DROIT MUNICIPAL DE LA NORMANDIE

I. — La partie des pays celtes qui touche l'Océan, depuis l'embouchure de la Seine vers le nord jusqu'à celle de la Loire, et peut-être jusqu'à celle de la Garonne, vers

(1 ) Bibliographie normandie, par Sauyagb (1857). — Les recherchés et antiquités de la province de Neustrie, à présent duché de Normandie, par DE Boirgueuille (1588). — Description du pays de Normandie, extrait dr la chronique </^agerel (1610). — Le* Beautés do la Normandie, par Ocrsel (1700). — Btol géographique do la Normandie, par Masseville (1722). — Description de la hauts Normandie, par Duplf.ssis (1760). — Mathilde, Voyage en Normandie au m9 siècle (1825). - Anciennes divisions territoriales de ta Normandie (1837). — La Normandie, par J. Jarin (1844). — Les Chroniques de Normandie. — Histoire de Normandie, par Wagerel (1558). — Historia Normannorum a 838 ad 1220, auct» Do~ CBBSNio (1619). — Histoire générale de Normandie, par ou MOOMH (1631). — Abrégé de l'histoire de Normandie* par Lucas (1665). — Histoire sommaire de Normandie, par MasseVjLle (1688). — Bssai sur L'histoire de Normandie d'puis Rollon jusqu'à la bataille de Hastings (1766). — Essai sur Chintoire deNeustrie ou Normandie depuis Jules-César jusqu'à Philippe Auguste, par Rjchebourg (1789). — Histoire du duché de Normandie, par Coube (1815). — Résumé de Chistoi>-e de Normandie par DU BOJS (1825). — Histoire de Normandie, p-ir Orderic Vital (1826). — Histoire de Normandie jusqu'en 1066 (1835). — Chroniques anglo-normandes pendant les il* et m9 siècles, par Michel (1836-1840). — Normanniœ nova chronica a 473 ad 1378, édita a Ciiearubl (1850) — Les ducs héréditaires de Normandie, par DE I. A porte (1851) — Essai su les invasions utaritimts des Normands dans Us Gaules. parGAPEFlGUE (1823), — Histoire des expéditions maritimes des Normands au x* su cl., par [>ep?hg (182G). — La Normandie au x* secte, p:>rLEMAfTiLB (1845)

— Guillaume le Conquérant par M. Laie (1855). — Histoire de la conquête de ta Normandie par Philippe- Auguste, par PoiCïîART (1854).

— Des insurrutiohs populaires en Normandie au *?• siècle , par

l'occident, s'appelait, dans le moyen âge, A rmoriques ou Maritimes (1).

La Normandie, qui faisait partie de ce territoire, comprenait les pays de Caux, du Vexin, de Rouen, de Lisieux, d'Évreux, de Bayeux, de Valognes, de Coutances, d'Avranches. Ce beau pays, borné au nord par la Manche, à Test par la Picardie et l'Ile-de-France, au midi par le Perche, le Maine, et au couchant par la Bretagne, faisait partie, sous les empereurs romains, de la Gaule celtique. Il forma, sous Honorius, une province qui fut appelée la seconde Lyonnaise, après qu'on en eût séparé les cités qui formèrent la troisième Lyonnaise. Après la conquête des Francs, 0 fit partie du royaume de Neustrie, sous les rois mérovingiens. Il échut en partage, après la mort de Louis-le-Débonnaire, i Charles-le-Chauve, roi de la France occidentale. Ce prince en donna le commandement, ainsi que de tous les pays voisins, situés entre la Seine et la Loire, à Robert-le-Fort, tige de la maison des Capet, et ce gouvernement fut nommé le duché de France. Mais , après les invasions des Normands dans la Neustrie maritime, Charles-le-Simple, petit-fils de Charles-le-Chauve le céda, du consentement des principaux

