VI. — On a reproché à Henri IV de n'avoir pas convoqué
Mes États généraux, que les publicistes considéraient comme
a élément essentiel de la constitution nationale. Burke (2) ,
Piquî s'associe à ce blâme ou plutôt à ce regret, ajoute ce-
mdant que les faits historiques ne lui ont pas donné le
loyen de décider d'une manière suffisante pour lui , si ce
brince s'est jamais trouvé en position de mériter cette
eloire. La premièi;e pensée du successeur de Henri III fut
nef^e un appel aux États (3), mais il appréhenda de
.^■ir livré à l'examen de la multitude un droit aussi cer-
f que le sien.
^I^'S États fureut redemandés eu 1692. « Excepté le lloi, dit historien Anquetil, toutes les parties belligérantes les P^d^iitt^nt, parce que toutes, Espagnols, ligueurs, grandes KvïUes, grinces, commandants, se trouvaient pendant la ■iguerre y is une situation chancelante à laquelle ils espé- Iraient q\î(^^^e assemblée solennelle des Etats du royaume Idonnerait ; me assiette fixe. Tous comptaient y gagner lelquec' se; les chefs, la confirmation de leurs dignités; J:i-',rs, d&s places frontières, peut-être des pro-
■a de Tavannbs, édit, Peiitol, t. 111, p. 379. — Mé- :iiELUiD, t. I, p. 33 et 66. - (2) lUtkxiuns sur la li-teoAjrf> '" ^^ Francs, — (3) Ldlms mmît-es, t. IV, p. S66.
vîncea ; et les peuples , la paix. » Malgré ce vœu 4>resque unanime, Sully engageait le Roi à s'abstenir d'une convocation qu'il considérait comme dangereuse, n Gai-dez-vous, lui disait-il, de traiter avec vos ennemis en les i ensemble en forme d'associés , ni de lem- donner à ] suivre de communs intérêts qui les puissent lier, '. donner une tête, des bras, des jambes, pour les faire ag^ et aller d'un même branle. »
Sully se déflait des assemblées délibérantes, sortes d'exemples et d'expériences, dit-il dans ses Écom mies royales (1) , nous apprennent qu'il est non-seulemei bien difficile , mais quasi impossible en toute i assemblée de persoimes, de savoir faire en sorte que o dont elle serait composée fussent tous de mêmes humeui naturels et compiexions, eussent mêmes' buts, dessein désirs, prenant mêmes .formes, voies et chemins.
(r La désunion des corps qui composent ces assemblée la dissension, l'opposition d'intérêts, l'envie de se s planter, la brigue et la confusion qui achèvent d'en doniri une juste idée, naissent de cette source impure, aussi b que la bassesse avec laquelle on y prostitue l'éloquend Ce n'est pas qu'il ne se trouve dans ces assemblées i petit nombre de personnes également vertueuses et c blés, et qu'elles ne soient même connues pour telles. J au lieu de faire violence à leur modestie, on affecte p elles un oubli et un mépris qui étouffent, avec leurs v celle de l'utihté publique
(( Malheureusement , parmi la multitude , pour un a il y a une infinité de fous, et avec cela la présomption ei premier apanage de la folie. C'est là, plus encore que p tout ailleurs, qu'il est vrai que les grandes vertus, au l
(1} T. Iir, p. 145,
'du respect et de l'émulation, n'excitent que la haine ou l'envie.
Il D'ailleurs, si le prince sous lequel se tiennent les États est puissant et entêté de son pouvoir, il saura bien les réduire au silence et rendra leurs projets inutiles. Si c'est un prince faible et qui ignore les droits de son rang, la licence y prendra bientôt le plus court chemin pour plonger le royaume dans tous les malheui^s qui suivent l'avilissement de l'autorité monarchique, u
Toutefois, SuUy ne voulait pas un Roi affranchi du joug des lois : n La première loi du souverain, disait-il, est les observer toutes. Il a lui-même deux souverains, m et la loi. La justice doit présider sur son trône. Dieu ^lant le vrai propriétaire de tous les royaumes, et les rob n'en étant que les administrateui-s, ils doivent tous représenter aux peuples celui dont ils tiennent la place par ses -qualités et ses perfections; surtout ils ne régneront comme lui, qu'autant qu'ils régneront en pères. Dans les États monarchiques héréditaires, il y a une erreur qu'on peut appeler aussi héréditaire : c'est que le souveram est maître de la vie et des biens de ses sujets, et que moyenlant ces quatre mots : lel est noire bon plaisir, il est disse de faire connaître les raisons de sa conduite, ou même nd'en avoir. Quand cela serait, y aurait-il une imprudence pareille à celle de se faire haïrdeceux auxquels il est obligé de se confier à chaque instant ? et n'est-ce pas tomber dans ce malheur que de se faire accorder de force une chose, en témoignant qu'on en abusera?
