Sont dissous par le kadi et au moyen du divorce
1* Le mariage chirar ou par compensation. (Voir n** 117.) C'est la solution donnée par sidi Khalil (1) et consacrée par la jurisprudence des kadis. — Jugement du kadi de la 2** circonscription de Gonstantine, du 3 septembre 1866 ; Jugement du kadi d'Aumale, du 43 décembre 1865.
2'* Les mariages contractés pendant que les époux ou l'un d'eux était en état d'hiram. Les Hanafites autorisent ces mariages (2); mais les Malékites, les Chaféites et les Hanbalites en poursuivent la nullité (3) .
3"* Le mariage conclu dans les conditions indiquées par le texte (4) . « Il y aura lieu à divorce lorsque le mari avouera qu'il savait que sa femme était déjà mariée, et que cependant on ignorera quel est celui des deux mariages qui aura été contracté le premier. » La répudiation entraînant- pour le mari l'obligation de payer la dot est, dans ce cas, une peine infligée à celui qui, en consentant à s'unir à une femme qu'il savait déjà mariée, a violé les prescriptions formelles du Koran.
SECTION III
NULLITÉS RELATIVES QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES D'OFFIGE PAR LE RADl ou A LA REQUÊTE DES PARTIES INTÉRESSÉES.
14%. Les mariages dont la nullité peut être prononcée soit à la demande des parties intéressées, soit d'office par le kadi avant sa consommation et qui deviennent valables dès qu'ils sont consommés, sont :
(1) Texte, p. 11.
(3) Texte, p. 11.
(4) Texte, p. 11.
l** Le mariage temporaire, et en général tous ceux conclus avec les conditions fouroud que nous avons exposées au n** 118. Les conditions deviennent nulles par le fait seul de la consommation, et le mariage reste pur et simple ;
2" Le mariage secret, celui qui est contracté sans publicité, sans témoins ou en présence d*un seul témoin. « Attendu, porte « l'arrêt de la Cour d'Alger du 30 octobre 1862, que la déposia tion du frère de la fille Baya, qui parait avoir été reçue par le tt kadi, est insuffisante toute seule, en dehors d'autres témoitt gnages probants pour établir la réalité du mariage aUégué. »
Cette nullité rentre dans la catégorie que nous étudions en ce moment, puisque, d'après sidi Khalil (1), « il n'y aura pas annulation lorsque le mariage aura été consommé ou qu'il aura une certaine durée. »
Il faut également ranger dans cette classe :
S"" Le mariage avec un malade. — Nous savons que la maladie dont il s'agit doit être grave et faire craindre une mort prochaine.
Tout mariage dans lequel un des conjoints est aJQfecté d'une maladie de cette nature peut être annulé par le kadi du vivant de l'époux malade : t On se hâtera, porte le texte (2), d'an- « nuler ce mariage» ; mais il faut, pour que la nullité soit encourue, qu'il soit établi, d'une part, que la maladie à laquelle l'époux a succombé est bien la même que celle dont il était atteint avant le mariage, et, d'autre part, que cette maladie avait, lors du mariage, une gravité telle que la mort a dû nécessairement s'ensuivre, et par suite que l'union conjugale n'a été qu'une sorte de spéculation destinée à frustrer les héritiers légitimes.
Et c'est là, en effet, ce qu'a consacré la jurisprudence algérienne par des décisions que nous avons déjà rapportées (3).
SECTION IV