M. Puiseux (1851). — Charte aux Normands (1788). — De la constitution du duché de Normandie, par de la Fot (1789). — Parallèle dès assemblées provinciales en Normandie avec C assemblée des été' s de ce duché, par de la Foy (1788). — Dissertation sur tes prérogative* des aînés en Normandie, par M. de Chambrât. — La charte aux Normands, p r Floquet (1842). — Etudes historiques sur tes institutions judiciaires de la Normandie, par Nathert .1839). — /</., par Pezet (1845). — (1) Galli ad succureodam Alesiatn contra Cœsarem inopérant Bellecassis, Lexoviis, Auleriis, Aluronibos, terna millia hominum, universis civitatibus quœ Oceanum attingunt, quaeque eorum consuttudine Armorie» appellantur, quo sunt in numéro Curiosilites, Rhedones, Caletes, Osionii, Ambibosii, Veneti, Venelli, sena millia (De Bell, gall., lib. VII, ch. xi?t Ht ubsidione Alesiœ).

seigneurs français, à Rollon, chef de ces barbares, qui se fit baptiser, et qui, ayant obtenu en mariage Giselle, fille du roi, obtint, en Tan 912, de son beau-père, la cession, à foi et hommage, de la partie du Vexin située entre les rivières d'An délie et d'Ette. L'un des premiers actes du duc fut de diviser le territoire, et de le partager entre ses comtes et ses fidèles. « Cepit metiri, » dit l'historien Dudon, « ter- «ram suis comitibus atque largiri fidelibus. » Le duc se réserva cependant, pour lui-même, des fiscs ou domaines particuliers.

Guillaume , dit Longue-Épée ; Richard Ie» , surnommé Jean-Sans-Peur; Richard II dit le Bon ou l'Intrépide ; Richard III ; Robert II dit le Magnifique ; Guillaume-le-Bâtard, conquérant de l'Angleterre ; Robert III, surnommé Courte-Heuze; Henri Ier, roi d'Angleterre; Etienne de Boulogne; Geoffroy, comte d'Anjou ; Eustaçhe, fils d'Etienne, roi d'Angleterre ; Richard IV Cœur-de-Lion, roi d'Angleterre; Jean-Sans-Terre, furent, de l'an 912 à l'an 1204, les glorieux successeurs de Rollon au duché de Normandie (1).

Ces ducs souverains devinrent puissants au-delà comme en deçà de la Manche, et c'est l'un d'eux qui descendit en Angleterre en 1066, et y fut couronné roi après la mort de saint Edouard. Le mariage de la fille de Henri I", roi d'Angleterre, avec Geoflroy-Plantagenet, comte d'Anjou, fit parvenir la Normandie à Henri II, fils de Geoffroy. Jean, le plus jeune des fils de ce roi, s'empara de tous les États du roi Richard Ier, son frère, et de sa mère Éléonore de Guyenne, et ayant fait mourir Artus, fils de son frère aîné, Geoffroy, duc de Bretagne, il fut mis au ban du royaume

(1) HOUARD, Coutumes anglo-normandes, t L — Tableau chronologique des êowerains de Normandie.

en 1202, du consentement des pairs, par le roi Philippe- Auguste. Jean -Sans -Terre perdit ainsi la plus grande partie des États qu'il avait de ce côté de la Manche, et la Normandie fut conquise et réunie à la couronne en 1204. Henri III, fils de Jean, céda la Normandie à saint Louis, par le traité de Paris, et les fils aînés du roi de France portèrent tous le titre de ducs de Normandie jusqu'au moment où ils prirent celui de dauphins.

II. — La Normandie était soumise à la juridiction de ses ducs, qui s'exerçait par des officiers nommés comtes, vicomtes, baillis ; mais l'autorité de ces préposés du seigneur était modérée par des contre-poids.

Il y avait, en Normandie, des assemblées politiques qui se rattachaient aux conseils de guerre, dont le duc RoUon lui-même se considérait comme dépendant, et dont faisaient partie, non-seulement ses compagnons d'armes, mais les anciens possesseurs du sol, qui furent maintenus dans une portion de leurs domaines.