A l'égai'd des sujets, la première loi que la religion, me la raison et la nature, leur impose, est uns con- ■edît l'obéissance. Ils doivent respecter, honorer, craindre leurs piînces comme l'image môme du Souverain Maître, semble avoir voulu se rendre visible par eux sur la
terre, comme il l'est au ciel par ses biillants cbefÉMl' de lumière. Ils leur doivent encore ces sentiments par m motif de reconnaissance de la tranquillité et des biens doi ils jouissent à l'abri du nom royal. Au malheur d'avwr roi injuste, ambitieux, violent, il n'est qu'im seul rei à opposer: celui de l'apaiser par leur soumission et de fléchir Dieu par leurs prières. Tous ces justes motifs qu'on croit avoir de leur i-ésister ne sont, à bien examiner, qu' tant de prétextes d'infidélité très-subtilement colorés, jamais avec cette conduite on n'a corrigé des abus ni abi d'impôts. On a seulement ajouté au malheur dont on se plaignait déjà un nouveaudegré de misère sur lequel il n'y aquV interroger le menu peuple, surtout celui de la campagne. n Voilà sur cpiels fondements il serait facile d'établir le bonheur réciproque des peuples et de ceux qui les gouvernent, ei, de part et d'autre, on se montrait bien pénétré de la vérité de ces maximes dans les assemblées générales de la nation. Maïs, dans cette supposition, la convocation des États serait encore plus inutile, puisqu'on n'y a recours que dans le cas de la mésintelligence entre le chef et les membres. On peut conclure de là qu'autant les États généraux du royaume sont une ressource vaine par l'objet qu'on leur donne et par la forme qu'on y observe, autant pomTait-on en tirer de ÛTjit pour le maintien de la discipline et des bonnes mœurs , si le prince , alors véritablement chef de tous les membres réunis, ne s'y proposait que de se faire rendre, à la face de tout le royaume, par ceux qui sortent de charge , un compte de leur administration, de choisii' avec sagesse et discernement ceux qui doivent les remplir, de les encourager à s'en acquitter dignement , et par ses discoui-s et par une distribution publique de la Icuauge et du blâme , des récompensca et des châtiments. »
ai"
Ces dernières réflexions devaient naturellement conduire \' Sully à considérer l'interruption des États généraux, cette ï barrière salutaire opposée aux abus de pouvoir, comme une ' faute et un malheur ; et c'est eu effet l'idée qu'il exprime dans un autre passage de ses Mémoires {i).Ms.is les regrets de Sully avaientpeu d'échosdans la nation. Cequi domine dans les documents historiques de cette époque, c'est un besoin d'ordre inspiré par le souvenir des troubles et des guerres civiles ; c'est la pensée' qu'une royauté forte pouvait seule satisfaire à ce besoin. « Mes alliés, moh Dieu et mon bon droit, » répétait souvent Henri IV, non par l'effet d'une préoccupation personnelle, mais parce que, dans sa I patriotique sollicitude pour ce royaume auquel il avait \ .dévoué sa vie, il comprenait que la monarchie légitime était son ancre de salut.
Vil, — A défaut des Etats généraux, que l'urgence des k Teiflèdes à apporter aux maux de la patrie ne lui permettait Vpas, disait-il, de réunir (2) àtemps, Henri IV convoqua une [ aasemblôe des notables, où les trois Ordres étaient repré- ; laquelle il déclara, dans une harangue cékèbre (S), qu'il venait se mettre en tutelle entre ses mains, mceqi^U entendait, disait-îl àGabrielle, avec son épéeau TÔté. Malgré ce commentaire, par lequel le Roi se réservait rnisL décision souveraine, il i-endait hommage au pouvoir con- Liltatif des États. U reconnut même, en n'excédant pas le ■.chiffre de trente millions fixé par l'Assemblée de 1596, ■qu'il n'est pas au pouvoir d'un Roi de lever un impôt sur ■ le peuple sans son assenlimeni, et constata, par le préam- Ebulederédit de 1602 (û), qui retiraitl'impositioa delà panlicarte, qu'elle lui avait été accordée par l'assemblée des trois
(tj Éconoraki . iV, p. 506. -
roT/aCes, t. VI, p. '-nî, 379. — [i] Lettres missives, Cà) AitciciDtes loù françaîseï, t. XV, p. 117.
