DROIT MUNICIPAL DE LA VILLE DE PARIS

I. — Jetons, en terminant, un coup d'oeil sur l'histoire municipale de la capitale de l'Ile et du royaume de France, de Paris, cette Rome moderne, qui n'avait pas au douzième

(1) Parit municipe, ou Tableau de C administration de la ville de Paris ', dès les temps les plus reculés, par Alexandre de L aborde (1833). — Paris, son administration ancienne et moderne, par Louis Lazare (1856). — Ordonnances royales sur le fait de la juridiction

siècle l'importance de Saint-Denis, et qui est parvenue aujourd'hui à l'apogée de la splendeur.

Lutèce, la ville des Parisiens, située, dit Jules-César, dam une île du fleuve de la Seine (1) , avait un territoire qui s'étendait jusqu'aux confins des Senonais, aveclesquels les Parisiens avaient fait alliance, et devint, sous les empereurs, le siège des gouverneurs de la Gaule.

La vieille ville ou cité était située dans une lie dont le circuit indique que la place qui y était située était peu considérable. Ses habitants étaient des bateliers, qu'une inscription gravée au temps de l'empereur Tibère, sur une pierre enterrée sous l'église Notre-Dame, appelle : Naula Parisiaci. Julien l'Apostat y bâtit, près de la montagne nommée depuis Sainte-Geneviève, le palais des Thermes, où Clovis établit, en l'an 508, sa résidence. Les rois de Neustrie mérovingiens demeuraient aux environs de Paris, mais non dans l'enclos de la ville; ceux de la race des Carlovingiens demeurèrent rarement à Paris. Robert, frère du roi Eudes, étant comte ou gouverneur de Paris, s'en rendit le maître absolu, et en laissa la possession à son fils Hugues-le-Grand. Ces princes établirent leur palais dans l'emplacement où est aujourd'hui le palais de justice. Hugues-Capet, avant de parvenir à la couronne, attacha au service d'une chapelle, bâtie près de ce palais, les moines de Saint-Magloire, chassés de Bretagne par les Normands. Ce prince devenu roi, mais n'ayant presque d'autre domaine que celui dont il avait hérité de son père, continua à résider à Paris, ce que

de la prévoie des marchands et èchevinage de laville de Paris (lf#95).

— Divers ouvrages publiés en 1615, 1616, 16Î9, 16/i5, 1658, sur les privilèges des bourgeois de Paris. — Chronologie d*$ prévôts, des marchands ^échevins de laville de Paris, par Chevillard (1717).

— (1) Lutetia, id est oppidum Parisiorum, in insula fluminte Sequanae |>ositum (Ccbsar, De btUogall., liv. III).

ses successeurs imitèrent, et ce qui a été le principe de la grandeur de cette capitale. Philippe- Auguste enferma de murailles les faubourgs, qui furent établis au nord et au midi de la Seine; et c'est ainsi que se formèrent deux nouvelles villes, Tune située au midi, et appelée ï 'université , où se multiplièrent les églises et les écoles, l'autre au nord, dans les quartiers des Tuileries et de Saint-Roch, où Philippe-Auguste et ses successeurs bâtirent le château du Louvre et les grosses tours du Louvre et de Nesle.

H. — Le territoire de Paris comprenait, au moyen âge, plusieurs villes, plus célèbres que Paris lui-même. La première était Saint-Denis où, en mémoire d'un ancien martyr, évêque de Paris, fut bâti, vers l'an 600, sous le règne de Clotaire II, par un abbé nommé Dodon, le célèbre monastère que les rois francs, et surtout Dagobert, dotèrent de leurs libéralités, et qui, sous la troisième race, devint le sépulcre ordinaire des rois de France. Lagny (tMtiniacum) était aussi un très-ancien monastère de bénédictins, fondé sous les rois mérovingiens, par saint Furcy de Péronne, et rétabli depuis par Héribert, comte de Troyes et de Meaux, sur la fin du dixième siècle. La Brie parisienne avait pour chef-lieu Brie-Comte-Robert, dont la seigneurie demeura longtemps dans la maison de Dreux. Corbeil (Corbelium) tirait son origine d'une église collégiale, dédiée à saint Spire Exupère, évêque de Bayeux, et, dès le règne de Hugues-Capet, fut possédée par des comtes propriétaires. Ghelles (Cala) était un palais des rois mérovingiens, auquel était jointe une abbaye de religieuses, fondée par la reine Bathilde, vers l'an 660. Vincennes, située à vingt stades (ad vincenas) de Paris, était une maison de campagne, entourée d'un bois, que Philippe- Auguste fit enfermer de murailles, en 1183, et où le roi Philippe de Valois commença, en 1337, le château, qui fut achevé par Charles V,

son petit-fils. Saint-Cloud, autrefois Nogent (Novigentum), était, dès le commencement du sixième siècle, sous les enfants de Clovis, une bourgade où saint Cloud, fils du roi Clodomir, se retira après avoir évité la mort, et bâtit un monastère et une église, où le corps de ce saint est gardé dans une châsse. Versailles, ancienne paroisse du diocèse de Paris, avait ses seigneurs particuliers, vassaux de l'évêque de Paris. Saint-Germain-en-Laye avait pris son nom d'un monastère bâti par le roi Robert, dans la forêt de Lave (Ledia, Laya) , etqu'Édouard III, roi d'Angleterre, détruisit en 1346. Poissy {Pinciacum), chef-lieu du pagus Pinciacensis, devint célèbre sous saint Louis, qui y naquit et y fut baptisé, et qui voulait être appelé Louis de Poissy. Asnières, que Louis VIII avait dotée de privilèges, en obtint la confirmation par des lettres du saint roi, de mars 1228 (1).

III. — Lutèce était, lors de la conquête des Francs, en possession d'institutions municipales dont l'antiquité a été démontrée par les auteurs de la dissertation insérée en tête de la grande Histoire de Paris, de Dom Lobineau et Félibien (2) . Mabillon (3) rapporte un document du septième siècle, le testament d'Éminethrude, souscrit à Paris par un défenseur.

