CHAPITRE V

DROIT MUKiClPAI, SOCIS LA ROYAUTÉ NATlOîiALE DE HEKRl IV.

biterrëgne. — Intervention des Ëtata et des Parlements dans la giie'Te entre le Ho! et la ligue. — Conférence de Suresnes. — Arrêt du Parlement du 26 Juin 1593. — Abjuration, sacre et i serment de Henri IV. — Adhésion au Hoi légitinie des.juriscon- [ mites Cujas et Chopin. — Attitndi; énergique ei conciliante de f Henri IV. — lîdit de Nantes de 1598. — Èdit de 1603, qui rap- I pelle lea jésuites. — Conduite du l\oi envers la noblesse et la I bourgeoisie. — Sas idées et celles de Sully sur les Ëtats^né- — Assemblée des notables. — Édiis de 1G02 et do 160ù. snri IV et les libertés provinciales et communales. — ' Hépression des abus des gouverneurs des provinces. — Régime I municipal et travaux publics de Paris sous Miron, prévôt des marchands, — Économies royales et administratiou de Sullf, I surintendant des finances, grand-maître de l'artillerie, grand- . voyer. — Eau.i et forêts, agriculture, industrie, commerce, etc. - Influence personnelle de Henri IV sur la politique et l'adrainistration. — Code du Roi trés-chrétien et très-victorieux Benri IV. — Publicistes et historiens des libertés municipales. Bienfaits du règne de Henri IV. — Ses desseins. — Son assassinat

I. — A la mort de Heiifi III les opinions sur le droit de fcn successeur étaient partagées, et une guerre civile entre ■ligue, maîtresse de Paris, et le Roi de NavaiTe, entoui'é ma 3on camp des meilleurs soldats et de la principale noe du royaume, était imminente.

I Montholon, maintenu dans son oflice de chancelier par s lettres de Henri IV du 2 aoitl 1 589 (1} , ne voulut pas

(!) Anciennes lois fr

t. XV, p. 3.

continuer Texercice de sa charge sous un roi hérétique, et remit les sceaux au cardinal de Vendôme, des mains de qui le Roi les reprit pour les garder dans les siennes. Le Roi obtint la soumission d'une partie des catholiques par sa déclaration et son serment du à août, auxquels adhérèrent les princes, ducs, pairs et autres seigneurs présents:

« 1° De pourvoir d'offices et gouvernements venant à vaquer ailleurs que dans les places et villes au pouvoir des réformés, des personnes catholiques capables et suifisantes ;

« 2° De conserver en leurs biens, charges, dignités, estats, offices, privilèges, prééminences, prérogatives, droits et devoirs accoutumés, les princes, ducs, pairs, officiers tie la couronne, seigneurs et gentilshommes, et tous leurs bons et obéissants sujets (1). »

La ligue subsistait cependant, protégée à la fois par le Pape (2) , par la cour de Madrid et par le Parlement de Paris (3) ; et, malgré les lettres-patentes du 4 juilletl591 (4) confirmatives de la déclaration par laquelle le Roi promettait qu'il maintiendrait la religion catholique et qu'il se soumettrait à la décision d'un Concile national, tout en remettant en vigueur, par son édit du même mois (5) , les édits de pacification, la guerre civile faisait obstacle à la réunion des États généraux convoqués à Tours par Henri IV, en mars 1590 (6).

Plusieurs Parlements s'étaient déclarés contre le Roi légitime. Le Parlement de Paris, formé par une grande partie de ses magistrats et par quelques hommes qu'avait choisis

(1) Anciennes lois françaises, t XV, p. 3. — (2) Bulles des 5 mars 1590 et mai 1592 {ibid., p. 19, 38). — (3) Arrêts du 5 mars 1590 et du 10 juin 1591 {ibid., p. 10 et 18). — {à) Ibid., p. 12, — (5) Ibid.^ p. 28. — (6) Déclaration de Henri IV (ibia,, p. 11).

s duc de Mayeime, à qui aon parti avait décerné la lieute-

lérale du royaume, avail souffeit qu'on proclamai li le vieux cardinal de Bourbon. Les magistratfkroyaiistea paient formé d'autres Parluiiients à Tours et à GhaJons.

