BOURGOGNE

I. — La province appelée Sequanaise, originairement peuplée par des Celtes, et qu'Auguste joignit à la Belgique

(i) Argon, Institution au droit français, livre II, ch. iil — (2; Brevis ac dilucida Burgundiœ supériorité per JOANNEM Oporikum (1552). — Etat, par ordre alphabétique, des villes, bourgs, et villages du comté de Bourgogne, par Jean Querret (1748). — La France- Comté ancienne et moderne* par Joly (1779). — Dictionnaire des communes de la Franche Comté, par Rousset (1833, 1858),

— La Franche-Comté ancienne et moderne, Besançon, pal* JACQUllt. (1857-1859). — Mémoires historiques de la république séquannse, parGootLUT (159 J). — Abrégé de C histoire de la Franche-Comté, pur LOUVET (1675). — Histoire des Séquanais, par Duwod (1735).— Mémoires pour servir à C histoire du comté de Bourgogne, par Dunod (1740). - Histoire abrogée du Comté de Bourgogne, par Gràppis (1780). — Abrégé de l'histoire du Comté de Bourgogne, par Conché.

— Résumé de l'h'stoire de ta Franhe-Comtê, par Lefébure (1825)*

— Mémoires et documents inédits pour servir à l'histoire de la Franche-Comté, publiés par l'Académie de Besançon, en 1838. — Essai fur Chistoire de la Franche-Comté, par Clerc (1840, 1846). —

en même temps que la Suisse, dont elle était séparée par le mont Jura, fut envahie par les Bourguignons, dans le cinquième siècle, et par les Francs, dans le siècle suivant. Après le partage des États de Louis-le-Débonnaire, Lothaireetses fils, Lothaire et Charles, possédèrent de cette province tout ce qui est au-delà de la Saône ; mais, après la mort de ces princes et l'abdication de C h arles-le- Gros, les peuples delà Bourgogne trans-jurane élurent roi un seigneur appelé Rodolphe, qui fut maître du pays d'au-delà la Saône, et dont les descendants l'occupèrentjusqu'àla mort de Rodolphe III, 8nrnommé le Lâche. C'est ainsi que la Séquanaise devint le comté de Bourgogne, appelé quelques siècles plus tard Franche-Comté, soit parce que ses seigneurs s' étant rendus indépendants des empereurs d'Allemagne, auxquels ils obéissaient auparavant, cessèrent de leur faire hommage et de leur payer des tributs, soit parce que les habitants de la province étaient francs et libres, et que le comte ne pouvait lever sur eux aucun impôt, étant obligé de se contenter de ses revenus ordinaires.

Le premier comte de Bourgogne fut Othe Guillaume, fils du prince Aldebert, et petit-fils de Bérenger, roi d'Italie, qui prit possession, on ne sait comment, de la Bourgogne supérieure sous le règne de Rodolphe Ier. Lasuzeraineté de l'empire sur cette province date de Conrad-le-Salique, qui, après la mort de Rodolphe III, en prit possession et se fit reconnaître souverain par les seigneurs tant laïques qu'ecclésiastiques. L'un d'eux, Renaud, comte de Bourgogne, essaya de secouer le joug, mais fut battu, en l'an 1044,

Histoire de la Franche-Comté, par Rougebiep (1851;. — Essaie sur torigine de la Séquanie, par Momiier (1818). — La Franche- Comté de Bourgogne sous Us princes espagnols, par Adolphe di TaoTis (1847).

par Louis, comte de Montbelliard, àquil'empereur Henri-le- Noir avait donné le commandement de son armée , et les successeurs de ce comte furent longtemps vassaux de l'empire.

