Le mariage à terme. — Voir n

lav. 1"* Le mariage avec une daquiéme femme. — Voir n^ 9A.

ISA. S"" Le mariage contracté par un musulman avec une femme idolâtre ou par une musulmane avec un homme professant une religion autre que celle de t islam. — Voir n® 95.

1811. 9* Le mariage qui se détruit lui-même. — Tel serait le cas où l'on marierait un esclave avec une femme libre et où l'on donnerait à la femme cet esclave en dot.

140. lO"" Le mariage contracté sans consentement. -— Et il n'y a pas de consentement : l** lorsque le mariage est conclu en dehors du père ou du ouaci ayant le droit de djebr, sauf les cas exceptionnels dans lesquels le kadi est autorisé à substituer son action à l'autorité paternelle (n"* 37), et par application de cette disposition le kadi de Mostaganem a« par jugement du 2A octobre 1866, annulé un maiîage qui avait été contracté au nom de la femme par un représentant autre que le ouaci.

2'' Lorsque la femme a été mariée par sa tutrice ouacia en per-

sonne. C'est la doctrine de tous les jurisconsultes malékites, consacrée par diverses décisions judiciaires, notamment un jugement du kadi de Constantine du 1*' janvier 1865, un jugement du kadi de la 47" circonscription d'Oran du 24 octobre 1866, un arrêt de la Cour d'Alger du 20 juin 1865.

3** Lorsque la femme s'est mariée elle-même sans ouali. « Dans « le rite Malékite en Chafeite, si la femme contracte par elle- « même et ne donne pas pouvoir à un homme, dit el Téoudi, le a mariage sera annulé lors même qu'il se serait prolongé, que la H femme aurait eu des enfants, que le ouali aurait plus tard « approuvé ou ratifié le mariage, et enfin lors même qu'il y au- (( rait eu une dot stipulée et payée avant la consommation, u Ibn Salamoune dit aussi : « La présence de la femme au contrat u sans qu'elle soit assistée d'un ouali ne fait pas disparaître la « nullité du mariage, quand même le ouali ratifierait ensuite le « mariage. » Et cette doctrine, enseignée également par sidi Khalil (1) et par tous les auteurs des deux rites, a été consacrée par un jugement rendu le 13 avril 1866, par le kadi de la 28" circonscription d'Oran et par un arrêt confirmatif de la Cour d'Alger, du 29 septembre 1866.

4° Lorsque le ouali ne remplit pas les qualités requises, qu'il est miueur, esclave, infidèle ou du sexe féminin. Mohammed A.ssem, el Téoudi. Ibn Salamoune, kadi de Constantine, jugement du 1" janvier 1865 ; kadi de la 47» circonscription d'Oran, jugement clu 24 octobre 1866 ; Cour d'Alger, arrêt du 28 juin

5"" Lorsque le consentement de la femme a été obtenu par erreur, surpris par dol ou extorqué par violence.

Kadi de Mouzaïa, jugement du 1"' août 1863 : Cour d'Alger, arrêt du mois d'octobre 18^72. Cet arrêt a été rendu dans les circonstances suivantes : Un nommé el Toumi prétendait que el Mouloud lui avait donné sa fille en mariage, et que l'union conjugale avait été même consommée ; il demandait donc que sa femme fut tenue de le suivre au domicile conjugal. El Mouloud nia le mariage ; il établit que el Toumi avait enlevé sa fille. Et la Cour : « Attendu que el Toumi a enlevé la fille de el Mouloud, et que

(1) Ci-dessus, n* 44.

a celleci s'est échappée aussitôt qu'elle Ta pu, qu elle est re- « venue chez son père et qu'elle refuse de s'unir à el Touœi; que « ces circonstances sont exclusives d'un mariage régulier, va- (( lable et librement consenti ; « Déclare el Toumi mal fondé, etc. »

SECTION II