Le duc de Mayenne convoqua en 1692 (1) , sous le nom ■Ëtats généraux, une assemblée de députés des ligueurs D la ville de Paria. T)e.s trois Ordres convoqués, le clergé t le seul nombreux ; les rangs de la noblesse et ceux du STB-état s'éclaircissaient chaque jour davantage. • L'ambassadeur d'Esi>agne flt proposer à ces prétendus tats de donner le trûne i l'inlante. L'évêque de Senlis, s députés du clergé, le procureur général du Parlent et le président Jeannin combattirent cette pi'oposiion, qui fut l'epoussée par les Etats.

I Par uu arrêté du 27 janvier 1593 (2) , les princes, pré- , officiers de la couronne et seigneurs, tant du Conseil i Hoi qu'auti-es, offrirent au duc de Mayenne et aux inces, prélats de sa maison et autres députés des pi'o- , de conféi-er avec eux sur les moyens d'assurer la t et de maintenir la religion catholique. L'assemblée it lieu à Suresnes, entre SaintrDenis occupé par Henri IV ft-Paris occupé par la ligue; elle y tint six séances, après iquelles le Roi publia, le 13 mai 1503 (3), les lettres Iresaées à plusieurs prélats, pour les prier de se trouver ï Nantes le 16 juillet, à l'effet de recevoir sa déclaration e professer la religion catholique. Par une déclaration du ) mai (â) , les princes, seigneurs et officiers de la coûte, attachés au service de Henri IV, promirent qu'il S serait rien conclu aux conférences de Suresnes contre 3 droits des protestants. Après quatre nouvelles séances

^.(1) Aneùnnes toU franmises, t XV, p. 71 à 76. — (2) Ibid., p. B5. - (3) Ilnd., p. 58 à 6â. — {h) Il>id.. p. 65.

de la conférence, le Parlement de Paris rendit, le 28 jm 1593 (1) un arrêt qui annula tous traités appelant au t de France un prince ou une princesse étrangère, com contraires à la loi salique, et aux lois du royaume qui 6 fendaient de choisir pour roi un prince étranger.

Le duc de Mayenne transmit à l'ambassadeur e

les réponses conformes des États et du Parlement, et fit ensuite tous ses efforts pour faire élire son neveu le duc de Guise ; mais ses intrigues furent déjouées par l'abjuraticq de Henri IV, qui adressa aux Cours de Parlement des i très pour leui- annoncer sa conversion, et qui, après u trêve de ti'ois mois avec le duc de Mayenne, abjurai Chartres le 27 février 1594, et lit le serinent prescrit f le cérémonial (2).

n. — Quelques jours après ce grand acte, dû à la c ration des Etats et des Parlements, Henri IV fit dansP le 22 mars 159i, l'entrée triomphale dont le aouvt émeut encore les Œurs français. L'enthousiasme populaire qiû avait salué sa victoire amena l'adhésion réfléihîe de tous ceuï qu'avaient indignés les attentats des trois derniers règnes contre la constitution nationale ; et l'idée du droit , foulée aux pieds pai' les com-tisans des derniers Valois, reprit faveur dans les Conseils de la monarchie.

HL — Dans le chaos intellectuel et politique où la Fra était tombée pendant les désordres de la ligue, les ] fermes intelligences semblaient avoir perdu leurs voîâ L'mi des chefs de la pléiade de jurisconsultes et de pul cistes qui se groupèrent autour du trône miraculeusemea restauré, Cujas, interrogé sur les droits du Béarnais, s'é contenté de répondre d'une manière énigmatique.

(1) Andcniit à 76.

