‹ Droit municipal dans les temps modernes: XVIe et XVIIe sièclesChapitre 7 sur 21 · ORO^T MUNICIPAL SODS LA ROYAUTÉ DE COUH DES QUATRE DERNIERS VALOIS · texte numérisé non relu

ORO^T MUNICIPAL SODS LA ROYAUTÉ DE COUH DES QUATRE DERNIERS VALOIS

!•'. Henri U, Catherine de Médicia et Iw courtisans, — Èdîts administrât! Ts publiés sous le chancelier Olivier et sous le garde des sceaux Bertrand. — Exploitation par les courtisans de radministration monarchique. — Progrès de la fiscalité et dilapidation des finances. — Abus des bénéfices ecclésiastiques, des dignités féodales et de la vénalité des offices. — Atteintes aux franchises des communes et des corps d'arts et métiers. — Pro^ÈB du favoritisme. — Dépravation des mœurs de la cour. Conquête de Metz, Toul et Verdun. — Bataille de Saint-Quentin,

— I>rise de Calais. — États généraux dans une forme inusitée.

— Votes de subsides. — Intrigues de cour, ~ Conférences de Cercamp. — Traité de Cateau-Cambrésis, — Mort de Henri II.

S. François II, — Création d'un maître dans chaque métier. — Rappel et administration du chancelier Olivier. — Chambres ardentes et persécutions religieuses. — Conjuration d'Amboise.

— Édit de Itomorantin. — Michel de rilospital. — Assemblée de Fontainebleau. — Demande des llltats et d'un Concile. — Convocation des États à Meaux. — Mort de François IL

3. Charles IX. — Tenue des ÉUils et Concik libre. Cri général. — États généraux d'Oriéans et Concile de Trente. — Distinction adoptfe en France entre les décrets du Concile. — Discussions passionnées dans les États d'Orléans. — Ordonnance d'Orléans, de janvier 1560. — Édit de juillet 1561, — Assemblée de Pontoise. — Colloque de Poissy. — Guerre civile. — Édit d'Amboise. — Édit de Rousstilon. — Ëdit de pacification de 1563. — Articles de l'ordonnance d'Orléans relatifs aux biens communaux. — Édit de novembre 1S63 sur les tribunaux consulaires. —Édit de 156S, sur le domaine de la couronne. — Ordonnance de Moulins. ~~ Dispositions de cette ordonnance relatives kux

droits respectifs des agents du pouvoir ctutral et

tratîons électives. — Règlements Industriels et commercial

— Assemblées provinciates. — Gouveriieups des provinces. Commissaires départis. — Coup d'ceil sur la législation et politique de ruospiial. — Inipultsance de ses eîforts contre les intriguefi de cour. — Sa disgi'âce et son remplacement par Biragues. —Massacre de la Saint - Barthélémy. — Mort de CliarlGS IX.

§ ù. Henri III et la Reine-MÈre régente. — Retour du roi de PologDe. — Le chancelier de Biragues. — Guerre civile daoa 11 provinces. — Édit de pacification, — États généraux de i&lSi,

— Adhésion de Henri III à l'union catholique. — Édit de Poitiers, de seplemhre 1577. — Articles secrets de Bergerac et de Kérac— Lettres-patentes du 21 novembre 1&77. — Actes administratifs de 1578. — Ordre du Saint-Esprit. — Ordonnance de B1oisdel579. — Débats sur la publication du Concile de Trente.

— Édit da février 1580. — Guerre civile; édits fiscaux et répressifs. — Assemblée de Saint-Germain-en-Laye. — Impuissance des lois et indécision du Hoi. — Tristesse de la nation.

— Résurrection de laUgueen lâ85. — Guerre des trois Henri.

— Conjuration contre le Roi, —Journée des barricades. — États de Bloif, de février lâSS, et Édit deBlois. — Massacre da duc de Guise et de son frère le cardinal. — Armistice avec le roi de Navarre. — Doctrine du tyrannicide. — Assassinat da Henri III.

^ 1 '. Henri 11.

I. — Henri II possédait quelques-unes des qualités dd son pèi-e. Il était beau , galant , actif, montent à cheval e portant ses armes mieux qu'aucun autre de ses gentils hommes, giund chasseur et brillant joueur, Kiujours le pre miei' au rendez-vous des aimées de Champagne et de Kcs die, adonné aux affaires d'Etat en même temps qu'à s plaisirs ; mais assez peu soucieux des libertés tradition» nelles et du di-oit public national.

Quatorze ans avant son avéneineut au ti-ûne , il avùt J épousé Catherine de Médicis, nièce du pape Clément VII. f

Cette princesse, douée d'une beauté majestueuse qui rappelait celle d'Anne de Bretagne, et dont l'esprit avait une s italienne, eut à lutter contre l'ascendant que Diane de Poitiers, sénéchale de Normandie, avait pris am- le cœur de son époux, en même temps qu'à combattre l'influence ipolitique du connétable .4nne de Montmorency, sorti de sa retrùte et devenu premier ministre. La sénéchale , jalouse du connétable, appela à la cour les deux fils aînés du duc de Guise, irrités contre lui, parce qu'ils le soupçonnaient d'avoir nourri dans l'esprit du feu Roi le ressentiment de faction que leur père avait commise, en employant h défendre la Lorraine contre les paysans allemands, les forces qui ne devaient servir, durant la prison du Roi , qu'à défendi'e s provinces de Champagne et de Bourgogne, dont il était gouverneur. De son côté, le connétable intioduisit auprès lu Roi, pom' y soutenir son crédit^les trois Châtillon, ses beveux. Ainsi se trouvèrent aux prises les plus grands noms de la monarchie , et les hommes les plus capables de les soutenir. La sénéchale , créée duchesse de Valentinois par des lettres-patentes du 1" octobre 15A8 (1), avait pour i^ipui le prince de Joinville, à qui il ne manquait, pour devenir un grand capitaine, que l'expérience et une occa- HOn de se produire , et le cardinal Charles de Lorraine, s membres les plus influents du sacré collège. Gasîard de Coligny, seigneur de Châtillon , l'un des hommes ianinents de son siècle; François de Coligny, seigneur l'Andelot, son frère puîné, surnommé le chevalier sans mr, qui eut la gloire de chasser les Anglais du lioulonis, étaient dévoués au connétatile ; Dampierre , la Châ- ^eraie, Jacques d'-Ubon étaient les premiers favoris du ; Saint-André et de Bellay étaient les seconda. C'est

(1) Am

!, t. XIII, p. 61.

aou^^de âe ces grands noms, qu'on voit dès le^ mières années du règne de Henri II se nouer le i d'intrigues dont le principal moteui- lut Catherine Médicis, cette reine imbue des maximes du sécréta d'État de Florence, et qui subordonnait toujoursàlar son d'État la justice et les principes de la monarchie ti tionnelle.

Il, — François Olivier, qui avait été successivemei avocat , conseiller au grand Conseil , maître des rcquêtêSj3 ambassadeur, chancelier de la reine de Na\farre , fut élevl par Henri II à la dignité de chanceliec de France, et p vut à l'administration du royaume par des ordonnances^ dont le caractère essentiellement monarchique, mais origi-'j iiairement tempéré par des ménagements pour les privi-J léges des corps et des villes, dégénéra peu fi peu par Tel des intrigues de cour, et finit par éclater en mesures t niques.