Ordres du royaume, tenue à Rouert, pour y subventfa grandes dépenses. L'édit de juillet 160i (1), par lequel! Henri IV confondit toutes ses propriétés privées dans leM domaine de la couronne, compléta en quelque sorte s identification avec la nation française.
VIII. — Il suffit de comparer le pouvoir qu'am'ait reçâS du vote des États généraux de 1593 un des rivaux t Henri IV appelé à la couronne de France, avec celui qu'itij puisa lui-même dans un droit fondé sur une possfâsion d fois séculaire, pour comprendre l'importance que la nationi et le Roi attachaient aumalntien d'ime autorité royale a; forte pour triompher des résistances des grands seigneurs, ' catholiques et protestants, les uns appuyés sur l'Elspagne, les autres sur l'Angleterre, qui cherchaient à s'inféoder les provinces qu'ils gouvernaient (2).
Les provinces étaient alors en possession de leurs libers tés traditionnelles et assez disposées à dire au Roi, avecieg États du Languedoc : Noussommes vos subjects, meàs avt nos priviléç/es (3). Elles n'étaient pas régies par des s tuts, comme en Italie, mais par des coutumes écrites o non écrites, et la puissance législative y résidait dans deë assemblées que les lettres-patentes du Roi autorisaient q dans lesquelles ses conseillers avaient pour mission de t registre de ce qui était arrêté (4) . Ces assemblées réglîù
(1) Anciennes lois françaises, t. 1, p, 328. — (ï) L des provinces sont tels aujourd'hui, que le meilleur et le plo^ sage d'entre eux n'estime rien plus b. lui que son gouvernemead {Palma-Catet, ChronoL jiotiv., an 1591. Éclit. l'etilot, 1" sorti t. XXIX, p. 263. Écon-mies royales de Sulli/, ch. lx.) — (3) Md IHIED, Sistoiie de Henri IV, liv. Il, p. 303. — (!) CogniLB, J7« toirc du Nivernais, p. ûû5. — Albissoh, Lois immicipales guedoe, t. V, art 6, p. 680; art. 7, p. 73ù. — Coriolis, Adm nislration de la Pruvcuce, t. III, |i. V2± — DAiiESri!, Histoire 1
[ëâtravaux publics, imposaient les taxes, fondaient et réglementaient les collèges, les hôpitaux, les maladreries, etc. , et i)0uvaîent susciter des obstacles à l'exécution des desseins du Roi, suilout en matière d'impôts. Henri IV parut d'abord peu enclin h rétablir les États pro\inciaux. Faisant allusion à une demande de convorpier les États de laGuienne, émanée des députés de Bordeaux, il écrivait au maréchal de Matignon, le 10 avril 1595 : « Il m'a semblé à propos de ne leur refuser ni accorder la tenue des États de mon pays de Guiemie, dont ils m'ont fait instances Jusgi^àce quefeneusse voire advîs, car j'ai reconnu qu'ils t'affectionnent grandement ; et, toutefois, i! me semble que le temps n'est pas propre pour faire telles assemblées, lesquelles ordinaii'eraent tendent plus à décharger mes subjects de dépenses qu'à me fortifier et assister en mes afr^ùres ; car chacun ne regarde pas plus loin maintenant qu'à sa commodité particulière, de sorte que je veulx que vous vous passiez de la dicte assemblée s'il est possible, et qu'elle soit remise en temps plus opportun, si vous ne me demandez d'autres raisons que celles que j'ai coUigées de l'instance que les dicts jurats m'en ont faicte, desquelles en tout cas je désire être éclaîrcy devant que vous passeres outre (1). 1)
Toutefois, le prince qui avaitpromis en montant sur le trône de respecter les libertés provinciales et communales, et à qui l'historien du droit municipal (2) rend ce juste hommage qu'il fut toujours fidèle à sa parole, ne pouvait pas, quelles tpie fussent ses appréhensions et ses défiances,
V Administration, t. V, eh. xiv, p. 17. — Béchabd, Broû mimicipnl au moyeii âge, L 1, iiv. V, ch. iv.
