CHAPITRE IV

DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES DE LA DEUXIÈME AQUITAINE (BORDELAIS, AGENAIS, GONDOMOIS, SAINTONGE, AUNIS, POITOU) (1).

I. — Le pays le plus considérable de l'ancienne deuxième Aquitaine était le Bordelais, qu'on appelait en particulier la sénéchaussée de Guyenne, nom dégénéré du mot : Aquitaine, et qui apparaît pour la première fois en Tan 1360, dans des lettres données pour la paix avec la France par Edouard, roi d'Angleterre. Les peuples (Bitnrges Vibisci) qui y cultivaient, dès le temps de Pline et de Columelle, la vigne (vùis Biluriai) , n'avaient rien de commun que le nom avec les Bituriges Cubi, ceux de Bourges.

La cité des Bituriges Vibisci, au temps de César, devint, sous la domination des prœfecti et des prœsides de l'empire, le municipe Burdigala. LesVisigoths s'en emparèrent

(i) Annales historicités des anciennes provinces d% Avais, Saintonge, Poitou, Angoumois, etc., par M. de la Trésoriers (1868). — Prospectus ds Vkistoire générai* de Guyenne, par des bénédictins de Salnt-Maur (1855); — Ia\, par MM. Lamache frères. — Uarekiviste bordelais, recueil de titres relatifs à C histoire de la Guienne. ~ Les coutumes du ressort du portement de Guienne, par les frères Lamotbi (1779).

au cinquième siècle, et en forent chassés par les Francs en même temps que du reste de l'Aquitaine. Grégoire de Tours atteste que la ville de Bordeaux fut soumise aux rois neustriens. Le duc Eudes s'en empara, et le roi Pépin la prit sur Gaifire, petit-fils d'Eudes, en Fan 168. Les successeurs de Pépin la gouvernèrent par des officiers ou comtes qui n'étaient pas propriétaires. Ruinée par les Sarrasins en 732, et par les Normands dans le siècle suivant, rétablie vers l'an 900, sous le règne de Charles-le- Simple, cette ville eut pour seigneur le comte Raymond, puis son fils Guillaume, qui, délivré par Sanche, duc de Gascogne, de ses ennemis, donna, par reconnaissance, son comté au fils de ce Sanche, nommé Guillaume, qui l'unit à son duché, sous le règne du roi Lothaire. Les successeurs de Guillaume jouirent de Bordeaux jusqu'à l'extinction de leur race, après quoi le duché de Gascogne fut uni à celui d'Aquitaine par le comte de Poitiers. Bordeaux subit depuis lors toutes les vicissitudes du reste de l'Aquitaine, et après avoir longtemps été, sous le nom de Borderii, un fief des rois d'Angleterre, il resta incorporé à la couronne depuis 1&72.

Cette cité, métropole de la seconde Aquitaine, capitale de la Guienne et siège des anciens ducs d'Aquitaine et du parlement, jouissait, de temps immémorial, d'institutions libérales (1).

Un grand conseil de trois cents membres, et un petit conseil de trente membres, choisis parmi les plus notables citoyens, un maire et un conseil de jurats, dont le nombre a

(i) Chronique bordelaise de DftRiffAL. — Antiquités bordelaises de ViHiT (1538), et de Beriudàn (180A). — Histoires ds Bordeaux, par dom Dsviikhe, par Làcolordi, par O'IUillt (1856). — Etude sur CMstoire ds Bordeaux, par Guiuu,

varié selon les temps de 12 à 50, tel était le gouverneraient intérieur de la cité. Les affaires extérieures étaient dirigées, sousia domination anglaise comme sous celle des ducs d'Aquitaine, par un sénéchal, de qui ressortissaient les appels de la moyenne et basse justice exercées par les maires et les jurats ; la garnison et les troupes régulières étaient sous ses ordres immédiats ou sous ceux d'un connétable; le maire avait le commandement des milices urbaines, et telle était la prépondérance de l'élément municipal qu'on vit plus d'une fois les Anglais, réunis avec les bourgeois, marcher avec eux sous la bannière communale (i).

Le maire était élu pour un an par tous les chefs de famille, et nommait de son autorité-privée un sous maire, qui l'aidait dans ses fonctions et le remplaçait en cas de maladie ou d'empêchement extraordinaire.

Le corps des jurats ou de la jurade était aussi élu chaque année, le 24 juillet, avec une liberté entière (2). Les membres sortants, réunis en grande pompe à l'église de Saint-Éloi, y prêtaient serment de respect et d'inviolable fidélité à la constitution de la commune, et invoquaient les lumières de l'Esprit-Saint pour l'élection de leurs successeurs qu'ils avaient la charge de désigner. L'élection achevée, le clerc de la ville en faisait connaître les résultats au peuple assemblé, et les nouveaux jurats répétaient sur le tabernacle le serment de fidélité aux statuts municipaux. Cette loi, qui remettait aux jurats le choix de leurs successeurs, et dont on trouve plus d'un exemple dans les chartes communales de la Provence et du Languedoc, avait des avantages et des inconvénients ; elle répondait au caractère aristocrati-

(1) Résumé de CkUtoirê de G*y$nnê> par M. A cédée Thiirut, p. i8A«— (S) Voyex un arrêt du parlement de Bordeaux* rapporté par Lapeyrère, V. Juradt, et relatif à la Jurade de Condom.

