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bâtir des maisons, c'est ce qui Ta fait regarder à tort comme le fondateur de la ville. Il intervint dans quelques dispositions très-curieuses, relativement à la position des étrangers. H avait d'abord établi que les étrangers qui viendraient à Libourne seraient contraints d'y former des établissements durables, et ne pourraient pas en sortir, dans les moments de danger, après y avoir fait des bénéfices dans les temps calmes. Mais le commerce a des instincts de liberté qui lui apprennent à rejeter les mesures restrictives qu'un pouvoir habitué à l'arbitraire a établies dans son intérêt apparent. Edouard, sur les plaintes des jurats, les autorisa à n'accorder de domicile qu'aux étrangers qui consentiraient à remplir les obligations imposées aux citoyens. Voilà un détail de droit public que l'on ne trouverait nulle part, si un savant modeste et dévoué n'avait consacré une partie de sa vie à fouiller les archives de son arrondissement
Les jurats, au nombre de douze, étaient élus par les bourgeois, le jour delà vigile de la Sainte-Marie-Madeleine. Le même jour, les jurats nommés élisaient deux prud'hommes, pour l'un d'eux être désigné maire. Les douze jurats nç devaient rester en charge que pendant un an, et ne pouvaient être réélus qu'après deux ans écoulés. Les bourgeois marchands de blé ne pouvaient pas faire partie de l'administration.
Autour du Bordelais rayonnaient d'un côté Y Agenais et le Condomois (1) , de l'autre la Saintonge (2) , l' Angoumois, F Aunis (3) et le Poitou.
(i) Histoire de C Agenais, du Condomois et du Bazalais, par IL Samaxiuilh. — (2) Essai funs bibliothèque historique ds C Angoumois, par IL Cistaighe. — Etudes historiques sur C Angoumois, par M. Mawaud. — Histoire de l'Angoumois, par Vigiir di la Pile. — (3) Mémoire présenti au comité ds constitution, par Us députés du pays eCAunis.
III. — >L'Agenais, cette belleet riche partie de l'Aquitaine, limitrophe de la Gaule narbonnaise, qu'habitaient avant l'invasion les Nitiobriges, dont parle César (1) , avait Agen pour capitale (2) ; Cette ville, que Jules de l'Escale, en sa préface contre Erasme (3) , considère comme la première ville de F Aquitaine, est représentée, dans le Légendaire manuscrit sur te martyre de saint Caprais, son premier é vêque, comme une magnifique cité, bâtie au pied de la montagne où se trouvait la grotte habitée par son saint évêque. a Civia tas,» dit le manuscrit, «mirifico circumdataperibolo sita « est, quam Aruncinenses Agennum vocitantes, fulgentibus « aedifidis decOrare summopere decertarunt... »
L'origine d* Agen remonte à l'époque celtique, et sous les empereurs tant idolâtres que chrétiens, puis sous les rois visigoths, qui en chassèrent les Romains, puis sous les Vandales et les Bourguignons, les Sarrasins et les Normands, qui la ravagèrent à diverses reprises, puis sous la domination plus tranquille, tantôt des rois et des ducs d'Aquitaine et de Gascogne, tantôt des rois d'Angleterre et des comtes de Toulouse; tantôt des Anglais qui la reprirent et qui en furent chassés par le comte d'Armagnac, cette cité fut en butte à des révolutions incessantes, jusqu'au jour de sa réunion à la couronne de France.
. Il est peu de villes dans lesquelles le consulat municipal se soit maintenu d'une manière plus persévérante qu'à Agen (A) . Tout indique un régime analogue dans les villes
(1) Narbonensl provinciœ contermini, Rutheni, Cadurci, Nitiobriges, Tarnique amne discret! aTholosanis (Pline).*- Nitiobriges, Caesaris sont contermini Cadurciset Ruthenis (Sayaroh).— (2) Nitiobrigum urbs et caput Aginum (Ptolémée). — (3) Agynum est oppidum Aquitaaisa municeps. — \lx) Voyez ies Coutumes a* Agen, rédigées en 1369, et le TabUau de C ancienne France municipale,
'Agenais*t du Comtomois;
Gondom, notamment, qui avait, comme Agen, ses curies de Gascons (1), et dans l'antique capitale des Biscains et des Cantabresj dans Bayônne, ÏAqua Augusta de Ptolémée, dont Charles VII abolit en 1451 les privilèges municipaux, et qu'il réunit à la couronne, pour la punir d'avoir tenu le parti des Anglais.