M. Leroux de Lincy, continuant de nos jours la démonstration commencée (4) , a prouvé que, dès le quatrième siècle, les navigateurs parisiens (nautœ Parisiaci) , comme ceux de Lyon, d'Arles et d'autres cités riveraines du Rhône et de la Saône, jouissaient de plusieurs privilèges municipaux, d'origine romaine, et qui ont constamment

(1) TAILUAR, Recueil des actes des douzième et treizième siècle*, p. 389 et 392. — (2) Paris, 172/i. 3 vol. Jn-f\ vol. i. — (3) Dere diplomaties supp.; App., n* 7. — (û) Hôtd- de-Ville de Paris, p. 27. 4

subsisté sous les deux premières dynasties. Ces coutumes, disait Louis VII, dans une charte de 1170, confirmative d'une autre charte de Louis VI, de 1121, sont telles de toute ancienneté : personne ne peut amener dans Paris de la marchandise par eau, etc., s'il n'est Parisien, marchand de l'eau, ou s'il n'a pour associé de son commerce quelque Parisien marchand de l'eau (1).

La confrérie des marchands de l'eau, « confratria mer- «catorum aquae Parisiensium , » est indiquée sous ce nom dans une charte de Louis VI de 1121, et dans le cartulaire de Sorbonne de 1245 (2). On lui donnait aussi le nom de hanse parisienne, et elle avait pour mission de défendre la paix publique et l'industrie contre les bandes armées qui les menaçaient incessamment.

Les privilèges de cette confrérie furent reconnus par le roi Philippe- Auguste et ses successeurs. Plusieurs chartes, de 1187 à 1220, sont relatives aux marchands de l'eau de Paris, et presque toutes augmentent et étendent leurs privilèges (3). Louis VI11 leur accorda, en 1220, le droit de faire crier les marchandises dans la ville, et de former un tribunal spécial, zpipelèpetite justice. Les marchands de la hanse obtinrent le droit de n'être jugés que par des magistrats de leur choix. Un arrêt du parlement de Paris, de 1258, défendit aux citoyens de Rouen de porter par eau leurs marchandises à Paris, s'ils ne faisaient partie de la hanse parisienne (4). Saint Louis donna au chef de la

(1) Consuetudines autem eorum taies sunt ab aittiquo. Neminl licet aliquam mercatoriam Parisiis per aquam adducere... nisi ille sit Parisiensis atque mercator, vel nisi aliquem Parisiensem aquœ mercatorem socium in ipsa mercatoria habuerit (Leroy, Dissertation, etc., p. XCVI). — (2) Lebeof, Histoire du diocèse de Paris, L I, p. 368. —(3) Leroux de Linct, Appendice, a 5. — (6) Inquesta utrum cives Rothomagenses possint ducere de

han9e, en 1268, le titre de prévôt des marchands, et aux membres de l'association celui de « jurés de la confrérie « des marchands de Paris, »

IV. — Le prévôt des marchands de l'eau, ou maître des échevins de Paris, était élu à cette dignité populaire par les bourgeois, qui se réunissaient chaque année à l'Hôtelde- Ville, le jour de Saint-Roch. Il avait, avec l'assistance de ses quatre échevins, élus de la même manière, et des officiers qu'ils s'adjoignaient, l'administration des revenus de la ville, qui prirent beaucoup d'accroissement à dater du douzième siècle, ainsi que des principales denrées nécessaires à la subsistance des habitants. La garde des remparts et des portes, l'inspection des rues, des quais, des ports, des eaux et des fontaines, la perception de>la taille, des octrois et autres impôts passagers, tout ce qui assure le repos et la prospérité d'une capitale, était confié à la vigilante sollicitude d'une magistrature dontl'undeses membres les plus éminents , François Myron , prévôt des marchands de la ville de Paris sous Henri IV, a tracé le portrait en ces termes :

« Le temps, la forme et mesmement la vie du magistrat sont à la dévotion de son Roy et de sa patrie : c'est tout ung. Dans les temps ombrageux, où grondent la sédition et l'esmeute, le cœur du magistrat parisien doit estre claire et limpide comme ce miroir de Venise.

« Si périllées que soyent sa position, sa fortune et sa vie, le mousquet fût-il bracqué pour l'occir, le magistrat ne doit jamais renier son Dieu, renier son Roy, ni fausser son serment; lesusdict toise la mort, dict : Mousquet, fais feu!

ponte Medontensi versus Parisios mercaturas suas sicut sal, allecia et aJia per aquam etiam si non sint de societate mercatorum Parisiensium, probatum est quod non (O/im, t. L p. 60).

et tombe avec sa droiture pour linceul et sa mémoire pour exemple.

a Notre belle et luxuriante édilité parisienne a de ces grands dévouements, de ces pieux sacrifices à la royauté et pareillement à la patrie. »

Le prévôt et ses assesseurs, assistés d'un greffier ou clerc, d'un procureur, de plusieurs sergents et d'un certain nombre de conseillers, composaient leparloir aux bourgeois. Un recueil de ses décisions de la dernière moitié du treizième siècle a été publié dans l'appendice n° 2 du livre de M. Leroux de Lincy. Ce n'était pas seulement en matière de commerce par eau que le parloir aux bourgeois rendait des sentences : il jugeait souvent, comme arbitre, les procès civils, et Chopin, De Moribus Parisiensium , liv. II, tit. I, n° 31, et tit. V, n° 4, affirme que ses décisions peuvent être considérées comme la source primitive de la coutume de Paris.

