GEX ET VALROMEY
L — La Savoie, cette province naguère sarde, aujourd'hui française, séparée de la Suisse par le lac de Genève, et delà vallée d'Aoste,du Piémont et du Valais parles hau-
(1) Heurts, Œuvres complètes, t II, p. 538.— fi) Dalloz, Nouv, idil., V. Commune, tome X, p. 169. — (3) Cod <x Fabrianus. — Traitée de Coloxbet, intitulés : Colonia Celtica tueras*. — Guiche- »0!f, Histoire de Bresse. — Collet, Sur les statuts de Bresse. — Puaet* Observations sur Us usages des provinces de Bresse, Bugey, VtUromey et Gex.
tes Alpes, confinant au midi le Dauphiné, et au couchant le Rhône, qui la sépare du Bugey et de la Bourgogne, est appelée Sapaudiu par Ammien Marcel! in, au livre XV de soi» histoire, mais a été appelée, plus tard, par corruption, Sabaudia. C'était la partie septentrionale du territoire des Allobroges. On lit, dans la 65m* section de la Notict des dignités de C impire romain, où il est fait mention du préfet ou commandant de la flotte des bateliers, qui étaient à lverdun, en Savoie, Barcnriorum Ebreduni Sapaudiœ, que la Savoie s'étendait au delà du lac de Genève hors des limites des Allobroges, comprenant le pays de Vaud , dont la plus grande partie appartenait à la Belgique et à la province nommée maxima Sequanorum.
La Savoie et les pays adjacents vinrent, sur la fin du neuvième siècle, au pouvoir de Rodolphe, qui fut couronné roi, à Saint-Maurice de Ghablais ou Vallais. Rodolphe III, son petit-fils, ayant laissé usurper son autorité par les seigneurs ecclésiastiques et séculiers, Humbert aux Blanches- Mains, comte de Maurienne, s'en rendit propriétaire, et l'empereur Conrad-le-Salique, qui succéda à Rodolphe au royaume de Bourgogne, laissa aux seigneurs le domaine utile, se contentant du domaine direct. Amédée I" succéda à Humbert, et accrut, tant en deçà qu'au delà des monts, ses États, qui furent conservés de mâle en mâle, en vertu de la loi salique, constamment observée en Savoie. Edouard, comte de Savoie, étant mort en 1329, sa fille unique, Jeanne, femme de Jean 111, duc de Bretagne, prétendait lui succéder; mais les frères lui préférèrent son oncle, Aymon, en déclarant que la Savoie ne tombait pas en quenouille.
Les limites de la Savoie qui, du temps de Humbert aux Blanches-Mains, s'étendait dans le pagus de Grenoble (in pago Gratianopolitano) , ce qui explique pourquoi Chain-
btoy dépendait du diocèse de Grenoble, forent peu à peu resserrées; elle embrassait cependant encore, au quinzième siècle, non-seulement les six petites provinces appelées la Savoie proprement dite, la Maurienne, le Genevois, le Ghablais, le Faussigny et la Tarantaise, mais encore b Bresse, le Bugey, le pays de Gex et le Valromey.
II. — La Savoie proprement dite, érigée en duché le 10 février 1416, sous Amédée VIII, par l'empereur Sigismond de Luxembourg, avait pour capitale Ghambéry (Camberiacum) , ville alors peu considérable , et pour villes secondaires Momtmeylian, lieu fortifié, et Yenne (Biauna) , ville plus ancienne et plus importante, où Sigismond , roi des Bourguignons, avait assemblé, en 517, on concile des évoques de tout son royaume, et à laquelle Thomas, comte de Savoie, donna, en 1215, ses franchises et libertés.
m. — ' La Maurienne, la plus haute des Alpes Cottiennes, que Grégoire de Tours appelle Mauriana, fut cédée par les Lombards, qui s'en étaient emparés, à Gontran, roi des Francs, qui y fonda un évèché, dépendant de la métropole de Vienne. C'est la vallée dont Humbert aux Blanches-Mains fut créé comte, sous le règne de Rodolphe III, et qui fut réunie à la Savoie, après Thomas, fils du prince Thomas de Savoie, et comte de Flandre.
