‹ Droit municipal dans lantiquitéChapitre 8 sur 91 · LX1X · texte numérisé non relu

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XXXVI. — Serait-il vrai qu'en opposition à ce mouvement „ $ 7.

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général, la politique palmerstonienne prépare à l'Angleterre, mnnicipaie» comme l'en accuse le parti Tory (1), une administration puis- govtrnment somment et vigoureusement centralisée ? britanniques.

De tous les États de l'Europe, celui qui respecte le plus chez lui la libre initiative des citoyens, des corporations, des bourgs, des cités, c'est l'Angleterre. Londres était un municipe romain, et le corps de ses aldermens remonte à la période saxonne. Les Chartres de Guillaume le Conquérant, respectèrent les privilèges des légales homines et les libres constitutions des bourgs et des villes. Depuis cette époque, comme auparavant, l'histoire de l'Angleterre est celle d'un gouvernement à la fois libre et traditionnel (2). Les lois municipales anglaises les plus récentes, celle par exemple du 9 septembre 1835, consacrent le droit de cité dont elles subordonnent l'exercice au domicile, à un cens modique et à l'accomplissement de quelques charges locales. Le corps des aldermens ou anciens, renouvelé chaque année par tiers, nomme et destitue le maire, le clerc de la ville, le trésorier, le shérif, le coroner, tous les fonctionnaires municipaux, veille à la police par une commisssion de sûreté publique qui institue les constables, administre les hôpitaux et tous les autres établissements d'un intérêt local. Tel est le régime des communes libres ou corporations municipales. Les paroisses ou petites communes placées dans la circonscription des communes libres, participent à tous leurs droits; les autres sont placées sous la tutelle des juges de paix. Au-dessus des communes et des paroisses s'élève le comté, institution analogue à nos anciennes provinces.

De toutes les monarchies de l'Europe, le gouvernement anglais est celui qui participe le moins à l'administration intérieure, et qui par cela même obtient le plus facilement une obéissance prompte et spontanée. Quelque tourmentée, quelque divisée d'intérêts, queîqu'attristée des imperfections de l'ordre social que soit la cité, l'État vit tranquille et sans crainte au mi-

(1) Discours de M. d'Israëli.

(2) The history of the borougs and municipal corporations. London, 1835.

lieu des agitations et des menaces d'un peuple puissant par le nombre et par la violence des passions; et il a bien raison de vivre tranquille, car il a ses fondements établis, comme sur un roc, sur un système de libertés dont la coopération vaut plus que celle d'une armée.

La puissante Angleterre assise, comme Eole, sur un rocher élevé, se préserve'des tempêtes qu'elle déchaîne sur le continent par le respect des lois et des usages séculaires qui consacrent son autonomie et son self-government. C'est sur ses institutions municipales, c'est sur ses paroisses incorporées et investies du règlement de ce qui touche au paupérisme, à l'instruction publique, à tous les intérêts sociaux que repose son système de représentation politique. Son aristocratie organisée dans les comtés, son clergé fortement constitué, ses bourgeois réunis autour de leurs cités et de leurs paroisses ; telles sont les institutions principales qui concourent à préserver l'Angleterre de tout péril, et qui, par l'absence presque complète d'administration, développent merveilleusement l'esprit d'autonomie, grâce auquel elles deviennent le centre et le point d'appui d'une action intelligente et bien ordonnée de la cité. Quand l'anglais passe les mers et s'établit au sein des populations ennemies, ou dans un désert, quelques mois ne se sont pas écoulés avant que, guidé par l'instinct et l'habitude de l'autonomie, il n'ait ordonné un corps politique capable de vie interne et d'expansion à l'extérieur.

C'est une gloire éclatante de la race britannique de savoir triompher par sa vertu intrinsèque de mille et mille ennemis, et des obstacles domestiques et étrangers dont un seul suffirait souvent à bouleverser un État. Grâce d'ailleurs à l'harmonie qui existe entre les forces sociales qui composent l'État, un simple appel aux miliciens et aux constables volontaires suffit pour comprimer une insurrection populaire, bien que les prolétaires soient de beaucoup plus nombreux que ceux qui possèdent, et soient en proie à tous les maux de la misère et de l'abaissement civil et moral. Non, la race Anglo-Saxonne n'abdiquera pas la puissance d'initiative individuelle qui, grâce aux libertés civi-

les et politiques dont elle jouit depuis tant de siècles, l'a élevée au niveau des plus grandes nations du monde.