L'un des premiers actes de cette administration fut une ordonnance du 3 avril 16i7, portant règlement pour le Conseil d'État ou Consejl privé du Roi, qui avait été déta*' ché du grand Conseil par Charles VIII et Louis XII. Le Parlement de Paris, en enregistrant cette ordonnance , déclai-a (c qu'il n'y avait personne en cette compagnie qui por-, tàt envie à l'honneur, à ta faveur, dignité et autorité qu'il plaisait au seigneur Roi donner à ceux de son Conseil privé J et qu'il semblait estre raisonnable que ceux à qui le dit sei-^ gueur Roi avait tant fait de faveur et d'honnetir que de les approcher près de sa personne et leur communiquer les principales et plus importantes affaires de son royaume, '4 eussent de telles prééminences et prérogatives par-deasnsl les autres (1). <• Une ordonnance de la même année 'fixa k,%

(]} Ce l'ëgleraent se troave dans un TnanuGcrit de I> thëque Impériale. F. de Sorbonre, n° 1D80: f ' 8 et bà.

biblio- I

quatre, le nombre dea secrétaires il'Ktat et éleva le taus de leurs gages.

Une ordonnance du S6 juin 1647 (1) divisa les provinces frontières eu trois départements militaires, et commit le (,'ouvernemeiit des gens de guerre à trois mfu^chaux de France sous leur responsabilité.

Quatre édits de la même époque, sur le ban et l'arriéreban, impriméreul. aux institutions militaires une nouvelle impulsion (2).

L'administration centrale des linances fut perfectionnée par deux déclarations, l'mie du 22 avril 16^7, qui créa plusieurs oiïiciers en cette partie, l'autre de juillet 15â8, qui réglementa leurs attributions (3).

L'imposition foraine, le régime des eaux et forêts, toutes Jes branches de l'administration financière reçurent des modifications importantes (h).

Des lettres-patentes, du 2 avril 1547 (5) , enjoignirent aux gens de main-morte de déclarer leurs francs fiefs, sous l>eine de confiscation de leurs biens.

Eu pourvoyant aux diverses branches de l'administration centrale dans un sens favorable à la prérogative royale, le chancelier Olivier respectait les privilèges locaux :

1' Un édit de septembre 1547 confirme les privilèges de l'Université de Paris ((>) ;

2' Un édit d'octobre, reconnaissant que le meilleur ilQoyen d'obtenir que les villes du royaume soient bien policées el gouvernées, est (Pe%i laisser rudministmHun aiix bouryeois, notables et marchands des dites villes, défend

(I)' ÀMeieimts lois françaim. t. XIII, p. 19.— (2) Ibîd., p. iiO et 119. •■(8) Ibid., p. !t et 56. — [à) Édit sur l'imporition foraine de aep- .tembre 1 549 {ibùL , p. l Oû), — Édit sur les eaux et Torèts, de fêler 1554 {ibid.). — (5) lbkl.,p. -19. — ((i) Ibid,, |i. ^2,

aux officiers et ministres de justice de se faire éWve prévâts, échevtns, majeurs et autres officiers de ville (1) ;

3° Des lettres-patentes du mois de décembre confirment les privilèges des habitants, des archers et de divers corps-. d'arts et métiers de Paris et de la province (2) ;

i° Un édit de février 15^8 (S), rendu sur les reraon-* trances du Parlement, défend aux gens du Roi d'être pré-" sents à l'examen des membres de la cour.

Certaines de ces lois de police se ressentent ou des abus du régime réglementaire, ou de la rigueur en usage alors dans la répression (A). Un édit de juillet i547, rendu k l'occasion de plusieurs assassinats commis par des Italiens, porte que les meurtriers et assassins seront punis du supplice de la roue, sans commutation de peine, et presaît desmesures inquisitoriales à prendre pour saisir les coupables (5). Un autre édit du 25 novembre 1648 (6) fàC défense de port d'armes. Un édit du 15 mars 1548 réglemente rigoureusement le régime des forçats sur les galères' du Roi (7) , Une ordonnance du 2 février 15â9 décrète l'étar* bliasement ou plutôt la confirmation de la juridiction prévôlale, instituée par François I" à l'égard des voleurs de' grands chemins, sacrilèges et faux monnayeurs (8).

En 1548, une rébellion, motivée par la violation d'un privilège important conquis par les Aquitains dans leur guerre contre les Anglais (l'exemption de la gabelle) , éclata dans l'Angoumois et se propagea dans le Bordelais, l'Agenais, le Périgord, la Marche, le Poitou, l'Aunis et la Saintonge. Les communes rurales où elle commença s'ar-

(l) Anciennes lois fr M, 53, 69. - (3) Ibid., p [iUd., p. 1). ~ (5) IbiiL, p. 70. — (S) Ibid., p. US.

. XIII, p. 3Zi. — (2) Ibid., p. 3B, 39,, — (ù) Ordonnance du 9 avrinS46 ]

. — (fi) Ibid., p. 66, - (7) ma..

mèrent et se jetèrent sur les gabeleurs {officiers du sel) ■ La populace des ^'illeR se joignit aux habitants des campagnes, celle de Bordeaux repoussa la garnison du Château-Trompette et massacra son commandant, Tristan de Moneins, qui éUùt impiudemment sorti pour parlementer avec elle à THÔtel-de-VilIe , sur l'assurance que sa personne serait respectée. Le Parlement ayant essayé de mettre fin à ces violences, les mutins forcèrent les conseillers de monter la garde et de paraître parmi eux habillés en matelots et la pique à la main. Le Roi apaisa les troubles par des lettrespatentes, qui promirent de faire justice sur les concussions reprochées aux officiers de la gabelle. Le Parlement reprit ses fonctions, condamna les rebelles, les uns au bannissement et aux galères, d'autres à la potence et à la roue. Un bourgeois, nommé Lavergne, convaincu d'avoir sonné le premier le tocsin pour ameuter la populace, fut tiré à quatre chevaux. Deux corps de troupes commandés, l'un par Je duc d'Aumale, l'autre par le connétable de Montmorency, achevèrent de rétablir l'ordre.

Mais Henri H, cédant peut-être aux instigations de Montmorency, irrité de la mort de Moneins, son parent, aima mieux imiter la vengeance du dernier duc de Bourgogne conti-e les Liégeois que la modération du lloi, son père, à l'égard de la Rochelle. « Il ne voulut , dit un historien , recevoir ni les soumissions des Bordelais, ni les clefs de la ville que les jpi-ats lui présentaient. 11 marcha avec une aimée de mille lances et de dix mille hommes de pied contre des ,gens qui cri^ent miséricorde, 11 ne voulut pas entrer par les portes, il fit abattre les murailles jusqu'à la concurrence d'une spacieuse brèche, par où il suivit son artillerie , et pratiqua de cette sorte la nouvelle mode de irîomphe qu'il avait inventée. Les habitants sans distinction fui'ent désarmés ; les supplices ne cessèrent que par

la mort de cent cinquante perHOimes. Le Pai-lement, tout! innocent qu'il était, hit interdit et le pays condamné à desJ amendes pécuniaires. Cies amendes furent remises i l'Aquitaine tout entière fut exemptée de la guerre; mais lé] prix de sa rançon fut fixé à 450,000 livres, qui furent em-j ployéea à recouvrer le Boidoiinais, par un traité avec l'AnA gleterre qui s'en était emparée,

Ces mesures rigoureuses, encouragées par le Parleme) dans un Ut de justice tenu le 2 juillet 1545 (1), témoigne! à la fois des tendances du gouvernement vers le despt tisme (2), et de la confusion des pouvoirs chaînés de veil^ 1er au salut public. Au nom de la raison d'état, les idé< de clémence et même de justice s'effacent devant le besoîQl d'une répression draconienne. Les hérésies religieuses soni traitées comme des crimes politiques, et le Roi de France^ usurpant les fonction.? judiciaires, à l'exemple de ces Em pereurs romains qui, ai/ant attira à eux, dit Tacîte, le^ jugements des affaires et les fonctions des magistral donnaient occasion à toutes sortes de rapines, le Roi aflecté de prononcer lui-même des arrêts dans les lits de justice^^ et crée ainsi un précédent à Louis XIII pour le procès du duc de Lavalette, malgré les protestations du président de Bellièvre. Ce n'est cependant pas à ces abus de pouvoir que l'histoire attribue la disgrâce du chancelier Olivier, c'est aux lois somptuaires (3) , qui irritèrent Diane de Poitiers et toute la cour, à qui elles prétendaient interdire Ira prodigalités et le luxe.