■M, t. XV, p. 71. —(2) Ibid., p.

autre jurisconsulte émineiit, Chopin, ne se prononça ouvertement pour Henri IV qu'après la mort du prétendu roi Charles X (1) . Après avoir dédié , en 1589 , au /rèschrétien roi des rois , Charles de Bourbon , son Traité de fiacra poHlia, le savant publiciste dédia, en 1696, à ^enri IV, roi très-chrétien de France et de Navarre, son fraité de civilibus Parisiorum morihus ac insiitutis. k Nous reconnaissons, lui disait-il, û Roi très-auguste, que

» monarchie française vous a été donnée de Dieu comme

jn attribut de votre race , au sein des mines de la patrie ,

ifîligée et presque détruite par les factions; et de même

pi' Atlas soutient la sphère céleste, de même nous voyons notre Roi soutenir notre terre française. Vous avez, par les travaux d'Hercule, commencé la guérison des maux

e la patrie ; vous tournerez maintenant vos efforts vers la

tïûsitble réforme des lois, à l'exemple du héros qui, selon

'expression du poète ;

Pace data terris, aDÏmiim ad civilia vertat Jura smim legesque ferat justissimus auc'or Exemploque suu mores regat.... »

(1) Occiso llenrico III, Gallorum rega sine liberis, ioterregnum [Uidam modo accendit, ilenrlco Borboulo reglum sibi nomen ac us vindicaote adversus Carolum patrimm : île qua controversl;i Stijadum rogatum ut scriberetn respondisse quidam ferunt, corumpi Jeges patrias et falsum committi quideoi seras videri. Saue aortuo Carolo, Ilennci partes apertius tutari ac dereodere visuij at; quam unam ob causamquûdlnimicum parti catholicœ vulgo licerent, a plèbe concitata pen? oppressum furunt. LiUeras quiletn fyuB de ea re Antonium Oiselura -amicura scrlplas legi, ubi eœtera hœc erat : l'arum abfuit quin hœc plebecula me mâderet; ip^e nihilomiuus catbolîcs religioais cultor Tuit; quaalam de questiouibus theologicis ioterrogatus, respondere sulitus Nihil ad ediclum prœlorU {CiijmU vita, p. 2),

Dans l'esprit de ces deux célèbres légistes que la mine* des lois et des mœui's , triste résultat d'un demi-siècte de désordres et de corruption, avait profondément contristés, l'incertitude sur la route du devoir, souvent difficile à discerner dans les grandes crises sociales, cessa quand La conversion du Roi légitime à la religion catholique eut concilié glorieusement deux droits également respectablefl Du seiu des Parlements et des Universités s'élevèrent aloi des voix nombreuses dont la satire Ménippée se fit l'échsfl et qui, sans poi-ter atteinte aux libertés nationales, mirent l'autorité royale ébranlée par les guerres civiles.

IV. — Le premier usage que fit Henri IV de la puisf royale, fut de réparer par son édit sur la réduction^ Paris (1) , les maux de la guerre civile. Sa déclaration i guerre du 16 janvier 1695, contre le Roi d'Espagne, pod son intervention dans les affaires de France pendant 1 ligue (2) , et sa déclaration du 22 septembre suivant cont les prédicateurs séditieux (3), témoignèrent de l'énerg du nouveau gouvernement, en même temps que l'éc général d'amnistie de janvier 1690 (â), avec abolition d confiscations, faisaient foi de sa clémence et de l'esprit, d conciliation qui inspira l'édit de pacification publj^a Nantes en avril 1598 {5),

Par cet édit, les protestants obtinrent la liberté de \et culte, sans restriction ni de temps,, ni de lieux, ni de \ sonnes, et sans autre obligation qu'une déclaration prÉ lable. M. du Belloy, avocat général .au Pai-lement i Toulouse, commenta cet édit en des termes qu'il est util de rappeler.

Il n est aussi difficile , disait ce magistrat, d'empêctu

{1) Anciennes lois françaises, t. XV, p. 76. — (2) Ibid. , p. 94, i^ (3) IMd. , p. 109. — <îi) ibid. , p. ivà . — (.i) Ihi-I. , r. 1 71).

