OBÉISSANCE DE LA FEMME

%tB. L'obligation pour la femme d'être soumise à l'autorité du mari est écrite dans le Koran.

« Les maris ont le pas sur leurs femmes (3), Les hommes sont <i supérieurs aux femmes à cause des qualités par lesquelles <( Dieu a élevé ceux-là au-dessus de celles-ci. Les femmes ver- « tueuses sont obéissantes et soumises (A) . )>

Et quand la femme manque à ses devoirs, qu'elle se refuse à son mari, qu'elle s'insurge contre sa volonté, qu'elle fait ce qui lui est défendu ou qu'elle ne fait pas ce qui lui est commandé, le mari a le droit de la réprimander, de la priver de l'égalité des nuits et même de la frapper.

Le Koran dispose en effet (5) : « Vous réprimanderez celles dont

(1) Traduction de Monneron et Berbrugger, Revue africaine, mai 1871.

(2) Texte, p. 20.

(3) Sourate II. v. 228.

(4) Sourate IV, v. 38.

(5) Sourate IV, v. 38.

(( vous aurez à craindre la désobéissance, vous les reléguerez u dans des lits à part, vous les battrez; mais dès qu'elles vous « obéissent, ne leur cherchez pas querelle. » Sidi Ehalil a rappelé « ces préceptes et en a fait dans son Prèds de jurisprudence « des règles de droit (!)•

SECTION VI

DumCILE CONJUGAL.

«14. La loi pose en principe : 1" que la femme est tenue d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, pourvu que le lieu choisi soit placé sous la juridiction d'autorités constituées. — Kadi de Gonstantine, 15 mai 1866 ; Cour d'Alger, H décembre 1866;

%t&. 2"" Que sur son refus de satisfaire à cette obligation, la iemme peut y être contrainte par la force. — Kadi de Mostaganem, 2 octobre 1866 ;

«le. 8*» Et que cette contrainte peut être exercée par provision, en vertu du jugement rendu et nonobstant l'appel interjeté par la femme.

« L'épouse, porte un jugement du kadi de Gonstantine du « 27 juillet 1861, peut être valablement contrainte à réintégrer « le domicile conjugal et à se mettre sur-le-champ à la dispott sition de son époux, et ce, lors même qu'elle aiu'ait interjeté a appel d'un jugement qui aurait été rendu contre elle ; car, en « tout état de cause, le point essentiel est de maintenir intacts « les principes de la loi. »

a L'épouse, dit également un jugement rendu par le kadi de « BUda à la date du 20 juin 1871, sera tenue de réintégrer le « domicile conjugal, et le présent jugement pourra être mis im- <( médiatement à exécution quand même appel serait interjeté, b

%17. La femme ne saurait se soustraire à l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre dans les diverses localités où il établit son domicile, en prétextant :

1* Que son père la réclame. — Kadi d'Alger, 8 juin 1865 ; Gour d'Alger, 14 novembre 1866 ;

(1) Texte, p. 20. V. ci-dessus n" 207 et suiv.

2» Quelle veut rester près de sa mère s'il n'y a pas eu de stipulations à ce sujet dans le contrat de mariage. — Kadi de Moslaganem, 1& mai 1866;

S*» Que le domicile choisi par le mari est bien éloigné de celui habité par ses parents. — Kadi de Constantine, !•' mars 1866; Cour d'Alger, 14 novembre 1866 ;

A" Qu'elle ne veut pas quitter la ville où elle est née (sauf conventions contraires). — Kadi de Constantine, 7 juin 1863; kadi de Mostaganem, 12 juin 1867;

5*" Qu'elle n'entend pas retourner dans son pays natal qu'elle a quitté avec son mari. — Kadi de Constantine, 19 août 1862 ; Cour d'Alger, 11 juin 1863 ;

6* Qu'elle a été élevée à la ville et qu'elle ne saurait vivre à la campagne. — Medjlès de Constantine, 6 janvier 1861; kadi de xMostaganem, 30 juillet 1866;

l"" Que le climat du lieu où sou mari a établi son domicile est contraire à sa santé. — Kadi d'Alger, 3 décembre 1362;