(1) A>u:ien7ics lois fmnmim. t. XIII, p. 95. — {2} La sévérité d peines conrient mieux au gouvernement despotique dont le priii> cipe est lu terreur, qu'ù la monarchie et à la république, qui oati pour ressorts l'honoeur et la vertu. (Hohtksqdieu, Espril des loiij^ liv. X, ch. il,) — (3) Anciennes lois françaises, t. XUl, p. lOl.

ni. — L'administration du gardc~des-sceaux Bertrand, qui, d'un siège de conseiller au Parlement de Toulouse, fut promu à l'archevêché de Sens et à la dignité de cardinal (1), fut de plus en plus favorable aux progrès de l'autorité royale.

Des lettres-patentes du 15 juin 1551 (2) accordèrent au Bolonais Mutio le privilège exclusif de fabriquer, pendant dix ans, des verreries à l'aide d'un secret qu'il av^ût importé ^ïe Venise.

ïîne déclai'ation du là jmllet (3) institua un sieur CarFas îleur et faiseur de soye du Itoi, et lui permit de semer et ilanter des mûriers en l'affranchissant de tout impôt.

Une déclaration du 20 octobre 1552 {h) régla l'esploitaion et la jiolice des mines, à l'aide de privilèges concédés, selon les uécessités de ces industries naissantes, soit à des particuliers, soit à des compagnies d'exploitants.

Des lettres-patentes du 19 janviere 1553 (5) enjoignirent planter des ormes le long des grands chemins et rifières. Un édit du 20 février (6) établit en chaque bailliage m syndic pour recevoir les plaintes du peuple contre les idarmes et les bandes de chevau-légera et de pied, à la Ide et au service du Roi, tenant les chmnps et mangeant

Un édit de mai (7), rendu sur l'avis d'une assemblée de

lotables, autorisa le rachat des rentes foncières et droits

sàgneuriaux constitués sur les maisons, places, villes, jar-

os et marais.

Un édit daté de Compïégne (mai 155û) , et enregistré au

(1) Andmnes his fiançiîses, t XIIF, p. 178 et 182. — (i) Il'id., p. 587. — (3) n>id., p. 'JOa. — (fi) Di^'claration Uo 10 octobre 1552 ((ttrf-, p. 3*5). - (5) Ibid., p. 301. — (6) Ibid.t p. 305. — (7) Ibid., p. 323.

— liO — Parlement de Paris le 20 août (1) , compléta la lé^slation dont saint Louis avait posé les bases en 3.256 et rpii av^t été l'objet des letti'es-patentes de Louis XI, de février 1/161 et de juin 1/|74 ; il régla le mode d'élection du prévôt des marchands et des échevins ou olliciers municipaiu: dâ Paris, et ordonna que h pour l'élection du prévôt des marchands etdes échevins, des mandements fussent envoyés aux seize quarteiiiera de la \ille, à l' effet de s'entendre avec les cinquanteniers et dixaiiiiers sur l'élection de quatre nota- Lies bourgeois ; il déclara nulle l'élection qui pourrait è faite des cinquanteniers et dixainiers, de peur d'abus de leur. influence; il fixa à vingt-quatre le nombre des conseillers, de ville, à savoir, dix des officiers présidiaux des Goursi souveraines, conseillers maîtres des comptes, auditeuJ d'iceux, notaires et secrétaires et autres officiers ayant ser-. ment au Roi, sept notables bourgeois vivant de leurs renteSj et revenus, et les autres sept faisant le parfait des vingtquatre marchands non mécaniques, résidanttousà Parisw. Un édit d'avril 1535 (2) régla l'ordre de préséance des officiers municipaux, pai' rapport à ceux des courB de justice auxquels il assigne le premier rang (3) .

Un édit de janvier 1551 (h) érigea dans toute retendue du royaume trente-deux sièges présidiaux, que de Tboïï [livre VIII) rapporte à une pensée fiscale, et qui, selon des témoignages contemporains (5), déchargèrent les Parle-" ments d'affaires auxquelles ils ne pouvaient suffire.

IJn édit de mars 1553 (6) supprima les grands jours eiv Bretagne et établit dans cette province un Parlement qui. vint s'ajouter à ceux de Paris, Toulouse, Grenoble, Bor-

s lois françaises, t. Xlll, p. 362. - (2) Prid., p. Z|83. (3) Ihid. — (1) IbUl., p. 2Z|8. — (6) Rclatwiides ambuss. véiiU.,t.l, p. 263. — (6) Anciennes lois françaises, t XIII, p. 361,

ïaaSt, Dijon, Rouen Pt Aix, et r[ui rattacha par un nou- Iveau lien à la couronne de France la conquête des règnes Iprécédents.

. L'administration financière fut perfectionnée par l'édit \ de création de dix-sept recettes généi'ales, et par la déclal ratio» du %h août 1555, qui institua des coutrûleurs géné- Iraux (1).

Des offices vénaux de priseurs - vendeui-s de meubles ifurent établis dans chaque ville et bourg du royaume, par K.nn édit de féviier 1536, enregistré sur des lettres de jus- |Kon et complété par une déclaration du 27 avril 1538.

1*8 travaux publics, dirigés par des ingénieurs dont les F fonctions avaient été érigées en ofiices vénaux par Fran- *• cois I", languirent; et l'on ne vit guère se distinguer, k cette époque, qu'un ingénieur de la Provence, pays d'États où la vénalité des ofiices était inconnue et où les ingénieurs étaient nommés par les communautés et les . procureurs du pays. Adam de (Iraponne , gentilhonune de L la ville de Salon, convaincu qu'on ne déroge pas en tra- L vaillant pour le public, conçut et mit à exécution, en 1558, I le canal qui porte le nom d'œuvre de Crapanne, et qui, Ltracé à travers la plaine caillouteuse de Crau, rendit féconds [de vastes terrains frappés jusque-là de stérilité. Cet ingé- I nieur dessécha les marais de Fréjus et commença à creuser I raocien port de cette ville, mais fut obligé d'abandonner ce [ travail, quoiqu'il fût soutenu dans son entreprise parle I Roi, la province, les communautés voisines de Fréjus et L plusieura riches particuliers (2).

Adam de Craponne conçut en outre le piemierle projet, I repris depuis et exécuté par Riquet, de joindre la Médi-

(1) Anciennei lois francoUes. t. XIII, p. 236, iSS. — (!) Bodcbk, I Eitai mr l'histoire de Provence, t. 1, p. 69.

ten'anée à l'Océan par le canal connu sous le noDi dûj Canal du Midi Poursuivi par l'envie des ingéDieura i liens, ce patriote éminent passe pour avoir été leur vic-1 lime, et mourut empoisonné k l'âge de quarante ans (1)..

L'édit qui érigea la cour des monnaies en Coui' souve* J raine et supérieure , avec attribution de juridiction ( dernier ressort de toutes les causes civiles et criminellestl donna lieu à des protestatioos du Parlement, qui ne ren-J registra que sur des lettres de jussion (2), à cause de*^ empiétemeuts qu'il crut y voir sur ses attributions.

