DROIT MUNICIPAL DE LA PICARDIE

I. — La Picardie, qui avait pour limites au nord les Pays-Bas, au couchant la Normandie et la Manche, au levant la Champagne, et au midi l'Ile-de-France, a été le boulevard de Paris et du royaume de France jusqu'après les conquêtes de Louis XIII et de Louis XIV dans les Pays-Bas.

Le nom de Picardie ne date que de la fin du treizième siècle. La nation des Picards était connue sous Philippe- Auguste. Jean Corbichon, qui écrivait en Tan 1370, dit que « les soldats de cette nation se servaient de dards et de pi- « ques plus qu'autres bâtons, pourquoi aucuns les appelent m Picards. » Ce qu'il y a de certain, c'est que Mathieu Paris, parlant d'une sédition survenue, en 1229, à Paris entre les bourgeois et les clercs de l'université de Paris, parle des Picards en ces termes : a Qui seminarium tumultuosi cer-

(1) Essai bibliographique sur la Picardie, par Charles Dcroca (1850). — Disserta' ion sur C étendue du Belgium et sur C ancienne Picardie, par l'abbé Carlier (1753). — Hyp thèses étymologique* sur les nome des lieux de Picardie, par l'abbé Corblet (1853). — Souvenirs des villes de Picardie, par M. Dusevel (1859;. — Avis a la province de Picardie; Id., aux antiquaires de ta Picardie; Essai sur l'histoire générale de ta Picardie, par Devérité; SuppU*nens (1774). — Prospectus de la notice historique de Picardie, par Dom Grenier (\7&6). — Résumé de l'histoire de Picardie, par Lami (18*25). — Archives historiques de ta Picardie, par Roger (1842). — Bibliothèque historique, par le même (18&A). — Notices des documents relatifs à l'histoire de Picardie, par Cocher is (1854). — Situation financière des villes de Picardie, par Du four (18ô8). — La Ligue, documents relatifs à C histoire de Picardie, par Dubois (1859).

«t taminis moverunt, erant de partibus conterminis Flan- « driae quos communiter Picardos nominamus. »

La province de la Picardie se forma, vers le treizième siècle, d'un grand nombre de comtés dont chacun avait auparavant son chef ou seigneur particulier. L' Amienois, le Ponthieu, le Vimeux, le Boulonnais, le Vermandois, la Thiérasche, toutes ces dépendances de la Belgia secunda, cette province rebelle au joug de l'empire romain, avaient été déjà converties au christianisme par les prédications de saint Quentin, de saint Firmin, de saint Henri et d'autres évoques martyrs, lorsque les Francs y pénétrèrent et y élevèrent sur le pavois, vers le milieu du cinquième siècle, Mérovée, fils de Clodion. Mérovée détruisit Trêves, et s'avança vers la Loire. Glovis chassa de Soissons Siagrius et les Romains. Tous les pays désignés longtemps après sous le nom de Picardie firent partie du royaume des Francs, et furent soumis à des ducs et à des comtes, qui administrèrent, avec une fidélité plus ou moins douteuse à leur roi, les cités gouvernées auparavant au nom des empereurs romains.

IL — La capitale de la Picardie, Amiens, ville fort célèbre dans les Commentaires de César, passa, après l'invasion des Francs, sous la domination temporelle de ses évoques, à qui les rois de France en donnèrent la seigneurie. Ces prélats donnèrent le comté d'Amiens aux seigneurs de la maison de Boves, qui furent dépossédés par Raoul, comte de Vermandois. Philippe d'Alsace, comte de Flandre, ayant épousé la fille de Raoul, donna ce comté à Philippe-Auguste, et, huit ans après, l'évèque d'Amiens céda an roi et à sa couronne l'hommage de ce comté d'Amiens, qui appartenait à cet évêque et à son église. Cette ville, donnée en engagement, par le traité d'Arras de l'an 1453, à Philippe, duc de Bourgogne, avec les autres places de la

Somme, fut retirée par Louis XI, puis rendue par lui, par le traité de Conflans, et enfin définitivement reprise et réunie à la couronne.

La monographie publiée par M. Augustin Thierry, sur la constitution communale d'Amiens, nous montre cette capitale des Ambiant passant de la domination romaine, d'abord sous le joug des Barbares, qui lui firent subir tous les désastres de l'invasion (1), puis dans les mains des Francs, qui s'y établirent, en l'an 486, après la victoire remportée sous les murs de Soissons par Clovis sur Siagrius. Dès lors, l'administration municipale romaine est modifiée. L'ancienne curie est remplacée par un corps municipal, composé de clercs et de laïques notables. La haute juridiction des officiers de l'empire passe à l'évêque, élu par le peuple (2) dans l'ordre des magistrats, et couronné de Dieu dans l'ordre de l'apostolat (3). L'évêque préside le corps municipal, formé des mêmes éléments et doté des mêmes attributions que l'ancienne curie romaine.