mbler ces gena-ci , qui ont une autre créance en » foi que nous n'avons, qu'il s'est trouvé et reconnu de JQîculté à les couti'aindre à demeurer avec nous ; car ils isentque leui- permettre de croire ce qu'ils croient sans îur donner licence d'opérer cette foi, et pom' ce faire, de 'assembler, de prêcher et de faire toutes autres cérémoiea auxquelles ils pensent être obligés sur le vœu de leur Sligion, est autant que permettre à un homme de vivre ent ans sans prendre réfection et uourritm'e, croyant que i se nouiTit aussi bien par les prédications que le Orps par les aliments ; et accommodent à cela le passage e saint Paul, qui dit que la foi vîeiit de l'ouïe; de sorte ue, pour leur défendi'e les assemblées publiques et l'exer- Ice de leur- religion , il faut premièrement leur arracher e l'âme l'impression qu'ils ont reçue de leur foi. D'abouttat, s'U fallait prendre quelque voie à ce faii-e, il faudrait pocéder par la force et pai' la rigueur, ou par promesae t doucem'. Or, nous avons prouvé que le premier ft^em s Msé à exécuter, d'autant plus que les plus fermes cboiiront plutôt la mort que de céder ; les autres, qui se laist gagner et corrompre , se déclareront doubles de BBur envers Dieu et envers les hommes, qui auraient assez p quoi les tenir sans Dieu, sans conscience et sans foi, de que ceux qui les auraient corrompus seraient ause de lem' déloyauté, et le Roi même n'aurait pas occakin de se fier eu eux, puisqu'ils se seraient déloyaument ortés mvers Dieu, u

Le même commentateur dit ailleurs : m Si on avait pro-

lùbé à ceux cpii se disent persuadés du zèle de la religion

4e s'assembler, suivrait un autre inconvénient très-dange-

fux et périlleux pom' l'état et repos du royaume, qui

altndt des conventicules et secrètes assemblées qu'ils

fbraient, lesquelles U serait impossible d'éviter autrement,

et sous couleur desquelles maintes choses mauvE pernicieuses à l'État se pourraient brasser ; diverses î très sectes et fausses opinions pouiTaient aussi , par d moyen, être plus facilement semées et introduites; de sorte que , pour empêcher tant de désordres , le plus expédient remède, pour qui le voudra considérer sans passion, est de leur permettre, attendant leur conversion , de s'assembler à la vue de tout le monde. i>

L'esprit de tolérance qui inspirait l'édit de Nantes ne dégénérait point en indifférence religieuse, k Je suis fils aîné de l'Église, disait Henri IV devant le Parlement (1} ; nul de vous ne l'est ni ne le peut être; net usant avechabiletéde l'autorité du Roi ti-ès- chrétien, en même temps qu'il protégeait les assemblées des religionnau-es , il enle\ait à la rélbime tout caractère politique et professait un dévouement filial envers le Saint-Siège dont il favorisait les libres correspondances avec le clergé, comme chose non-seulement raisonnable i mais nécessaire pour conserver cette hiérarchie ecclésiastique, protectrice de notre sainte religion (2) ; il cherchait en même temps dans les assemblées du clergé le moyen de réparer les désordres introduits dans la discipline parles longs déchirements de l'Église (3). Il effaçait les derniers vestiges de la ligue, et, par l'édit de 1603, il rappelait les Jésuites, à cause des services rendus par eux à l'éducation et à la discipline ecclésiastique [h].

V. — Henri IV respecta et fit respecter les prérogatives de la noblesse en réprimant l'usurpation de ses titres par

(1) Lettres missives, t. V, p. 91. — [2) Procès-verbaux rfii clergé, t I, p. 593. — Assemblée de lâ95. — (3] Édit de décembre leofi. — Ancimnes luis françaises, t. XV, p. 303. — ProcH-verbaU3 clergé, t. I, p> llii, 677, etc. — (f|) AncisHnes lois françaises, % p. m et 301.

èdit de mai's IflOO (1 ) ; il releva, dans les gentilshommes, iCertéet l'indépendance des caractères abaissées par les Dtrigues de cour, en même temps qu'il les soumit à des evoirs effectifs.