Une usurpation encore plus grave et contre laquelle s'élevèrent avec énergie, sous le règne de Charles IX, les.. États généraux, qui parvinrent à la faire cesser, ce futl'é de juin 1663 (3), qui, sous prétexte de protéger les c munes, créa dans chacune des dix-sept généralités i office de surintendant de l'administration des deniers dei villes, et permit ainsi au Roi de s'emparer de leuis bienSil

Henri 11 , développant les instruments de la central!» sation monarchique créés p:u' son père, s'attacha, d'une pi à batti'e monnaie par mi redoublement d'activité dans | l'exploitation de la vénalité des offices ; de l'autre à étendre l'action des baillis , sénéchaux et prévôts {h) , et la puissance des cours prévôtales. Ses édits inhumains contre lea diasidentsreligieux,celuinotammentdu2a juilletl667 (I portant peine de mort contre ceux qui , publiquement o secrètement, professent une religion différente du ( catholique, témoignent d'une intolérance poussée jusqu'à paroxysme, et s'expliquent moins peut-être par lea di3p(

p) Dalloz, y Travaux publics, p. 820, — Bobillet, v° Cri ponnej— (2) Anàermes lois françaises, %. Xtll, p. 2ûH et (3) Ibid., p. 048. — (ù) £dits de novembre l-isû et juin 1559 {iUd,^ p. ùll et 558). — (5) Ibid,, p, ÙBi.

S personnelles du Roi que par les obsessions iiux~ uellea était en butte le garde-des-scea,ux Ueruand, crôa- ■e du cardinal de Lorraine (1) , et devenu un instrument ) couitisans, qui voyaient en lui un homme habile et ouple, prêt à se prêter à tout, et qui, sans se mettre en e de ce qui arriverait après lui, ne songeait qu'à aatis- Ure aux besoins du moment. On brûla, en 1653, un rand nombre de protestants, que les Suisses du canton de ■06 avaient secrètement envoyés pour y propager les Ktrjnes nouvelles.

IV. — Le règne de Henri II inaugui'a en France l'iva p la royauté de corn'. Un de ceux qui exploitèrent avec le 9 d'habileté les faveurs du Roi devenues fécondes par âffet des progi-ès de l'administration monarchique, fut 1b larécbal Saint-André, qu'on a comparé à LucuUuti, à e de son goût pom- les supei-Ouités et le luxe, et poixe |B*élant devenu comme lui général dans son cabinet, il 'avait pai'u dans les armées que pour montrer qu'il «avait • avance ce que les autres avaient appris par rex|)émce. Nul n'épiait avec pins de suiu et n'exploiUiit nvet;

£ d'adresse les occasions d'obtenir des avantages per-

Omâs. Deux exemples donneront la mesure de ces abus t favoritisme.

Leconnétable de Bourbon avait fait remise aux moiliiilles de son duché du prétendu droit qu'il avait fait conrer par on arrêt, d'entrer en possession des biens rotusà Montluçon, Cbantelles, Haratel Charisson, quand X qui les tenaient mouraient sans enfants mâles. Saint- ^dré allégua que cette grâce était nulle, comme émanant n sujet devenu, par sa rébellion, oiupabie du crime de ae-majesté, et obligea les mortiûUables du Bourbonnais

(1) Gaksus, nuUnn de Fr-mce.

— U4 — (le lui payer, en vertu du don iju'il s'en lit faire, les d^ du procès dont ils avaient été déchargés, et d'acheter fi cher les biens tombés en collatérale, depuis que la p sion du Bourbonnais avait été adjugée à la mère du R(^ par un arrêt de provision.

Outre ce don, qui causa peut-être sa mort imprévi Saint-Andi'é s'en fit faire un autre des terres vaines i vagues enclavées dans les lieux qui appartenaient i Roi (1) , et fit vendre en détail, pai- des émissaires ap( dans chaque province, ces terres qui lui rapportèrent t sommes immenses- La sénéchale se fit aussi donner l'argent provenant de la confirmation des offices, et la finance qu'elle en retira fut d'autant plus considérable que François I" avait multiplié ces offices pendant ses trente-deux aus de règne. On se plaignit amèrement de ces libéralités excessives faites à tuie maîtresse, et qui devaient passer de ses mains dans celles de ses fiUes , ou des familles dans lesquelles ellei entreraient, tandis que François 1" n'avait fait un dOi pareil qu'à sa mère dont il était l'unique héritier; toutes les réclamations furent inutiles, (l'est avec i sommes que la sénéchale fît bâtir la maison d'Anet,

L'argent provenant du droit d'amortissement payé \ les ecclésiastiques et autres gens de main-morte, fut doc à Martin du Bellay eu représentation des services rendu à l'État par lui et son frère.

Le connétable sembla d'abord ne pas vouloir prendrtfB part à ce partage des deniers publics, satisfait, disait-il^fl des avantages de sa charge; mais cette modération, ou feinte, ne dm'a pas, et alléguant le toit qu'on avï

(1) Voyez, sur ces places vsinae et vagues, la déclaratioD d ?rier 1551 (Anciennes lois fraîiçaises, t Xdl, p. 267).

— !4b — de le disgi-acier, il supputa ce qui lui était dû, tant en appointements qu'en pensions , et prit à l'épargne cent mille écus qu'il prétendit lui être dus.

Pour satisfaire aux exigences incessantes de ses favoris, le Roi, Don content d'augmenter les gages des officiers et de les soumettre à des déplacements , multiplia , dans des vues fiscales , des offices la plupart inutiles , créa de nouvelles taxes, imposa aux villes des emprunts forcés, et provoqua, pai' le luxe insolent de sa Cour et parles déprédations et les oppressions de ses gens de guerre, quelques révoltes populaires, dont des règlements sévères sui' la discipline militaire prévinrent le renouvellement.

V. — Henri II ne se contenta pas de dilapider les finances que son père lui avait laissées florissantes, il s'attaqua aux sources mêmes de la vie nationaleen corrompant les Ordres de l'État.

Les dangereux principes du concordat de 1516 se révélèi'ent par le redoublement des rigueurs contre les protestants et par l'abus des bénéfices ecclésiastiques multipliés par la faveur royale et de\'enus une occasion permanente de simonie.

Aux anciens Ordres de cheviilerie, ces puissants stimulants de l'honneur, la faveur royale substitua de vaines dignités féodales exemptes de .tout service puLlic et donnant aux favoris et aux favoiites du Roi des honneurs proportionnés au titre dont ils étaient investis, mais sub- ■versils du principe même de l'honneur, âme des gouvern^nents monarchiques.

Le duc n'est plus le général marchant à la tète des armées. On crée des duchés-pairies et des duchés non pairies, tantôt arrachés à la possession d'un fief, tantôt purement honorifiques, transmissiljles à pei-pétuité, les uns à la ligne masculine, les autres indistinctement aux deux lignes. Les

ducs et les duchesses ont les /lonnefin rfu Lmtvre ; Ils 6b^1 eb conséquence, dans les maisons royalo, le droit de faire 1 entreries voitures dans iiiic coui- dont l'entrée est interdite | aux \-0iture3 des autl-es aeigneui's. Les duchesses peuvteirt J s'asseoit- devant la Reine sans permission expresse. Les 1 ducs ont aussi le droit de placer sur l'écusson de leurs J aniies la couronne ducale tet de l'entourer d'uti manteau J douille d'henniue (1).