Les officiers municipaux étaient alors divisés en Jrois classes :

1° Ceux qui siégeaient à THôtel-da-Ville et partageaient avec le prévôt la direction des affaires ;

2° Ceux qui étaient dispersés dans la ville, en surveillaient la tranquillité, et devaient exécuter les ordres donnés par le prévôt ;

3° Ceux qui étaient commis à l'exécution des règlements et des privilèges relatifs au commerce par eau, ou qui en facilitaient l'exercice. Les attributions de ces trois classes d'officiers ont* été décrites par M. Leroux de Lincy {Hôtelde- Ville de Paris, c\u iv, p. 44), ainsi que celle du «quar- « tinier, du cinquantenier, du dizaioier, de la milice bour- « geoise, des archers, arquebusiers, hacquebutiers de la « ville, des sergents du parloir aux bourgeois et de lamar- «chandiaede l'eau, des maîtres des œuvres, des mariniers

<( avaleurs de nez, des chableurs des ponts sur la Seine, des « mesureurs, jaugeurs, crieurs, porteurs, etc. »

« Paris, dit M. Augustin Thierry, avec sa municipalité immémoriale, offre un caractère à part, où la tradition romaine subsiste sous des formes nées au moyen âge, où la liberté complète , quant au droit civil , est peu de chose quant au droit politique. »

V. — Tel a été, en effet, Paris jusqu'à la fin du treizième siècle. Mais si Ton interroge son histoire dans le siècle suivant, on reconnaît dans son hôtel de ville un changement d'esprit regrettable, quoique quelques écrivains contemporains prétendent y voir un progrès de la liberté politique.

C'était jusqu'alors un principe reconnu de tous, et auquel applaudit justement M. Augustin Thierry, que nulle commune ne pouvait s'établir sans le consentement du roi, puisque le roi seul créait des communes, puisque toutes les villes de commune et de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate. « Je ne sais pourquoi , dit à ce sujet un autre publiciste, M. Morin, M. Augustin Thierry, dans son idolâtrie pour la vieille monarchie française, déclare ces diverses mesures excellentes, et très-favorables au progrès des classes populaires. Il est visible, au contraire, pour quiconquesait analyser les faits, qu'elles étaient autant de moyens de supprimer indirectement l'institution communale. En effet, nous l'avons vu, le caractère propre de cette institution était de créer une institution politique par le simple consentement de quelques volontés humaines, ou par une charte librement débattue/ Du moment qu'elle devenait le simple effet d'un octroi royal, elle cessait d'être, ou du moins elle perdait sa vraie nature. » Cette argumentation repose sur une confusion manifeste. Selon le droit du moyen âge, les rois intervenaient dans l'érection des communes, non par voie de constitution, mais par voie

d'autorisation. La commune n'était pas une œuvre de bon plaisir de la part du prince, mais la commune, pas plus que l'Église, n'était un État dans l'État ; dans sa constitution comme dans son administration, elle était libre, mais dépendante, dans une certaine mesure, de la puissance souveraine. C'est ce que ne comprirent . pas les rebelles du quatorzième siècle, dignes précurseurs des partisans exagérés de la commune de Paris, qui prétendirent, en 1792, fonder par l'émeute la domination de l'Hôtel-de-Ville sur la couronne. Entre les inspirations populaires d'Etienne Boileau, ce sage prévôt des marchands de saint Louis (1) et les entraînements démagogiques d'Etienne Marcel et de Robert Lecoq, il y a toute la différence qui sépare l'ordre et la liberté de l'anarchie et du despotisme.

VI. — La commune de Paris, au moyen âge, était constituée et administrée par des mandataires élus comme les autres communes de France. Mais Paris devint le séjour des rois, le nœud des diverses parties du territoire de la France, le centre d'unité auquel vinrent aboutir, du sixième au quinzième siècle, les paroisses, les communes, les seigneuries, les provinces, dont l'annexion successive a forpaé la monarchie française, et fortifié de plus en plus la prépondérance de sa capitole.

Ghildebert, fils de Glovis, comprenait dans son royaume de Paris le Poitou, le Maine, laTouraine, la Champagne, l'Anjou, laGuienne et l'Auvergne; les rois de Soissons, d'Orléans et de Metz relevaient de sa suzeraineté.

Foulques, archevêque de Reims, écrivant à Gharles-le- Chauve, appelait Paris : « Chef des Gaules et bouche de la o Normandie et de la Bourgogne. » Paris fut momentanément déchu de son rang de capitale, et ne fut plus qu'un

(1) Voyez le Livre des métiers, publié par AL Dippiji G. n 26

zèle à remplir mes intentions et à rechercher votre propre bien de tous vos moyens. Maintenant efforcez-vous d'atteindre à la perfection ; alors je vous donnerai de riches évêchés, de magnifiques abbayes, et vous tiendrai toujours comme gens considérables à mes yeux. Tournant ensuite un front irrité vers les élèves demeurés à sa gauche, portant la terreur dans leurs consciences par un regard enflammé, tonnant plus qu'il ne parlait, il lança sur eux ces paroles pleines de la plus amère ironie : Quant à vous nobles, vous fils des principaux de la nation, vous enfants délicats et tout gentils, vous reposant sur votre naissance et votre fortune, vous avez négligé mes ordres et le 8oin de votre propre gloire dans vos études, et préféré vous abandonner à la mollesse, au jeu, à la paresse ou à de futiles occupations.