H\ Ittlres missives, t. IV, p. 31i3. — (2) M. Rathouabd, Hisloire 'tbl Jkwt mumcipal, t I[, p. 36^.
justifiées, dans une cei'taine mesure, par un refus de SubJ
sides des États de Provence (1), prolonger longtemps saM résistance à la réunion d'assemblées indispensables à l'e pression des besoins des populations et à leur correspondance avecle gouvernement. Dès l'année 15D6, il coQvo-*j qua les États de Guienne ; deuxaiis après ceux de Bretagne^ estimant, disait-il, la tenue desdits Estais nécessaire pcn establir l'ordre qui est reguis pour le bien de mon service & le repos de mes subjects du dit pays (2) . Les États de Non| mandie, de Bourgogne, d'Auvergne, du Rouergue, du Eés rigord, du Quercy, du Languedoc, furent aussi réunis (SJjj « Et ces assemblées, dit l'auteur d'im excellent travail sui Henri IV et sa politique (A), n'étaient point de vaines formes couvrant les entreprises d'une autorité toute pui» santé et laissant les peuples indifférents ou dupes. EUeà préoccupaient les esprits ; les écrits se multipliaient p diriger le choix des électeui's et les délibérations des € H avait été publié, pai' exemple, un avis pour MM, les gei des trois États du pays et duché de Bourgogne, sur le eù-J jet de leur assemblée du mois de mars 1605. L'auteur d cet éa'it invitait toutes les classes à se réunir pour exprii mer leurs vœux. «U sera besoin, dit-il, d'aviser quelles su] plicatîona vous ferez tous ensemblement : le moyeu de s'ej résoudre est d'examiner quel est le devoir du prince eaw ses subjects, alin de nelui rien demander (/oh; il ne soit a biteur. Les mieux advisés l'ont réduit à trois chefs, t que le prince doit à son peuple la seureté, la justice, 1 monnaie. » Après avoir indiqué les demandes à former, I
{1) Letires miusives, t IV, p. lD5i. — (S) Diii.. p. 05 et 977. - (3) Recueil d'actes originaux relatifs aur provinces de Frajux, réuid par M. MoNTEiL, K. K, p. 6i8. — (l\) W. Charles Mehcier i LACOUBC.'/Tenn IV el "i jmhiiijui:. p. \0%
f éxpcHe les divers projets que le pouvoir est soapçonné de i méditer. « De toutes ces charges vous devez vous dépendre, I voire de tant plus courageusement que la uéc&saité vous y I invite.. ... Nous n'avons à combattre, ajoute-t-il (Dieu I grâces) , ni la force, ni la puissnnce absolue, mais quelques Lpuissaiis artifices de gens mal affectionnez ou plutiîl les l-ellets de noti'e lasclieté. »
IX. — Les libertés des œraraunes ou plutôt des lv'/ /es, car lies communes rurales obéissaient alorseu grande partie aus leigneurs, furent respectées par Henri IV plus encore ftque celles des provinces, parce qu'elles n'offraieut aucun iger politique, h Notre intention, écrivait-il au\ habiintsde Toul, a toujoui-s esté et sera peipétuelle autant a vous nous en donnerez occasion, d'avoir soing de vous intenir et conliimer soubs uoatre obéissance en la libre t paisible jouissance de toutes vos immunités, franchises, Pjffiviléges et exemptions, desquelles tant s' en fault que nous veaillions aulcmie chose retrancher ou diminuer, qu'ap contraire nous tascherons d'accroistre les grâces et bienf«ts de nos prédécesseurs de tout ce qui despendi'a de DStre puissance et aothori lé. (i) n Unofficierrnyalayant mêles habitants de Nantes, il lui écrivait : « Tout à qu'ils doibvent obéir promptement à tels commandeits quand ils procèdent de ceulx qui ont l'authorité pour ton service, aussi ne deves-vous les faire que quand il est 3, et je veux, ajoutait-il, que les habitans soient intenus en repos et en la jouissance de letu's privilèges i. exemptions (2). » Quesi une ville prétendait se dérober à e charge légitime, Hem-i IV n'hésitait pas à la ramener I an devoir, et c'est ainsi que la ville d'Amiens, trop confi «n ses propres forces, ayant refusé une garnison
(1) Lettrea ii
. IV, p. SIS. -y) Ihd., t V, p. 72.