Parmi les ducht^s-paiiies érigés aoxis les Valois , on cite 1 Lon^wsm/ie, Mùntmorency et Criissol, donnés avec tratis^ | missibilité aux iiéritiers et successeurs mâles; Larochifn»- 1 cauld, C/m]-t*vs, NivemeiS) Nemtmrs, Chevreiise, prêOK, Croix, d'£sfOM/eiM7/fi, etc., dont le titre d'érection 1 désigne les successears et aymt-vaiise d'une iniuiiéiie J générale (2). On cite nuitamment, comme spevimen de ! l'abus des dignités féodales, le brevet de Henri II, (ii» 1 6 février 1048, concédant à un Écossais le t-omte d'Arâu, J le duché^raiiie tle Châtelieralilt, comme récom[jense de M 1 paHdripaiion au marii^ de la i-eine d'Ecosse, l^rie^J Stuart, a\vc le Daupliin qui devint plus taid Frafaçois ilvl ■ brevet dont la duchesse de Bade, l'eprésentant la brancUa 1 fSminine^ se dispulc aujourd'hui la possession deiant le 1 conseil d'État fi-ançais, avec le marquis d'Abercora-, re sentant la ligne masculine^

Lesautresfiets dedignîté, marquisats, com^t^^'^ et cliâtellcnies , se multiplièrent^ à dater du régne de ' Henii !I, avec une telle ])mrusion qu'ils excitèieiit des plaintes .iu.\ Etats tenus à Blois en 1577, et qu'un ai-rêt du

(I) Kùuveau IiENiZinT, \-" Bif/niiê féodale et liudié ; — GoïOT, Rc^ci-'-oiic de Jurisprudence, v" j^'e/". — (2) Voyez le Dklionmtfre héftidiim 'Aé l.\ tnkSHive, et î>6aVrtige des fli^nédîctins intîwW i ' l'Étal rff ta »nKA;, tk 3 pmshi.

Conseil, dulO mars 1678, défendit d' en érigeràravenir (1). A cetta corruption systématique de i'oi'dre de la noiAesse vint se joindre celle de la magistiature qui , pai' la vénalité des ollices, mérita d'ëirc stigmatÎMie par ces vers du cliaucelier L'HOpital :

i, quoDdiim, nuiic turpis et i'nfimus ordo femporjbns poatquam caipit promiscuus esse Omaibun et pueris passim, probroque notstts, Qui vU prima temnteleDienta.....

VI. — llfinri II i-especta, parleaédits des premières auuâcs de son régne, les franchises œunicijiales , mais il leur porta uue grave atteinte eu ajijielaut dans uiie assoQblée de notables tenue à Paris le tî jaiivier lôô5, outi'e les pi'élats, les seigueui-s et ïe^ députés des principales ailles et Parlements du royaume, lesquels coiuposîùeut les tittis Ordresdel'btat, des députés ^a il nomma lui-)nème &. (\ai formèreut un quati'iènie Ordre entre la noblesse et la bourgeoisie, u Cette innovation, dit Guy Coquille, n'avait (T autre but que de croisti'e la finance qu'on demandait au peuple, j) Trois millions d'écus furent votés, ce fut la luxe lies aisés. On créa à ce sujet les rentes de rbûtsl de ville, qui donnèrent à la royauté une action toute puissante sur la Iwurgeoisie de Paris.

VII. — C'est sous le règne de Hem-i II que Jea Rois s'ajrog^ent , dans des vues liscales , la disposition des nulli'îses d'ails et métiers. L'orgaJiisation des coips d'artu et métiei's, par Etienne Boileau, prévùt des niai'cliajids de

(1) Voyez PisouiER, Rscherdies de la France; — Kauvoau DtKitun, V» Dignilé féodale. Huehé, Comté, Barome, ClidtdUiiie; — nVo de GuiOT, V* l^ef, section 2, S ih, art. 1" ; — BlLl-B' 8, Traite ((m Jîefs : — DutiLlcT, RvcikU des yruiids de France.

Baint Louis, cette œuvre admirable qui sufiirait pOdt

immortaliser ce grand règne (1), avait été révisée par Louis XI en juin lâ07, et était régie sous Henri !I,par la grande ordonnance dite des Bannières (2). « L'ordonnance veut, dit Loyseau (3), qu'on soit trois ans apprenti sous un même maître sans changer, sur peine de recommencer l'apprentissage ; puis on devient compagnon, qu'on appelait anciennement ioîcAe/ïe;', c'est-à-dire prétendant et aspirantàla maîtrise : et ayant été encore trois ans compagnon à travailler chez les maîtres, on peut être reçu maitre, après avoir fait épreuve de sa suffisance, qu'on appelle chef-d'œuvre, et par icelui été trouvé capable. Chose trèsbien instituée, tant afin qu'aucun ne soit reçu maître qui ne sache fort bien son métier, qu'afin aussi que les mattreâ ne manquent ni d'apprentis ni de compagnons pour le», aider dans leurs ouvrages, ii

Il Toutefois, ajoute Loyseau, ce bel ordre se perd, dtcmoins aux petites villes , parle moyen des maîtrises de lettres, qui sont dispensées tant d'apprentissgge, bache-i lerie, que du chef-d'œuvre, lesquelles le Roi baille à son. avènement à la couronne, la Reine après son mariage. Monsieur le Dauphin, et encore maintenant les autres enfants du Roi, mâles et femelles, après leur naissance, oulaf! Reine pom' eux , et finalement le premier prince du sang' après sa déclaration. Ce qui est provenu de ce que, coi les officiers domestiques de ces princes sont privilégiés, aussi les artisans qu'ils choisissaient autrefois de chacun métier pour les servir, étaient présumés dignes d'être maî-

(1) Voyez les liégkmciUs sw les arts et miliers de Paris, rédigés' J au treizième siècle et publiés ea 1837 par M. Deppihg. — (3) Voyei l'ordonnance de François I", août 1534, art. 186 à 191, — (3) i Ordres du Tiers-Étal, ch. Vm.

Ba.'Êt cela s'est augmenté de telle façon, qu'enfin on a toléré que ces princes donnent une lettre de retenue de chacun métier en chacune ville jurée: mais à présent le Roi leur donne le pouvoir d'en bailler deux et quelquefois trois; et encore en fait naltiT tant de nouveaux sujets , pour donner ces letti'es, qu'il n'y a pas assez d'artisans pour les lever dans les petites villes, en la plupart des métiers. De sorte qu'à la lîn tous les artisans de\iendront comme Officiers du Roi et des Princes, par le moyen de ces lettres, si ce déaordi'e continue, w

Vlll. — La dégénérescence de tous les Ordres de l'État, depuis ceux de la haute noblesse jusquauS plus infimes, permit à la duchesse de Valentinois de régner en souveraine. EUe déposait les magistrats et donnait ou retirait les sceaux à qui il lui plaisait. La nomination des ministres et des ambassadeurs, les déclarations de guerre, la concluaion des traités de paix, tout était soumis à son contrôle, et ce que les empiétements de la royauté avaient retiré de pouvoir aux Ordres constitutionnels de l'iîtat, une maîtresse et quelques favoris le considéraient comme leur patrimoine.

, IX. — Ce concours d'éléments dissolvants accrut la dépravation des mœurs de la Cour, déjà, dit Brantôme, msez gentiment corrompue sous François 1". Le Roi donnait l'exemple, tantôt suivant, un gros chapelet à la main, les processions des flagellants, tantôt courant les joutes et d'autres plaisirs moins licites, tantôt édictant tour à tour en lit de justice des mesm^es fiscales qui enrichissaient ses ministres et ses créatures, et des mesures draconiennes contre les religionnaires dont il accroissait l'influence par le prestige de la persécution. Les courtisans imitaient et exagéraient les vices du Roi. Pressés dans les antichambres du Louvïe , théàti-e de lenra intrigues, ils exigeaient de leurs

affidés le dévonempnt aveugle qu'ils professaient ] leurs maîtres, et se faisaient un point d'honneur d'être jours fidèles à leur parti qu'ils estimaient à uii plui prix que leur patrie. Parodiant la devise chevaleresque de ] leurs ancêtres, leur dévotion n'était que superstition et far- 1 natisme , leur royalisme que servilité , leur galanterie que J Hbertin^e.