Les états de Normandie , sous les ducs, étaient généraux ou particuliers, selon les circonstances, c'est-à-dire que les assemblées étaient composées de tous les ordres d'Angleterre et de Normandie, ou bien d'une seule province de Tune de ces deux souverainetés, selon que la matière intéressait ou toute la domination des ducs, lesquels étaient, en même temps, rois de la Grande-Bretagne, ou simplement une partie des provinces de leur domination. Le plus ancien des états-généraux normands dont il reste des actes est celui qui fut tenu à Gaen en 1042, sous Guillaume-le- Bâtard; la trêve de Dieu en fut l'occasion. On voit par le Recueil des conciles de Normandie^ de Dom Bessin (p. 39), que le clergé, à la suite de la résolution des états, interdit aux seigneurs, ainsi qu'aux particuliers, d'entreprendre aucune guerre particulière, depuis le premier jour de l'A-

vent jusqu'à l'octave de l'Epiphanie, durant le carême et dans l'intervalle des Rogations à la Pentecôte. Houard rapporte d'autres états tenus sous les ducs de Normandie, en 1061, 1066, 1080, 1081, 1094, 1101, etc., et ayant trait i des intérêts politiques de premier ordre.

Après la réunion de la Normandie à la couronne, les rois conservèrent l'usage des assemblées générales. Ce fut dans une de ces assemblées, qu'en 1205, les usages normands furent recordés par le serment des barons, et qu'en 1280, furent dressés les règlements contre les entreprises du clergé sur la juridiction royale et sur celle des laïques.

Ces états, où le clergé et les notables du tiers-ordre étaient appelés, réglaient les intérêts politiques, même la succession au trône, et consentaient ou refusaient les impôts, droit dont ils usèrent lors de l'expédition de Guillaume-le-Conquérant ; ce prince leur ayant demandé un secours d'argent pour faire la conquête d'Angleterre, ils répondirent qu'ils n'étaient point tenus de lui en donner, ni de l'accompagner en pays étranger, et qu'il valait mieux songer à la conservation du duché qu'à conquérir un royaume.

Louis X parle des états de Normandie dans une ordonnance de 1315, et il existe, à dater de cette époque jusqu'à Louis XI, en 1461, plusieurs ordonnances des rois de France, qui reconnaissent leur existence et leurs privilèges.

L'impôt que les états jugeaient à propos d'octroyer au roi ne durait pas plus d'une année. Il ne portait jamais sur le fonds, mais sur telle espèce de denrée ou marchandise qu'ils voulaient choisir.

Sous le règne du roi Jean, en 1350, les états de Normandie furent assemblés à Pont-Audemer. Robert, évoque d'Évreux, et Simon de Bussy, chevalier es lois, commis-

saires dn roi, demandèrent qu'on lui octroyât une aide. Le tiers-état y consentit, ainsi que la noblesse, sous condition qu'on passerait la célèbre ordonnance en trente-quatre articles, rédigée par le tiers-état, et qui s'est toujours exécutée dans le duché de Normandie ; ils y mirent encore ces conditions remarquables :

o 1° Que le subside qu'ils accorderaient serait donné i ferme, par criées et subhastations dues et accoutumées, au plus opposant par villes ou par membres ;

a 2° Qu'après trois mois de l'an révolu, les fermiers n'auraient d'action contre personne ;

« 3° Que le subside se verserait tous les trois mois en la recette des vicomtes, lesquels en seraient les bailleurs et receveurs ;

a 4° Qu'il ne pourrait être trait à conséquence pour l'avenir, et qu'il ne pourrait porter atteinte à leurs privilèges généraulx et spécials, attendu qu'ils ne sont tenus à Caire aide ou subside aulcuns, ce se n'est en cas de nécessité de l'arrière-ban. »

Cette dernière déclaration est la même que celle que les états de Normandie avaient faite à Guillaume-le-Bâtard, trois siècles auparavant.

En 1354, les ecclésiastiques, les nobles, les citoyens et habitants des villes et le commun peuple des baillages du Gotentin et de Saint-Guillaume in Maritauia, votèrent un subside pour le roi (Ordonnances des rois de France, t IV, p. 320).

Secousse rapporte, en sa préface du tome III des Ordonnances, p. 85, des lettres de commission pour assembler les membres du clergé, les nobles et les bonnes villes de Rouen, Gaux, Caen et Gotentin.

En 1426, les états accordèrent un subside de 120,000 livres tournois {Bibliothèque Monteil).

En 1429, l'assemblée des trois états vota une aide dp 720,000 livres tournois (Ibid.).

Une pièce du 11 janvier 1438 énonce une procuration pour assister « à la prochaine convention des estats de la « duchée de Normandie » (lbid.).