clans ses mui's, et s' étant l'ait prendre par les Espagnols» (1 ces pauvres gens, disait-il, pour avoir rel'usé une petite garnison que je leui" ai voulu bailler, se sont perdus, i n'était pas même sans exemple de voir le Gn et courtois Béarnais écrire, comme par exemple aux habitants de Poitiers, au sujet de l'élection de leur maire (1) : « Très-chers et bien aimez, ayant étéadverti qu'il se fait en nostre ville de Poitiers de grandes brigues et monopoles pour l'élection du maire qui se doibt faire en cette année, et que cela pourrait altérer le repos de la dicte ville, ce qu'il faut soigneu* sèment éviter, et y conserver au contraire toute bonne unira et concorde entre les habîtans d'iceUe, nous avons, j occasion, résolu de prendi"e nous-même le soin de cetts affaii-e, et pour ce nous voulons et vous mandons que voui ayés promptement à dépescher envers nous deux des esc vins de la dicte ville qui soient capables et inteUigei Testât d'icelle, pour nous en pouvoir résouldre, et, leî ayant sur ce oys, nous leur ferons entendre nostre volonté et intention, (pie nous rendi-ons toujours conforme au biea et advantage de la dite ville, et leur ordonnerons de v la rapporter promptement. i> A ce langage caressant, 1 habitants de Poitiers Grent la sourde oreille, les trouble recommencèrent et Henri IV céda. « Chers et bien dmexj leur écrivait-il, ayant nous-mème entendu vos depputé nous avons faict donner en nostre conseil l'arrêt port règlement tpi'ils vous feront voir, sur l'élection de vostn m^re; et encore que le désordre qui s'yest faict jusquea id et la conséquence de cette affaire nous donnas! beaucoiï] de subject d'y apporter davantage de changement, néantmoins, postposanl l'observation plus étroicte de votre debvoir à la considération de vos prières, nous avons voulu
(1) Letlres m
: t. VU, p. 671.
simplement remédier à la confusion de vos procédui'es, et nous déroger à vos coustumes, bien qu'il y en ayt qui soyent aucunement extraordinaires (1). h
X. — Henri IV , loin d'excepter Paris du droit commua de la liberté, reconnu en faveur de toutes les communes de France par de nombreux édits (2) , eut toujours les plus grands égards pour l'édilité parisienne et pour son digne chef le prévôt des marchands, François iUiron , ce parfait modèle du magistrat municipal qu'il a défini en ces termes :
Le temps, la force et mesmement la vie du magistrat sont à la dévotion de son Roy et de sa patrie; c'est tout ung. Dans les temps orageux, où grondent la sédition et l'esmeute, le cœur du magistral parisien doit estre clair et limpide comme ce miroir de Venise.
Si perillées que soyent sa position, sa fortune et sa vie, le mousquetfùt-ilbracqué pour occire, le magistrat ne doit jamàs renier son Roy, ni fausser son serment ; le susdict toise la mort, dict : Mousquet, fais feu ! et tombe avec :8a droicture pour linceul, et sa mémoire pour exemple.
Notre belle et luxuriante édilité parisienne a de ces grands dévouements, de ces pieux sacrifices à la royauté et pareillement à la patrie, n
Une ordonnance du prévût de Paris, du 22 septembre 1600, pour la police générale et le règlement de la voirie, pourvut pour la première fois à l'alignement des rues (3). Un édit de septembre 1608 (A) pourvut à leur entretien ; un édit du 19 décembre 1608 régla la distribu-
(1) Leitm mùaiues. t. Vir, p. 671. — (2) Compilation chToiiolo- ■,giÇKe des ordonnances, t. 11, p. i^ltS à 1&06. — (3) Anctennet lois Jiwisaim. t. XV. p. 230. — (i) Ibid,, p. 3û3.
tion defl eaux (1) ; un édit de mai 1607 accorda k l'filôtelni Dieu UB octroi pour la coDstruction d'un hOpital de saal destiné à recevoir les pestiférés (2),
Les travaux puJïlics exécutés h Pai'is ou dans ses environs sous le règne de Henri IV pour la constructioa l'achèvement des Tuileries, du Pont-Marchand (3) , du qoBÎ de l'Arsenal, du château de Saint-Germain, de l'hâtai Saint-Louis, de la place Royale, du Louvi-e , de Fontainebleau ayant attiré à Paris un grand nombre d'ou" étrangers, Fi'ançois Miron écrivit au Roi, le 24 mai Wl une lettre qui donne la mesure du danger d'appeler les ouvriers en trop grand nombre dans la capitale.
H Sire, disait Miron , la capitale de l'Empire ne doit pas être une ville d'industrie flanquée de manufactui^es. cœur de l'État doit être dégagé sous la main de l'aut»! souveraine... Si vous attirez à Paris, par vos fabriques, essaim trop prodigieux d'artisans, vous vous condamnez leur bailler toujours de l'ouvrage. Si vous n'en pouvi mais, gare à la sédition. Votre trône est sur un tonnelet poudre. » Le Roi ayant insisté , le courageux prévôt marchands déposa à ses pieds l'écharpe municipale il la reprit sur les instances du Roi qui se rendit à sages remontrances.