X. — La politique extérieure de Henri II compensa jiis^ \ qu'à un certain point les atteintes portées par les abus du favoritisme aux institutions et aux mteurs traditionnelles de la France. Un ministre plus heureux qu'habile, Anne de Montmorency, fut entraîné par les princes de la maison de Cuise à intervenir dans les affaires d'Ecosse, et obtint, malgré cette violation d'une convention avec l'Angleterre, un traité d'alliance des ministres d'Edouard VI. Sollicité d'un autre côté par Maurice de Saxe de le soutenir contre l'Empereur, il put, avec l'appui de ce prince, s'emparer par surprise de Metz , puis de Toul et de Verdun , qui i étaient alors les frontières avancées de l'Empire. Moins- 1 heureux dans la fameuse bataille de Saint- Quentin, où son armée fut mise en déroute et où il fat fait prisonnier luimême. Montmorency fut obligé de rendre la ville de Saint^ Quentin. A la suite de cette défaite, le duc de Guiae rappela d'Italie l'armée qu'il y avait conduite pour délivrer ce 1 pays du joug espagnol, et sauva l'honneur des armes françaises par la prise de Calais.

La joie causée par ce succès inespéré fut immédiatement exploitée. Les États généraux furent convoqués à Paris dans une forme inusitée, vu l'urgence des circonstances et les besoins pressants d'argent, b Ils ne furent pas précédés, dit Anquetil (1), d'assemblées pro\TndaIe8

(1) flistoire de France, [lenrl II, an 155B.

destinées à élire les députés et à préparer la matière des cahiers et des doléances j on n'appela pour le clergé que les évfiques et archevêques ; pour la noblesse des sénéchaux et des baillis, qui en étaient les chefs ■, et pour le tiers-état des maires et des éche\'ina. Le Roi y fit aussi entrer les présidents de tous les Parlements, et comme, y compris les f»ena du Boi de celui de Paris, ils étaient en nombre k peu près égal aux représentants du tiers, le monarque jugea à propos d'en faire un quatrième Ordre, sous le noui d'État de la justice, qui eut rang immédiatement après la no^ blessa. M

(les Éta^ ofiïirent au Roi avec empressement tout l'argent qu'il désirait. Le clergé s'imposa, par l'organe du cardinal de Lorraine, un million , non compris les décimes ; l'orateur de la noblesse oflVit ses biens et aonsang; celui de la justice, après de grands remerciements de la faveur faite fc la magistrature , oflrit aussi corps et biens, et celui du tiers état accepta de bonne grâce la charge des deux millions restants. Le don du clergé fut immédiatement réalisé par une liste de mille personnes ([ui donnèrent chacune mille écus. L'impôt élabli sur le tiers état fut déguisé sous la forme d'mi emprunt sur les hôtels de ville, et cette forme fut plus avantageuse au Roi qu'on n'avait espéré, parce que , sous prétexte de privilège de charges, le Roi vendit ibrt cher des exemptions que les plus riches achetèrent.

Le duc de Guise, dont la gloire, acquise par la défense de Met2, avait reçu un nouveau lustre de la conqpête de (Jalais, eut en outre la satisfaction de voir Marie-Stuart, reine d'Ecosse, sa nièce, épouser Fraiiçois, dauphin de France. Mais sa rivalité avec Montmorency fit revivre dans la Cour des divisions dont les cahinistes cherchèrent h proliter avec l'appui de quelques gr,ind8 seigneurs, dont les

principaux étaient l'amiral de Coligny et son frère Dandelot. Les zélés des deux religions se rangèrent sous leurs 4 chefs respectifs. Le Roi prit contre les calvinistes les ine- i sures les plus rigoureuses, à la sollicitation de la duchesse • de Valentinois qui profitait des biens confisqués sur les prosci'its, des princes de Guise qui représentaient que le Roi ne régnait pas dans les provinces où l'hérésie dominait, des chefs du Parlement qui frappés, disaient-ils, de l'imminence d'une gueiTe de rehgion voulaient en prévenir l'explosion. Mais les calvinistes, soutenus par des membres mêmes du Parlement, entre autres par les conseillers Louis du Fau et ^Inne Dubourg, qui parlèrent hardiment pom' eux en présence du Roi, dans une audience de mercuriale, s'assemblèrent dans un sj-node qui dura quati'e jours et où l'on arrêta une confession de foi et des règlements sur la discipline. Les princes protestants d'Allemagne envoyèrent de leur côté au Roi, par des ambassadeura, des lettres par lesquelles ils implorèrent sa clémence envers les protestants qui ne voulaient, disaient-ils, que réformer les abus de la Cour de Rome dans l'intérêt même de la reUgion. Le Roi écouta les ambassadeurs et nomma des juges pour examiner l'affaire des conseillers au Parlement emprisonnés à cause de leur adhésion au protestantisme. Il força en même temps le Parlement d'enregistrer, en lit de justice, . un ai'rêt qui établissait le tribunal d'inquisition, comme une juridiction dépendante non du Pape mais des évèques, L'édit fut enregistré, en effet, à la condition qu'il n'atteindrait p^ les laïcs. Les semestres du Parlement furent abo- J lis dans le même lit de justice ; et comme en rémiissant les I deux chambres une seule devenait trop nombreuse, on | partagea les fonctions en trois divisions chacune de vingt- I six conseillers, sans les présidents.

Guise, parvenu à l'apogée de la faveur, retourna à l'ar- ■

mée et donna au mai'échal de Thernfts l'ordre d'allerpiller Ja Flandre, tandis qu'il assiégeait lui-même ThionvUle, la plus forte place des Pays-Bas. Thermes s'acquitta de sa mission douloureuse ; mais comme il revenait chargé de butin, il rencontra le comte d'Egmont qui le battit à Graveljoes, a\ec l'aide de l'artillerie de vaisseaux anglais qui ci-oisaient dans ces parages. Cette défaite tint dans l'inaction le duc de Guise, qui, après la prise de Thionville, s'était avancé jusqu'à Amiens poui' couvrir la Picardie, Les intrigues de cour reprirent une nouvelle activité, et le connétable de Montmorency obtint de plus en plus la faveur de Henri II. « Le Roi, dit l'historien Gamier, ne rougissait pas de s'abaisser jusqu'à lui servir d'espion, l'informant journellement de ce qui se passait et se disait à la Cour à son préjudice, des vexations auxquelles étaient appelés ceux qui lui restaient sincèrement attachés; des trahisons de plusieurs autres qu'il croyait ses amis et qui s'étaient vendus à la faveur ; des mesui'es sourdes que prenaient le cardinal et le duc de Guise pour le supplanter et le détruire dans son esprit, si la chose eût été possible. La duchesse de Valentinois, indignée que les Guises commençassent à la dédaigner poui' s'attacher à la Reine, appuyait de tout son crédit la faction du connétable, rendue chancelante par son absence, et 'contribua beaucoup à lui conserver le plus haut rang dans la faveur. Le monarque, tantôt servait à cette dame de secrétaire, tantôt lui cédait, puis reprenait la plume, comme on peut s'en assurei' par quelques lettres de cette correspondance secrète, conservées à la bibliothèque du Roi, qui sont des deux écritures et qui finissent ordinairement par cette formule : Vos anciens et meilleurs amis, Diane cl Henri. Le Roi le priait, le conjurait, lui ordonnait de se racheter à quelque pi-ix que ce fût, de ne cûinpter pour rien les sacrifices qu'il faudrait faire, n

(l'est ail milieu de ce feu croisé d'intrigues de (.eii^q les conférences pour la paix ouvertes à Cercamps, pré* d'Amiena, aboutirent au traité signé le 3 avril 1559, à Cateau-Caoïbrésis. La Franco fut condamnée par ce traité à rendre 160 villes ou châteaux fortifiés situés pour la plupart en Savoie et en Italie. Les Trois-Évèchés et Calais n'en restèrent pas moins à la France, dont la porte fut fermée aux Anglais, tandis que nos années conservaient une position qui devait leur ou\ rir la Lorraine et les autres provIiH ce^ de l'empire en deçà du Rhin.

