PATERNITÉ ET FILIATION

Le mari a le droit de désavouer l'enfant né pendant le mariage.

Le désaveu sera admis lorsque la femme accouchera dans les six mois de la célébration du mariage ou lorsqu'à l'époque à laquelle remonte la grossesse le mari était impubère ou impuissant, ou que la femme se trouvait dans le Mar'eb et le mari en Orient.

On n'admet pas le désaveu fondé sur l'éloignement momentané du mari ou sur la ressemblance de l'enfant avec une autre personne, quand môme l'enfant serait de couleur noire.

Il n'y a plus lieu à désaveu lorsque le mari a cohabité avec sa femme après qu'il a eu connaissance de son état de grossesse ou de son accouchement, ou qu'il a tardé sans motifs acceptables de désavouer la paternité.

En cas de désaveu de la part des deux époux, la paternité sera attribuée au mari.

La plus longue gestation est-elle de cinq ou de quatre ans? II y a divergence.

Le père seul établit sa qualité de père d'un individu, dont la filiation est ignorée, par sa seule déclaration.

Lorsqu'un individu près de mourir a reconnu et désigné nominativement devant témoins comme sa fille la fille d'une de ses esclaves, cette fiUe est libre et a droit au partage de la succession quand bien même les héritiers nieraient la filiation.

Dans le cas où un individu qui a des successibles s'est reconnu le père d'un autre individu qui n'est point né de lui, dans le but de l'avoir pour héritier, sa reconnaissance sera sans valeur.

Lorsqu'une femme a reconnu un enfant après le décès de son

mari, cette reconnaissance donne a l'enfant le droit de réclamer la moitié de ce qui revenait à la mère dans la succession de son mari.

SOINS k DONNER A L^ENFANCE (Hadana).

La mère mariée ou répudiée doit allaiter son enfant sans aucune rétribution. Il n'en est pas ainsi pour la femme de condition élevée ni pour la femme répudiée définitivement» à moins que l'enfant ne refuse le sein d'une autre nourrice, que le père ne soit mort ou qu'il ait disparu et que l'enfant reste sans ressource.

La mère prendra une nourrice à ses frais si elle manque de lait.

La mère qui veut allaiter son enfant lorsqu'elle n'y est pas* tenue a droit à une rétribution, et ce, quoi qu'il se présente une nourrice qui oilre ses soins gratuitement.

La mère doit ses soins au fils jusqu'à sa puberté, à la fille jusqu'à la célébration de son mariage.

A défaut de la mère, les soins à donner à l'enfant passent dans l'ordre suivant, à Taîeule maternelle, à Taïeule de la mère, à la tante maternelle de l'enfant, à la tante maternelle de la mère, à Taîeule paternelle de l'enfant, à sa sœur, à sa tante paternelle.

A défaut de ces parents, les soins sont confiés au tuteur de l'enfant, à son frère, à son neveu, à son oncle paternel, à son cousin.

Dans les différents degrés, on donne la préférence aux parents germains, puis aux utérins, et, en dernier lieu, aux consanguins. S'il existe plusieurs parents de la même ligne et du même degré, on choisit celui qui montre pour l'enfant le plus de bonté et d'affection.

La tutrice a-t-elle la hadana? Il y a deux avis.

Pour être chargé des soins à^donner à l'enfance, il faut : être sain d'esprit, être d'un âge à pouvoir donner ces soins, habiter une demeure où la jeune fille ne puisse avoir aucun motif de crainte, avoir de bonnes mœurs et ne pas être atteint de la lèpre ni d'aucune maladie contagieuse, avoir un caractère droit et une intégrité parfûte.

Il n'est pas nécessaire d'être musulman pour être chargé de la badana.

L'homme ne sera appelé à prendre soin d'un enfant qu'autant qu'il aura une femme qui pourra s'en occuper.

La femme nouvellement mariée ne sera pas chargée de la hadana, à moins que la personne qui vient après elle dans le degré de parenté n'ait gardé le silence pendant un an, ou que son mari soit, par rapport à l'enfant, à un degré de parenté qui rende toute alliance prohibée, ou encore à un degré tel que la loi le charge des soins à donner, par exemple au degré de cousin.

Le tuteur d'un enfant même encore à la mamelle ne doit pas s'éloigner à une distance de plus de six bérids sans emmener l'enfant. Il en est de même pour la femme.* Cette obligation cesse lorsqu'il s'agit d'un voyage pour affaires de commerce.

Le tuteur pourra être appelé à affirmer sous serment quelle est la nature du voyage qu'il se propose d'entreprendre.

On n'emmènera l'enfant que s'il n'y a aucun danger pour lui, si les chemins sont sûrs. A une distance moindre de six bérids (le moudaouana dit : deux bérids seulement) , on n'est pas obligé d'emmener l'enfant.

La femme qui a perdu le droit de hadana sur ses enfants ne le recouvre pas par l'annulation de son mariage, par sa répudiation, ou par la mort de son mari.

Il en est de même lorsque la femme y a renoncé ; elle ne recouvre son droit qu'autant que sa. renonciation avait eu pour cause son état de maladie. On admet cependant que la mère qui a renoncé reprend la hadana à la mort de l'aïeule on lorsqu'elle devient veuve avant que la personne à laquelle ce droit revenait en ait été informée*

La hadana donne à la personne qui l'exerce le droit de recevoir les frais de nourriture et de logement de l'enfant. Le kadi est chargé de fixer le montant de ces frais.