« Ajoutant à ces premiers mots son serment accoutumé, et levant vers le ciel sa tête auguste et son bras invincible, il s'écria d'une voix foudroyante : Par le Roi des deux, permis à d'autres de vous admirer; je ne fais, moi, nul cas de votre naissance et de votre beauté ; sachez et retenez bien que si vous ne vous hâtez de réparer par une constante application yotre négligence passée, vous n'obtiendrez jamais rien de Charles. »

L'impulsion donnée par Charlemagne à l'éducation populaire, et interrompue par les désordres du dixième siècle, fut renouvelée pendant les trois siècles qui suivirent la découverte, faite en 1135, d'un exemplaire des Pandectes dans une ville d'Italie. Dès lors le droit romain et le droit canonique se propagèrent simultanément et furent solennellement enseignés dans les écoles de Paris. Abélard enseigna la philosophie à des écoliers accourus de tous les pays de l'Europe. Philippe-Auguste multiplia les écoles destinées à instruire le peuple, c'est-àrdire k Y élever. « En

ce temps, dit le chroniqueur Guillaume-le-Breton, l'étude des lettres florissait à Paris. Nous ne lisons pas que les écoles eussent été jamais fréquentées à Athènes ou en Egypte, ou dans quelque partie du monde que ce fut, par un aussi grand nombre de gens que ceux qui venaient habiter la dite ville, pour s'y livrer à l'étude. » Saint Louis fonda la Sorbonne, dont le nom dérive de celui de Robert Sorbon, son chapelain. Les fondations collégiales se multiplièrent sous son règne et sous celui de Philippe-le-Bel. L'université de Paris, affranchie par une charte de Philippe- Auguste des tribunaux ordinaires et même des cours ecclésiastiques, eut, à l'instar du clergé et de la noblesse militaire, sa chevalerie avec ses épreuves, ses grades, ses tournois, sa hiérarchie et ses dotations privilégiées. Formée de la réunion des écoles où brillèrent tour-à-tour, dans l'enseignement de la théologie, de la philosophie, du droit, de la médecine et des arts, les Michel de Corbeil et les Guillaume de Champeaux, les Roscelin, les Anselme, les Abélard, les Thomas d' Aquin, elle devint le foyer littéraire et scientifique de toute l'Europe.

VIII. — Une autre cause de l'ascendant toujours croissant de Paris, ce fut son parlement, dont le ressort embrassait plus de la moitié de la France, et dont les arrêts, recueillis dans le registre des Olim, à dater de l'année 1254, devinrent des modèles pour tous les tribunaux de l'Europe.

IX. — Mais ce qui lui donna surtout une prépondérance sans pareille dans aucune autre capitale, ce fut la possession permanente, à dater du quatorzième siècle, non-seulement du roi et de sa cour, mais des états-généraux de la nation, c'est-à-dire des deux représentants de l'unité française.

L'unité est l'essence même du caractère gallo-romain

qui, dans la nation française, semble avoir absorbé tous les autres/ L'histoire nous montre les Celtes, les Aquitains et les Belges aspirant, dès avant l'invasion romaine, à se réunir en un seul peuple. Après le démembrement de Y empire de Charlemagne, les parties de ce grand tout font effort pour se rejoindre, et dès le règne de Hugues-Capet la nation parle la même langue et obéit au même roi. Le petit-fils de Robert-le-Fort est, dès cette époque, chef reconnu de la maison de France et de la dynastie populaire. Œuvre tout à la fois de défense et d'édification nationale, la politique royale lutte par les armes de Louis-le-Gros, aidé du comte de Flandre, du duc d' Aquitaine et du duc de Bretagne, contre l'empereur Henri V, qui avait pénétré en Champagne avec une armée allemande. Le territoire de la France, encore si exigu, compte trois cent mille défenseurs, unis par la communauté d'origine et par le sentiment national « comme un nuage épais de sauterelles, qui couvrent, disent les chroniqueurs, les rives des fleuves, les montagnes et les plaines. » L'unité militaire de la France monarchique éclate avec non moins d'évidence sous le règne de Philippe- Auguste et de saint Louis, époque où la puissance française rayonna non seulement en Europe, mais sur les côtes d'Afrique, de l' Asie-Mineure et du Thibet.

X. — La puissance des seigneurs lutta longtemps contre le travail d'unification de la France, mais elle trouva dans l'accord de la royauté et du peuple un adversaire persévérant, et ce fut toujours du haut du trône élevé dans la capitale que partit le mouvement unitaire.

Louis-le-Gros, en affranchissant et en rétablissant les communes dans la possession de leurs anciens droits, fortifia le trône contre les périls du dehors et du dedans. Toute sa vie, traitée de nos jours avec une ingrate indifférence, se consuma en luttes contre le roi d'Angleterre et

contre ses propres vassaux, et, « mourant, il feit une bien « belle exhortation à son fils de conserver les lois, l'auto- « rite et dignité publique, et tranquillité et repos du comu mun:lui remonstrant que le royaume n'estait que comme « une charge publique, donnée par provision ainsi qu'une « tutelle , dont il fallait un jour rendre compte devant « Dieu (1). »

C'est sous le règne de Louis-le-Gros et sous celui de Louis -le -Jeune que l'abbé Suger, leur digne ministre, « vertueux lion extérieurement, agneau intérieurement, a et conduit par la main du Christ, triompha, par les ar- « mes de la paix, des guerres qui déchiraient l'Etat (2). » Suger améliora la justice, en élevant la juridiction royale au-dessus des justices seigneuriales, et ce droit de ressort et de justice devint, selon Loyseau et le président Hénault, un lien puissant pour maintenir la souveraineté.

Les conquêtes, les affranchissements, les développements de l'éducation publique favorisèrent, sous Philippe- Auguste, ce prince qui n'a pas fondé, comme le disent tant d'historiens (3), mais qui a agrandi, fortifié, embelli Paris, les progrès de l'unité française.

Saint Louis, ce grand justicier, rattacha à son trône et à son parlement de Paris l'ordre judiciaire par l'établissement des bailliages et des appels, le clergé par une pragmatique où les limites des deux puissances furent posées dans l'idée du droit, les bourgeois et les artisans par des communes et des corporations libres dans leur administration intérieure, mais subordonnées à l'autorité suprême du roi. Les assemblées, composées sous son règne de barons

(1) Dialogue du royaume, MDLXXXIX. — (2) GUILLAUME lr Moine, Vie de Suger, liv. III. — (3) Nicole ailles, Annales de France. — Do Tillet, Bjïlleforest, du Haillan.

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et de prélats feudataires, et où se décidaient les croisades, étaient à la fois, selon l'expression d'un historien, des parlements, des conciles et des camps, où Ton votait par acclamation, comme aux anciens champs de mars, des subsides pour les guerres saintes ; où, à la voix des prêtres et sous la bannière de leurs chefs, les populations prenaient la croix et se précipitaient en masse vers l'Albigeois, la Turquie, l'Egypte et la Palestine.