XL — Sully, ce grand ministre, toujours digne é confiance ilhmitée de son Roi, toujours fidèle aux a&\ pensées de ses hconomies royales dans les grands emp! qu'il exerça, rendit à Henri IV et à la France, dans 1' nistration générale de l'État, des services analogues à ci que lui rendait François Mii^on , dans une sphère plus
(1) Anciennes lois françaises, t. XV, p, 3^6. — Voyez aossi Dsi MàBE. Traité de la Polke, t IV, p. 202 et suiv. — (2) Anfl"» ioù frataaùes, t XV, p. .'126. - (3) Ibid., p. 3Û1.
irelnte, comme prévôt des marchands de Pai-îs. La plupart 4e9 écUts, lettres-patentes et déclarations publiés soas sa ^direction (1), ont poiu- objet de confirmer les privilèges
cmmunautés d'habitants et des corporations, de pour- Toir à la sûreté des laboureurs, de développer l'industrie ides. itftisans, d'organiser les juridicticms, de protéger tous Iles, intéfâts matériels et moraux des populations, que le
oais s'attacliait ainsi par le double lien de la liberté et delà reconnaissance.
(! Les causes de la ruine ou de Vaflbiblisseraent des mo- <aarcJùes, dit Sully dans ses Mémoires, sont : les subsides eub'és , les monopoles principalement sur les blés , le négligement du ctunmerce , du trafic, du labourage, des arts
Éliers, le grand nombre dea chaînes, les irais de ces offices, l'autorité exclusive de ceux qui les exercent, les frais, les longueurs et les iniquités de la justice , l'oisiveté, le hixe et tout, ce qui y a rapport , la débauche et la cor- TUption des mceui's, la confusion des conditions, les varia- ^eus dans la moiinoie , les guoiTes injustes ou imprudentes , jte despotifime des souverains , leui- attachemeut a^-eugle à icertaines personnes, leurs préventions en laveur de certûoes conditions ou de certaines professions , la cupiiiité a ministres et des geas en faveur , l'avilissement dea gens ide qualité , le mépris et l'oubli des gens de lettres , la tolé-
e des mauvaises coutumes et l'infraction des bonnes lois, la multiplicité des édits embarrassants et des règleiBCOts ÎButiles. Si j'avais un principe à établir, ce serait celui-ci : que les bonnes lois el les borates mœurs se formenf réf^oqurniunt, Malàeuretisement pouy iious cet
(l) VOJM U Compilation thronologiqui des ofilonnancei, édils; dédvanoni el lelUra-patenles des Bais de Fnmee, t. It, p. 1!eS1
enc/iaînenient précieux des unes avec les autres, ne ntA devient sensible que lorsque nous avons porté au plus h point la corruption de tous les abus ; en sorte que , pan les hommes, c'est toujours leplus grand mal qui devient% plus grand bien, n
XII. — Ces pensées si sages, si élevées, inspirèrent constamment l'administration de Sully, Le premier soin .de ce grand ministre fut d'arrêter les déprédations des gouverneurs, ofliciers de guerre, de justice et de linanu qui prélevaient sur les revenus publics une multitude i droits et de redevances, de réduire les profits énormes d fermiers généraux, en réprimant les abus de leurs soa| traités, de purger les comptes des receveurs généraux d ftaudes qui y pullulaient sous les noms de prétendues ma valeurs, mauvais deniers, frais de domaine, épices, droifi taxations, frais de voitures et de redditions de comptes, ( d'obliger les comptables à se libérer sans trop de délfds'4 d'une manière intégrale, et à mettre dans leurs états fl recettes et de dépenses assez d'ordre et de régulaiité pM qu'il fût possible de voir clair dans la multitude d'imp^ qui pesaient sur le pauwe peuple et dont il n'arrivîdt a trésor que trente millions nets, tandis que les frais i perception s'élevaient à 150 millions de livres- Sully débuta comme surintendant des finances en fi remise au peuple de ce qui restait dû sur la taille de ïSffl c'est-à-dire d'environ vingt millions, qui, sextuplés pard frais de perception, portèrent la décharge à 100 ou i millions, il travailla ensuite à la formation d'un tabl^ qui présentât l'ensenoble et le détail des recettes et des d penses, et introduisit ainsi dans l'administration Ûnaaûa les perfectionnements qui ont amené par degrés le systè régulier de budgets qui existe en Angleterre, en France! dans la plupart des États de l'Europe, il compulsa , à fl
, l'imraenae recueil des ordonnances du royaume , fouilla dans les archives et dans les registres des Parlements, des Chambres de compte et Cours des aides, du Conseil d'Etat, de la Chambre du trésor, des trésoriers de France et du trésorier de l'épargne, et provoqua les édits ou arrêts du Conseil, par lesquels il fut interdit à tous officiers de finances de rien exiger des contribuables au delà du contingent des subsides légalement établis, et de lever aucun droit sur les fermes et revenus de l'Etat, Les fermes, placées sous la dépendance d'un prince étranger, rentrèren* dans les mains de l'État et furent de nouveau adjugées. Les sous-traités furent abolis; chaque partie des revenus publics n'eut qu'un seul fermier et un seul receveur. Les comptables entrant en charge furent tenus d'apurer les comptes de leurs prédécesseurs et de poursuivre contre eux les recouvrements de l'arriéré. Tous les mandats et ordonnances du trésor durent être acquittés régidièrement. Une chambre de justice fut chargée d'assurer l'effet de ces diverses mesures contre les traitants, trésoriers, receveurs, et autres gens de plume et de finances.