que de l'organisation municipale romaine, et déplaisait par là même à la multitude, qui voyait avec regret les magistratures locales s'immobiliser dans un petit nombre de familles patriciennes. Les traditions romaines se retrouvent aussi dans le caractère obligatoire des fonctions électives, dans les peines infligées au refus de les accepter ou à la négligence dans leur accomplissement, dans les exclusions des jurades prononcées contre les débiteurs des communes et autres, dans l'antagonisme des bourgeois jurats et des hommes d'armes ; elles se retrouvent surtout dans la résistance énergique qu'opposèrent les citoyens de Bordeaux à l'abrogation, par les rois d'Angleterre, de la haute, moyenne et basse justice, accordées par Philippe-le-Bel aux conseils électifs, et qui leur valut la confirmation de la charte d'immunités, appelée « constitution philippine » et « le maintien «de leurs. franchises, privilèges, libertés, établissement, « fors, coutumes, usages, observances, sauf la fidélité du « roi messire d'Angleterre et duc de Guyenne. »

Les anciennes coutumes de Bordeaux, auxquelles fait allusion la Chronique bourde bise, de l'an 1814, et dont la copie, conservée à l'hôtel de ville (1), est considérée comme remontant au douzième ou treizième siècle (2) , contiennent» dans la partie relative aux fiefs et droits seigneuriaux, un article qui consacre le franc-alleu en ces termes (3) :

a Costuma es en Bordalès que si mon payre atengut un « feu de senhor, et no es seyta carta, et mon payre mort, et « lo senhor de feu me requer que io la reconogni lo feu ab a carta, que io no suy tengut cum mon payre en sa vita no « l'en aya punt dat. »

On lit aussi dans le Commentaire sur les coutumes gini-

(i) Armoire IX, étagft 7.— (2) Coutvme$ du ressort du parlement d$ Gvyenn$f 1768, p. xix de Pavant-propos. — (3) Itrid., p. 72.

Nêkè ée tu ville 4e Bordeaux et pays èôurdehis, par Automne, revus et corrigés par Dupin, ce passage confirmatif du franc-alleu :

« Des droits des .seigneurs, art. A, XXXI, 57. Arrêt du parlement de Bordeaux en robes rouges, du 21 mars lftl7« qui juge que les habitants de la ville de Bordeaux, paya de Bourdelois et sénéchaussée de Guyenne, ne sont tenus ff exhiber les titres en vertu desquels ils possèdent* ai le seigneur n'a fait apparoir de la directidté et féodalité du fief par bons et valables titres. »

«60. Autre du 21 mars 1623, qui juge que le seigneur est tenu de montrer ses titres, et qu'après c'est aux tenanciers de montrer les pays. »

IL — Toutes les villes du Bordelais modelèrent, à diflétaiiM* époques, leur constitution sur celle de la métropole, et la plupart d'entre elles, Blaye, Bourg, Liboume Saint» Êmllion, Podensac, Gastillon, Cadilhac* Mont-Saintrlf*caire, s'intitulèrent alliées et filleules de la ville de Bor* deaux, et, en retour de la protection qu'elles en recevaient dans la guerre, et du droit de délibérer et de voter par leurs députés dans le grand conseil, lui prêtèrent, chaque année, le serment de foi et hommage. Leur administration était de fout point semblable à celle de la capitale.

Blaye, qu'on croit être le promont orium San tonum de Ptolémée, était fortifiée dès le temps d'Auguste qui l'appelait Blavùm tnilitarem (1). La fondation de son église Saint-Romain est attribuée, selon les uns, à Caribert, fils

(I) Ta qaoqae ne pigeât coosposi fœderi*, et lato Chas Ttni remo Mi rota, -Bquoris undo si qua multiplicata reeurtn

Garumna paotam provocat, Aaftitmurum qim Glarea trltat fiamsb ., . PertmilitiremadBUvioa.

(Amont,)

aîné de Ctotaire i*% selon les autres, à Chartemagne. Son château passe pour avoir reçu la sépulture de Roland. Blaye étant sur les confins du Bordelais et de la Saintonge était disputée* avant la réunion de ces deux, duchés, par les ducs d'Aquitaine et de Gascogne; Le comté de Blaye fut réuni an Bordelais par l'effet de l'extinction de la race de ses seigneuft particuliers*

Bourg-sor-Mer, chantée par Àuaone sous le nom de Murfim (1)* date aussi d'une époque très-reculée, mais la ville antique a disparu et a été remplacée par une ville presque moderne*

Iibourne, situéeau confluent de laDordogne et de la petite rivière de l'Ile, a été, sans doute, fondée par des négociante, sont la protection de divers seigneurs du voisinage* Vers la te du onzième siècle, en 1270, Edouard, fils aîné deHeuriIll,confirma la charte de cette ville, où la domination anglaise a laissé de fortes traces, et rendit à ses bourgeois certains droits dont s'étaient emparés les anciens seignttrs* Cette confirmation, dit un écrivain (2), prouve l'existence d'une commune antérieure à l'intervention du pouvoir du roi d'Angleterre, petit fait sérieux à noter, car il ne parait pefe que ttbourne ait été la siège d'un municipe romain. Pfer ht charte de confirmation, les bourgeois s'en» gagèrent à ceindre leur ville de murailles ; le roi devait lea aider de est kafeéidus. Cette stipulation était probablement la conséquence de quelque garantie contre les agreeaeui* extérieurs.

Edouard I" imposa aussi aux habitants l'obligation de

(1) Hos ifltfct fltrttoB unimtge protinras unda est,

AUrara nions rtmfMiM»..

(AuseHU)'

<2) M. fàvrfl, €âmpt$ r$ndu de Chishire de Libounte, par M. Ooi.