Dangereusement malade sur une terre étrangère, saint Louis adressa à son fils des conseils où respirent son respect et son attachement pour les libertés de ses sujets. « Regarde, lui dit-il, avec toute diligence comment tes gens vivent en paix par espécial ez bonnes villes et cités. Mesmement, les bonnes villes et les coutumes de ton royaume garde en Testât et en la franchise où tes devanciers les ont gardées ; et se il y a aucune chose à amender, si l'amende et adresce, et les tien en faveur et amour ; car par la force et par les rischesces des grosses villes, douteront les privez, les estranges de mesprendre vers toy, espécialement tes pèrs et tes barons (1) . »

XI. — En rendant sédentaire le parlement de Paris, et en soutenant, contre les prétentions de la cour de Rome, une lutte dans laquelle il dépassa les justes bornes, Philippe-le-Bel continua l'œuvre nationale et monarchique des rois, ses prédécesseurs.

Cette œuvre fut interrompue par les guerres civiles et étrangères qui se succédèrent sous les Valois. Nul, à cette époque désastreuse, ne respecta les limites du droit, et c'est Paris qui fut le théâtre des luttes également coupables dans l'un et dans l'autre camp, entre les violences du peuple et les attentats du pouvoir ; mais c'est aussi de Pa-

(1) Joinvillz, in fol., p. 155 et 156.

ris que les rois Jean, Charles V, Charles VII et Louis XI reprirent cette grande œuvre de l'unification de la France, qu'il ne faut pas confondre avec la concentration monarchique inaugurée par Louis XIV, et consommée de nos jours par le système impérial.

La célèbre ordonnance publiée par le roi Jean, en 1355, et qui, selon la remarque de Boulainvilliers, pourrait être justement comparée à la grande charte, accordée aux Anglais par un prince du même nom, sortit du sein des oranges des états-généraux, convoqués à Paris, après trois cents ans d'interruption, et posa les bases de l'édifice de la monarchie représentative. « En cinquante ans, dit M. de Chateaubriand (1), depuis la première convocation des états sous le roi Jean, les principes politiques se développèrent avec une force et une clarté qu'il aurait été impossible de prévoir. Les états de 1355, et ceux qui les suivirent, eurent des idées beaucoup plus nettes des droits d'une nation que le parlement britannique n'en avait alors. » Le règne de ce prince, illustre, malgré ses malheurs, non-seulement par la restauration des libertés nationales, mais par la réunion à la couronne des duchés de Normandie .et de Bourgogne et des comtés de Toulouse et de Champagne, fut glorieusement continué par Charles-le-Sage, ce prince prévoyant, qui sut respecter les attributions nationales des états-généraux sans rien leur sacrifier de la prérogative royale.

La minorité de Charles VI, époque néfaste par les malheurs qu'appelèrent sur la France, selon la remarque de Mézeray, une reine mauvaise femme et mère dénaturée, des princes du sang ambitieux, avares, dissipateurs et cruels, les grands à leur exemple se donnant toutes sortes

(1) Etudié historiques, t V, p. 123.

de licences, des peuples mutins et séditieux, fut signalée, surtout à Paris, par des désordres qu'on s'étonne de voir louer de nos jours par des écrivains qui confondent la sainte cause de la liberté avec les émeutes parisiennes.

Et quel était donc le mobile si généreux, si patriotique, qui poussait alors les Parisiens à s'attacher au roi de Navarre de préférence à leur souverain, à soulever les bourgeois de Rouen, de Troyes, d'Orléans et d'autres villes, pour refuser, de concert avec eux, des impôts rendus nécessaires par la présence de l'étranger, et à ensanglanter par les émeutes des M ai Ilot in s les rues de la capitale? C'était, nous dit-on, la pensée de réclamer contre la politique astucieuse des rois les garanties parlementaires consacrées par les ordonnances de 1355 et de 1357. Étrange anachronisme que la transformation de ce double manifeste de la monarchie représentative en un précurseur de l'idée républicaine, qui a éclaté trois siècles plus tard I Ce qui est malheureusement vrai, c'est, dit Mézeray, « que les Parisiens, aussi superbes, mais moins courageux que les Gantois que le jeune prince venait de châtier d'une révolte, sortirent en armes, au devant de lui, dans la plaine Saint-Denis, au nombre de 30,000, comme pour lui faire honneur, mais en effet pour montrer leur puissance; que néanmoins ils en firent trop et trop peu, car ils se retirèrent chacun chez soi au premier commandement; que le roi entra donc dans leur ville comme dans une place conquise par force, fit dépendre leurs portes et rompre leurs barrières, passa outre sans vouloir escouter leurs harangues, et leur osta leurs chaînes, leurs armes, la prévosté des marchands et l'eachevinage; ensuite la vie à un grand nombre de personnes qui furent noyées dans la rivière, pendues ou décapitées. »

« Du nombre des derniers, ajoute l'historien, fut l'advocat du roi Jean-des-Marais, plus coupable de s'être op-

posé aux exactions des princes que d'avoir contribué aux émeutes populaires. Après tous ces supplices, on fit assembler tous les bourgeois de l'un et l'autre sexe dans la cour du palais. Le roi y séant en son thrône, haut élevé sur un eschaffaut, le chancelier d'Orgemont leur remonstra l'horreur de leurs crimes réitérés, en termes si forts et si terribles, qu'il semblait les vouloir disposer tous à la mort. Ils se prosternèrent à terre, les dames eschevelées, les hommes se battant la poitrine, criant tous miséricorde. Les ducs de Bercy et de Bourgogne se mirent à genoux devant le roy, lequel, comme s'il eust esté touché de leurs prières, prononça de sa bouche qu'il leur pardonnoit, et qu'il commuoit la peine qu'ils méritaient en des amendes pécuniaires.