Une autre pièce, du 16 novembre 1441, prouve qu'une aide de deux solz pour livres sur toutes marchandises fut accordée au roi, dans l'assemblée tenue à Rouen.

C'est aux états de Normandie que l'université de Gaen doit son établissement, qui remonte à Charles VI, roi d'Angleterre et duc de Normandie.

Ce furent ces états qui demandèrent à Louis XII, en 1469, que leur échiquier, que leur justice, fût désormais composée de gens de longue robe, ad instar du parlement de Paris, a sauf à compeller huit à dix barons de cha- « que baillage, » dans les hautes matières où les nouveaux magistrats avaient besoin de leur assistance.

C'est à ces états qu'est due la réforme de l'ancienne coutume et la rédaction de la nouvelle.

III. — A. côté des états, siégeait le tribunal de l'échiquier, ainsi nommé « a voce germanica schelzen , id est « mittere, » — «comme étant, » dit la Roche-Flavin, « la dite « assemblée envoyée par les provinces pour juger en deru nier ressort, alléguant que par les constitutions de Char- « lemagne » — « missi dominici vocabantur qui juridicos « conventus per provinciam principis peragebant. » Les juges de ce tribunal, que Philippe-le-Bel rendit sédentaire en 1302, en même temps que celui de Paris, étaient pris dans les trois ordres du clergé, des barons et des bourgeois, et jugeaient en dernier ressort les appels des décisions des juges de la cour du comte, des centeniers et des dizainiers ; ils exerçaient une justice souveraine et le pouvoir législatif, et formaient une division de l'assemblée des états.

Les publicistes normands aiment à rappeler le synchronisme de r institution des états de Y échiquier de Normandie et de l'assemblée générale des trois ordres du clergé, de la noblesse et du peuple, que Philippe-le-Bel convoqua à Paris. Le contrat fondamental qui se forma alors, dit l'un d'eux (1), entre le roi des Français et le peuple, fat ratifié dans toutes ses parties avec les états du duché de Normandie par la célèbre charte aux Normands (2). Houard (Coutumes anglo-normandes , V. Chartes) fait remarquer que cette charte n'était pas la seule qui régnât en Normandie. « Nous avons, dit-il, deux chartes célèbres, relatives à la Normandie, la grande charte de Henri 1", et la charte aux Normands, et outre cela grand nombre de chartes concernant les communautés en particulier de cette province. » Les privilèges concédés par ces chartes étaient appelés libres coutumes, liberœ consuetudine*.

Une partie considérable de la juridiction des seigneurs passa aux villes, et malgré les pertes qu'ont subies les chartrieFS, par suite des révolutions et des pillages dont la Normandie a été le théâtre, on y trouve des preuves gémi-* nées du caractère pacifique de cette transformation.

« A part quelques faits isolés, dit l'historien des classes agricoles en Normandie, nous avons vainement cherché dans la Normandie les traces de cet antagonisme qui, suivant des auteurs modernes, régnait entre les différentes classes des sociétés du moyen âge. Les rapports des sei-

(1) Parallèle des assemblées provinciales établies en Normandie «mc l'assemblée des états de ce duché. — (2) Cette charte provinciale, dit Boulainvilliers, t H, p. 32 et suiv., est fameuse sinon par la fidélité de son exécution, du moins par l'attention singulière de toutes les ordonnances postérieures d'y déroger par clause expresse, tant on a redouté la force des termes et des engage* ments qui y sont exprimés.

gneurs avec leurs hommes n'y sont point entachés de ce caractère de violence et d'arbitraire avec lequel on se plaît trop souvent à les décrire. De bonne heure, des paysans sont rendus à la liberté ; dès le quinzième siècle, le servage a disparu de nos campagnes ; à partir de cette époque, il subsiste bien encore quelques redevances et quelques services personnels ; mais le plus grand nombre est attaché à la jouissance de la terre. Dans tous les cas, les obligations, tant réelles que personnelles, sont nettement définies par les chartes et les coutumes ; le paysan les acquitte sans répugnance, il sait qu'elles sont le prix de la terre qui nourrit sa famille ; il sait aussi qu'il peut compter sur l'aide et la protection de son seigneur. Sans doute, son travail est dur, ses fatigues incessantes, sa nourriture grossière. Hais aussi l'avenir ne lui inspire guère d'inquiétude ; modeste dans ses désirs, il ignore les douleurs de la déception et du désespoir. En un mot, la féodalité des temps modernes n'a point, en Normandie, produit sur les paysans les effets désastreux qui lui sont imputés avec plus de passion que de justice. Nous avouons que de graves abus s' introduisirent; nous convenons aussi que nos campagnes furent, pendant das siècles, le théâtre de guerres dévastatrices, mais rejettera-t-on uniquement sur la féodalité la responsabilité de ces malheurs ?