IV. —La Saintonge, située au nord du paya de Bordeaux, contrée dont César vante la fertilité, et qui était habitée par tes Santones, peuples celtes, célèbres dans les anciens auteurs, faisait partie de la deuxième Aquitaine. Les Français occupèrent, après la mort d'Alaric, ce pays, qui avait été envahi par les Visigoths. Éléonore de Guienne en était en possession quand elle épousa Henri, roi d'Angleterre. Jean-* Sans-Terre, son fils, le donna en douaire à sa femme, Isabeau d'Angoulème, qui épousa en secondes noces Hugues, comte delà Marche. Louis VIII, roi de France, donna en propriété la Saintonge à Hugues, comte de la Marche \ mais paint Louis, et son frère, Alphonse, comte de Poitiers, privèrent le comte de la Marche de la possession de plusieurs villes qui en dépendaient. Saint Louis céda la Saintonge, en 1258, à Henri, roi d'Angleterre. Ce pays fut reconquis par Philippele- Bel, mais il échappa de nouveau à la France, jusqu'à ce que Charles V réunit cette province & la couronne, dont die n'a plus été démembrée.
La capitale de la Saintonge (2) , Saintes, ville Wtiqqe,
(i) Et hoc negat serera IVItlobrfgum negare septa, Vaseonumque curlas Agtaom inane, Gondomomque inhospltam (Jules ra l'Escale, lbld.\ — (ï) Histoire de Saintonge, Poitou etAngoumots, par Màichiï» (1671). — Histoire politique de la Saintonge et do CAunii, par Massiac (1838). — Lettres historiques et archéologiques sur ta Saintonge et CAunis, par Lessou (1840). — Chroniques saintongiennes et auni daims, par (FAu&sy (1857).
bâtie 0ur J* rivière de la Charente, dont Awone porte en ceirarc:
fiastonfeo refluons non Ipsè Corentonus «ta,
et que Ptolémée et Strabon appellent Meétotanum* vttte do milieu, pour caractériser son importance, Saintes jouissait, comme les autres villes de la Saintonge et de l' Angottmois, de la juridiction municipale et de F élection directe du maire. La régime communal de Saintes était un composé d'anciennes traditions romaines modifiées par la régime communs! de la Normandie. Deux jurés s'y partageaient» sous la direction d'un corps de ville, composé de vingtainq membres, les uns ayant le titre d'échevins et les autres cck lui de pairs, l'administration municipale. Un maire les remplaça dans le cours du treizième siècle; mais ils furent rétablis par la puissance de l'habitude, et la mairie n'y fat définitivement installée que par lettres données par Char* les VU!, en 1402, sur la demande des habitants (1). Les autres villes principales de la Saintonge étaient : !• Saint-Jean d'Angély (Angeriacum), ville déjà connue sous le règne de Louis-le-Débonnaire, célèbre par le hmk nastère de Saint-Jean-Baptiste, fondé par Pépin, roi ât AquK tame, et à qui Philippe-Auguste donna une charte cornnra* nale analogue à celle de Rouen et de Falaise, et que lui en* leva Richelieu, pour la punir de s'être associée à la révolte de la Rochelle (2) .
(1) Et à cette cause nous ont les dits sapplians, humblement supplié et requis et fait supplier et requérir que notre plaisir soit leur muer et changer tes dits deoi jurés ep l'état et office du maire et que chacun an ils le pqisaent élire h tel jour que bon leur semblera (Ordonn. de* roii de France^ t XX, p. 230), — 02) Noveriot univers! quod nosçoQcedimus in perpetuum dllectis et fidelibus nostris universis juratis commuai» S»nti<rJowojs
' ' 2* Pons, ville divisée en haute et basse, environnée de fortes murailles, et commandée • par un bon château, dont les seigneurs s'appelaient sires, et exerçaient leur juridiction sur cinquante-deux paroisses, et sur plus de cent cinquante fiefs nobles. Jacques, sire de Pons, ayant été condamné comme criminel de lèze-majesté, ses biens furent confisqués au profit du roi, par un arrêt du parlement de Paris, de l'an 1461. Mais son fils obtint la révocation de cette sentence, et fut remis en possession de sa seigneurie.
Royan, ville peu éloignée de l'embouchure de la Garonne, et Brouage, célèbre par son port de mer, inconnues dans l'antiquité, n'étaient, au moyen âge, que des villages peu importants.
L'Ue d'Oleron (Uliarus) est, au contraire, mentionnéepar Bine et Sidoine-Apollinaire, et ses habitants ont toujours joui de grands privilèges, tant sous les ducs d'Aquitaine que sous les rois de France et d'Angleterre. Cette lie, « insula « cui Blarium nomen est, quamque famossissima soli fertile lhas et amœnitatis commoditas nobilitat, » fut acquise de la maison de Montenor, et réunie à la couronne par le rai Charles V, en 1373. Cette cession donna lieu àdes procès entre le domaine et les sires de Pons, et un arrêt du parlement de Paris, du 16 septembre 1514, adjugea l'Ile d'Oleron au roi avec toutes ses dépendances, et unit au domaine royal le château et tous les forts de l'île.