IV. — Le Genevois, séparé au nord de la Savoie et au couchant du Bugey par le Rhône, avait été gouverné, sous les deux premières dynasties françaises, par un officier revêtu du titre de comte ; l' évoque de Genève en partagea plus tard, par la libéralité des rois de Bourgogne, le gouvernement avec le comte, qui devint héréditaire vers Fan 1000, et qui était vassal de F évoque, premier seigneur. Guillaume III fit hommage du comté de Genevois, en F*D 1313, à Pierre de Focigny, évèque de Genève. Ce n 10
comté étant échu au comte de Savoie Amédée, celui-ci fit hommage à l'évêque et à l'église de Genève, en 1404, dans l'église et devant le grand-autel de Saint-Pierre. Quelques années après, le comte de Savoie, érigé en duc, refusa de reconnaître la suzeraineté de l'évèque, ce qui causa de violents démêlés. Annecy (Annmacum), ville peu ancienne, mais célèbre par son évêché, qui embrassait le Faussigny, le Chablais, le pays de Gex et une partie du Bugey, était la principale ville du comté de Genevois. 11 y avait en outre Remilli, regardée autrefois comme le principal fief que les comtes tenaient des évêques, et le fort de Sainte-Catherine, érigé par les ducs de Savoie contre Genève, et que Henri IV fit raser l'an 1600.
V. — Le Chablais, qui s'étendait au midi du lac de Genève, jusqu'aux confins du Valais, et qui comprenait même, dans l'origine, le bas Valais, dont les hauts Vallesans s'emparèrent, avait été occupé en partie par les Nantuates, et dépendit du royaume de Bourgogne jusqu'au dernier roi, Rodolphe III. L'empereur Conrad-le-Salique le donna au comte Humbert aux Blanches-Mains, dont les successeurs prirent, à dater du quatorzième siècle, le titre de ducs de Chablais, et le conservèrent jusqu'à l'érection du comté de Savoie en duché et principauté de l'empire, par l'empereur Sigismond. Thonon, jolie petite ville, à mille pas du lac de Genève, et Ripaille, principale commanderie de l'ordre de Saint-Maurice, qu' Amédée, duc de Savoie, fonda, et où il 9e retira, en 1434, après avoir perdu sa femme, Marie de Bourgogne, étaient les deux principales villes du Chablais.
VI. — Le Faussigny (Fruciniacum), situé au midi du Chablais, au levant du Genevois, au nord de la Savoie, au couchant du Valais et du val d'Aoste, dont il est séparé par les hautes Alpes, appelées Graïennes, avait ses seigneurs particuliers, lorsque les empereurs allemands, de»-
cendants de Conrad-le-Salique, étaient en possession du royaume de Bourgogne et d'Arles. Le mariage de Béatrix de Savoie avec Guigue Dauphin , fils d'André de Bourgogne, le fit réunir au Dauphiné, et les Dauphins en jouirent jusqu'au dernier, Humbert, qui donna ses États à la France. Le Faussigny rentra plus tard dans les mains du duc de Savoie, en vertu d'un traité de 1362, que confirmèrent Charles V en 1376, et Charles VI en 1410. Louis XI vendit en 14A5, au duc de Savoie, son droit de souveraineté nominale sur le Faussigny, dont le duc de Savoie eut ainsi la pleine souveraineté. Cluse, Bonne et Bouneville étaient les seuls lieux habités de ce pays âpre et stérile.
VIL — La Tarentaise (Dareniasia) faisait aussi partie des Alpes Graîennes, dont elle était la métropole. C'était l'ancien pays des Centrons, marqués au premier livre des Commentaires de César. La capitale de ce pays, Centron, fut ruinée et devint un village. Tarentaise, dont l'évèché dépendait, comme ceux de Valence, de Grenoble et de Genève, du siège métropolitain de Vienne, hérita des anciennes prérogatives de Centron, soit sous son nom, soit sous celui de Moultier (monasterium) qu'elle avait lorsque Humbert II, comte de Savoie, se rendit maître de ce pays de Tarentaise, que ses descendants ont conservé jusqu'à ces derniers temps.
VIII. — La Bresse, située entre les deux rivières de Saône et d' Ains, se divisait en Bresse châlonaise, qui comprenait tout le diocèse de Châlons entre la Saône et la Franche-Comté, et en Bresse dite savoyarde, parce qu'elle était possédée par les comtes et ducs de Savoie. Cette province avait pris son nom d'une forêt qui couvrait une partie du pays, et qui s'appelait saltus Brexius.
Guichenon, dans son Histoire de Bresse, affirme que, dès Tan 940, Hugues était un puissant seigneur dans ce pays,
et que ses successeurs en jouirent, comme seigneurs de Baugé (Balgùia), jusqu'en 1272, époque à laquelle Amédée, comte de Savoie, unit par un mariage la Bresse à ses autres États.