« N'oublions pas que ce régime a fait goûter à nos pères de longues années de calme et de prospérité ; malgré l'accroissement du bien-être matériel, nos laboureurs et nos artisans sont-ils réellement plus heureux que les laboureurs et les artisans du siècle de saint Louis 1 »

IV. — La Normandie était divisée en haute et basse Normandie.

La ville celtique appelée Rothomagus devint la principale ville de la haute Normandie, et prit le nom de Rouen* ii 20

C'était l'ancien chef-lieu du pagm Rodomtnsis ou tournois, et du pagiis Vilcassinus ou Vexin, qui devint la capitale de la seconde Lyonnaise.

L'affranchissement des serfs dans lès villes privilégiées de la Normandie date d'une loi de GuiUaume-le-Cônquérant, confirmée par Henri Ier et par Henri II, et qui prit rang dans les coutumes de la. Normandie. Cette loi est ainsi conçue : « Si quia nativus per unum annum et unum « diem in aliqua villa privilegiata manserit ita quod in eo- «rumcommunem gyldam tanquam civis receptus fuerit « eo ipso a villenagio liberabitur (Ranulphus de Glan villa; Tractatus de legibus et consuetudim*) . »

Rouen, ville déjà renommée au onzième siècle par son port, où venaient aboutir les nefs des nations commerçantes, et par les progrès qu'avait déjà faits son industrie teinturière, profita du double bienfait de l'affranchissement des serfs et de l'établissement des communes, par Louisle-Gros et par les ducs de Normandie, pour développer sa richesse, et fortifier sa puissance. Elle demanda à la royauté le droit de pourvoir à sa défense par la création de milices bourgeoises, et devint, par la concession de cet important privilège, l'un des boulevards de la défense du territoire. La bourgeoisie rouennaise avait déjà trouvé un point de ralliement dans les gildes ou corps de métiers, qui se réunirent sur la place publique, et jurèrent de défendre leurs privilèges. De la sorte, ils furent armés à la fois de la puissance du commerce et de l'industrie et de la force guerrière, et purent prendre une part active aux événements politiques. C'est ainsi que des dissensions s'étant élevées entre les fils de Guillaume-le- Conquérant, et Guillaume-le- Roux ayant tenté de réunir la Normandie à l'Angleterre, les bourgeois de Rouen, restés fidèles à leur duc, repoussèrent et exterminèrent la plus grande partie des Anglais

et des traîtres qui les avaient introduits par surprise dans la ville. C'est ainsi que Louis-le-Jeune ayant, en 1174, mis le siège devant Rouen, pour profiter des dissensions qui existaient entre Henri, duc de Normandie, et ses enfants, les bourgeois se défendirent avec courage, et, secondés par Henri, taillèrent en pièces les assiégeants. C'est ainsi qu'après l'assassinat d'Arthur de Bretagne par Jean-Sans- Terre, son oncle, duc de Normandie et roi d'Angleterre, Philippe-Auguste qui, après avoir fait condamner Jean- Sans-Terre par les pairs du royaume, avait envahi la Normandie, fut arrêté devant Rouen, qui se défendit avec une invincible énergie, et ne se livra au roi Philippe que lorsque son indigne duc l'eut abandonnée lâchement, et se fut enfui en Angleterre (1), ce qui, dans le droit public du moyen âge, déliait le vassal de sa foi envers son suzerain. C'est ainsi que la milice bourgeoise, appelée la cinquantaine, défendit contre Henri V, roi d'Angleterre, son indépendance et ses privilèges avec le même courage qu'elle avait mis à résister à Philippe-Auguste.