8* Que le domicile n'est pas dans une localité sûre, alors que cette localité est soumise à une juridiction régulière et qu'elle est administrée par des fonctionnaires administratifs. Voici les deux jugements que nous avons relevés à ce sujet :

' a Attendu que cette localité (environs de Constantine) est placée sous l'autorité de magistrats qui rendent la justice et de fonctionnaires qui l'administrent. — Kadi de Constantine, h octobre 1855; Cour d'Alger, 15 mai 1866;

« Attendu que Baïa a habité Aîn Beîda pendant six ans ; que a cette localité est soumise à la juridiction de magistrats judi- « claires et de fonctionnaires administratifs ; qu'elle est pourvue, « de plus, de maisons habitables ; que dès lors Baïa n'a pas de « raison pour refuser d'aller partager le domicile de son mari « établi dans cette localité.» — Jugement du kadi de Constantine du 2 février 1867, confirmé par arrêt de la Cour d'Alger du 26 juin suivant ;

^ Qu'elle déteste son mari..., que la vie commune lui est insupportable. — Kadi de Constantine, 29 juillet 1863 ; Cour d'Alger, 31 mai 18dA; kadi de Mascara, 8 juin 1865 ;

10* Que son mari ne pourvoit pas à ses besoins. — Kadi de Guelma, 8 octobre 1863; kadi de l'Edough, 12 mars 1864; Cour

d'Alger, 25 juillet 1864 ; kadi de la Galle, 10 janvier 1864 ; de Mostaganem, 28 novembre 1865; Cour d'Alger, 29 septembre 1866; 11*» Que son mari a vendu ses bijoux. — Kadi d'Alger, 11 juillet 1865;

12*^ Qu'elle ne peut arriver à se faire payer ce qui lui reste dû sur sa dot. — Kadi de Constantine, 29 juillet 1863 ;

13*» Qu'elle est restée plusieurs années chez son frère qui a pourvu à son entretien. — Kadi de Médéa, 24 octobre 1865 ; Cour d'Alger, 6 mars 1866;

14" Qu'elle reçoit des coups (sauf preuve). — Kadi de Médéa, 22 mars 1865 ; Cour d'Alger, arrêt du 31 janvier 1870 ;

15° Qu'elle est l'objet de mauvais traitements (lorsqu'elle n'en justifie pas). — Kadi d'Alger, 8 décembre 1863; Cour d'Alger, 13 mai 1864 ;

16° Qu'elle a un compte d'intérêts à régler avec son mari. — Kadi de Constantine, 27 juillet 1871 ; .

17° Que le mariage n'a été qu'un acte simulé dans le seul but de la faire sortir de la maison de tolérance où elle se trouvait, et de la soustraire aux recherches de la police. — Kadi de Blida, 22 novembre 1868; Cour d'Alger, 22 février 1869.

%1H. L'obligation pour la femme de suivre son mari et d'habiter avec lui n'est cependant pas absolue. Aux termes d'un jugement du kadi d'Alger du 9 mai 1862, confirmé le 30 juillet suivant par la Cour d'Alger, le mari ne peut contraindre sa femme à habiter avec lui que s'il n'exerce pas envers elle de mauvais traitements. « Que, dans le cas actuel, porte le jugement, la mauvaise « conduite du mari à Tégard de sa femme est établie par des « preuves testimoniales, par son absence pendant un long espace « de temps, par l'abandon ou il l'a laissée à son départ, etc.. » Mais en dehors des faits qui constituent une faute grave à rencontre du mari, la femme peut refuser légalement de suivre son mari lorsqu'il veut la conduire dans une localité où la justice n'a pas cours, parce qu'alors là elle serait à la discrétion de son mari (kadi malékite d'Alger, 22 juin 1872; arrêt confirmatif du 8 juillet suivant), ou lorsqu'il a été fait des stipulations à ce sujet. La loi autorise, en effet, les époux à prendre dans leur contrat de mariage l'engagement d'habiter avec les parents de la femme (kadi de la 3^ cu-conscription de Constantine, 10 mars

1866: Cour d'Alger, 14 novembre 1866), ou dans une tribu, déterminée (kadi d'Aumale, 12 novembre 1864), dans une ville, à l'exclusion de la campagne (kadi d'Alger, 9 août 1862; kadi de Mostaganem, acte de 1865), dans une smala de spahis (53' circonscription d'Oran, A avril 1863 ; Cour d'Alger, 7 novembre 1868), au village nègre (kadi d'Oran, 22 juillet 1864, etc., etc.)i et elle dispose que la femme ne pourra pas être contrainte d'aller habiter un domicile autre que celui qui aura été ainsi fixé à l'avance.