Le comté de Bourgogne passa à la mort de Guillaume III, en 1126, à sa fille Béatrix, qui épousa l'empereur Frédéric- Barberousse. Othon, leur fils, porta le premier le titre de comte palatin. Philippe-le-Long, qui fut d'abord comte de Poitiers et puis roi de France, ayant épousé Jeanne, fille <F Othon, comte de Bourgogne, Jeanne, leur fille aînée, hérita du comté de Bourgogne qu'elle apporta en dot à Eudes, duc de Bourgogne ; de là, la puissante maison des ducs de Bourgogne, dont Charles-le-Téméraire compromit les destinées et dont les États furent réunis par Louis XI à la couronne. Le comté de Bourgogne fut donné à Marguerite d'Autriche en vue de son mariage projeté avec Charles, alors dauphin, qui fut depuis Charles VIII; mais ce mariage n'ayant pas eu lieu, on rendit, par la paix de Senlis, en 1493, le comté de Bourgogne à Philippe, fils de Maximilien et de Marie de Bourgogne, qui le laissa à son fils Charles-Quint. Cet empereur le joignit à ses provinces des Pays-Bas, dont il composa un nouveau cercle qu'il nomma le cercle de Bourgogne, et c'est sous son règne et sous celui de ses successeurs, qui jouirent du comté de Bourgogne jusqu'à Charles II, roi d'Espagne, sur lequel Louis XIV le conquit en 1668, que le comté de Bourgogne perdit ses libertés et ses franchises immémoriales.

La Franche-Comté n'avait été d'abord divisée qu'en deux bailliages; le bailliage d'amont ou du nord, et le bailliage d'aval ou du midi. Les ducs de Bourgogne, de la maison de Valois, créèrent à Dôle le bailliage du milieu, et Philippe IV ayant joint au comté de Bourgogne la ville de Besançon, y établit un nouveau bailliage composé de

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plusieurs bourgs et villages qui étaient du ressort des villes de Quingey et d'Ornans, membres du bailliage de Dôle.

II. — Besançon, cette ancienne capitale de la Séquanaise (maxima Seqwmorum), devenue ville de l'empire après avoir été successivement possédée par les rois mérovingiens de Neustrie et de Bourgogne et par le roi Rodolphe, sous la dynastie carlovingienne, fut dotée par les empereurs ses souverains de grands privilèges, et exempte même de tributs, comme Charles IV le déclara dans une patente de Tan 1364 confirmée par ses fils Vinceslas et Sigismond, et même par les empereurs Frédéric III et Charles-Quint

L'empereur Henri VI institua à Besançon une municipalité élective, investie du droit de participer à la juridiction épiscopale et de veiller à la police et à la garde de la ville (1) . Cette municipalité, que les bourgeois de Besançon surent défendre (2) et développer par des empiétements successifs et par des traités d'alliance avec des seigneurs voisins, secrètement protégés peut-être par les rois de

(1) Si vero cives pnedicti vel aliquis Ipsorum civium coram archiepiscopo seu coram vice-comité seu majore fuerint accusati vel accusatus, vel quocumque alio modo in judlcio coaeti vel

coactus, capti vel captus et in causa fuerit conclusum ex tune

vocatis aliis civibus dictae civitatis, dicti cives vel civis, per cives non inimicos, et minus favorabiles sed communes ad hoc specialiter electos de prsedictis civibus vel cive judicabunt, et quod fuerit per judicem coram quo fuerint convicti vel convictus man-

dabitur exécution! Volumus et concedimus ut custodia nostre

civitatis Bisuntinœ pênes cives remaneat, ut eam custodiant et défendant pro nobis..... liceat ipsis civibus de seipsis eiigere me- Hores et discretiores, qui jurati regant et procurent negotia civitatis, prout faciunt cives et burgenses per regnum nostrum (Diploma HinrichVIi 1190. — Dunod, H ist dr Besançon, Preuves, p. b$). — (2) On lit dans une épitaphe de 1273 : «VI Kal. maii, interfectus fuit Jobannes Gravi us civis Bisuntinus pro liber ta te civitatis Bizuntinœ, gerendo ipsius civitatis negotia. Anima ejus requiescat in pace » (CHirruTro, Vetontio civites imperùUù, 1 1, p. 277).

France (1) contre les forces réunies de l'empereur et de l'archevêque de Bâle, cette municipalité, disons-nous, consistait en un conseil de vingt- huit notables, élus annuellement dans les sept quartiers de la ville nommés bannières parce que chacun avait son drapeau et ses couleurs, et qui à leur tour nommaient quatorze personnes, deux par bannière, pour former la magistrature de l'année. Ces quatorze prucC hommes, recteurs, ou gouverneurs exerçaient la police et la justice municipales. Tous présidaient à tour de rôle. Ils formaient, avec les vingt-huit notables de l'année courante et les quatorze magistrats sortis de charge, un conseil d'État revêtu de l'autorité souveraine, et dont les réunions étaient annoncées plusieurs jours d'avance, avec les matières qui devaient y être discutées (2) . Tel a été, sauf quelques nuances, le gouvernement de la ville impériale de Besançon jusqu'en 1651, époque à laquelle Besançon perdit ses anciennes libertés, parce que l'empereur Ferdinand III, du consentement des états de l'empire, céda cette ville et ses dépendances à Philippe IV, roi d'Espagne, pour l'obliger àrestituer à Charles-Louis, électeur palatin, la ville de Frankendal dans le bas Palatinat, dont les Espagnols s' étaient emparés durant la guerre d'Allemagne. Louis XIV se rendit maître de la ville et de la citadelle de Besançon après un grand siège, qu'il dirigea en personne, en 1674. III. — Dôle, ville principale du bailliage du milieu, était,

