ENTRETIEN

t0S. Le mari est obligé de pourvoir à l'entretien de sa femme et des domestiques attachés à son service , quand même cette femme et ces domestiques n^ appartiendraient pas à la religion musulmane. Cette obligation commence pour le mari à la célébration du mariage, elle se continue pendant l'union conjugale et subsiste même après la dissolution, dans quatre cas particuliers.

104. L'obligation d'entretenir la femme commence, avonsnous dit, à la célébration du mariage ; tous les auteurs musulmans enseignent en effet, que, lorsque le mariage est seulement conclu, lorsque les époux ou l'un d'eux n'ont pas acquis l'âge de puberté (2) , lorsque enfin le mari n'exerce pas encore l'autorité maritale, et que la femme n'est pas encore sous sa puissance, il n'est pas dû de frais d'entretien, et c'est là ce que constate sidi Khalil dans son texte serré : « Le mari pubère doit l'entretien à tt sa femme, lorsque celle-ci s'est donnée à lui (3). #-

106». L'obligation continue pendant le mariage, parce que pendant toute sa durée, la femme est sous la puissance du mari ;

(2) Caussin de Perceval, HisCdes Arabes^ t. III, p. 268. :3) Hedava, t. I, p. 392-3M.

aussi décide-t-^n que le mari est tenu de pourvoir à l'entretien de sa femme, même lorsqu'il est malade, atteint d'impuissance, retenu prisonnier ou qu'il accomplit un pèlerinage. 11 y est tenu également tant que la femme reste au domicile conjugal, quand même elle désobéirait à son mari, qu'elle deviendrait malade ou serait atteinte de vices de conformation qui autorisent l'exercice du droit d'option (1).

Mais si la femme abandonne le domicile conjugal, si elle est enlevée de vive force, si elle est emprisonnée à la suite de crime ou de délit, si elle se met en voyage ou se rend en pèlerinage sans le consentement du mari, elle ne peut ri<m réclamer à celui-ci pour son entretien pendant l'absence qu'elle a faite, parce qu'elle a manqué à ses devoirs, et que dans toijs les cas, elle a été soustraite, par ut) fait étranger au mari, à l'autorité maritale.

io«. L'obligation du mari subsiste aussi après la dissolution du mariage, mais alors seulement que la femme est en eudda, qu elle est enceinte, qu'elle allaite l'enfant issu de son union ou qu'elle devient veuve.

Sidi Khalil dit, en ce qui concerne la femme en eudda (2) : « La femme a droit aux frais d'entretien pendant l'eudda, quand « même le mari ne la reprendrait pas. » Mais le texte ainsi formulé est trop général; il faut le rapprocher d'une phrase précédente, et reconnaître avec tous les jurisconsultes (3) que la femme dont le mariage a été dissous par une répudiation irréversible ou définitive, ne peut pas réclamer d'entretien pendant l'eudda. Le Roran porte à la vérité : A( Un entretien honnête est « dû aux femmes répudiées (A) ; » mais les commentateurs ont expliqué que ce verset ne s'appliquait qu'aux femmes répudiées par un ou par deux, à celles que le mari pouvait reprendre pen* dant l'eudda, sans même avoir besoin de leur consentement, et ils se sont fondés, pour donner celte interprétation, sur l'opinion de l'iman Ghafeï et sur le hadits suivant rapporté par Katim bent Kays : « Mon mari m'avait répudiée trois fois, je me présentai

(1) Texte, p. 17-18.

(2) Texte, p. 18.

(3) Notamment Eschbach, Droit musuiman,^, 108; Abou Chodja, p. 45.

(4) Sourate II, v. 242.

r( au Prophète, et il ne m'accorda aucun droit ni pour le logement « ni pour l'entretien (1). »

One autre difficulté s'est présentée. On s'est demandé s'il fallait accorder pendant Teudda Tentretien à la femme qui avait, par son fait, amené l'annulation du mariage, et après controverses, les jurisconsultes ont admis qu'il y avait lieu de distinguer. Lorsque, ont-ils dit, la femme use d'un droit sans offenser le mari, par exemple lorsqu'elle a provoqué la nullité de son mariage en se fondant sur l'inégalité des conditions existant entre elle et son mari, sur des causes d'option, etc., elle peut réclamer ses frais d'entretien; mais si la femme a commis un crime, l'adultère, par exemple, ou un fait assimilé à un crime, tel que l'apostasie, le mari est déchargé vis-à-vis d'elle de toute obligation, à partir du moment où la séparation judiciaire a été prononcée (2) :

« La femme enceinte, porte le texte (3), recevra les frais

<( d'entretien, à partir du commencement de la grossesse;

ce mais lorsqu'elle sera séparée de son mari, elle ne recevra son f( entretien que lorsque l'on se sera assuré de son état, lorsque, « l'enfant s'agitera dans son sein. » Ces règles ont été consumment appliquées par la jurisprudence, notamment par deux jugements du kadi d'Aumale en date des 26 février et 16 octobre 1860 ; par un jugement du kadi malékite d'Alger du 19 avril 1870, confirmé par arrêt de la Cour du 6 juillet suivant.