Grâce à ces intelligentes et vigoureuses mesures, Sully
linit décharger la dette publique , cpoi était alors de 296, 620, 252 livres, d'environ trente-deux millions de créances illégitimes, et mettre obstacle pour l'avenir, à l'aide de jglements détaillés et de tableaux de toute espèce rédigés le sa propre main, au renouvellement des abus que soute- ^t le crédit de ceitains gouverneurs de provinces tels que |e duc d'Épernon, ou de princes étrangers tels que le duc
4e Wurtemberg, le duc de Florence et autres fermiers des
^^renus de l'État.
Comme grand-maitre de l'artitlerie et des fortifications,
'Sully restaura les places fortes , perfectionna les armes à
jfea, et réorganisa le corps des officiers d'artillerie.
Les plus grands ciloycas de Rome, Lépidus, BalbuaJ Jules C^sar, auguste, d' avaient pas dédaigné les fondiaoS'l àe curotorct viarwn (1). Sully accepta, à leur exemple; f les fonctions et le titre de grand-voyer (2), et perfectioiuift] les voies de comiDunication eo étendant à toutle royaume, I par redit de 4607, l'ordonn^ce de voîiie du prévAtdC'^ Paris, du 22 septembre 1600 (3). Il pourvut au dessèchament des marais parl'éditdu 8 avril 1509 (â), dont le préambule respire des sentiments de philanthropie st iévèle des vues d'économie politique dignes da servir dfi modèles. Un riche Hollandais , Bradley, chargé de TeBtreprise générale de dessèchement, se livra, dans le midi delà France, à des travaux dont d'inmiienses territoires recueillent encore le fruit.
L'ordonnance des eaux et forêts de mai 1597 (5), prélude de celle de Louis XIV de 1669, conserva et développa les richesses forestières de la France, L'édit de 1601 (^ régla l'exploitation de ses richesses minérales sous ." direction du duc de Bourbon, nommé grand-maUra i mines.
C'est de cette époque que date l'entrepiise du preflaid canal à point de partage qui ait été exécuté en Europe, Û canal de Briare auquel Sully appliqua, pendant pluMeui années, les bras des troupes. Ce canal, qui communïqal de Loire en Seine, était destiné k assurer les approvidoi nements de Paris. C'était le premier tronçon de la graQdj
(1) Voyez les 15 premiers tîireB du ù3' livre du Dig(ttte:ti Code de Juslmim. liv. VllI, tit xn, ]3e operiàva pMiâs ; l KOPOLE en BOS pTomphmires, liv. 111, tit. vm, etc. — (2) Édita ^ mai 1599 et de décembre 1607, — Anciennes luis françaises, t. XV9 p. 222, 335. — (3) ViLKEn, Lois antérieures à 178a, t. I, p. 1B5. - (ù) Anciennes loii françaises, t. XV, p. ^12. — (5) Ibid., p. lui. - (6) Ibid., p. 363.
ligne de navigation doiit le projet existait dès cette époque, de la Méditerranée ii l'Océan , poui- effectuer le transit des marchandises étrangères du nord au midi de la France, «'est-i-dire dans sa plus grande lai-geur (1).