(!) Une lettre adressée en 1277, par Rodolphe l", aux citoyens de Besançon, renferme le passage suivant : « Sicut ad culminis Dostri pervenit notitiam, Rex Francis, fermento persuasionis su», slnceritatem fldei vestr© molitur corrumpere, vos a fldei nostre et imperii debito avertendos et servitium sut secularis dominii acrescendo » (Ghiffletii, Vesontio civitas imperialis Ubera% t I, p. 220). — (2) Dcnod, Histoire de la ville, église et diocèse de Besançon* t. I, p. 270.

ayant Besançon, la capitale du comté de Bourgogne. C'était la demeure de l'empereur Frédéric-Barberousse. C'était le siège du parlement que Philippe-le-Bel fonda entre Fannée 1294 et Tannée 1306, « pas plus haut, dit Pereciot (1), que la première, puisqu'elle vit conclure le traité de Vincennes qui donna Philippe-le-Bel pour administrateur au comté de Bourgogne ; pas au-dessous de la seconde, puisqu'un compte rendu au souverain pour cette année-là rapporte en défense les frais faits à la tenue du parlement de la province. » Ce parlement, fixé à Dôle, au moins depuis l'année 1422, par Philippe-le-Bon, duc et comte de Bourgogne, en disparut en 1479, quand la ville de Dôle fut prise, ruinée et rasée par l'armée de Louis XI, et fut établi à Salins. Puis il fut rétabli par Philippe d'Autriche à Dôle avec la chambre des comptes et l'université. Louis XIV laissa la chambre des comptes à Dôle, mais établit le parlement et l'université à Besançon.

H y avait dans le bailliage du milieu deux autres villes ayant chacune un siège royal, Quingey et Ornans, dont les seigneurs, des maisons de Brandon et de Challon , devinrent comtes de Bourgogne.

IV. — Le bailliage d'amont avait trois principaux sièges de justice : Vesoul (Vesolum, Vesullum), siège d'une abbaye de religieux de Sainte-Bénigne fondée par Renaud Iw, et que ses successeurs rachetèrent au douzième siècle de l'archevêque de Besançon; Gray (Gradicum) château (castellutn) , comme on le voit dans la chronique de l'abbaye de Bèze, écrite parle moine Jean, qui rapporte une charte du temps d'Odo, abbé de Bèze; Baume-les-Monnes, qui a pris son nom d'un monastère de religieuses fondé vers l'an 400

(1) De Citât civil des per tonnes et de la condition des terres, t. If, p. 107.

du temps de Germain, évêque de Besançon, martyrisé par les Vandales ariens, et où les comtes palatins de Bourgogne étaient seigneurs haut-justiciers. Un autre monastère, fondé par saint Colomban, Irlandais de naissance, avait été le principe de la seigneurie de Luxeu, enclavée dans le bailliage d'amont, quoique ressortissant immédiatement du parlement du comté.

V. — Le bailliage d'aval ou du midi comprenait cinq sièges de justice : Montmoret (Leodo), petite ville, située & une lieue de Lons-le-Saulnier, célèbre aussi par ses salines ; Arbois (Arbosium), d'oùT empereur Frédéric-Barberousse donna & Héraclius, archevêque de Lyon, la surintendance du royaume de Bourgogne et d'Arles ; Pontarlier, déjà important au temps de Jules-César, et défendu par le château de Jouy; Poligny (Polemniacum), établi dans le pagus W arase us ou Varescw, du nom des peuples Wara*a\ qui faisaient partie des Séquaniens ; Salins, dont le nom indique son produit le plus important, et dont la seigneurie, unie à celle des comtes de Bourgogne, formait un des plus beaux fleurons de sa couronne.