Puis vient l'institution d'une part des comtes héréditaires, d'autre part des magistrats appelés : Rackimburgi,

(1) Remorum urbs praepotens, Ambiani, Atrebates, extremique faominum Morini, Tornacus, Nemetœ argentoratus, transi ati in Germaniam (Hyer. epist.; apud Scrip'. rer. G allie, et Franc, t i, p. 7A&). — (2) Raynouard, Histoire du droit municipal t I, ch. Xliv, p. 165; t. II, ch. vin, p. 78.— Amiens, Première dynastie. Intimans urbanis, ut dignum Deo sibique salutiferum eligerint episcopum. (art. 55, t. I, p. 706.) Deuxième dynastie, a clero et populo (Tho- MA8SIN, VeU etnov. duc. eccl., t II, p. 603). —Voyez les Mémoires originaux concernant les villes d'Amiens, de Beauvai* et autres, publiés par Berrier, en 1835; — Y Histoire d'Amiens, par Ddsctil (1832) ; —V Histoire du comté d'Amiens, par DCCAWGE, etc. — (3) Fuit quidem electus a plèbe Ambianensium et a Deo donatus in sede éacerdotum : fuit vocatus> populo in ordine magistratus, et coronatus a Deo in ordine apostolatus. (VU a sancti Salmi Amk; QaiL Christ., X, 1153.)

sfaipen, éckevins^ et c'est du concours de tous ces éléments que se forme, dans la période carlovingienne, l'administration de la cité.

Le scabinat, c'est-à-dire la magistrature judiciaire et administrative, succombe sous les coups du pouvoir féodal ; et, après un siècle de guerres privées, interrompues de temps à autre par la trêve et la paix de Dieu, la ghilde organisée dans la cité obtient, vers la fin du onzième siècle,, une charte qui réprime les abus les plus criants de la féodar lité (1) , et vers Tan 1117, une charte renouvelée par Philippe-Auguste en 1190, qui, étendant les antiques franchises municipales de la cité, attribue au corps municipal, non-seulement le droit de justice civile et criminelle dont jouissaient la curie romaine et le scabinat gallo-franc, mais la liberté politique dont ils n'avaient jamais joui (2) .

Le diocèse d'Amiens, au moyen âge, comprenait trois pagi : l'Amienois, le Ponthieu et le Vimeux. On distinguait dans l'Amienois : Corbie, monastère illustre, fondé en 657, par le roi Glotaire III et la reine Bathilde sa mère ; Bai si eu, maison royale en 674 ; Orreville, où Gharlemagne se livrait aux plaisirs de la chasse; Roye, forteresse dont Hugues-le-Grand s'empara en 933 ; Péquigny, Enne, Doulens, etc.

Le pays de Ponthieu (pagus Pontivus) , qui s'étendait depuis la rivière de Somme jusqu'à celle de Canche, et le pays de Vimeux (pagus Vimacensis) , qui s'étendait depuis la Somme jusqu'à la rivière de Bresse, appartenaient autrefois aux églises, et surtout à l'abbaye de Cenlule, nommée depuis

(1) Voyez le texte de cette charte, dans le Recueil des monuments inédits de Chistoire du tiers-état, t I, p. 22. — (2) Voyez le texte de cette charte dans la Monographie de ta constitution cornmunale d'Amiens {Essai sur l'histoire du tiers-état, p. 341 et 360).

Saint-Riquier, du nom de son ancien fondateur. Hugues- Capet y bâtit plusieurs forteresses à l'embouchure des rivières, pour défendre le royaume de France contre les incursions des Danois et des Normands. Plusieurs maisons comtales gouvernèrent successivement le Ponthieu et le Vimeux, qui furent cédés aux Anglais, en toute propriété et souveraineté, après la bataille de Poitiers, mais qui, reconquis par Charles V, furent réunis à la couronne. Le traité d'Arras les en détacha momentanément ; mais Louis XI les rétablit une seconde fois et pour toujours dans le domaine royal.

Abbeville était la capitale du comté de Ponthieu. C'était originairement une simple ferme de l'abbaye de Saint-Riquier, qui devint la seconde ville de Picardie. Elle avait une église collégiale, dédiée à saint Vulphran, évèque de Sens, et était gouvernée par des comtes, qui juraient, à leur avènement, de garder bien et fidèlement les droits du jmté.