Sully encouragea riiidustrie manufacturière, comme le prouvent, entre autres édita, celui qui établit à Paris et dane les autres villes du royaume des manufactures de tapisseries (2) , et celui qui établit à Melun (3) une manul^cture de cristal, par suite des progrès de l'industrie de la rrerie introduite en France par les lettres-patentes de iHenri 11, de juin 1551. Mais il défendit obstinément, contre
s développements immodérés du commerce extériem' et ii^fis manufactures , les intérêts de l'agricultme el le commerce intérieur. Conseillé par le célèbre agronome Oliviei-
e Serres, il favorisa les progrès du pâturage et du labou- ^, ces deux mamelles de l'État ; et s'il n'affranchit pas les paysans du joug de la féodalité, il les protégea du moins contre les violences des gens de guerre , en même temps |ue contre les exécutions rigoureuses faites pai' leurs créanideiB, soit par voie de contrainte par corps, soit par saisie
j leurs bestiaux et meubles [h). Convaincu que \es imêrtâtioDB les plus considérables des grains de l'étranger (euvent à peine nourrir quelques jours une partie de la topulation, il s'efforça de maintenir le prix des céréales et
s subsistances à un taux qui pût concilier les intérêts du trodacteur et ceux du consommateur. 11 réduisit autant
a'il le put les impôts qui frappent directement les cultirateurs, notamment l'impôt sur le sel, 11 maintint, par ■édit d'avril 15ii7 (5), rendu d'après l'avis des notables
(1) PoiRSO», Uistoin du règne de Rfiiii IV, 3 vol, !) Anàmneu lois françaises, t. SV, p. 162. — (3) Ibid,, ;) Mt., p. B8, 138. 213 et 213. — (5) Ibid., p. laS.
assemblés à Rouen, l'institution des maîtrises dont les abus 1 n'étaient pas alors ce qu'ils sont devenus depuis, mais il modéra la portée du droit exorbitant que Henri III s'était attribué sur le travail des ouvriers, etrendit plnsieurs édits par lesquels les statuts de divers corps d'arts et métiers furent modifiés (1). Moins favorable peut-être que Henri IV à l'industrie séricicole, il favorisa cependant la plantation des mûriers (2), et ne s'opposa ni aux progrès de l'industrie manufacturière et de luxe qu'elle alimentait par la fabrication des étoffes d'or et de soie , de crêpes, de cuirsfl dorés, de cristal, de tapis, de verres, etc., ni au dévelop^ pement des traités de commerce avec l'étranger (3) etàï l'extension de nos colonies. Mais il ne cessa d'insister pour que l'industrie agricole conservât la juste prééminaice qu'assignent à la France ses conditions territoriales, et empêcha, autant qu'il le put, qu'elle ne fût sacrifiée aiu spéculations toujours hasardeuses des industriels et deq commerçants.
Grâce à la faveur dont elle ne cessa de jouir durant » miiiistère, l'agriculture trouva des organes et un tribui gratuits dans une institution attribuée (h) à Raoul Spifame, ^ et consistant en des cimmbres rurales, agraires et arpentaires pour gouverne)' et régenter la culture et (écondité des terres, composées les deux tiers de marchands et t laboureurs, et fautre tiers de gens de lettres ayant pratiqt encours souveraines, jugeant sans profil en dernier t
{1} Aiicknnes lois françaises, t. XV, passim. — (2) Mandement dqj 7 décembre 1602 {ibid.. p. 278). — Déclaration du llî novembre' 1605 {ibid., p. S91). — (3) Traité avec Jacques 1", roi d'ÊCOsse S roi d'ÂDsIeterre, pour la liberté da commerce entre les deux oa^ tloua, Ûà février 1606 (ibid., p. l%à). — (<(|) l>nosT dk RotebJ ï" Aradétnk, p. 593, et V° Agriculture, p. 575.
50)'/ ps-c(7s, et tout ainsi que les juges présidiaitx, <tle surplus des appellations à la Chambre souveraine de la police r(^^(I/e. L'industrie et le commerce n'oublièrent pas ces conseils, dont l'influence favorisa le développement du travail des manufactures et l'écoulement de leurs produits à l'ûde des traités de commerce (1).
Xlli. — Quoique merveilleusement servi par le grand et ■fidèle ministre, qu'il récompensa libéralement, le système politique et administratif d'Henri IV emprunta à son génie 4 la fois élevé et pratique, ferme et souple, patient et actif, franc et rusé, loyal et habile, surtout éminemment français, une grande partie de ses succès. Mais ce qui l'arendu ipourlaFranceetpour l'Europe l'objet d'un culte qui, loin de idéchoir, grandit d'âge en âge, c'est que, fondé sur les prin- Ûpes immuables de la justice plutôt que livré aux expédieoits, il tendait à résoudre, par l'accord de l'autorité [royale et des libertés nationales, les grands problèmes de politique intérieure et extérieure dont rois et peuples cherchent trop souvent le dernier mot dans le droit de la force.