Le premier de ces jugements porte : « Laquelle (Anaya) s'est « présentée avec son ancien mari ben Aousi, par qui elle avait été (f répudiée; elle a prétendu qu'elle était enceinte, fait qui a été « dénié par le mari, ce qiÉ. a mis en suspicion la sincérité de la v femme. Elle a donc été visitée par daux femmes, ainsi que cela K est prescrit par la loi : les nommées el Eudja bent Aïssa el « bou Arifi et el Sedjia bent Hissam el Meurmia, qui ont déclaré <( qu'elle portait un enfant dans son sein. Après avoir entendu les (( dires respectifs des parties, j'ai décidé, en m'appuyant sur le a texte du Cheikh es Settaï, b la femme a droit à une subvention u si elle est enceinte, et si sa grossesse est prouvée par le témoi- « gnage de femmes > que le défendeur ben Aousi payerait à sa

(1) Hedaya, 1. 1, p. 406.

(2) Hodaya, t. I, p. 407.

(3) Texte, p. 15.

« femme, à partir du jour du divorce, la somme de à douros a et 1 franc (21 francs) à la fin de chaque mois. » Le second jugement, celui du 16 octobre 1860, est conçu à peu près dans les mêmes termes ; il s'appuie seulement sur un acte du kadi pour constater l'existence de la grossesse : « Sur quoi, ce tt dernier a produit un acte revêtu de la signature du kadi de <( Tépoque constatant les preuves de l'existence de la grossesse.»

Le texte de sidi Khalil est également formel pour la femme qui allaite; il dispose : « Lorsque la femme nourrit au moment « de la répudiation, elle a droit aux frais d'entretien (1).» Et ce texte n'a fait que traduire en règle de droit le précepte du Koran(2) : «Les mères répudiées allaiterontleursenfants deux ans « complets. Le père de l'enfant est tenu de pourvoir à la nour- « riture et aux vêtements de la femme d'une manière honnête. »

Quant à la veuve, elle puise son droit à l'entretien dans un verset du Koran (8) : « Ceux d'entre vous qui mourront laissant « après eux leurs femmes, assigneront à celles-ci un legs destiné u à leur entretien pendant une année et sans qu'elles soient obli- « gées de quitter la maison. »

toy. Le mari doit donc pourvoir à l'entretien de [sa femme, mais dans quelles limites ? Les jurisconsultes ont d'abord établi en thèse générale que lorsque le mari était riche, il devait un entretien somptueux, et lorsqu'il était pauvre, un entretien suivant ses ressources. Puis Chafeï a posé des chiffres ; il a dit : Le mari riche dépensera annuellement 1,000 dirhems et le pauvre 600 (A) ; mais ces chiffres ont été bien vite abandonnés, et l'on s'en est référé aux hadits dont l'un porte que « te Prophète conseilla à la « femme d'Ibn Sofian de modérer ses désirs, de borner son ambi- (( lion et de se contenter de Thonnète entretien qu'assignait son a mari pour elle et pour ses enfants (5), » et dont l'autre est ainsi conçu : « Prenez, dit le Prophète à une femme qui vint le « consulter, prenez sur les biens de votre mari ce qui est néces- (( saire à votre entretien et à celui de vos enfants, mais dans des

(1) Texte, p. 18.

(2) Sourate II. v. 233.

(3) Sourate II, v. 241.

(4) Hedaya, 1. 1, p. 394.

(5) Moura<ya d'Ohsson, t. V, p. 179.

« conditions modérées (1). » Et Ton a donné à la loi la formule que sidi Khalil a reproduite dans son Précis de jurisprudence (2): « Le mari doit l'entretien suivant l'usage ordinaire, suivant sa n position et la condition de la femme, eu égard au pays où l'on « se trouve et aux prix des denrées. »

Dans les frais d'entretien sont compris les cosmétiques, le henné, l'huile pour la chevelure et le salaire de l'accoucheuse, mais non les médicaments (3).

199. Il est pourvu à ces frais, pendant le mariage, au fur et à mesure que les besoins se produisent, c'est-à-dire au jour le jour, et le mari a la faculté de s'acquitter envers sa femme en nature ou en argent; mais lorsque l'entretien est dû après la dissolution du mariage, alors que les époux ne vivent plus ensemble, les frais en sont fixés en argent et sont déterminés, suivant les circonstances, par jour, par mois, par année (à). Ils sont alors, en gé* néral, payables d'avance.