« C'estoit là le vrai sujet de cette pièce de théâtre. On exigea des Parisiens plus de la moitié' de leurs biens; puis dans cette terreur on restablit les impôts, et on les leva avec des extorsions indicibles. On traitta les autres villes de mesme, ef ces grandes sommes tournèrent presque toutes au profit de la noblesse qui, les dissipant en folles dépenses, justifiait en quelque sorte les esmotions que l'on châtiait si horriblement (1) . »

La réaction monarchique n'éclata pas seulement par des châtiments sévères contre les personnes, elle atteignit les institutions de la monarchie représentative, et prépara la transformation d'un gouvernement mixte en un gouvernement absolu. Au traité de Troyes par lequel le parlement et l'université de Paris prononçaient la déchéance des enfants de Charles VI au profit du roi d'Angleterre, à la ligue impie formée en 1412 comme en 1356 entre les chefs de la démagogie parisienne et le duc de Bourgogne, aux attentats

(1) Abrégé de Chistoire de Franc*, par MinRAY, t. II, p. 124.

géminés des bouchers Legoyt et Simon Caboche aidés des universitaires Eustache de Pavilly et Benoist Gentien, le dauphin de France pour le roi Charles VI en démence opposa des édits par lesquels tous ceux de la commune de Paris furent annulés, et les échevins expulsés et remplacés sans élection.

XII. — On pouvait craindre dès lors une 'période de décadence des institutions municipales, compromises par les abus que les Parisiens en avaient fait. Charles VII institua, en effet, la taxe perpétuelle, devant laquelle les dons gratuits des provinces durent s'effacer, et substitua une armée permanente aux milices communales qui avaient si puissament secondé l'héroïque fille du peuple, à laquelle il devait sa couronne. Mais ce double progrès de la puissance monarchique ne fut accompagné d'aucune atteinte coupable ni aux libertés locales ni aux états-généraux, qui furent convoqués plusieurs fois durant le règne de Charles VII.

Louis XI ne fut pas plus que le roi son père animé d'un esprit d'hostilité contre les libertés municipales. Ce prince, dont le sceptique historien a dit que c'était un méchant homme, qui a fait beaucoup de bien, fut souvent injuste, fourbe et cruel, dans sa lutte contre les apanages et la féodalité, et l'appui qu'il chercha dans le peuple fut rarement désintéressé; mais on ne saurait méconnaître, sans ingratitude et sans injustice, que, des nombreuses provinces qu'il annexa à la France, aucune ne fut dépouillée des libertés compatibles avec l'unité nationale, que les franchises de sa bonne ville de Paris ne furent ni confisquées au profit de la couronne, ni exagérées au détriment des autres communes du royaume, et que, sous son règne aussi, l'ascendant de la capitale librement accepté par la France n'eut d'autres mobiles que les lumières et les vertus de son clergé, les enseignements de son université, la science et l'intégrité de

jnt, et le prestige toujours croissant de sa royauté

jnd Louis XI monta sur le trône, la grande œuvre de até française rencontrait un double et grave obstacle, .ians la plaie douloureuse qu'avaient faite, depuis plus d'un siècle, à notre patrie, les invasions anglaises et l'ambition des grands vassaux, source des discordes qui favorisaient les entreprises de l'étranger. L'infatigable roi, dont l'entendement, dit Commines, travaillait même quand il reposait, commençapar rompre, à force d'habileté et d'intrigues, la ligue dite du bien public, formée pour défendre les prérogatives seigneuriales contre les progrès menaçants de l'autorité monarchique, appuyée sur la bourgeoisie. Sorti victorieux de cette redoutable lutte, il rendit hommage au dévouement dont les villes du royaume lui avaient donné des témoignages, et donna ou confirma les privilèges d'Angers, de Bourges, de Clermont, de Tours, du Mans, de Marvejols, de Mende et de plusieurs autres villes. Il appela même les bonnes villes à garantir le traité conclu par lui avec le duc d'Autriche, pour la paix et pour le mariage du dauphin avec la jeune princesse fille de ce duc.

Louis XI est, de tous les princes qui ont régné sur la France, celui qui a annexé à son territoire le plus de provinces, et qui, en faisant ces annexions, a montré le plus de respect pour les institutions locales.

C'est ainsi qu'à peine monté sur le trône il confirma, en 1461, les privilèges delà Normandie (1) et de la Guyenne, et adressa même directement, aux trois états du Bordelais, le titre récognitif de leurs franchises (2). C'est ainsi que,

(1) Ordonn. de* rais de France t. XV, p. 302. - (2) Pro parte dilectorum nostrorum vassallorum et subditorum trium statuum, videlicet virorum ecclesiastloorum, nobilium Bargensiam et inco-

faisant fléchir son caractère impérieux devant les prérogatives des états du Languedoc, il se soumit franchement au refus fait par ces états, en 1476, d'un impôt qu'il leur avait demandé (1). C'est ainsi qu'à la même époque, voulant se rendre maître de la Bourgogne, que la mort de Charles-le- Téméraire avait livrée aux faibles mains d'une jeune princesse, il traita directement, par ses commissaires, avec les états de la province et s'engagea, par des lettres closes, adressées aux villes, « à maintenir les droitures, franchises, libertés, prérogatives et privilèges, sans qu'aucune nouvelleté leur y fût faite (2). » C'est ainsi qu'appelé par le testament du dernier comte de Provence à lui succéder, il établit Palamède de Forbin gouverneur .de cette province, dont il connaissait l'affection pour la maison de Lorraine, avec le pouvoir de convoquer les états, de confirmer les privilèges du pays, et même d'en concéder de nouveaux, ce qui fut fait dans l'assemblée d'Aix, de 1482.