La sénéchaussée de la Saintonge avait ses états particuliers, qui furent convoqués, en 1355, sur l'ordre donné par
Àngeli» censls et eornm heredibus perpetuam stabilitatem et invioUt&m firmitatem commuai» sus? jurât» apnd Sanctum-Johannem Angeli...... ut communiant snam teneant secuodain formant et modnm commun!» Rotomagensis (Ordonnent** des rois de France, t V, p. 671).
le roi à son sénéchal d'appeler auprès de lui des sages et prudhommes tant d église comme nobles et bourgeois, pour régler le salaire des ouvriers et le prix des denrées, en raison du changement et de la variation des monnaies (1) . Ces états concoururent, en 1482, à la ratification du traité de paix conclu par Louis XI avec le duc d'Autriche.
V. — L' Angoumois, situé au nord de la Saintonge, ressortissait administrativement de la Saintonge, et pour la justice du parlement de Paris. Angoulême, sa capitale, était inconnue à toute l'antiquité. Ausone, qui vivait sur la fin du quatrième siècle, et qui la nomme Inculisma, dit que c'était un lieu solitaire, éloigné des routes publiques, *olum ac devium locum. Les comtes d' Angoulême ne furent ni propriétaires ni même à vie durant longtemps ; mais, dans le dixième siècle, Guillaume Taillefer, comte d'Auvergne, se rendit maître absolu du comté d' Angoulême, sous la suzeraineté de Guillaume Tête-d'Étoupes, duc d'Aquitaine et comte de Poitiers. Ses successeurs en jouirent jusqu'en 1218, époque où le comté d' Angoulême passa dans la famille desLusignan. Des traités de 1308 et 1300 firent passer le comté dans les domaines de la couronne. Philippe-le-Long le donna, en 1320, à Jeanne de France, en la mariant auxomte d'Évreux. Jeanne le laissa en mourant, en 1349, à son fils Charles, roi de Navarre ; mais le roi Jean l'en déposséda en 1351, et le donna à Charles d'Espagne, connétable de France. Le roi de Navarre s'en vengea en faisant assassiner le connétable, et s'unit aux Anglais quand le roi voulut l'en punir en le privant de son comté.
Après le désastre de Poitiers, 1* Angoumois fut cédé aux Anglais, en 1360, par le traité de Brétigny. Mais la guerre ayant recommencé, la ville d' Angoulême se rendit volontai-
(1) Ordonnwa dss rois d* Fr**af t III, p. 46 et 47.
rement, en 1872, au roi Charles V, qui la donna, en 1576, à son frère, le duc de Berry, en apanage. Charles VI, à qui l'Angoumois fut cédé, le donna, en 1894, en suppléa ment d'apanage à son frère Louis, Celui-ci l'assigna, en 1403, à Jean d'Orléans, son plus jeune fils, et François I"t qui en hérita, T érigea en duché en faveur de Louise de Savoie, sa mère. Ce ne fut qu'à la mort de cette princesse que Iç duché d'Angoulême fut réuni à la couronne.
Aucun auteur n'a écrit qu'Angoulème ait été autrefois chef d'un peuple ou d'une cité ; on ne sait même rien de certain du siège épiscopal d'Angoulême avant le cinquième siècle.
Cognac ( Coniacum cattntm) , qui faisait auparavent par» tle de la Saintonge, devint la seconde ville de l'Angoumois, lorsque ce pays fit partie du domaine des rois de France.
Angoulême et Cognac se vantaient de posséder depuis une époque immémoriale, et antérieure même à l'établisse» ment de la monarchie, Tune, une juridiction municipale sans réserve, l'autre la moyenne et basse justice.
VI. — L'A unis (Atnisium), borné au couchant par l'o» céan, et environné du côté du midi et du levant par la Saintonge, était la plus petite des provinces delà France** Ce pays, connu dès les premiers ducs d'Aquitaine, comtes de Poitiers depuis Fan 1000 ou environ, a tantôt fait partie de la Saintonge, tantôt du Poitou. Il avait cependant ses seigneurs particuliers, dont l'héritière Marguerite épousa Hugues, vicomte de Thouars, et fit hommage de son fief à Philippe-Auguste en 1222. Plusieurs autres seigneurs avaient part au fief d' Aunis ; les rois en acquirent les droits, et Charles VII, par ses lettres d'avril 1436, déclara qu'au roi seul appartenaient la seigneurie, la justice et le bailliage du fief d' Aunis.
