HENRI IV

Interrègne. — Intervention des États et des Parlements dans la guerre entre le Iioi et la Ligue. — Conférence de Suresnes. — Arrêt du Parlement du 26 juin 1593. — Abjuration, sacre et serment de Henri IV. — Adhésion au Roi légitime des jurisconsultes Cujas et Chopin. — Attitude énergique et conciliante de Henri IV. — Édit de Nantes de 159S. — Édit delG03, quirappelle les Jésuites. —Conduite du Roi envers la noblesse et la bourgeoisie. — Ses idées et celles de Sully sur les États généraux. —Assemblée des notables. — Édits de 1602 et de 160/i. — Henri IV et les H-

1 provinciales et communales. — Répression des

abus des gouverneurs des provinces. — Régime municipal et travaux publics de Paria, sous Mîron. prévôt des marclianris, — Économies royales et administration de Sully, surintendant des fiuances, grand-maître de l'artillerie, graad-Toyer. — Eauï et Torêts, agriculture. Industrie, commerce, etc. — Influence personnelle de Henri IV sur la politique et l'administration.— Code du Roi trÈs-chrétien et très-Tic torieux Henri IV. — f ubiicistes et historiens des libertés municipales. — Bienfaits du règne de Henri IV. — Ses desseins. — Son assassinat 205

CH&P. VI. — nROlT HDNICII'AL SOUS LA POLITIQUE CENinALISATHICE DE RICHELIEU.

Réaction des abus sous la régence de Marie de Médicis. — Actes administratirs sous Louis XIII, mineur. — États de 161Ù- — Dissensions entre la noblesse et le tiers-état sur le droit de paulette, ia vénalité des offices, les pensions, etc. — Débats sur la limite du spirituel et du temporel et sur la publication du Concile de Trente. — Réclamations du tiers-état touchant les privilèges en matière d'impôt, les corvées, la vénalité des charges, les traites foraines, les franchises municipales. — Accueil fait à ces demandes par les trois chambres des États. — Ëdit de Loudun. — Richelieu, ministre de la marine. — Assemblée des notables de 1617. — Projet d'une cour judiciaire centrale.— Guerres de religion en Languedoc et à la Rochelle- — Édit de pacificltion de 1622. — Déclaration du 17 avril 1623. — Édit du 6 avril 1626. — Bichelleu cardinal et principal ministre d'Ëtat. Ses mesures rigoureuses contre les gouverneurs des provinces. — Approbation de sa politique par les gens de lettres et par l'assemblée des notables de 1626. — Conduite de Richelieu envers les communes et les corps d'arts et métiers. — Ses attaques contre !a constitution des pai's d'États. — Troubles en Languedoc. — Èdit de pacification de 1629. — Opposition des États à cet édit et & plusieurs autres qui leur paraissent menacer leur existence; révolte, condamnation et exécution d'Henri de Montmorency. — Division du Languedoc en trois parties. — Soulèvement des eaicaveous provençaux contre Tédit des élus et sa ré-

pression par Richelieu. — Rétablissenient des ci raines à Aii; suspension indéfinie des États, en 1637, — Suppression de tous les privilèges du Dauphiné. — Transaction entre Richelieu et tes États de BourpogDB sur la question des élus, — Soumission de la Bretagne aux innovations de Richelieu. — CnJon des États et du Roi contre les ducs. — Faveurs de Richelieu envers la Bretagne, — Respect de Richelieu pour l'autorité purement nominale des États de Normandie et des États du BÉarn et de la basse Navarre. — Extension du nombre et des attributions des intendants de justice, police et finances, définition de leur mission par Tarticie 81 de l'ordonnance de 1639.— BèglemenC du 18 janvier 1030 sur le conseil d'État, — Institution de l'Académie Française, — Fondation de ''imprimerie Royale. — Mort de Marie de Médicia, de Hichelieu et de Louis Xlir, 2

CHAP. VU. — DROd

SI. — Adminislration pendant les troubles de la Fronde. — Ina guTation du gouvirnemenl personnel du Roi.

Arrêt du Parlement, qui défère la régence à Anne d'Autriche.

— État des esprits dans les commencements de la Fronde.