La première charte communale donnée à la ville de Rouen émane de Richard-Cœur-de-Iion , et date de Tannée 1194. Jean-Sans-Terre la confirma avec toutes ses libertés et sa justice, le 21 mai 1199, en ces termes : « Joant nés, Dei gratia, rex Angliae, dux Normanni», etc. : cona cedimus etiam et confirmamus eisdem civibus Rotho- « magensibus, communiant suam, cum omnibus libertati- « bus suis, et justitia sua, sicut unquam eam melius ha- « buerunt. Testibus Roberto, comité Mellenti, etc. Apud « Dippam, XXI die maii, anno ducatus nostri primo, Mao thaeo Grasso tune majore Rothomagensi (2) . »

(I) Bgregia ciritai hietenuslmicta tradidltse régi Phlllppo, Gommai* Âp. Script, wr. QmlHc, XXIII, 9». - (*) Extrait dei

Le chef de la ville, appelé maire ou majeur (majcr), était assisté par des échevins qui concouraient avec lui à l'administration. Il y avait, selon H. Augustin Thierry {Tableau de f ancienne France municipale, p. 241), un maire, douze échevins, douze conseillers et soixante-quinze pairs, ce qui faisait cent membres pour tout le corps ma* nicipal.

Philippe-Auguste, ayant reconquis la ville de Rouen, régla la manière d'y établir des maires, ainsi que dans celle de Falaise ; « si oporteat majorem in Rothomago, sive in a Falesia fieri. » On suppose que cette charte a pour date l'an 1204 (1).

Saint Louis, petit-fils de Philippe-Auguste, fit deux ordonnances en 1256 touchant les maires, dont l'une concerne l'élection des maires dans les villes de Normandie, et porte « que le lendemain de la Saint-Simon, celui qui aura été maire, et les notables de, la ville, choisiront trois prud'hommes, qu'ils présenteront au roi, à Paris, aux octaves de la Saint-Martin, et sur lesquels le roi en choisira un pour être maire. » Les maires restèrent électifs jusqu'en 1692. Leur juridiction concernant la police et l'administration civile des corps de métiers delà bourgeoisie était extrèment étendue.

L'échevinat de Rouen et ses milices bourgeoises résistaient avec énergie aux demandes d'impôts exagérées, et l'histoire fait mention de la sédition appelée maltôte, par laquelle les Rouennais résistèrent à la perception d'un impôt énorme que Philippe-le-Bel avait établi. Cette insur-

Charles de CRôlel-de-ViLU de Rouen, année 1199, rapporté dans le tome IV des Preuves de C histoire généalogique de la maison eVHarcourt, page 1360.— (1) Argou, Histoire du droit français, 10* éd., p, 83. — Voye* aussi la Collection d'AKDAÉ Dughrseib, in fine.

rectum ayant appelé sur la ville de Rouen les vengeances du roi de France, le maire et les bourgeois de Rouen rassemblèrent leurs forces et comprimèrent la révolte, ce qui n'empêcha pas le prince, qui avait commencé l'œuvre de Louis XI et de Richelieu, d'imposer aux Rouennais des contributions nouvelles, de suspendre, pendant deux ans, l'autorité de l'échevinat, et de supprimer le monopole de la navigation de la Seine, dont ils avaient joui jusques-là, en autorisant les marchands de tous les pays à naviguer sur le fleuve, à charger et décharger leurs marchandises dans la ville, à y vendre et à y acheter, sans que les habitants pussent s'y opposer.

Les progrès municipaux de Rouen, pendant les douzième, treizième et quatorzième siècles, se manifestèrent par l'accroissement incessant de sa population, par la fortification de ses remparts, par la multiplication de ses basiliques et de ses monastères, de ses fabriques, de ses marchands, de ses hommes d'armes, de ses savants et de ses artistes. Réconciliée avec la royauté par l'administration paternelle de Charles V, qui lui fit oublier les excès de Philippe-le-Bel, cette noble cité défendit Philippe-de-Valois contre les Anglais, et prit, dans les désastreuses batailles de Grécy et de Poitiers, une large part à la défense du territoire. Ce furent les Rouennais, commandés par un des leurs, Jacques Lelieur, qui eurent la gloire de repousser Charfes-le-Mauvais, roi de Navarre. « Sans l'intervention des Rouennais, qui éloignèrent les Navarrais de la Seine, dit un chroniqueur, aucun vaisseau n'eût pu remonter ni descendre le fleuve de Rouen à Paris, ou de Paris à Rouen. » Les Rouennais prêtèrent aussi main forte à Dugùesclin pour dissoudre les grandes compagnies et les partisans du roi de Navarre, et c'est ce qui leur valut l'ordonnance de 1367, par laquelle Charles-le-Sage organisa