Henri II ne survécut pas à la paix qu'il venait de sign( Dans les jofltes ouvertes à Paris à l'occasion du traité des mariages qui devaient en être la garantie, il fut bleagd h l'œil par la lance du comte de Montgomery, capitfùne ses gardes, qu'il avait pris pour adversaire, et expira le 80 juillet 1559 à l'âge de àO ans.

aaide f

1. — François II, parvenu au trône k l'âge de seize aps et demi, signala, selon l'usage, son avènement par up édit de création d'un maître de chaque métier dana toutes les villes du royaume (1). Le garde-des-sceaux Bertrand, l'homme de la Cour, donna sa démission et le chancelier Olivief fut rappelé.

La déclaration du 18 août 1539 qui révoque tous doua et aliénations des domaines de la couronne (â) , celle du 21 qui condamne les comptables à acquitter leur dette préaJablement au jugement de révision (8), l' édit du 4 septembre qui supprime les offices alternatifs comptables et qui

(1) Anciennes lois fr

t. XIV. p. 3. — (2) ihid., p, 3. -

règle leur romboursempot (1), î'édit du 7 novembre cpii condamne à la peine de mort ]es comptables qui billonnent les deniers du Roi (2) , tous ces édits administratifs de la première année du règne témoignent à la fois des désordres financiers et des mesure* souvent excessives employées pour réprimer les dilapidations du trésor public,

Plusieurs ordonnances fiscales témoignent en même temps des besoins toujours croissants d'argent. Tels sont, entre autres, la déclaration du h septembre (3) qui révoque les survivances d'états et offices, l'édil du 20 aoiit (h) portant substitution des procureurs postulants tant dans les cours souveraines que dans les bailliages et sénéchaussées, i'édît du 22 décembre (5) qui défend à toutes personnes le transport des blés et vins à l'étranger, sans lettres de congé délivrées par les commissaires d'un bureau constitué ad hoc, dont les concessions étaient payées cher ; l'édit du 20 décembre (6), qui veut que les arrêts de la cour des aides soient exécutés nonobstant l'empêchement des Parlements; les lettres-patentes de mars 1639 (7) qui confirmèrent, non gratuitement sans doute, les privilèges et prérogatives des comédiens connus sous le nom de Coufrhes de la Passion, lesquels les concédèrent & leur tour à prix d'argent à la troupe de l'hôtel de Bourgogne.

(■'est au ministère du chancelier Olivier qu'appartiennent 1° l'édit draconien du 9 novembre 1669 (8) portant peine de mort contre les auteurs d'assemblées illicites pour motif de religion ou pour toute autre cause; 2" l'édit du 17 décembre (9) renouvelant la défense faite par la déclaration du S8 juillet, de porter ni tirer arquebuses, pistolets ou armes

(i) Anciennes lois franmim, X. XIV, p. 7. — (î) Ibid., p. 8. — (8) Ihid., p. 8. — (h) Ibid., p, 5. — (5) Ibid., p. 16. — (6) Ikid., p. 16, — \^)Ibid,,p. SQ —(i) ibid., p. 11. — (<a) Ibid,». «et là.

à feu S0U9 peine de mort et de confiscation; 3° l'édit 17 décembre (1) contre les receleurs des condaraiiéa par contumace à la peine de mort ou au bannissement ; h' lettres du 14 novembre (2) contre ceux qui lavorisent les sacramentaires et ceux cjuisontentachés d'hérésie; ÔTin** titution dans chaque Parlement d'une chambre chargée âo juger les crimes conti'e 'a. religion et qui fut nommée e/tatmière ardente, parce qu'on y condamnait au feu ceux qm>^ étaient convaincus d'hérésie. Anne DuJjourg, conseiller' Parlement, l'un de ces condamnés, aima mieux mourk»' martyr de ses convictions religieuses que de les rétracter, efr. proposa une profession de foi entièrement conforme à celle de Genève. Ce conseiller clerc fut condamné à être pendu et brûlé; il écouta tranquillement sa sentence, et exhorta ses juges à se réformer. Le Roi refusa de lui faire grâce mal- 'gré les supplications de l'électeur palatin. 11 fut conduit de la conciergerie du Palais à la place de Grève. Lorsqu'il y fut arrivé, il dit au peuple qu'il mourait pour la cause de l'hvangiJe et non pour ses propres crimes. Après qu'il eut été étranglé, ou brûla son corps ! ! . . .

Le supplice de ce magistrat, qui appartenait à la famille du chancelier de Françxiis i", fit pressentir tout ce que coûterait de sang à la France la législation qui prétendait atteindre par le fer et le feu la liberté de conscience. Les autres conseillers furent condamnés à dlver9es peines ; l'un d'eux, Louis du Faur, n'avait commis d'autre crime que d'avoir parlé contre les abus qui s'éùaient répandus dans l'Eglise et d'avou' demandé un concile général pom' les réformer. « Rien n'était cependajit plus judicieux, dit le continuateur de Fleury ; tous les catholiques avouaient les abus, et la convocation d'mi concile général avait été ar-

{1) Aneîei

;, t XIV, p. 11, - (2) Jbid., p.

rêtée entre Henri II et Philippe II dans le traité de Cateau- Cambrésia. Tous les suspects d'hérésie fui-eot livrés à quatre Chambres extraordinaires, tirées ducorpsduParlementpour exécuter les ordres du Roi. Afin de les discerner, on mettait dans chaque ville, au coin de chacjue rue, une statue de la Sainte-Vierge ornée de petits cierges et devant laquelle le petit peuple et les enfants chantaient des litanies et d'autres prières. Un tronc placé tout auprès recevait les aumônes des passants. Quiconque refusait de payer cette espèce de tribut et de saluer les images était arrêté, souvent maltraité et livré aux Chambres ardentes.

IL — Ces odieux abus d'un semblant de légalité provoquèrent la fameuse conjuration d' Amboise, dont le prince de Condé fut le chef. Les conjurés demandaient deux choses : la cessation des persécutions, et l'exclusion du gouvernement de l'Etat des ferames.et des étrangers, c'eat-àdire des deux reines et des deux Guises qui concentraient dans lews mains toute la puissance publique. Ils s'assemblèrent à Nantes le 1" février 1560; et prétendirent y remplacer les États généraux du royaume. La découverte ' de la conspiration, due à un scrupule de conscience d'un ■ avocat calviniste, fut suivie d'un édit, provoqué par le chancelier. Tout le passé fut pardonné, la liberté de con- Bcîeuce fut accordée et un concile général fut promis. Les tonjurés poursuivirent néanmoins leur tentative sur Amboise où le Roi et les deux reines s'étaient réfugiés. Ils échouèrent, perdirent le chef qui conduisait leur petite troupe, et fm-ent taillés en pièces.

Les trois Châtillon, le cardinal Coligni, l'amiral et le seigneur d'Andelot se retirèrent de la Cour où la reinemère et les Guises étaient tout-puissants. L'amiral reçut l'ordre d'aller en Normandie et d'y apaiser les esprits. Le prince de Condé alla en Guienue où le roi de Navarre, son

— ISS — frère, était gouverneur. Le calvinisme reprit des forces

dans plusieurs pravinces, notamment en Oauphiné, en Provence, en Languedoc, en Navarre où la reine Jeanne d'Albret le protégeait oïlvertemenl.