Les états d'Auvergne, de la Champagne, de la Brie, de la Normandie, du Vermandois, du Languedoc, du Dauphiné, du Périgord, du Quercy, du Limousin, du Poitou, de la Guyenne, de la Marche, du Bourbonnais, les assemblées de bailliages, diocèses ou sénéchaussées de ces provinces et de plusieurs autres, fréquemment convoqués sous le règne de Louis XI, ou peu de temps après sa mort (3) , eurent, il est vrai, en grande partie à s'occuper des votes de subsides, et l'on ne peut nier qu'un monarque qui, à la

laratn citttatte nostfra quse patri» Burdigaletisis reqnisiti nt privilégia et libertates hactewis per bon» memori» dominum genitorem nostrum regem Karolum super vita functum eis alias confirmatas et novissime concessas. (Ibid., t XV, p. 33.) — (1) D. VàISSETTE, Histoire du Languedoc* t V, p. 52. — (2) Lettres patenus, du 29 janvier 1&76. — (3) Voir l'analyse de ces états et assemblées dans le livre de M* Paquit, p. 126 etsulv.

différence de son aïeul, convaincu que la bonne foi, exilée du reste delà terre, devrait se réfugier dans le cœur des rois, tenait pour maxime que le talent de dissimuler est le talent de régner, n'ait usé de fourberie pour corrompre les suffrages. Avec le concours des assemblées de provinces et même de bailliages et de sénéchaussées, convoquées en 1463, 1466, 1470, 1478, Louis XI éleva à 4,500,000 livres le produit des impôts généraux, qui n'était, sous Charles VII, que de 1,800,000 livres (1). « Il se servit, dit M. Michelet (2), comme d'une ombre d'états qu'il faisait parler, donnant leur voix pour la voix du royaume ; » mais il aurait pu faire pis, soit en s' abstenant de convoquer les états, soit en décrétant lui-même par ordonnances ce qu'il n'aurait pu obtenir de leur libéralité.

Louis XI se servit habilement des libertés municipales et provinciales pour mener à bonne fin l'œuvre de l'unité nationale commencée par ses prédécesseurs, et c'est surtout dans les états qu'il trouva les ressources nécessaires pour triompher des ducs de Bourgogne et de Bretagne, et de leur auxiliaire, le roi d'Angleterre, et notamment pour résoudre la double et difficile question de l'apanage de son frère, et des prétentions du duc de Bretagne sur la Normandie (3). Il institua d'ailleurs le parlement de Bordeaux par les lettres du 7 juin 1462, et le parlement de Bourgogne par celles du 18 mars 1476; et c'est ainsi qu'avec le concours des forces vives de la nation réunies dans les grands corps administratifs et judiciaires, il parvint à constituer sur des bases que Henri IV, Louis XIII et Louis XIV développèrent par l'adjonction de quelques nouvelles pro-

(i) Comices, Uv. Y, VI, VIIL — Potherat de Tiiou, Recherches sur l'impôt, 98. — (2) Histoire de France, VI, 195. — (3) MÉIERAY, Abrégé chrmotogiqu* de l'histoire de Frmnc*, t III, p. 307.

vinces, le territoire d'une nation puissante, et à préparer, par des mesures administratives d'une grande portée, teDes que l'institution des postes, et par des essais de réformation d'un assez grand nombre de coutumes, l'unité politique dont il avait placé les fondements dans l'administration libérale de la ville de Paris.

XIII. — L'accord de la royauté et des libertés publiques éclata dans les états-généraux convoqués à Tours peu de temps après la mort de ce roi, qui a mérité le surnom de restaurateur de la monarchie française.

«Là s'assemblèrent, dit Jeban de Masselin (1), tous les grands du royaume et tous les députés des provinces; et le 7 du mois de janvier, d'après l'avis et par l'invitation des princes, nous nous rendîmes aux Montils, rangés par nations et par compagnies. Nous vîmes le roi passer devant chacun de nous ; et nous lui faisions la révérence, pendant que le sire de Beau jeu, qui l'accompagnait, lui disait : « Voici messieurs de Paris ; voici messieurs de a Picardie; voici messieurs de Normandie; et ainsi des a autres. »

Les députés des provinces récemment incorporées, telles que la Provence, le Roussillon, la Bourgogne et le Dauphiné, faisaient partie de l'assemblée. La Flandre, invitée à se faire représenter, n'envoya que sur la fin de la session une ambassade chargée de réclamer l'exécution du traité d'Àrras. La Bretagne, dont Louis XI, engagé dans d'autres conquêtes, avait été obligé de respecter l'indépendance de fait, n'avait pas même été invitée. On ne voit pas figurer non plus dans le journal de Masselin les députés de la

(l) Journal des Hat:-giniraux de France, tenus à Tours, en 1483, tous le' règne de Charles Vlll, par Jbhan Masselin, député du bailliage de Rouen, publié et traduit par A. Bernier. Paris, 1935.

Franche-Comté. Le nombre total des députés varie, selon les auteurs, entre 246 et 284 (1).

Au milieu d'une estrade, placée au fond de la salle, on avait placé le trône royal, orné d'une tenture de soie parsemée de fleurs de lys. Auprès du trône siégeaient, avec les princes du sang, les pairs ecclésiatiques et le chancelier. Une foule de seigneurs, qui ne faisaient pas partie des états» étaient debout dans l'étendue de l'estrade.

Le parquet était couvert de trois rangées de bancs, dont la partie la plus haute contenait pêle-mêle les sièges des sénéchaux, des baillis, des barons, des chevaliers, dea conseillers, des secrétaires, dont chacun fut appelé par le greffier en proclamant sa dignité. Là prirent place aussi les prélats et les plus grands dignitaires des états. La partie inférieure appartenait au reste de la foule des députés; des théologiens, des savants, des astronomes, des poètes figuraient en assez grand nombre dans cette assemblée.