VI. — La seigneurie de Saint-Oyen de Joux ou Saint- Claude faisait partie de la Franche-Comté, quoique ne ressortissant d'aucun de ses bailliages, et étant uniquement soumise à son parlement. Les abbés étaient les vrais seigneurs de ce territoire ; les empereurs, et, après eux, les comtes de Bourgogne n'en étaient que les défenseurs.

VII. — Les villes secondaires de la Franche-Comté, surtout dans le bailliage d'aval (car le pouvoir à peu près absolu de l'autorité ecclésiastique s'exerçait dans la partie septentrionale) , reçurent de leurs seigneurs, à dater du milieu du treizième siècle, des chartes de privilèges diverses dans leurs détails, mais où domine généralement le nombre de quatre magistrats, qui parait à M. Thierry un type

venu par tradition de la municipalité des Romains. De ce nombre est Poligny, à laquelle une charte donnée en 1288, par Othon, vicomte de Bourgogne, garantit les droits de franchise et decommune, prœdicli communi* et frunchtiiœ ; Dôle et Salins étaient gouvernées à peu près comme Poligny. Montbelliard avait le conseil commun, qui se composait de neuf maîtres bourgeois élus, et 4' un maître bourgeois en chef nommé par le comte de Bourgogne, accrédité par lui après des magistrats municipaux, et n'ayant que voix consultative dans les délibérations du conseil. L'administration de Pontarlier se composait d'un maire, de quatre échevins et de huit conseillers. La ville formait un corps politique uni de toute ancienneté avec vingt villages situés autour d'elle. Ces villages, dit M. Thierry, participaient aux droits de la ville pour l'élection des magistrats, et à ses charges pour les dépenses de l'administration commune. Tous les habitants de cette circonscription territoriale étaient bourgeois de Pontarlier. Ils prenaient le titre de barons, et leur communauté se nommait le Baroichage% c'est-à-dire le baronnage de Pontarlier. Ce nom joint, pour la population de tout un territoire, au droit de s'administrer elle-même et d'avoir des juges nommés par elle, signale un fait sinon unique du moins très-rare dans Tétendue de la France actuelle, celui de la conservation à travers les siècles d'un débris des institutions mérovingiennes, d'une centenie avec ses hommes libres, telle que nous la présentent les monuments législatifs de la seconde race.

VIII. — La Franche- Comté, ou comté de Bourgogne, possédait dans le pays de montagnes où se trouvent Besançon, Quingey, Arbois, etc., de riches pâturages qui nourrissaient une grande quantité de bestiaux. Les bois, les minerais et les fossiles y abondaient ; et comme la Fran-

che-Comté était un pays de franc-alleu, les seigneurs hautjusticiers n'y avaient pas, en cette qualité, un droit particulier à la propriété des communaux, qui étaient censés appartenir aux communautés d'habitants, et avaient seulement l'usage de deux parts égales à celle de l'un des principaux habitants, ce qui était conforme au droit de l'Espagne et de l'Italie attesté par Govarruvias, Pratic. quœtt., c. xxxvu, et par Pecchius, De servit., liv. VIII, c. ix (1).

IX. — Les états du comté de Bourgogne établissaient les impôts à l'exclusion des seigneurs ; ils étaient les organes des voeux des populations, reconnaissaient les nouveaux princes, fixaient les coutumes, et avaient même la faculté de faire avec l'ennemi des traités pour la délivrance du pays. Ces états ne se confondaient pas avec ceux du duché de Bourgogne, dont nous parlerons plus tard, car on voit, en 1431, les états du duché réunis à Dijon voter un subside de 25,000 livres, et les états du comté en voter un de 12,000 livres. Quelque temps après, en 1433, la duchesse de Bourgogne arriva à Dijon, où les états du duché votèrent un subside de 40,000 livres qui leur fut demandé ; elle se rendit à Dôle, où les états du comté accordèrent un subside de 21,000 livres (2). Les coutumes du comté furent publiées dans l'assemblée des états réunis à Salins, par Philippe-le-Bon, en 1463 (3).

(1) Voyez Dukob, Des prescript., p. 100. — (2) Vove2 0. Plancher, Histoire générale et particulière de la Bourgogne, t IV, p. 151 et 152.— (3) Art de vérifier les dates, t II, p. 521.