La fixation faite, que ce soit pendant le mariage ou après sa dissolution, n'engage pas l'avenir. En conséquence, le mari peut obtenir une réduction des frais d'entretien lorsque sa position de fortune diminue, comme il peut être contraint de les élever lorsque sa situation s'est améliorée (5). C'est ce que Sidi Khalil a voulu faire comprendre en disant (6) : « 11 (le mari) peut opérer des variations dans sa dette. » Ces variations ne sont cependant autorisées qu'autant que les frais d'entretien restent assez élevés pour pourvoir aux besoins de la femme.

mo. Le maiî subvenant quotidiennement aux frais d'entretien, n'est jamais tenu, tant qilil demeure avec sa femme, de fournir caution qu'il remplira plus tard exactement ses obligations; mais lorsqu'il manifeste le désir de s'éloigner pour accomplir le pèlerinage, par exemple, la femme peut exiger qu'il fasse l'avance de son entretien pour tout le temps que durera l'absence ou qu'il présente une caution (7) qui s'engagera personnellement à les acquitter aux époques qui seront déterminées.

too. Et si le mari ne pourvoit pas aux frais d'entretien, qu'il

(1) Hedaya. 1. 1, p. 39Z.

(2) Texte, p. 17.

(3) Texte, p. 17; Jurisprudence conforme, Médéa, 5 février 1865.

(4) Texte, p. 18.

(5) Hedaya. 1. 1, p. 398.

(6, 7) Texte, p. 18.

soit sur les lieux» en voyage ou qu'il ait disparu, la femme s'adressera au kadi ; elle prêtera serment qu'elle est sans ressource, et le juge l'autorisera, soit à acheter à crédit, soit à emprunter au compte du mari, soit à vendre tout ou partie des créances et des valeurs mobilières appartenant à son époux , et en cas d'insuffisance, il procédera même à la vente des immeubles (1).

Et si la réalisation de tous les biens du mari ne permet pas de lui assurer son entretien, la femme pourra demander et obtenir le divorce, ainsi que nous le verrons ci-après (2).

«oi. Voilà les droits de la femme fixés. Le mari doit lui payer tant par mois pour les frais d'entretien ; mais s'il ne les lui paye pas, s'il laisse accumuler les échéances et meurt, ou répudie restant devoir sept, huit, dix termes, la femme pourra-t-elle en réclamer le montant? Il faut distinguer (3) : si les frsûs d'entretien 'ont été fixés d'un commun accord entre époux, la femme ne sera pas admise à se faire payer l'arriéré, parce que la loi considère, dans ce oas, l'absence de réclamations aux échéances comme un abandon fait au profit du mari. Si les frais ont, au contraire, été déterminés par jugement, la femme pourra poursuivre l'arriéré, parce que l'intervention du kadi fait disparaître la présomption en vertu de laquelle la femme est censée avoir, par affection pour son mari, renoncé à ses droits — Jugement du kadi Malékite d'Alger du 13 juillet 1870, confirmé par arrêt du 3 octobre suivant.

Et encore la demande, dans ce dernier cas, ne sera-t-elle recevable qu'autant qu'elle sera dirigée par la femme contre le mari, la loi n'ayant pas voulu que les créances de cette nature pussent être poursuivies par la succession de l'un des époux ou contre les héritiers de l'autre (4). Il est fait une exception cependant, celle où la femme serait débitrice de son mari; dans cette hypothèse, on admet que la dette de la femme peut être compensée jusqu'à concurrence du montant de la pension arriérée due par le mari (5).

%o%. Supposons maintenant que la emme se soit fait faire des

(1) Moura4ja d'Ohason, t. V, p. 180-181; Eachbach, Droit musulman, p. 108.

(2) Hedaya. t. I, p. 403-404, n- 302 et suiv. (3} Hedava, t. I, p. 398.

(4) Hedaya, 1. 1, p. 399.

(5) Mouradja d'Ohsson, 1. V, p 182.

avances pendant l'absence de son mari, par exemple, et que le mari revienne au domicile conjugal avant l'expiration du délai pour lequel ces avances ont été faites, aura-t-il le droit de se faire restituer la part afférente au temps restant à courir ? 11 y a divergence entre les rites (1). Les Hanafites refusent au mari toute restitution, parce qu'ils considèrent les avances comme un don entre époux. Les Chafeïtes et les Malékites autorisent au contraire le mari à se faire restituer (2) les avances faisant double emploi avec l'entretien auquel il est tenu de pourvoir personnellement depuis son retour. Il y a donc lieu à restitution : « 1* lorsque la femme meurt ayant encore une partie des frais qui lui ont été avancés; 2° lorsqu'il est constaté qu'elle s'est fait attribuer des avances pour une grossesse supposée ; 3** lorsqu'il est établi qu'elle a induit le kadi en erreur et qu'elle a affirmé que son mari la laissait sans ressources, alors qu'elle a constamment reçu ce qui était nécessaire à ses besoins. En cas de contestatiou pour savoir si le mari a envoyé et si la femme a reçu les frais destinés à son entretien, les époux seront appelés à faire leurs justifications, et en l'absence de preuves, le kadi s'en référera à la déclaration du mari, à moins que la femme n'ait déposé une plainte entre les mains du kadi, parce que le dépôt de cette plainte fait.-tomber la présomption que le mari a pourvu à ses obligations (3). n