La ville maritime de la Rochelle était la capitale du pays
d'Aunle. C'était autrefois une bourgade, qui appartenait au* seigneurs dç JHauléou, en Poitou, Le dernier Guillaume comte de Poitiers, l'usurpa sur eux, en fit une ville, et lui donna des privilège* en vertu desquels elle fut gouvernée par la communauté des habitants*
Louis VU donna, en 1224, & la Rochelle une charte que saint Louis confirma en mars 1227, et qui devint, pour loi provinces du centre, le type de la liberté municipale, son conseil de cent membres, son maire, ses échevins, sea cou» seillerset ses pairs ayant toute juridiction (1)#
Tous ces privilèges furent maintenus pendant l'occupation des Anglais, après le traité de Brétiguy, et augmentée après que Charles V eut reconquis la Rochelle, Les habitants en abusèrent dans la suite, et ayant embrassé le cal» viuiswe et fait lever le siège à Tannée royale, commandée par Henri, fils de France, élu roi de Pologne, ils se mirent en république l'an 1572, et ne reconnurent dès lors que les rois qu'il leur plaisait ; mais Richelieu les soumit, dé* truisit leurs privilèges en expiation de l'abus qu'ils en avalent fait, et raaa leurs fortifications, que Louis XIV fit relever fc cause de l'importance de la ville exposée au* insultes des flottes ennemies.
La ville de Rochefort n'existait pas au moyen Age ; c'est Louis XIV qui l'a bâtie en 1670* Surgères était, au contraire, un lieu connu dès le onzième siècle* L'Ue de Ré (Afttt) était célèbre avant même le huitième siècle par un momie* tère où se retira et se fit moine, en 744, Hunaud, due d'Aquitaine, fila du duc Eudes, et que lea pirates normande dé* trulsirent dans le siècle suivant L'Ile de Ré fut occupée au douzième siècle parles seigneurs de Afauléon, en Poitou, qui étaient aussi seigneurs de la Rochelle, et auxquels succès
(i) Oràmmuuu â$s rois de Friuwt, tome XII, p. 319.
dèrent dans les siècles suivants les maisons d'Amboise, de la Trémouille et de Sancerre. Charles VII, par ses lettres patentes de 1457, exempta les habitants de cette lie de tailles envers leur seigneur, et leur donna de grands privilèges, à la charge de contribuer aux armements de mer. Après le règne de Charles VII, les Rochelois, qui prétendaient avoir droit d'amirauté avec le gouvernement du pays d' Aunis et des lies voisines, se rendirent maîtres de File de Ré dont les habitants furent dès lors associés à la fortune de la Rochelle.
VIL — Le Poitou, borné au midi par l'Angoumois, la Saintonge et ¥ Aunis, au nord par le pays nantois et l'Anjou, au couchant par la Touraine et le Berry, faisait partie du territoire plus étendu des Pictones, peuples qui étaient célèbres parmi les Celtes au temps de Jules-César, qu'Auguste attribua à l'Aquitaine, et que Yalentinien I" comprit dans la deuxième Aquitaine et soumit à la métropole de Bordeaux.
Envahi successivement par les Visigoths et les Francs, le Poitou obéit, après le partage fait entre les fils de Clovis, aux rois d'Austrasie jusqu'au temps de Childéric II, qui réunit les deux royaumes. Conquis par Pépin sur Gaiffire, petit-fils d'Eudes, duc d'Aquitaine, le Poitou fut gouverné, sous les Carlovingiens, par des comtes qui n'étaient que de simples lieutenants. Louis-d' Outre-Mer le donna à Guillaume Tête-d'Étoupes, qui s'en rendit maître absolu, ainsi que du Limousin, de l'Auvergne et du Velay. Ce prince et ses successeurs, qui eurent le titre de ducs d'Aquitaine, acquirent ensuite les pays qui sont entre la Garonne et les Pyrénées, ainsi que la ville de Bordeaux. Éléonore, fille de Guillaume X, l'un de ces ducs, apporta le Poitou en dot au roi d'Angleterre, et Philippe-Auguste le confisqua sur Jean-Sans-Terre. Alphonse, frère de saint
Louis, eut le Poitou en partage, et Henri III, roi d'Angleterre, céda cette province à la France, par le traité de 1259. Le roi Jean la rétrocéda, par le traité de Brétigny, aux Anglais. Charles Y la reconquit et la donna à son frère Jean, duc de Berry, pour lui et ses successeurs mâles. Le duc Jean n'ayant eu que des filles, Charles VI la donna à son fils Jean, qui mourut jeune et sans enfants. Depuis lors, le Poitou n'a plus été séparé du domaine ni donné en apanage.
