à la maison de Bourbon, et fut confisqué sur le connétable, déclaré rebelle envers le roi; Sancerre, ville ou château possédé au dixième siècle par Thibaut I", comte de Chartres, qui avait une partie du Berry , et dont les descendants, comtes de Chartres et de Troyes, en jouirent jusqu'à ce qu'il passa à la branche de Sancerre, puis au comte de Clermont et dauphin d'Auvergne, puis à la maison de Bourbon-Condé*

Les états particuliers du duché de Berry, dont on ne trouve plus de traces après le quinzième siècle, se tenaient à Bourges, avant cette époque. La ville et la province jouissaient alors d'une assez grande prospérité* Bourges, qui renfermait une population nombreuse et de florissantes manufactures, avait été un moment, sous Charles VII, la véritable capitale de la France; il suffit de rappeler le nom de Jacques Cœur pour montrer les richesses qu'y accumulait le commerce. Un épouvantable incendie, arrivé en 1487, détruisit la plus grande partie de cette ville, et la royauté, délivrée des Anglais, ayant porté ailleurs sa résidence, une décadence marquée commença pour la province entière, dépouillée de ses anciens droits (1). Tout ce qu'avait gagné le Berry, gouverné par ses anciennes et libres institutions, il le perdit sous l'empire de la généralité de Bourges et de

(1) Les assemMte provinciale* avant et depuis 1789, par M. Léonce Di LâVXRGNf ; Berné des deux Mondée* t XXXIV, p. 392,

ses sept élections, et l'oeuvre réparatrice du 12 juillet 1778, sous le premier ministère de Necker, fut, de la part du roi Louis XVI, l'acquit d'une dette de ses aïeux, dont le despotisme administratif avait réduit progressivement cette province à un état de misère.