leurs milices bourgeoises. « Par cette ordonnance, » dit M. Chéruel, Histoire de la commune de Rouen , « le bailli « de chaque contrée, deux chevaliers et plusieurs autres a personnes dignes de confiance, étaient chargés «Tins- « pecter les forteresses qu'ils jugeaient nécessaire de réo parer ; ils devaient les faire mettre en état de défense, a Dans le cas où les compagnies approcheraient du pays, « on concentrerait tous les habitants dans les forteresses, a et on y porterait toutes les provisions, sans louer aucun a droit. Les impôts perçus dans chaque diocèse pour la « défense du royaume seraient, avant tout, employés au « paiement des hommes d'armes nécessaires pour'la dé- « fense du pays. Chaque capitaine indiquerait le nombre o d'hommes d'armes dont il pourrait disposer, après avoir « mis une garnison suffisante dans les forteresses, afin a que le roi sût quelles étaient les ressources de la con- « trée ; ces hommes d'armes seraient payés des déniera « du diocèse ; il y aurait guet vigilant dans toutes les a bonnes villes fermées ; on ne pourrait sortir des armes a de ces places, si ce n'est pour des gens du royaume, et « avec une autorisation donnée par une personne délé- « guée dans chaque cité ; les archers et les arbalétriers « resteraient dans les villes et se tiendraient en état de a servir ; les capitaines des places devraient prendre les o noms de ceux qui devaient entrer en campagne, et les « faire connaître au roi ; ils engageraient les jeunes gens tt à s'exercer au tir. Le roi, pour aider le peuple à sup- « porter ces charges, lui remettait la moitié des impôts et a la moitié des arrérages qui lui restaient dus ; il accor- « dait aux habitants des villes fermées le quart des aides « courants et des arrérages, pour être employés à la réa paration des fortifications. »

Ges mesures eurent pour effet d'éloigner de Rouen ce

qui restait de ces a grandes compagnies, » dont le pape Urbain Y disait : « Clamât ad nos de terra multorum fide- « lium effusus sanguis innoxius ; clamât pupillorum et vi- « duarum ac aliorum exulantium et spoliatorum misera- « bilis multitudo ; clamant violatae et succensœ ecclesiae ac a monasteria derelicta simulque nobiles et plebeii ac divia tes et pauperes regni Francis. »

La ville de Rouen ne sut pas se préserver du mauvais esprit qui inspira les insurrections démagogiques de la fin du quatorzième siècle. Elle eut ses maillotins sous le nom de la Harelle. Ils élurent roi un marchand drapier, qui promit d'abolir les impôts et de n'en point créer sous son règne. Ils lui prêtèrent serment de fidélité et se dispersant par la ville, égorgèrent les receveurs des impôts, pillèrent leurs bureaux, brûlèrent leurs registres et forçant les prisons, donnèrent la liberté aux criminels. Ils attaquèrent ensuite le vieux château, résidence du gouverneur de la ville, forcèrent les portes de l'abbaye de Saint-Ouen et ayant envahi la tour où étaient enfermées les archives, les lacérèrent, les détruisirent et obtinrent de l'abbé la renonciation à ses droits, comme seigneur temporel. Mais la milice rouennaise ayant réuni ses forces à celles du gouverneur, engagea un combat terrible sous les murs du vieux château et mit en fuite les révoltés. Puis elle obtint du roi Charles VI le pardon des émeutiers, et aida au rétablissement de l'ordre et au recouvrement des impôts.

