Caractères de Foption. — Ses conséquences juridiques

199. La théorie des nullités de mariage, telle qu'elle se dégage de l'ensemble des décisions données par les jurisconsultes et telle qu'elle est exposée par Mohammed Assem et par son commentateur el Téoudi (1), peut se ramener, mais avec quelques différences, à la distinction faite en droit français entre les nullités absolues et les nullités relatives.

Les nullités absolues peuvent être prononcées d'office par le kadi. Les unes remontent au jour du mariage et empêchent que l'union contractée produise aucun effet civil; les conjoints ne sont point légitimement mariés, la femme n'a aucun droit à la dot, et les époux, en cas de décès, ne succèdent pas l'un à l'autre; le mariage n'a donc pas d'existence légale, il est inexistant, ou, pour nous servir d'une expression employée par les jurisconsultes musulmans et empruntée par eux aux docteurs juifs (2) , il est nul de fait et de droit. Il ne produit de prohibitions qu'autant qu'il est consommé.

Les autres nullités absolues entraînent la dissolution du mariage, mais par voie de divorce seulement, et leur effet ne court que du jour où elles sont prononcées. Le mariage affecté d'une nullité de cette espèce produit donc tous ses effets civils, jusqu'à ce qu'il soit dissous; il crée, par sa consommation, les prohibitions légales, i! donne droit à la femme de réclamer sa dot et à l'époux survivant de prendre la part fixée par la loi dans la succession de son époux prédécédé, à l'exception toutefois du mariage avec un malade.

De là une distinction importante à faire entre les mariages

(1) Traduit par Bourdens Lasalle. - f2) Sautayra et Charleville, Eben Haezer, 1. 1.

nuls et les mariages annulables. Ce sera l'objet des sections 1 et 2.

t%9. Les nullités relatives, celles qui sont couvertes soit par la consommation ou la durée du mariage, soit par une ratification postérieure, se divisent aussi en deux classes, comprenant : la première, les nullités qui peuvent être prononcées d'office par le kadi ; la seconde, celles qui ne sont poursuivies qu'à la requête des parties intéressées. Nous les étudierons sous les sections 3 et 4.

190. En dehors de ces nullités proprement dites, la loi musulmane accorde à chaque époux un droit d'option, c'est-à-dire la faculté de demander la nullité de son mariage, en se fondant sur ce que son conjoint est atteint de certaines maladies ou infirmités désignées sous le nom de vices rédhibitoires. Nous consacrons à ce droit la section 5.

1 80. Enfin l'inexécution par l'un des époux des conditions mises au mariage constitue également une cause de dissolution du mariage; elle donne au conjoint, à son père ou à son tuteur, le droit de demander le divorce. Nous nous en occuperons au chapitre du divorce, n'" 277 et suivants.

SECTION 1^*