— Édits administratifs de 16i3 à 16A8. — Opposition du Parlement. — Délibération des cours souveraines en la chambre de saint Louis, — Déclaration eu lit de justice et ordonnance de IGïS. — Lutte entre Mazarin et le Parlement. — Débat entre les fermiers des gabelles et les bourgeois de Parlt, arrêt du Parlement du 2-2 janvier 1650. — Guerre entre la Cour et les princes. •- Pacification des troubles de Bordeaux, — Déclaration d'innocence des princes. — Fin de la Fronde, — Amnistie. —Inauguration du gouvernement personoel du Rui,

§ 2. — Période ascendante de la monarchie admiiiistraliue.

Caractère et système de Colbert. — Ses édits et déclaralions

en matiêfe religieuse, — Son attitude envers la noblesse.

— Sa législalion snr les communes et les commun:iux. — Ses édits protecieura du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. — Ses encouraçements aux si

xiax arts. — Ses réformes daos la police et d&DS Injustice. — Ses mesurer contre les gehlilsliomiDes tyrans. — Régime des iotendaDtE. -~ Corps des ponts et chaussées. — Commissaires de police. — Fonds de secours et ateliers de charité. — Écoles. — Tutelle admiaistratlva — Régime paroissial. — Milices. — Contentieux administratif. — Suppression des remontrances. — Atteintes aux constitutions provinciales des pays d'États.

§ 3. — Période de décadence de la monarehie administrative. Vertige du pouvoir absolu. — Atteintes auï droits de l'Église et i, la liberté des consciences, — aux prérogatives de la noblesse, ~ de la magistrature, — des universités, — des communes, — des corps d'arts et métiera. — Influence des mesures fiscales et despotiques sur les esprits, les caractères et la fortune de la France. — État de ta France à ia mort de Louis XIV. 2S

CIIAP. VIII. — RÉSDUÉ DES FUIS HlSIOniQUeS ET nsS PRINCIPES o DROIT MDNICIPAL AOX XVI* ET XVII* SIÈCLES.

Transition au droit municipal moderne. — Monarchie des trois Ordres: -- Ordonoances de bon plaisir. — Hoyauté de cour. — Royauté nationale. — Centralisation politique. — Monarchie administrative.— Unité, uniformité des sciences, des lettres, des arts, de la langue, des mœurs, des lois, delapoliliqu'j.— Caractère unitaire et autoritaire de la i'olitique, tirée de l'Écriture sainte. — Accord de Bossuet et de Fénelon sur l'unité religieuse et la centralisât! ou politique. — Opinion conforme de ces deux prélats sur l'origine du pouvoir. — Dissentiment sur la limite de l'autorité spirituelle et de la puissance temporelle. — Sur t'interrentlon des citoyens dans l'administration publique.— Double obstacle que rencontrent les plans de réforme de Fénelon, dans Louis XIV et dans /es i^jisfeî.— Recherches d'Etienne l'asquier sur la France. — Traités des seigneuries, des offices et des ordres, de Loyseau. — La souveraineté absolus du Roi, ses limites et ses droits, — Les droits profitables des souverains, selon Chopin, Bacquet et Loyssau. — Droits de justice et île fief. — Cas royaux. — Justices royales, seigneuriales et ecclésiastiques. — Justice des villes et des

villages. — Vénalité des offices. — Acquisition, provision, réception, installation, exercice^ révocation des offices héréditaires et non héréditaires, vénaux et non vénaux. — Offices seigneuriaux et municipaux.— Ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état. — Droits et devoirs de la royauté. — Principes de Lebret sur la souveraineté du Roi|; — sur la limite des deux puissances; — sur les offices des finances, de judicature et autres; — sur Tobéissance due aux ordres du Roi ; — sur les droits du Roi relatifs aux choses du domaine public, à la levée des impôts, aux matières fiscales, au sceau, au payement des dettes, aux expropriations des particuliers.— Théorie de Lebret sur les États généraux et provinciaux. — Traité de la Police^ de Delamare, et son épitre à Louis XIV. —Avantages et inconvénients des progrès du pouvoir absolu et de la monarchie administrative aux xvi' et xvii* siècles. 'ô7d