Le courage et le patriotisme des bourgeois de Rouen furent mis de nouveau à l'épreuve en 1418, époque à laquelle Henri V, roi d'Angleterre, vint asssiéger Rouen. Malgré la supériorité du nombre des assiégeants et les horreurs de la famine, la bourgeoisie soutint une lutte terrible, mais elle fut forcée de subir une capitulation qui remit la ville sous le joug anglais, sauf la réserve de ses

privilèges. Alain Blanchard, membre de la confrérie de Saint-Romain et chef du menu commun, Jean Jourdain, maître de l'artillerie, et Robert Livet, vicaire général et chanoine de Rouen, furent condamnés à mort en expiation de leur héroïsme ; les deux derniers rachetèrent leur vie par un sacrifice d'argent. « Je n'ai pas de bien, dit Alain « Blanchard en marchant au supplice, mais quand j'en a aurais, je ne l'employerais pas pour empêcher un Anglais « de se déshonorer. »

La domination anglaise, fondée sur la terreur qu'inspirait la nombreuse garnison renfermée dans les* forteresses do vieux palais et du vieux château, dura trente mortelles années, mais Charles VII ayant mis le siège devant la ville, il y eut un soulèvement général ; les bourgeois s'emparèrent des portes de la ville et déclarèrent au duc de Sommerset, gouverneur de Rouen, et à Talbot, général anglais, qu'ils allaient ouvrir les portes au roi de France. Gela fut (ait Rouen, la clef de la Normandie, fut rendue à son souverain, qui y fit son entrée triomphale, le 10 novembre 1449. De grandes fêtes signalèrent la nouvelle réunion de Rouen au royaume de France, dont il ne devait plus désormais se séparer. « Les bourgeois, dit une chronique, firent faire des feux par toute la ville, qui durèrent jusqu'au vendredi suivant; les tables étaient mises par les rues, en vins et viandes dessus, pour tous venants sans rien épargner, et tout aux dépens des habitants de la ville (1). »

Louis XI vint à son tour, en 1466 et 1467, visiter la ville de Rouen, dont il confirma les privilèges, et Charles VIII, son frère, qui avait eu pour sa part l'héritage du duché de Normandie, en prit possession, en 1485, malgré la résistance du duc de Bretagne, contre lequel

(1) Histoire de liouen, par Boutbiller, p. 49.

les bourgeois s'armèrent à la hâte pour défendre leur duc (Philippe de Commines, Mémoires) .

V. — Parmi les autres villes de la haute Normandie, au moyen âge, nous ne citerons ni le Havre-de-Grâce, port bâti par François I*% ni Neuchâtel-en-Bray, ville moderne; mais nous rappellerons, dans le baillage de Caux, Montivilliers, dont la fondation se confond avec celle d'un monastère dû à Waraton, maire du palais, avant la fin du septième siècle ; Harfleur (Hareflotum) , déjà connu au onzième siècle, sous le roi Robert; Gaudebec [Calidum Ztecaim) ; Fécamp, ou Fescan (Fiscamnum) , où, dès le septième siècle, un seigneur franc, nommé Waningue, bâtit un monastère de femmes; Gournay,qui fut réunie au domaine par Charles V, et qui, donnée par Charles VI au duc d'Orléans, son frère, ne rentra dans le domaine royal que sous François I".

Le comté d'Eu (comitatus Aucen&is) avait pour chef-lieu la ville d'Aumale (Albamarla)> dont les rois d'Angleterre s'intitulaient comtes.

Gisors, capitale du comté ou vicomte de ce nom, fut donnée par Clotaire II, en douaire, à son cousin saint Romain, archevêque de Rouen. Cette ville fut comprise dans la donation que Charles-le-Simple fit à Rollon, en 912, et dès l'an 965, on voit figurer Waleran comme l'un de ces premiers comtes du Vexin qui avaient le privilège insigne de précéder le roi, l'oriflamme en main, quand il allait en guerre et tant qu'elle durait. En 1097, époque à laquelle les rois d'Angleterre étaient comtes de Normandie, Guillaume-le- Roux fit bâtir, à Gisors, un château. Les autres villes de ce bailliage étaient Andelys, célèbre par un monastère bâti parla reine Clotilde, femme de Clovis; Courcelles, dont le château et les coutumes sont dignes d'études ; Lyons, ville voisine de la forêt de ce nom, où Henri Ier bâtit le château de Saint-Denis, et mourut en 1136; Vernon-sur-Seine, que