XXXVII. — Chaque peuple a son génie, ses traditionsvses aspirations; et ce serait une entreprise impolitique et insensée Cemraiisaque de vouloir assouplir à l'isopolitie des cités italiennes, ou au 10nfran$aise régime aristocratique de l'Angleterre ou de l'Allemagne, l'esprit démocratique et unitaire de la France. Chez nos ancêtres les Gaulois, trois peuples divisés par la langue, les mœurs, les coutumes, tendaient déjà se réunir en un seul, et le régime libre des cités se conciliait avec la souveraineté politique des rois entourés de la caste des nobles et de la corporation des Druides. Le régime monarchique s'établit en France dès les premiers siècles, et c'est en vain qu'un esprit éminent a prétendu retrancher quatre cents ans de l'histoire de la royauté française. C'est dans les fonds baptismaux de Reiras, qu'est le berceau de notre monarchie; et l'histoire de la France depuis le règne de Clovis jusqu'à celui de Louis XIV, n'est en quelque sorte qu'un long effort pour réunir et confondre en une seule nation les territoires, les langues, les lois, les mœurs, les usages des peuples conquis et successivement annexés. L'œuvre de l'unité nationale a eu sans doute ses intermittences. Traversée par les épreuves qui ont détruit l'œuvre de Charlemagne, elle a été reprise par l'abbé Suger et par saintLouis, défendue par les armes de Duguesclin et de Jeanne-d'Arc, continuée par la politique de Louis XI, de Henri IV, de Richelieu et de Mazarin, et a atteint l'apogée de la puissance et de la splendeur dans le plus grand siècle de notre histoire . Mais quelque regrettables qu'aient été les atteintes du pouvoir absolu de nos rois aux institutions politiques de la monarchie représentative dont la célèbre ordonnance de 1335 avait consacré les principes, l'ancien régime de la France admettait dans une certaine mesure les franchises communales, les États diocésains et provinciaux, la juridiction souveraine des parlements, la liberté des conciles et des assemblées du clergé, tous ces grands corps intermédiaires qui s'interposaient incessamment entre l'autorité royale et les libertés de la nation.

L'unitarisme révolutionnaire a cru accomplir un progrès so- " cial en détruisant les associations, qui étaient pour le gouvernement des barrières et des points d'appui. Il n'y a plus aujourjourd'hui ni compensation, ni tempérament à la formidable puissance d'envahissement du pouvoir central, sinon dans l'insurrection toujours imminente des multitudes ; et réduit à ses propres forces, le gouvernement le mieux intentionné se trouve dans l'absurde et douloureuse position d'être contraint, pour faire le bien qu'il désire, à éviter les violences et à braver les menaces.

Les dangers de l'omnipotence administrative qui avaient frappé de bons esprits sous le régime parlementaire, ont pris un nouveau degré de gravité, depuis que la tribune et la presse ont cessé de leur, faire contre-poids, et la France est sur la pente de ces civilisations d'où les agents moraux disparaissent pour faire place uniquement aux agents matériels.

J'ai essayé sous trois gouvernements successifs de signaler les abus de ce système sous divers rapports (1). Ces abus apparaissent aujourd'hui sous une face nouvelle, indiquée récemment par les statistiques officielles (2). Dépeuple- Nos campagnes se dépeuplent, et nos communes rurales, en

ment des . , * . , . . . .

campagnes proie au double fléau de 1 émigration des cultivateurs et de 1 abd'accroisse- sentéïsme des propriétaires, n'ont plus, en général, pour maimparisde res <Iue des agents des préfets.

(1) Essai sur la centralisation administrative (1837). La Commune, l'Eglise et l'Elal (18Û9). De l'administration de la Franceet desprincipaux Etats de l'Europe (1850). Lois municipales des Républiques de la Suisse et des États-Unis d'Amérique (1852). De l'état du Paupérisme en France et des moyens d'y remédier (1853).

(2) Le recensement de 1856 constate que dans cinquante-quatre départements, par un déplacement extérieur de département à département, il y a eu en France, pendant la période quinquennale de 1851 à 1856, une diminution de population de 370,000 personnes qui, des campagnes se sont portées dans les villes, et que la population du département de la Seine s'est accrue, dans le même intervalle, de 305,000 âmes. Voyez les ouvrages de M M.Léonce de Lavergne et Leplay, sur la Population et t'Agriculturet celui de M. Jules Brame, sur le Dépeuplement des Campagnes, etc., etc.

La plupart de nos villes de province, malgré leurs conseils municipaux électifs, ne se considèrent pas plus que nos villages, comme dotées d'institutions municipales réelles. Réduites à n'être que des colonies de fonctionnaires publics, elles voient avec tristesse leurs hommes d'élite émigrer vers la capitale, et leur argent s'engouffrer dans les caisses de ses établissements financiers.

La Babylone moderne s'avance, au contraire, toujours plus brillante, englobant dans le rayon progressif de son octroi les communes suburbaines, s'étendant au delà même de son enceinte fortifiée, par d'immenses réunions de v tllas, et, attirant dans son sein les classes riches par les jouissances du luxe et par le charme des mœurs élégantes; les esprits éclairés par l'attrait de la vie intellectuelle; les industriels, les commerçants, les spéculateurs par l'espoir de fortunes rapidement acquises ; les ouvriers par les riches dotations des travaux publics et par l'appât des salaires élevés; les pauvres, par l'exemption des impôts et par les largesses de l'assistance publique.

Tout gravite en France vers la grande ville où siègent le gouvernement et l'administration générale. Paris n'est plus seulement la tête et le cœur de la nation, le centre de son activité politique, militaire, administrative, le foyer de sa vie littéraire, artistique, scientifique. L'émule de Rome et d'Athènes aspire à éclipser les magnificences de Babylone et à faire oublier les délices de Capoue et de Sybaris. Tout tend, par une pente fatale, à s'y concentrer : travaux publics, industrie, commerce, écoles, musées, bibliothèques, théâtres, trésor, bourse, banque nationale et internationale, crédit foncier, crédit mobilier, assurances, tontines, caisses de services fondées et patrenées par l'État ; tous les intérêts s'y agitent; toutes les passions bonnes et mauvaises y sont en ébuilition; tout y monte ou s'y précipite sous le coup du branle divers de fortune, dont parle Montaigne; et de ce vaste foyer rayonnent de tous côtés, avec une vitesse électrique, les mœurs, les modes, les lettres, les arts et les révolutions parisiennes.

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