Le chancelier de Rochefort ouvrit la séance par une harangue où, après avoir exalté les vertus précoces du jeune roi « sur qui reposait le repos de la patrie, » il ajouta : « qu'il avait réuni les états pour leur exposer ses desseins et pour les associer en quelque sorte au gouvernement (2) . » Puis, après un appel fait à leur vigilance et à leur franchise dans l'exposition des abus, en même temps qu'à la concorde des princes, qu'il supplia, au nom de la patrie, « d'oublier tout esprit de parti, et de laisser aux députés une pleine et entière liberté, » il régla l'ordre des matières : les affaires générales de l'Etat, ensuite celles des provinces ou des villes, et enfin celles des particuliers.

Les états délibérèrent non par ordres, mais par sections,

(1) Ratbert, Etats-généraux, p. 156—- (2) Communicare negotia et vos suorun agendorum facere participes voluit Journal de M as $é lin, 46,

— ftiftb —

qui furent formées au nombre de six, dont chacune, ayant un président et un secrétaire, nomma six commissaires qui, réunis en assemblée générale, travaillèrent à refondre les six cahiers en un seul. Ce résultat, d'ailleurs, n'était point obtenu à la majorité des suffrages dans l'assemblée générale ; il n'était pas même le produit de la majorité des chambres : il fallait leur unaminité. Plus d'une fois le dissentiment d'une seule chambre pensa neutraliser les opérations des états, et ce ne fut que par les voies de la négociation auprès de la minorité qu'on obtint, en ces circontances, l'assentiment unanime requis pour former le vœu général (1) .

Malgré ces difficutés, les états résolurent, à la satisfaction générale, la question délicate de la régence, en donnant, sans blesser les princes, et notamment le duc d'Orléans, un éclatant témoignage d'estime à Mm° de Beaujeu. Puis la Pragmatique fut rétablie sur la demande même du clergé, et le roi statua sur les plaintes de la noblesse, contre la fréquence des bans et arrière-bans, et sur quelques autres objets.

Le tiers état signala les exactions des gens d'armes «vivant sur le pauvre peuple, et qui, souldoyez pour le défendement de oppression, sont ceux qui plus l'oppressent, » ainsi que la charge croissante des tailles, aides, subsides, gages, gabelles, impositions, rendue plus intolérable encore par le mode de perception. Il proposa, pour soulager les provinces, surtout la Normandie, le Maine, l'Anjou, le pays chartrain, qui souffraient plus qu'aucunes autres, la suppression des offices inutiles et le retranchement des pensions; « car, disait-il, n'est point à douter que au paiement d'icelles y a aucunes fois telle pièce de monnaye qui est partie de la bourse d'un 1 abouti) Anqoetjl, Histoire de France, règne de Charles VIII.

reur duquel les pauvres enfants mendient aux bois de cent qui ont les dites pensions. Et souvent les chiens sont nourris du pain acheté des deniers du pauvre laboureur dont il devait vivre. »

Le roi ne répondit pas à tous les griefs, mus il déclara qu'il avait déjà pourvu à la révocation des aliénations du domaine. Il permit le rachat à 10 p. °/o des rentes aliénées depuis 1 464 pour le fait de tailles, accorda l'exemption de l'arrière-ban aux non nobles, et confirma les libertés, privilèges et immunités des personnes et des villes.

Quant à la justice, les trois états se réunirent pour demander le rétablissement de l'usage suivi depuis saint Louis jusqu'à Charles VII, de présenter, pour chaque vacance dans un siège de judicature, trois candidats sur lesquels le roi en choisissait un ; l'inamovibilité des juges, sauf le cas de prévarication ; la répression des abus de la multiplication des offices, de la vénalité des charges, des évocations et des commissions ; le renvoi de chacun à ses juges naturels, et la stricte observation des formes de la procédure. Les états firent des vœux pour la réformation des coutumes, commencée sous Charles VII, et demandèrent l'affranchissement des barrières de province à province, où se percevaient les impositions foraines et hauts passages. Les candidatures , l'inamovibilité des juges et la réformation des coutumes furent accordées. Quant au reste, on promit d'aviser ou de faire exécuter les ordonnances.

La question de la taille faillit à troubler la bonne harmonie entre le conseil et les états. Oubliant la sage maxime de Louis XI, recueillie par Philippe de Cornalines ; « qu'il « n'est pas en la puissance de prince du monde de lever « l'impôt à son plaisir sur le peuple, non plus que de pren- « dre le bien d' autrui, » le conseil laissa percer la prétention de continuer la perception des impôts établis sans

autre autorisation. Quelques députés, exagérant en sens contraire, demandaient la réduction des impôts, sans s'inquiéter des moyens de pourvoir à la dépense. Les états, prenant un terme moyen, accordèrent la même somme qui se percevait sous Charles VII et que Louis XI avait plus que doublée. Malgré les justes observations du chancelier sur la différence des temps et sur le surhaussement de toutes les valeurs, tout ce qu'il put obtenir, ce fut une augmentation de douze cent mille livres pour deux ans, et de trois cent mille livres pour un an seulement, lesquelles deux sommes ne seraient perçues que sur les anciennes provinces.

Les députés ajoutèrent, en la présence et avec l'assentiment du chancelier, qu'ils n'entendaient pas qu'on pût à l'avenir établir le plus léger impôt sans qu'ils eussent été consultés expressément.

L'esprit de localité, très-vivace dans les nations diverses qui composaient les états-généraux de 1483, se trahit, sans doute, en plus d'une circonstance, surtout au point de vue de l'établissement et de la répartition des impôts, chacun étant tenté de s'écrier avec les députés du Vermandois : « Miseremini, o Domini, pauperis balliviatus de Verman- (( dois qui tanta passus est ; miseremini iterum. » Mais ces états, comme le remarque avec raison M. Rathery, se distinguent de tous ceux qui les ont précédés par l'accord des idées libérales avec le respect poifr la royauté, et offrent cette particularité remarquable qu'on y voit tout le monde, tiers-état, clergé, noblesse, et jusqu'aux gens du roi, se faire honneur d'y défendre les intérêts du peuple. Tant il est vrai que, plus les libertés municipales sont respectées, plus les garanties politiques acquièrent de force!