IIL — Le caidinal de Lorraine proposa, poui' le battre, une inquisition semblable à celle qui existait Espagne. Cette idée odieuse aux Français fut rej Mais l'édit de Uomorantin chargea les évêques de nç chercher et de juger les hérésies et de livrer les coupablïj au bras séculier.

(jet édit, que les calvhiistes appelèrent Nitquiiiiio^ d'Espagne, n'ayant produit aucun elîet, ou eut recours à une assemblée des princes, des oITiciei'S de la couronne, dÇ' conseil d'État, des chevaliers de l'Ordre et des principaiK magistrats. Le connétable de Montmorency y fut appelé; il était accompagTié du comte de Villars, son beau-fi'ère, des trois Coligni avec lem's amis, et de plus de huit cents cavaliers. Le roi de Navarre et le prince de Coudé ne vouLoarent pas s'y trouvev- Ce fut le dernier acte de l'ai tion et de la vie du chancelier Oli\ier.

IV. — Michel deL'Hospital, premier président delà, Cour des comptes, qui fut pour\u de l'office de chancelier de France pai- des lettres depro\ision du 21 août 1560 (IJ; mspira à l'administration des six demieis mois du ri de François 11 un espiit de justice (2) , de tolérance (3)

iX) Anckwm luis fra"Çims. t. XIV, p. Sa. - (2J Kdit qui porle que tous arrêts et jugemâots seroat exécutés sons plaœt, visa ni parealis {ibid., p. Ù6). — Déclaration poriaut que le Roi n'a pas emendo, par l'édit du mois de mai, ôter au Parlement de Paris ia Connoh'saBce des assemblées illrôites {ibid., p. (19). — Édita bW l^âentânoe^arbitraiss (iJùd., p. la Ct61). — (â) Cédaration fatcrprûtative de l'édit d'ubolitioa généi'ala poor ie fait (te raJig eu ce (jaî concerne le^ officiers et magistrats (>!iirf.,ji, f

iàifeîsancG dont la trace semblait perdue (1) , en même temps qu'il foitifia l'autni-ité royale ébranlée par sea propres ejrcte (2) . On mentionne cependant, à ia date de no- 1 vftlttbrE 1580 {3) , une déclaration conteitant une pVofession de ftri catholique à souscrire, sous peine dn feu, à ceux } àqUi elle serait prtsentée. On cite l'an-ét d'une com- [ misten présidée parL'Hospital, qui condamna à la peine de mort le prince de (.'.onde, chef des pl-otestants (h). Mais ï<'HDspital refusa de signer cet arrêt, qui ne fut pas exécuté, l te prince de C.ondé fut mis en liberté et tué, neuf ans f . api-és, à la bataille de Janiac.

V. — L'Hôpital couTOqua l'assemblée des notables à [ Fonfidnebleau. Elle y tint sa première séance le 21 août [4500. François II y présidait, assisté de Catheiiiie de [ Médicis Bt de Marie Stuai-t , son épouse ; les princes, I ft'ères du ftoi , les cardinaux de Bourbon et de Lor- ^tniue, les ducs de (Juise et d'Aumale, le connétable, le l chancelierde L'Hospital, l'amiral de Coligny, les inaiéchaux I tfe Saint-André et de Brissac, les meuibres du Conseil I pn\-é, les che\aliers de l'Ordre, ainsi que les miUtres des L ïeqilêtes et les secrétaires d'État et des fmaiicea, y assis- I *ùwit également. Après une petite allocution du Rm et I tîuelques mots de la reine» l'amiral se le\ a, et, api-és «voir \ -feit deux génuflexions eu r' approchant du Roi, il lui pré- [ tenta une requête qui lui était adressée au nom des pro- I testants de la province de Normandie, dont il était gou^-er-

<1) ÉditEarfadmiDistratiou dos hôpitaux, maladreries et lé-

^i-oaeries {Ancienne! lois françaises, t XIV, p. ûl). — (2) Édic qui

l'enjoint la résidence aux gouverneurs des provinces, leurs lieiite-

liants et baillis, et qui leur ordonne d'exercer leur offlcé en per-

b-SOOQe (ibiil., p. 37). — Ëdlt qui défend de lever aucune im[)Osition

s le conaenWment exiirès du Roi [ibid., p. 30)- — (3) Ibid.,

[ p. Si. — (!() ll/i-l.,f). 53.

che-

neur. Le Roi loua les services rendus par l'amiral à l'Él et ordonna aux auti'es de dire librement leur avis.

Le chancelier prit à son tour Ja parole, et comme empruntait en toute occasion ses exemples à la médedne, étant ûls d'un médecin, il représenta la France comme \m malade qu'il aérait aisé de guérir si l'on connaissait bien son mal, et invitales assistants à en signaler soigneusement tous les symptômes (1). Plusieurs évèques et archevêques parlèrent du fait de religion, et l'un d'entn Jean de Montluc, évêque de Valence, se plaignit de la fusion de tous les Ordres du royaume, notamment du cier{ s'attacha à démontrerla nécessité d'un concile, et blâmaàlî fois les calvinistes qui prenaient les a\'mes sous prétexte de religion, et les catholiques qui exerçaient trop de rigueurs contre les protestants. Charles de Marillac, archevêque devienne, eut, au jugement d'un écrivain contemporan, l'honneur d'avoir non -seulement opiné dextrement, de bonne grâce, mais aussi au grand plais'r et contt ment du Roi et de la plupart de la compagnie. Le vœu l'opinion publique se traduisait énergiquement en double formule ; teitue if États et Concile libre. Le duc Guise et le cardinal de LoiTaine s'opposèrent à la conv( tion d'un concile qui demeura en suspens. La réunion États généraux trouva aussi des adversaires. « Le concile, écrivaient les ambassadeurs vénitiens, est un leurre pour ceux qui veulent un changement dans la foi ; les États en sont un autre pour ceux qui veulent des changements dans le gouvernement. » Le cardinal de Lonaine ne s'opposa cependant pas à la convocation des Étals généraux, si Moi la jugeait convenable,

(1) Sisiiowni, Himiri: des Français, t. XVIM, p. 162. — {2} „ cueil dt jiiices originales et authentiques contenant (a lenuc des EU ginéraux. Paris, 1769, t. I, p, 69,

Eo même temps les évèques furent chargés de se rendre auparavant dans leurs diocèses et aiLX lieux où ils devaient isider, u tant pour étudier que se préposer pour f^re rapport des abus; et les gouverneurs, baillis et sénéchaux, de même, poui' informer du tout et tenir le peuple en union, tans procéder par voie de punition contre aucun des sualits {suspects d'hérésie), sinon contre ceux qui s'élèveront i et feront les séditieux, ayant toutefois un arrêt Qental au cerveau du Roi, pour découvrir cependant l'irairudence des fols. »

C^ résolutions, prises dans l'Assemblée de Fontaineûeau, avaient été adoptées par tous les magistt-ats présents, onfonnément aux opinions de l'archevêque de Valence et . l'archevêque de Vienne, qui partageaient celles de L'Hospital; elles obtinrent ainsi la majorité contre l'avis les Guise, appuyé seulement par quelques courtisans (1), La requête des protestants, présentée par l'amiral, fut IQOurnée après l'assemblée du concile national (2). ^^ VI. — Quelques jours après on publia, à la sollicitation ieL'Hospital, un édit pour la convocation des États dans la tiQe de Meaux (3) . Il portait que l'assemblée se tiendrait le ■Odécembre, pom- se disposera un.concile national, silePape ^JTérait plus longtemps d'en convoquer un œcuménique.

François 11 mourut dans l'inteiTalle, entre la convocation Ses États et le jour fixé pour lem- ouverture et eut pour r sou f'rèi'e âgé de dix ans.

§ 3. C/iarles IX.

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