Bourg, en Bresse, fut érigé, en 1242, par Guy, dernier seigneur de Baugé, en ville libre et franche, et doté de libertés, grâce auxquelles il s'agrandit, se peupla et devint la capitale de la seigneurie, au préjudice de la ville de Baugé, autrefois la principale place de Bresse, que les ducs de Savoie démembrèrent de leur domaine et donnèrent en pleine propriété à la maison d'Urfé.
Villay, seconde seigneurie de Bresse, gouvernée, depuis le onzième siècle, par la maison de Villars, puis, de 1180 à 1424, par la maison de Thoire, passa à Philippe-de-Lévis par une inféodation du duc de Savoie, et revint à la maison de Savoie par une vente faite en 1470 par Jean de Lévis.
Montluel [M on s Lupetli), ancien caurum qui avait, en 1096, un seigneur nommé Humbert, fut érigé en ville, en 1276, par un autre Humbert qui, pour en faciliter la population, affranchit de tailles et de tributs ceux qui viendraient s'y établir. Guigues, dauphin du Viennois, à qui Montluel était échu, confirma, en 1329, les privilèges de ses habitants, qui subsistèrent sous les rois de France, à qui Humbert, dernier dauphin de la maison de Latour-Dupin, donna tous ses États, et sous le règne du duc de Savoie, à qui le roi Jean et son fils Charles, dauphins du Viennois, cédèrent, en 1354, Montluel , la Valborne et le reste des terres du Bugey.
IX. — Le Bugey, séparé de la Bresse au couchant par la rivière d'Ain, et au midi du Dauphiné par le Rhône, faisait partie, ainsi que la Bresse, du territoire des Sèquaniens. Rodolphe- le-Lâche ayant laissé ses domaines à l'empereur Conrad-le-SaUque, cet empereur et ses succès-
8eurs dominèrent dans le Bugey pl«s que dans aucune autre province de la Bourgogne. La plupart des seigneurs de ce pays étaient ecclésiastiques, entre autres l'évêque de Belley, les abbés d'Ambronay et de Saint-Rambert de Joux, l'abbé ou prieur de Nantua. Les seigneurs laïques y étaient trop faibles pour briser le joug impérial. Lss comtes de Savoie les subjuguèrent peu à peu et firent dans le Bugey, du douzième au quatorzième siècle» des acquisitions importantes. Belley, cité détachée de celle des Séquaniens, resta sous la domination de ses évêques. FrédérioBarberousse donna, en 1175, à l'évêque saint Anselme et à son église de Belley, tous les droits de régale, celui de battre monnaie et la seigneurie absolue de cette ville, ne se réservant que la souveraineté ; de sorte que, dès ce temps-là, ces prélats furent princes de l'empire et indépendants des comtes de Savoie, ce qui n'empêcha pas les évêques et les habitants de Belley d'accepter, en 1412, le conseil ducal comme juge d'un procès qui existait entre eux.
Nantua, dont le nom celtique vient, selon quelques-uns, de Nant (ruisseau d'eau courante) , Saint-Rambert de Joux (Jurensù) , Ambronay (Ambro/riacum) , villes dont l'origine se rattache à des fondations de monastères; Seyssel, où fut fait, en 1124, entre l'évêque de Genève et le comte de Genevois un traité touchant les droits que ce prélat avait sur ce comté, étaient partagés entre le gouvernement des évêques et celui des comtes de Savoie. Ceux-ci les dotèrent de privilèges, parmi lesquels se distinguent ceux qu Amédée IV donna à Seyssel, en 1124, et qui furent confirmés parles comtes et ducs de Savoie, ses successeurs, et par Henri IV, en 1604, après l'échange delà Bresse.
X. — Le Valromey, enclavé dans le Bugey, dont il faisait partie, et que les comtes de Savoie donnèrent en fief aux seigneurs de Beaujeu, dont l'un, Amédée IV, le leur
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rétrocéda, ne renfermait qu'un petit nombre de paroisses dont Châteauneuf était la principale.
XL — Le pays de Gex, situé entre le mont Jura, le Rhône, le lac de Genève et la Suisse, dépendait originairement du comté de Genevois, et passa des mains des sires de Joinville, dont l'un, Hugues, se reconnut vassal du dauphin de Viennois, dans les mains du comte de Savoie, qui le réunit à son domaine, en 1333, etdont les successeurs en jouirent jusqu'au traité de Lyon, de Tan 1601, par lequel ce pays fut cédé à la France. Gex, capitale de ce pays, n'était qu'une bourgade sans importance.
