LXVII

m v*»-* \à> ^ 1. * • ' Jkj ' »

astres États du nord de la vieille Europe, formés des débris de Fempire d’occident, sont en proie ü une agitation presque égale à celle de l’Italie. On parle de réformes dans la Gonfédératian germanique, et dans les rapports de l’Autriche avec quelquesuns des États qui font partie de son vaste empire. Quelle peut être la base de ces réformes sinon la réaction contre le principe de l’absolutisme au nom du principe municipal?

Les franchises communales et provinciales de l’Allemagne du moyen âge (I ) avaient été abrogées en Prusse par Frédéric I", qui avait supprimé toutes les autorités électives et les avait remplacées par des conseillers des contributions , fonctionnaires royaux, chargés à la fois du règlement et de la perception des impôts. Un grand ministre, le prince de Stein, compléta par la loi des villes ( stadte-ordnung ), du 19 novembre 1808, le système d’émancipation qu’il avait commencé en abolissant le servage, les maîtrises et jurandes, en affranchissant le sol des charges féodales, et en instituant la landwehr. Cette loi, et celle du 17 mars 1831 qui l’a révisée, sont en quelque sorte les chartes municipales de la Prusse et des autres États de l’Allemagne qui en ont reproduit les dispositions essentielles (2). Ces lois reposent sur deux principes: l’élection populaire confirmée par le chef de l’ÉLat, et la libre administration des intérêts locaux, par les mandataires élus, sauf l’intervention du gouvernement en cas de conflit, soit entre les intérêts des communes et ceux des administrateurs on de l'Etat, soit entre ceux des générations présentes et des générations futures. Les provinces reconquises par les traités de 1815, n’ont joui du bienfait de ces lois que depuis

(t) Voyez l’ Histoire politique et juridique de C Allemagne, par M. Eichhorx, et la Dissertation de M. Vau Bosse, De regiminis municipales origine, progressu et presenti conditione in Francia, Germania, etc. Amsterdam, 1834.

(2) Voyez les lois municipales du royaume de Saxe, du 2 février 1832, de la Bavière, du 17 mai 1818 et de 1834 ; du Wurtemberg, du 1" mars 1822 et du 15 mars 1828 ; du duché de Hesse, du 30 juin 1831 ; du duché de Bade, du 31 décembre 1831, de 1832 et de 1836, etc.