Une déclaration publiée le 8 mars 1591 (2) avait enjoint & chaque noble de déclarer au greffe du bailliage ou sénéja résidence, s'il voulait ou non servir le Roi à a guerre. Le Parlement séant à Châlons, en vue de prévenir les intrigues de la ligue qui traitait avec le Roi d'Espagne pour faire monter un prince de cette nation sur le rône de France, av£Ùt commandé par un an-êt de la même innée (3) à toute la noblesse de monter k cheval pouiservir le Roi contre l'Espagnol appelé par les rebelles. La guerre terminée, Henri IV s'appliqua à maintenir le rôle iDÏlitaîre et la mission sociale de la noblesse qui lui était Shère Kl Ceroyaulrae, disait-il (A), est composé de nodessB qui fait profession d'honneur, et de mépriser son g pour en acquérir. »

Dix-huit duchés-pairies créés de 1527 à 1589 existaient , son avènement (5) ; il en érigea deux autres : l'un 5 lettres d'août 1595, en faveur du duc de la Tré- DoiRe (6) ; l'autre, par des lettres du 7 avril 1603, en àveur du vicomte de Rohan (7).

Arnault d'Aiidilly raconte dans ses Mémoires que son

(1) Anciennes lois françaises, i. XV, p. 226. — (S) îbid., p. 21.— ) JWA, p. 57. — (i) Leltrei missives, t IV, p. 951. - (5) Guise, îgé en 15ï7i MontpeDsier, érigé en 1538; ftnir.ale (I5ii8); DDtmorency (lliSl); Mercceur (I5i.9); PeiUliièvre (1569); Uzè^- 1B72); Mayenne (1673); Saint-Furgeau (1573); Épcrnon (15S1) : llbœuf {1&81); Réthel (iâBl); Joyeusa (ISKi); Pincy-Luxembourg *681); Iletz(l68t); Halvin (1581); Montbiron (1Ô8B); VentKdmic iS89). — (6) Andmms loi' françaises, t. XV, p. lot. — (7j Ibiil..

p. ses.

^e avdt été chargé de faire, à la présentation du dac de la TréoQOiiille au Parlement, le discours qu'il était d'usage de prononcer chaque fois qu'un nouveau pair venait prendi'e séance. Arnault rappela les exploits dea ancfitiçs. du jeune duc, et, ayant à parler de la bataille de Forai il en fit, d'une voix accentuée et vibrante, une descri] si mâle, que le duc de Montpensiei-, présent à son pair, ravi par cette éloquence guerrière et ae croyant milieu de la mêlée, se leva tout à coup et tira son Revenu à lui-même, il courut embi-asser Arnault (1 ) .

Henri iV donna aux titulaires des grands noms, qu'il crut capables de les poiter, les premières charges de l'État, entre autres celle d'amiral de France à Charles de Montmorency (2). Dédaignant d'ailleurs ce que Sully appelîùl V les baguenauderies de coui-, n il avait, dit ce sage ministre (3), l'intention de former un ordre de Chevalerie d'honneur, et d'établir un collège et une académie où \i noblesse formerait comme une pépinière de vrais gens de guerre. Il confirma, par ses lettres de décembre 1596, les privilèges de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (4). La simplicité de ses vêtements corrigeait mieux que ne l'avaient fait les lois sompluaires des derniers règnes, le luxe de ctm dont il se moquait, eu disant ii qu'ils portaient leurs moulins et leurs bois de haute futiiie sur- leur dos, n Ses édît» contre le duel{5)et contre les excès commis par les gens de guerre (6) témoignent de son zèle pour la justice, dont il' régla l'administration par un édit de janvier J5S)7 (7), Animé d'un vif désir de guérir la plaie sociale de l'an! gonisiue des classes qu'avait envenimée la maxime machl

(1) Du Romantisme patilique, par Louis Jolï, 1866, p. 73. (2) Ibid., p. 116, — (3) Étmwm. roy., r, VIII, p. 8i|. - (û) Ibtd . p. 120.— (6) Ibid., p. 351.— (S) Ihid., p. 138. — (7) Ibid., p. lao.

.de

fcv^qu^: Ûivide ut impe)-es, Henri IV favorisa la bour-

1 lui ouvrant un libre accès aux charges de la ^magistrature et de l'administration, en même temps qu'il l'Màntenaît les prérogatives de la noblesse.

' E ne put néanmoins satisfaire complètement ni l'aristoi f tUie irritée des obstacles qu'il opposait à la transforma- \-iiiHiD des seigneurs gouverneurs de provinces en grands Jf tf* issaux (1) , ni la bourgeoisie jalouse des nobles dont elle tf,i tât appelée à partager les fonctions.