Les anciennes coutumes du Poitou furent, à ce qu'il parait, rédigées en 1372, par Pierre-Jean Mignot, lieutenant de Guillaume Felton, sénéchal du Poitou pour Edouard, dit le Prince-Noir, prince de Galles et duc d'Aquitaine. Ce. commentaire, intitulé : Mémoire du livre ordonné sur le$ coutume?, lequel compila Jean Mignôt, n'existe plus, et on craint qu'il n'ait été détruit dans les guerres de la Vendée; mais la bibliothèque de Poitiers possède un coutumier imprimé en 1486, un manuscrit sans date et une copie prise à Paris par les soins d'un magistrat poitevin, M. Nicias Gaillard, du Livre des coutumes du Poitou, «compillé « et diligemment visité, leu et corrigé et bien advisé par « honorables hommes saiges, maistre Jehan le Chamber- « tier, baillif de Gastine, Jehan de la Chaussé, Loyset, « M oysac Robert, Tutant Pierre, Roygne-Jacques Boutin, « tous jurés et advocats, lesquels plusieurs fois et à grant a diligence se sont par ce assemblez en la ville de Parte- « nay en l'an mil IIII cent XVII. »
Le vieux coutumier du Poitou, reproduit avec les changements et améliorations introduits par le progrès du temps dans la coutume officielle de 1514, donne à la fois Fidée des lois et des mœurs féodales et de la révolution qui, dès le quinzième siècle, tendait à faire prévaloir l'autorité royale sur la double juridiction des seigneurs et des
évèques (4). Il proclame le grand principe commun à ta» les pays de la France septentrionale : « Aulcun ne peut « tenir en alleu, si ce n'est les homes d'Église, s'ils ont « tenu par quarante ans franchement, sans faire foi et ho- « mage ne devoir, ne redevances et aultres. »
Néanmoins le Poitou, placé sur la limite des pays de droit écrit et des pays de coutume, avait un régime municipal emprunté à des sources diverses* Une charte d* ABénor, reine d'Angleterre et duchesse d'Aquitaine, de 11», aftanchit les habitants du Poitou des servitudes féodales, el confirma les anciennes franchises de la province (S) ; une charte particulière érigea Poitiers et Niort en communes, sans indiquer les formes d'organisation, ce qui lait croire que le droit de commune ainsi concédé ne fut que là confirmation d'un droit préexistant.
(!) Voyea le texte de l'ancienne coutume, édité par M. le président Nicias Gaillard, et l'analyse de IL Minier, dans la Bm* hiHerique du droit français, deuxième année, à* livraison. — (3) Le seigneur féodal (n'eut-il que Juridiction foncière) peut demander et avoir fol et hommage, devoir ou redevanee, pour raison des choses qui sont en son fief, suppose que parfait loi ni les siens ne les avaient eus : car aucun ne peut tenir en alleu s'il ri* est homme d'église ; c'est à savoir, que si la chose est telle qu'elle puisse porter hommage, et si elle n'est de si grande ta* tsar, l'on y doit mettre devoir. Et sera tenu roturièment an dit devoir payer oar chacun an : lequel devoir est la douxième partie de la valeur de la chose par chacun an. Et les gens <f église peuvent tenir en alleu, s'ils ont tenu par quarante ans franchement, sans en faire (61 ni hommage, devoir ni redevance i et antres que gens d'église ne peuvent tenir sans en faire devoir ou redevance par quelques ténement qu'ils en aient fait ; si par privilège on tisanoe ancienne de tel et si longtems qull n'est mémoire du contraire, ils n'avaient accoutumé d'ainsi le ûtfre- Sans en ce coin* prendre les droits du Bol, ne les indemnités dues aux seigneurs, compris par les ordonnances faites sur les francs fiefe et nonveeexaoqnêt*
Le Poitou était divisé en haut et bas. Le premier, qui formait la partie orientale, touchait à la Touraine et au Berry ; le second, qui touchait à la partie occidentale, confinait avec l'océan et le pays nantais,
VIII. — La capitale du haut Poitou et même de toute la province était Poitiers (1)9 nommée autrefois Augustoritum% du nom d'Auguste, son fondateur. Une inscription gravée sur le marbre dans r église ^Saint-Pierre atteste que cette ville fut agrandie et embellie par l'empereur Claude, sous lequel les Poitevins servirent avec distinction dans la guerre d'Angleterre. Les Visigoths ariens s* en rendirent maîtres et y commandèrent pendant un siècle, jusqu'au règne de Cloyis.
Alaric régnait alors en Poitou, et en fut chassé par Cloris, qui s'empara peu de temps après de Bordeaux et de Toulouse» et mit ainsi fin au royaume de Toulouse, fondé par les Visigoths.
M. de Bouleinvilliers prétend qu'une charte donnée par Clovis, à Poitiers, après la victoire, attribua à cette ville la propriété de tous les les biens qui avaient appartenu aux temples du paganisme, aux synagogues des Juifs et aux conventicules des hérétiques. Mais on a cherché en vain cette charte dans les archives de Poitiers (2) .