Montreuil, place forte et chef d'un comté séparé de celui de Ponthieu ; Saint-Riquier, autrefois Centule, abbaye de l'ordre de Saint-Benoît, dont la seigneurie temporelle, exercée d'abord par les moines, passa aux comtes de Ponthieu et d'Amiens, puis à Philippe-Auguste, qui en disposa en 1196, en faveur de sa sœur Alix, et revint à la couronne avec le comté de Ponthieu ; Doulens, l'un des boulevards de la Picardie avant la conquête do l'Artois : Saint- Valéry, célèbre par son monastère de bénédictins et par le port qu'y fonda, au septième siècle, saint Valéry, étaient les autres villes secondaires du Ponthieu et du Vimeux.

Le Boulonnais, qui s'étendait depuis la Canche jusqu'aux confins de la Flandre, avait pour capitale Boulogne, l'ancienne Gesorwc, quEumène appelle, dans le Panégyrique à Constantin, Bo nome me oppidum , et qui, gouvernée, dès

le dixième siècle, par des comtes, fat, après bien des vicissitudes, reconquise par Louis XI, sur Marie de Bourgogne, après la mort du duc Charles, et unie à perpétuité à la couronne, moyennant le don du comté de Lauraguais, en Languedoc, fait en échange au comte d'Auvergne. La partie septentrionale du Boulonnais, qui appartenait originairement à l'abbaye de Saint-Bertin, usurpée sur les moines par un Danois nommé Sifrède, et qui devint le comté de Guines, s'appelait pays reconquis, parce qu'il avait été reconquis par les Anglais, qui s'en emparèrent et en jouirent pendant deux cents ans.

III. — Au levant de l'Amienois était le Vermandois (l)f dont la capitale, Saint-Quentin (Augusla Vermandorum), n'aurait, s'il faut en croire son historien, jamais été possédée par aucun seigneur, et dont les habitants n'auraient jamais été vassaux, et encore moins serfs, addicti glebœ.

« Comme les rois de France et, à leur exemple, les comtes du Vermandois voulaient des sujets et non des esclaves, les fonds et les personnes, à Saint-Quentin, n'ont dû, dit Hordret, que des services à l'État, et sont demeurés francs et libres de toutes autres charges. C'était la nature comme l'avantage primitif des choses ; rien ne le leur a fait perdre. Us en ont constamment joui sous nos premiers rois et sous les comtes héréditaires. C'est dans cet état d'une liberté absolue de leurs personnes et d'une franchise entière de leurs héritages qui, par là, devenaient pour eux de véritables francs- tilleux, qu'ils ont obtenu de ces mômes comtes l'érection de leur ville en commune, à l'effet de se

(i) Histoire des comt s héréditaires du VermandoU aux neuvième % dixième % onzième et douzième siècles par Focquier; Cholet (1832). — Mémoires pour servir à C histoire du Vermandois , par Paul Colliette (1771,1773)..

conserver dans ces franchises et dans la jouissance de leurs us et coutumes. »

La première charte de commune accordée à Saint-Quentin remonte à Albert I#r, qui commença à régner sur le Vermandois en 943. L'art. 3 de cette charte porte : « Cornet munia vero ita statuta est, quod homines communia « cum omnibus rébus suis quieti et liberi permaneant. » On n'affranchit pas les habitants, on les maintient dans leurs franchises, sans autre réserve que celle de la fidélité qui est due par le sujet à son souverain, « salvo jure « et honore nostro, salva fidelitate. »

La charte commune est concédée par pure bienveillance et non à prix d'argent, puisqu'elle a été obtenue (acquisita) gratuitement et par simple concession. Son principal avantage, c'est de transférer au mayeur et aux jurés composant le corps de ville élu par les habitants la plus grande partie de la justice et de l'administration qu'exerçaient autrefois les officiers du Comte, et de permettre aux habitants, qui vivaient bien auparavant dans une sorte d'association d'intérêts, travaillant, trafiquant, correspondant les uns avec les autres, mais qui ne possédaient rien en commun et n'avaient aucun droit de justice, de devenir corps dans l'État, propriétaires ensemble de beaucoup d'objets, administrateurs des affaires et des biens de la ville, et comme garants en quelque sorte du bien-être public.