XII. — La Savoie et les pays adjacents dont nous venons de parler obéissaient au moyen âge à une législation très-complexe, dont le droit romain, qui régissait les provinces du Dauphiné et du Lyonnais, les lois des Bourguignons, les statuts des comtes et ducs de Savoie, étaient les principaux éléments, et que complétait la jurisprudence du sénat de Chambéry, dont le président Fabre nous a conservé les monuments. Les nombreuses chartes communales que rapporte Guichenon , dans son Histoire de la Bresse, p. 22, 23, 63, 105, 202, 235 et 244, et les statuts cités dans le Commentaire de Collet, page 3, col. 1 et 2, témoignent du caractère libéral de l'administration tant des provinces restées savoisiennes que de celles qui furent successivement réunies à la France. Tous ces pays étaient des pays de franc-alleu (1) .
XIII. — Les vacans et les bois dont étaient couvertes, au moyen âge, ces âpres montagnes donnèrent lieu à de nom —
(1) OiLLET, Dissertation surle franc-alleu des pays de droit écrite p. 626. — Perret, Observations sur les usages des provinces der Bresse, Bugey, Valromey, Gex% t II, p. 517, n# 1276, et 530» n* 1317.
breux actes d'inféodation, consentis par les comtes et ducs de Savoie à des seigneurs qui conférèrent à des communautés d'habitants des droits tantôt de propriété, tantôt d'usage, moyennant des redevances payées parles albergataires. Les clauses des actes d'inféodation varient à Finfini, et Ton ne doit pas s'étonner de la contradiction apparente qui existe entre des solutions de litiges qu'on pourrait croire, après un examen superficiel, survenues dans des cas identiques.
C'est ainsi que, dans un débat entre la famille de Montillet ayant cause des seigneurs de Gorcelles et les habitants de cette commune, au sujet d'une forêt située dans la partie occidentale du haut Bugey, la Cour de Lyon, réformant par un arrêt du 6 mars 1846 un jugement du tribunal de Nantua, déclara la commune propriétaire, tandis que, par d'autres arrêts, rendus en faveur de la famille de Drée au sujet de la forêt de Moussiènes, les habitants de Brenod et autres communes furent déclarés simples usagers.
Nous ne chercherons pas à analyser les différents actes qui ont donné lieu à ces interprétations contradictoires ; mais nous devons dire que l'impression générale qui résulte de l'examen de ces actes serait plus favorable à la thèse de la concession de droits d'usage qu'à celle de la concession de droits de propriété. Le duc de Savoie concède à son vassal la propriété, et aux hommes de celui-ci l'usage. C'est la teneur la plus ordinaire des actes d'albergement : « Amedeus dux Sabaudiœ... tradimus et conce- « dimus per présentes Joanni, Salluti notario, et Guillelmo « Beria de Corcellis, praesentibus albergantibus et recipien- «tibus, ipsorum et aliorum hominum etpersonarum totius « villae dicti loci de Corcellis, de Ferrariis et de Cleoneno- « minibus, nemora tam nigra quam alia quaecumque cum « ipsorum hominum usu et percussu necessariis, duntaxat
a montium nostrorum Lompuorum, Gastrinovi et montis a Regalis. . • et hoc pro ipsorum hominum et personarum « albergatoriorum et suorum perpetuo quorumcumque a hœredum et successorum affouagiis , aedificiis, usibus et « percursibus et aliis eorum necessitatibus faciendis : ita «tamen quo de ipsis nemoribus eis ut supra albergatis a pro alienis usibus, capere vel exportare aut vendere « quomodo libet non audeant sive possint. »
A la vue d'actes ainsi conçus, on est fort tenté de dire, avec le tribunal de Nantua, dans l'affaire Montillet, et sauf les preuves contraires, résultant soit des titres postérieurs, soit de la possession a qu'en recherchant l'origine et les causes des concessions, en général, faites à des habitants soit par les souverains, soit par les anciens seigneurs, notamment dans ces contrées jadis incultes et stériles, on doit reconnaître qu'elles avaient pour motif déterminant d'attirer des colons, et de les attacher au sol par l'avantage que leur offrait la cession du droit d'user des forêts pour leurs besoins ;
a Qu'aussi, dit Coquille, les seigneurs voyant leurs territoires déserts et mal habités , concédèrent les usages à ceux qui y voudraient habiter par ' les y semondre, et à ceux qui y étaient pour les y conserver ;
a Que ces libéralités, aussi profitables à ceux qui les faisaient qu'à ceux qui les recevaient, n'allèrent cependant pas jusqu'à l'abandon de la propriété;
« Et qu'il y a, dans ce premier fait, une présomption que* les habitans de ces contrées, peuplées par suite des concessions des souverains, propriétaires originaires des montagnes du Bugey, jadis incultes et stériles, n'avaient sur" les bois que des droits d'usage. »
