MAUVAIS TRAITEMENTS

%07. Le Koran a recommandé aux hommes de traiter leurs femmes honnêtement (3), d'être bons dans leurs procédés envers elles (â) , et Mahomet , dans son discours du djebel Arafat (5) , a rappelé ces préceptes en disant : « Traitez-les avec bonté et affection, n Le mari doit donc se garder d'injurier sa femme, soit

(2) Sautayra et Charleville, Code ràbhinique, t. II, p. fi2.

(3) Sourate II, v. 229-231.

(4) Sourate IV, v. 23.

(5) Caussin dePerceval, Hist, des Arabes, t. III, p. 303.

dans sa personne, soit dans la personne de son père ou de sa mère, de se porter envers elle à des invectives ou des voies de fait. Le Koran porte cependant : « Si vos femmes sont désobéissantes, vous les battrez. » Et Mahomet, au djebel Arafat, rappelle ce pouvoir. « Si elles manquent à leur devoir, Dieu vous permet de les battre. » Mais les commentateurs ont expliqué que ce pouvoir donné aux maris était limité aux coups portés sans violences et qui ne laissent point de traces, et n'occasionnent ni blessures, ni contusions.

(( Si un mari, dit Gheik el Derderi, un des commentateurs de « sidi Khalil, frappe légèrement sa femme, et qu'il ait intérêt à (I le faire, cela lui est permis ; mais s'il lui porte des coups vio- « lents, s'il lui fait des contusions ou des blessures, il outre-passe <f ses droits et manque à ses devoirs. »

<• Il est défendu, dit aussi Abd el Baki, de frapper sa femme a avec violence, quand même on soutiendrait que c'est le seul « moyen de la faire rentrer dans ses devoirs ou d'empêcher sa Il fuite. 9

£t cette interprétation a été consacrée par une jurisprudence constante, notamment par un jugement du kadi d'Aumale du 3 mars 1861, rejetant une demande en divorce pour ce motif a que le mari n'avait point frappé sa femme avec violence, qu'il ne lui avait porté qu'un léger coup du revers de sa main ; »

Par un arrêt de la Cour d'Alger du 16 juin 1863 constatant dans ses motifs « que les coups seraient insuffisants s'ils n'a- (( valent occasionné ni souffrances ni blessures, et s'ils n'avaient (( pas non plus laissé de traces sur le corps de la femme; »

Par un second arrêt du 28 juin 1865 qui a maintenu le divorce prononcé par un kadi contre un mari qui, ayant surpris sa femme en flagrant délit d'adultère, l'avait frappée et lui avait occasionné deux blessures assez légères au nez et à la lèvre supéiieure.

«os. Lorsque le mari manque à ses obligations ; qu'il se rend

r coupable d'injures, de sévices ou de coups, la femme a le droit

i d'obtenir contre lui le divorce (1) . Elle s'adresse, à cet effet, au

/ kadi, qui statue immédiatement ou qui ordonne, comme mesure

provisoire et d'instruction, que les époux seront mis en surveil-

(1) Ci-après, n»' 299 et suiv.

! lance chez des personnes honorables qu il désigne et aux frais J du mari (kadi de Dellys, jugement du 9 février 1 868) , et la déci- ' sion n'intervient que sur le rapport des tiers chargés de la sur- ; veillance.

( Cette procédure est très-fréquemment employée par les kadis. ^^En voici un exemple: c'est un jugement rendu par le kadi de

Mostaganem le 22 novembre 1861.

/ « Louange à Dieu !

I « La dame Kheira bent Ahmed ayant porté plainte au kadi de / « ce qu'elle subissait de mauvais traitements de la part de son \ a mari Mahi Eddine Ould Dahman, lui exposa qu'il ne se condui- K sait pas comme un époux doit le faire.

(t Le kadi, après avoir entendu les dires de la femme, a cru « convenable de les loger chez Mohamed ben el Mecherfi et de « charger le nommé Djilali ben Dahan, homme très-probe, de « surveiller lesdits époux pour connaître à qui incombait le. a tort de la femme ou du mari, comme le prescrit Obédia <( Khélil, qui dit que si le mari et la femme vivent en mauvaise (c intelligence et sans tranquillité, le kadi nommera un individu « pour surveiller leurs mouvements, de manière à pouvoir rena dre compte sur qui retombent les torts.