La charte communale de Saint-Quentin, confirmée par Raoul, comte de Vermandois, en 1102 (1) , et parle roi Philippe-Auguste, en 1195, n'est que la confirmation des anciens us et coutumes possédés par les bourgeois au temps du

(1) Ordonnances du Louvre, t VII, p. 622.

comte Rodolphe et de ses prédécesseurs (1). L'art. 67 de cette charte porte : Nous ne pourrons rien ordonner ni rien établir sur les biens des bourgeois ; « Nos nullum bannum « ne caliquam institutionem super resburgensium facere pooterimus. » Bannum, dit Y historien Hordret, est une peine, une amende pécuniaire, dont sont punis les infracteurs des lois ou des dépenses publiques, qui n'est point prononcée par la justice, mais qui est réglée et fixée, suivant Ducange, par quelques statuts locaux.

Le comte Albert, en érigeant la commune, ne s'interdit pas seulement ces sortes d'amendes sur les bourgeois de Saint-Quentin ; il fait plus, il renonce à mettre le moindre impôt sur leurs biens. Il en avait reconnu la pleine liberté et franchise par l'art. 3, et par celui-ci il renonce à la faculté même d'y porter la plus légère atteinte. Il veut, par les articles 49 et 60 (2), qu'il n'y ait que eux seuls qui puissent imposer quelque chose sur eux-mêmes et sur leurs propres biens et revenus. C'est bien là le comble de la franchise la plus plénière.

Hani faisait partie du Vermandois. C'était une place forte, où se trouvait une abbaye de chanoines réguliers, fondée en 1108.

Péronne, Mondidier et Roye étaient aussi, avant les

(2) Usos et consuetudines quas tempore Radulfl comltis et antecessorum suorum burgenses Sancti-Quintioi tenuerunt Augustin Th'ERRY, Lutt'ês tur C histoire de France. — (2) Art Û9 Si major ei jurati super res burgensium aliquam fecerint Institutionem, sine emendatiooi» alicoi exhibenda facient : si vero ab lis qui Institutionem violaverint nummi accipiantur ad flrmltatem fille pertinentur. — Art 60. Si major et jurati et communitas ville pro negotiis ville agendis, pocuoie indiguerint, etcollectam aut aliquam institutionem fecerint in villa super omnes pecunias et hereditates burgensium, sine foris facto facere poterunt, et super omue? pecunias que in villa lucrantur.

conquêtes de Louis XIII, un boulevard de la France. Péronne était déjà célèbre sous les rois mérovingiens, et Archamband, maire du palais sous Glovis II, y avait bâti un monastère. Mondidier date de Philippe- Auguste, qui y avait un palais, et qui y tenait sa cour ; « apud montem De- « siderii. » Roye (liauga) était une place plus ancienne que Mondidier. Flodoard dit dans sa chronique qu'en l'an 993, le duc Hugues-le-Grand s'empara de cette place sur Héribert, comte de Vermandois. Péronne, Mondidier et Roye, données en pairies par le traité d' Arras à Philippe, duc de Bourgogne, pour lui et ses successeurs mâles, ensuite par le traité de Conflans en 1466, rentrèrent, sous Louis XI, dans le domaine de France.

Le bailliage de Vermandois avait ses états particuliers qui accordèrent à Philippe VI une aide de quatre deniers pour livre, et qui renouvelèrent cette aide en 1852, 135Î, 135 A, moyennant quelques concessions qui leur furent faites par le roi (1) .

IV. — La Thiérasche (Theorascia) , située sur les confins de l'Artois, avait pour principale ville Guise, à laquelle était attachée une seigneurie considérable, tenue par Godefroy, qui avait épousé la fille du comte de Roucy. Le comté de Guise, échu à la famille d'Anjou, fut possédé par Louis II, roi de Sicile, et par son fils René, dont les biens furent confisqués, en Tan 1422, par le parti anglais, qui était maître de la personne de Charles VI, tombé en démence. Le comté de Guise passa pnsuitp à Jean de Luxembourg, et fut confisqué par Charles VII, qui le réunit à la couronne. Anbenton, Ribemont, Marie, Laferre, pays qui avaient été autrefois sous la domination des comtes de Vermandois,

(!) Ordonnances dn ws de Franc? , t. IF, p 396 à 588, p. 503- 506, p. 529-567.

devinrent, par l'extinction de cette famille, une partie intégrante de la couronne de France, en vertu d'un traité fait avec Philippe-Auguste, et participèrent aux vicissitudes administratives et politiques du reste de la province.

V, — Plusieurs des villes picardes étaient déjà érigées, vers Fan 53S, en cités épiscopales, et le pouvoir y était partagé entre les évêques, leurs défenseurs, les ducs et comtes qui rendaient la justice, distribuaient les impôts, percevaient les amendes, levaient des soldats, et les officiers de la couronne commandés par les maires du palais qui, chargés de conserver intact dans les provinces le pouvoir des souverains, finirent par se l'approprier.