Poitiers a eu des évêques de grande réputation, entre
(I) Toyea loi recherches de M. de Vaudoré sur les peuples qui habitaient le nord de l'ancien Poitou j Y Histoire des comtes de Mm H dos ducs dé Guyenne, par Bbllt (1(147) ; — la Bibliothèque kistotiauêdu Poitou* P*r Dftiox ai Rabiib ; — l'Histoire du Poitou pal1 TaiBAUPBAtJi — Vemcien Poitou $t ssl capitale, par Dufoub ; — VU Hioire générale du Poitou^ par le MJftM 1 ; *- Recherchés, par II. Dl Là GotaimiEfti ; — ta Bibliothèque poitetine^ le Poitou par M. du Fou* Glftoox ; — les Recherches sur tes niaiseries et sur Us origines de la féodalité su Poitou, par M. m VawoM (1839)« — GO Histoire du Poitou, par Tuibaddead, ch. v.
autres le fameux saint Hilaire. Persécuté par les Visigoths, Févêque se retira à l'extrémité de son diocèse, dans un lieu appelé Baliatum (en français, Ray), où était le comté d'Erbanges (Arbatilicemis). Charles-le-Chauve donna en 851 f à Hérispée, prince des Bretons, tout le pays de Rais {Ratiotensis); qu'il unit à la Bretagne et au diocèse de Nantes. Les évèchés de Maillerais et de Luçon furent détachés de l'évèché de Poitiers par le pape Jean XXII. La ville de Poitiers était le siège d'un sénéchal.
Philippe-Auguste ayant réuni le Poitou à la couronne confirma les anciens privilèges de la capitale par une charte de 1204, et lui en accorda de nouveaux ; il exempta les habitants de Poitiers, par cette charte, de tous droits de vente, venditionibus (1), qui se payaient au seigneur de fief. Il les déchargea également des droits de péage; il ne se réserva que la taille (2) , les droits de justice et de service militaire.
Philippe- Auguste confirma aussi le droit de foire qui avait été accordé à la ville de Poitiers par Richard, roi d'Angleterre et comte de Poitou. Cette foire commençait le 1" dimanche de carême, et continuait pendant trois maines.
(l)Venda 9 venditio, quod prostatur domino feudali pro distributionis seu yenditionispnedii facultate... Consuetudlnes Bellacii lu Pictonibusin registre InculimensJ, (Ducahge, L., au mot Vend*). — Par arrêt du Conseil d'État rendu le 16 juillet 1679, les habitants de Poitiers, quoiqu'on possession d'une franchise immémo* rlale, furent condamnés de fournir déclarations de leurs maton* et d'y reconnaître le droit de lods et ventes pour les payer à Vm~ venir (Boucheul, $ur CarL hl delà coutnm* de Poitou). — (3) Tailla prestatio qu» domino fit a tenentibus seu yassallis in certis eorum necessitatibus.— Taille etiam imponebantur ab ipsis cl?itatibus seu burgensibus, ad exsolvenda débita commun!» (Do* gangs, au mot TallU).
La charte des privilèges accordés par Philippe- Auguste, en 1222, est plus étendue que les précédentes; en voici les principales dispositions :
Les citoyens de Poitiers devaient, chaque année, élire un maire, douze échevins et douze jurés, qui prêtaient serment de fidélité entre les mains du bailli du roi; cette élection devait se faire au jour accoutumé, ce qui annonce que la forme de la mairie et établissement de commune était déterminée par quelques règlements antérieurs : on s'était sans doute conformé à celui de Rouen. Le maire, les échevins et les jurés se réunissaient chaque semaine. Il y avait en outre une. assemblée mensuelle où siégeaient 75 pairs, et qui portait le nom d'assemblée des morts et des Cent (Ordonnances des rois de France , t. I, p. 30).
Le maire et la commune avaient le droit de justice, concernant les successions des habitants de la ville, les traités et conventions faits à Poitiers, et sur les débiteurs des citoyens. Lorsqu'un débiteur étranger se trouvait dans la ville, le créancier pouvait faire saisir ses effets, si ce n'est qu'il y fût venu par ordre du roi, et qu'il fût attaché à son service. S'il reconnaissait la dette, le maire en faisait justice; mais s'il soutenait ne rien devoir, l'affaire devait être renvoyée au bailli pour la juger.
Le maire avait tout droit de citation et juridiction sur les habitants, à l'exception des crimes tels qne le vol, le rapt et l'homicide, dont la connaissance était réservée aux juges royaux. Il jugeait avec les échevins; il était, en outre» le capitaine général de la ville. Aucun habitant ne pouvait être arrêté que par ordre du maire et de son sergent, si ce n'est pour les droits et redevances dus au comte de Poitou; le maire devait en ce cas prêter main forte au bailli, s'il en était requis.
Les habitants de Poitiers étaient exempts de tous droits h 6
pour les marchandises qu'ils vendaient dans tous les pays ci-devant soumis à Henri H, roi d'Angleterre, excepté dans le comté d'Évreux, le Vexin normand, àPacy, dans la terre de Hugues de Gournay, au Pont-de-1' Arche et au-dessus, vers ce qu'on appelait alors la France.