« En effet, les époux sont allés habiter la maison désignée « plus haut et, de temps à autre, la personne chargée de les « surveiller a accompli son mandat jusqu'au moment où il s'est tt aperçu que ledit Mahi Eddine frappait sa femme, qu'il l'in- (( sultait, ainsi que ses parents, la laissait sans aliments et sans « aucune ressource, que le tout était visible.

u Les susdits Mohammed ben Mohamed el Cherfi et Djilali « ben Dahan ont comparu devant le kadi et ont déclaré et cer- « tifié que Mahi Eddine avait frappé sa femme, l'avait insultée (( et l'avait laissé manquer de tout, tt Les témoins sont dignes de foi et connus de tout le monde. Le kadi fait observer que ces déclarations sont conformes à « la loi ; il interpelle la femme Kheira et lui laisse le choix de « rester avec son mari ou de divorcer. Kheira a répondu qu'elle « choisissait le divorce, et le kadi a ainsi jugé (1). »

(1) V. ci-après, n» 318.

«oo. Et si raffaire est difficile à éclairer, si malgré la mise en surveillance le kadi n'est point fixé et ne se trouve pas en état de statuer, il renverra les époux devant arbitres en exécution du précepte du Koran (1).

« Si vous craignez une scission entre les deux époux, appelez (( un arbitre de la famille du mari et un autre choisi dans la fatt mille de la femme. » Les arbitres ainsi nommés doivent chercher à concilier les époux. Il est de leur devoir, ditelTéoudi (2), de faire tous leurs efforts pour les ramener; ils doivent les prendre en particulier et leur dire : « Que reproches-tu à ton « mari ? ou : Que reproches-tu à ta femme ? Si tu veux demeurer « avec elle (ou avec lui), nous te la (ou te le) rendrons raison- « nable. »

Et si la conciliation est impossible, les arbitres prononcent : ce qu'ils ordonnent sera exécuté, sans que les époux puissent y former opposition (8), parce que, dit Ibn Rouchd, les arbitres ne jugent pas d'après des témoignages, mais bien d'après leur conscience et la connaissance personnelle qu'ils ont acquise par suite de Texamen auquel il se sont livrés des relations existant entre les deux époux.

Les époux peuvent, d'un commun accord, choisir eux-mêmes les arbitres chargés de prononcer entre eux et leur donner la même mission que le kadi pourrait leur confier; mais dans ce cas, les arbitres sont révocables à la volonté des époux et leur décision peut n'être pas toujours sanctionnée par la justice.

« Spécialement s'ils déclarent qu'il y a lieu à divorce, msds « qu'ils ne soient pas d'accord sur la compensation à payer ou (( qu'ils ne mettent pas cette compensation à la charge formelle « de la femme, le divorce ne sera pas encouru parce qu'il n'est « pas régulier, et, de plus, la décision arbitrale n'entraînera pas « pour le mari l'obligation de dissoudre son mariage par la ré- « pudiation (A). »

Les règles que nous venons d'exposer sommairement ont reçu quelques modifications. Sidi Khalil nous apprend que, de son

(1) Sourate, IV, v. 30.

(2) Commentaire sur Mohammed Assem, traduction de Bourdons Lasalle, ch. XI.

(3) El Téoudi, Mohammed Assem, ch. XI.

(4) Texte, p. 20, et ci-après, n* 318.

temps, le choix des arbitres pouvait porter sur des voisins (1) et non plus exclusivement sur des parents de l'un ou l'autre des époux, et, de plus, que la décision arbitrale ne devenait exécutoire qu'après avoir été revêtue de l'ordonnance du juge. Les arbitres, porte le texte, viendront trouver le kadi^ ils l'informeront de leur décision et il rendra cette décision exécutoire. Depuis lors, les kadis ont cherché à conserver la connaissance ' de toutes les difficultés qui s'élèvent entre époux ; ils ne nomment donc plus d'arbitres^ ils mettent les époux en surveillance et : statuent ensuite, sauf recours devant le juge du second degré. ^ C'est là du moins ce qu'il résulte de l'étude attentive des docu- • ments judiciaires qui ont passé par nos yeux et des renseignements que nous avons puisés auprès de nombreux magistrats /musulmans (2).

SECTION IV