De l'indécision des limites qui séparaient ces différents pouvoirs devaient résulter des conflits et des luttes sanglantes, dont la Picardie semble avoir été le théâtre privilégié.

Des deux femmes dont les noms restent attachés aux guerres civiles des temps mérovingiens, l'une, Brunehaut, était née en Picardie, au village d'Aven court, et a laissé dans les chaussées de cette contrée, qui portent son nom, les premières traces de civilisation.

Au fléau des guerres civiles, excitées par la compétition de l'esprit germanique et de l'esprit romain, vient se joindre, sous la dynastie carlovingienne, le fléau des invasions des Danois et des Normands. Vainement combattus par les comtes de Boulogne et de Flandre, ils s'établirent sur le littoral, pénétrèrent dans les terres et y exercèrent de» dévastations lentes et systématiques. C'est du besoin de concerter contre eux une défense commune, au sein cfc* l'anarchie causée par le démembrement de l'empire âr, Ofiariemagne et par la faiblesse de ses successeurs, i\un taqan la féodalité.

L'histoire de la Picardie, pendant le onztoo* «àkfe- f*"

celle des luttes incessantes entre les prélats, aspirant à devenir seigneurs temporels de leurs diocèses, et les comtes de Vermandois, deMontreuil, de Boulogne, de Guines, etc., pillant et guerroyant sans relâche, avec un appareil fastueux de vicomtes, de baillis, de prévôts et d'officiers domestiques. De bourgeois, il n'en est pas question dans l'histoire des villes, où règne exclusivement la hiérarchie féodale, et dans celle des campagnes, qu'habitent des populations serves en grande partie.

Mais, au douzième siècle, on voit se réveiller tout à coup les souvenirs des traditions municipales romaines et des scabins de Gharlemagne , tombés en désuétude, pendant l'anarchie des deux siècles précédents. Les bourgeois picards, enrichis par leur industrie, songent à secouer le joug de leurs seigneurs appauvris par les croisades, et à mettre à profit les divisions des seigneurs laïques et des seigneurs ecclésiastiques. Dès lors commence une lutte violente, qui ensanglante plusieurs villes de la Picardie, et d'où est née la théorie, beaucoup trop généralisée, de la commune insurrectionnelle.

La lutte se terminait ordinairement par des transactions et par des chartes renouvelées des anciennes coutumes, comme le disent entre autres celle de Montreuil de 1188, celle d'Amiens de 1190, celle de Saint-Quentin de 1106; et fondées ou rétablies par ces chartes dans leurs libertés municipales, les villes de la seconde Belgique n'ont pas toutes, à beaucoup près, leur origine dans l'insurrection qui, même quand elle doit être considérée comme légitime, n'a pas, selon la remarque judicieuse de M. Guénard, le caractère de noblesse et de générosité avec lequel on la représente. Les conjurations, les confédérations étaient alors des voies légitimes et autorisées par les souverains.

Les chartes, qui en étaient la conséquence ordinaire,

bien loin de nuire aux progrès de la puissance royale dans la province de Picardie, les secondèrent au contraire, et tandis que les comtes de Flandre et de Boulogne s'alliaient avec le roi d'Angleterre, les milices des communes de la Picardie et de l'Ile-de-France venaient en aide au roi de France ; celles d'Amiens et d'autres villes de la Picardie et de l'Ile-de-France, placées à l'avant-garde dans les champs de Bouvines, s'y comportèrent bravement, et méritèrent, par leur concours au succès de la bataille, la confirmation par Philippe- Auguste (Tua privilège auquel elles avaient spontanément renoncé en prolongeant, durant le péril, leur service militaire an delà du terme où elles le devaient.

Les heureux efforts de saint Louis et de ses successeurs en faveur de l'unité française ne portèrent aucune atteinte à la liberté communale, qui continua au contraire à s'affermir et à s'étendre.

Mais cette province n'avait jamais possédé d'états-généraux. Chaque fraction de son territoire avait ses états particuliers, qui disparurent tous dans le cours du quinzième siècle, à l'exception peut-être de ceux du Boulonnais, qui parait avoir conservé une administration distincte avec le titre de gouvernement Ces états furent remplacés par les six élections d'Amiens, Abbeville, Doullens, Péronne, Mondidier et Saint-Quentin, et par les quatre gouvernements de Mon treuil, Boulogne, Calais et Ardres, dont l'administration dépendante des intendants fut loin d'offrir les mêmes garanties que l'ancien système provincial.