Ils ne pouvaient être obligés de garder les prisonniers ni de faire aucune autre garde pour le service particulier du comte de Poitou, à moins qu'ils ne dussent ce service comme attaché à quelques fiefs.
(( Ils sont déchargés de la taille établie par un ancien usage (1) ; elle est remise à leur volonté.
« Le roi défend qu'on traduise en justice les habitants de Poitiers, sous prétexte d'usure ; ce crime était alors trèscommun : mais comme les biens des usuriers appartenaient aux seigneurs, ceux-ci formaient des accusations sous le moindre prétexte, et se faisaient adjuger les biens de l'accusé, souvent sans qu'il fût coupable.
« Le prince veut que le vin qui sera pris à la taverne pour ses ouvrages soit payé au prix courant, et que celui qui sera acheté hors la taverne soit estimé par quatre prud'hommes.
« Les habitants de Poitiers avaient seuls le droit de vendre du vin dans la ville ; le roi se réserve le même droit, lorsqu'il faudrait renouveler les provisions qu'il y tenait pour ceux qui travaillaient à ses ouvrages.
« Les marchandises venues d'outre-mer ne pouvaient être revendues dans la ville que par les habitants ; si un étranger était pris en contravention, les marchandises étaient confisquées au profit du roi et de la ville.
(I) TtUla ptr co&saetadfnem Ttllto dlverso modo IttpOM-
bantur; qusedam enim ex consuetadine» hoo est mi jam ollninclocto, certis ac statis anoj tempestatibus aasignabantur (Ducaugi).
« Aucun citoyen ne pouvait être obligé de contracter mariage contre sa volonté.
« Si quelqu'un de la commune s'absentait pour quelque délit, ou était privé de sa liberté, le maire avait la garde de ses effets : on en faisait deux états ou inventaires, dont un était remis au bailli, l'autre restait entre les mains du maire ; et si l'accusé était condamné, ses meubles et ses effets appartenaient au roi ; c'était un droit de confiscation.
« Ce droit a subsisté en Poitou jusqu'àla Révolution pour les meubles du condamné à mort, en vertu de l'article 202 de la coutume de cette province (1). »
Niort, célèbre par sa fertilité et son vin fferax bacchique Niortum) , et nommé par les auteurs château noble (castrum nobilé) , reçut de la libéralité de nos rois des privilèges que saint Louis confirma en 123S (2). Elle possédait aussi des privilèges qui répondaient à la plus grande somme d'indépendance municipale. Cette ville avait, comme Périgueux, revêtu la forme de seigneurie sous le vasselage immédiat de la couronne. Selon d'anciens actes, les officiers de a commune de Niort tenaient du a roi à droit de baronnie, à « foi et hommage lige, au devoir d'un gant ou cinq sols « tournois pour tous devoirs payables à chaque mutation de « seigneur, » la mairie et capitainerie delà ville, et la juridiction, haute, moyenne et basse tant en matière civile que criminelle (3).
Les autres villes du haut Poitou étaient : 1° Saint-Maixent, qui doit son origine à un très-ancien monastère, fondé, sous la domination des Visigoths, par un saint homme nommé
(!) Histoire du Poilev, par Thibaudkau, t I, ch. 17. — (2) Ordemnanees du rois de Franc** t IV, p. 820. — (3) Aveu rendu au rai U 13 juillet 1579 ; Archivés de la ville de Poitiers. — Un pareil acte de foi et hommage fut fait par le corps de ville de Niort, le 2 juillet 1611 (Tableau de C ancienne France municipale* p. 286).
Maœentius% lequel, selon le témoignage de Grégoire de Tours, au livre deuxième de son histoire, vivait encore lorsque Clovis défit Alaric, en 507 ;
2° Châtellerault {Castrum Eraldx), du nom de son fondateur, qui vivait vers la fin du onzième siècle, et qui eut successivement pour seigneurs les familles d'Harcourt et d'Anjou. Charles du Maine le laissa à Charles, roi de Sicile, comte de Provence, qui institua Louis XI son héritier universel. Charles VIII, successeur de ce roi, cassa, par ses lettres de Tan 1491, l'union à la couronne du vicomte de Châtellerault, et céda ce vicomte à la maison d'Armagnac, d'où il vint à la maison de Bourbon avec le comté de la Marche. Il fut compris dans la confiscation des biens du connétable de Bourbon et réuni à la couronne ;
3° Loudun (Losdunwn) qui était, avant l'an 1000, un lieu considérable, et dont Aimar, moine cTAngoulême, nous apprend, dans sa chronique, que le comte Guillaume le donna en fief à Fouques, comte d'Anjou, avec quelques places en Poitou et la ville de Saintes : « Castrum Losdu- « num cum aliis nonnullis in Pictavarum solo, Sanctonas « quoque urbes cum quibusdam castellis co n cesse rat, et pro « bénéficie » La châtellenie de Loudun fut possédée par Charles, frère de saint Louis, et ses héritiers en jouirent jusqu'à la mort du roi René, époque à laquelle Loudun fut réuni à la couronne avec l'Anjou par Louis XI ;
4* Mirebeau (Mirebellum), petite capitale d'un pays enclavé dans le Poitou et nommé Mirebalais, que la maison d'Anjou a possédé jusqu'à Louis XI ;
6° Lusignan (Leziniacum) , dont les seigneurs particuliers, connus dès le onzième siècle, étaient rois de Jérusalem et de Chypre, et devinrent, dans la suite, comtes de la Marche et dv Angoulème. Ce comté ayant été réuni au comté de Poitou suivit le sort de cette province ;
6° Thouars, lieu connu, au huitième siècle, sous le nom de Thoarci, et qui, pris sur le duc Gaiffre, par le roi Pépin, devint un puissant vicomte, possédé successivement par les maisons d' Amboise et de la Trémouille, et fut confisqué sur la tète de Louis d' Amboise, vicomte de Thouars, par une ordonnance de Louis XI et par un arrêt confirmatif du parlement de Paris, de Tan 1478.
IX. — Le bas Poitou avait pour capitale Luçon, qui tirait son origine d'un ancien monastère, fondé près des marais voisins de l'océan par un disciple de saint Philibert. Jean XXII érigea à Luçon un évêché dont les moines bénédictins ont toujours composé le chapitre jusqu'au règne de Louis XI, et qui obtint -en 1468 sa sécularisation du pape Paul IL
llaillerais était un castrum bâti dans un lieu solitaire et entouré de forêts, par Guillaume Fier-à-Bras, fils de Guillaume Tête-d'Étoupes. Guillaume-le-Grand, son fils, y fit construire, l'an 1010, une église et un monastère de bénédictins, qui devint le plus riche du Poitou. Le pape Jean XXII y érigea, en 1317, un évêché qui fut transféré à la Rochelle en 1052.
Fontenay-le-Comte était aussi un castrum bâti par les comtes de Poitiers, ducs d'Aquitaine.
Les Sables-d'Olonne (Olona) était une ville maritime qui avait, au onzième siècle, un seigneur particulier, du nom d'Hervé.
Cette seigneurie passa à la maison de Mauléon, en Poitou, puis à François de la Trémouille, vicomte de Thouars, dont l'héritière épousa le duc de Châtillon, de la maison de Montmorency-Luxembourg. À proximité de cette ville étaient plusieurs lies de l'océan habitées par des moines qui y vivaient saintement, notamment par ceux de Noirmoutiers (nigrwn monasterium) .
Les états particuliers du Poitou ont laissé peu de traces
dans l'histoire. Une quittance manuscrite, extraite de la bibliothèque Monteil, et rapportée par M. Paquet, p. 07 9 parait cependant établir un don de 800 livres tournois fait à l'évoque de Poitiers, par les trois états de la province du Poitou. Il parait aussi qu'aprèsLouis XI, en 1486, les états du Poitou déléguèrent un député aux états-généraux de Tours. X. — Les états-généraux d'Aquitaine ou de Guyenne se tenaient tantôt à Bordeaux, tantôt dans les autres villes de la deuxième Aquitaine. Le prince de Galles les assembla en 1865, à Bordeaux, pour délibérer sur le secours que demandait Pierre, roi de Castille (1). En 1368, Edouard, de retour de son expédition de Castille, convoqua les états» généraux du pays à Niort, en Poitou, pour obtenir rétablissement de nouveaux impôts. Les états firent, à Saint- Seurin, en 1394, 'un traité avec le duc de Lancastre, pour garantir les libertés du pays. Le maire de Bordeaux, les trois états de la province et le chancelier du comte d'Armagnac, conclurent, en 1407, une trêve à Cadillac, afin d'apaiser les désordres que les factions d'Armagnac et de Bourgogne excitaient dans la Guyenne. En 1451 , les trois états traitèrent avec Poton de Xaintrailles cft rendirent à la France les diverses places du pays. Louis XI confirma, en 1461, les privilèges accordés aux états par Charles VII. C'est sur la demande des états qu'un parlement fut institué à Bordeaux, en 1462. Les états de la Guyenne figurent dans la liste des états particuliers de la France qui, conformément k un article du traité conclu entre Louis XI et le duc d'Autriche, donnèrent leur consentement à ce traité, et aux conventions matrimoniales convenues pour le mar riage de la fille du duc avec le dauphin (1).
(1) Jost Paquet, p. 96 et 135, et autorités citée* par lui.