Le kadi de Bône a même jugé, le 9 septembre 1862, que le fait seul par le mari d'épouser une femme de la ville et de lui consentir la dot ordinaire des femmes de sa condition suffisait, en l'absence de toute stipulation, pour établir que le domicile conjugal ne pouvait être transporté à la campagne que du consentement de la femme ; mais cette décision nous parait fort critiquable. Elle est en opposition formelle avec toute la jurisprudence que nous avons recueillie sur la matière; il est admis en effet :

1* Que les stipulations, pour pouvoir êti'e opposées par la femme, doivent être insérées dans le contrat de maiiage (kadi de Gonstantine, 18 mars 1867); qu'un acte de notoriété est insuffisant pour constater l'engagement pris par le mari de conserver son domicile dans un lieu déterminé, alors surtout que les témoins qui ont comparu dans cet acte ont été récusés. — Kadi d'Orléansville, 29 avril 186A;

2° Que la femme n'est plus recevable à se prévaloir des stipulations contenues dans son contrat de mariage lorsqu'elle a consenti précédemment à habiter un domicile autre que celui désigné. Ainsi le kadi de Tlemcen a, par jugement du 11 avril 186A, repoussé la demande d'une femme Daoûdia demandant à demeurer dans la ville, ainsi que cela avait été convenu lors du mariage, en se fondant sur ce que le mari était cultivateur, qu il habitait dans la banlieue, que sa femme l'y avait suivi, qu'elle avait habité avec lui volontairement pendant plusieurs mois, et qu'elle avait, par suite, renoncé à la stipulation faite lors du mariage. — Dans le même sens : kadi de Cherchell, 5 septembre 1866 ; Cour d'Alger, 16 septembre et 27 novembre 1866. — Il en serait différemment si la femme n'avait fait à son mari dans son nouveau domicile qu'une simple visite. — Kadi de Mostaganem, 5 octobre 1865;

3» Que le mari peut changer de domicile conjugal et contraindre sa femme à l'y suivre, malgré les stipulations du contrat de m?Lriage, lorsque le lieu désigné dans ce contrat est compromettant pour l'honneur de la femme (1).

« Attendu, porte un jugement du kadi d'Oran du 6 mars 186A, « que d'après la loi musulmane, le mari est toujours libre d'exic( ger que sa femme le suive si l'endroit où elle demeure offre Cl des inconvénients semblables à ceux dont excipe le mari ; »

/i° Que le mari peut également contraindre sa femme à le suivre malgré toutes stipulations contraires, lorsque son changement de domicile lui est imposé pour l'exercice de ses fonctions. C'est ce qu'à décidé la Cour d'Alger par son arrêt du 10 mai 1 869.

« Après que ce mariage a été conclu et a reçu son caractère « obligatoire, le père de l'épouse a imposé cette clause à l'époux, « qu'il n'emmènerait pas sa femme du Haouch béni Tamou, si ce « n'est de son propre consentement, et s'il lui arrive de forcer (( sa volonté, elle sera, par ce seul fait, libre de se divorcer si cela « lui convient.

« Attendu que si en droit musulman cette clause est licite et (( obligatoire, la violation de cette convention ne saurait donner ce lieu à une demande en divorce que dans le cas où le mari c( aurait, volontairement ou par caprice, manqué à ses engage- « ments;

Qu'il est démontré, au contraire, qu'en quittant le domicile (( de son beau-père pour aller s'établir dans la circonscription où (( il exerce les fonctions de bach-adel, il n'a fait que se confor- « mer aux ordres de ses supérieurs;

« Qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement rendu par le « kadi d'Alger et d'ordonner que la femme sera tenue de suivre ce son mari au nouveau domicile de ce dernier.

« Par ces motifs, etc. »

leio. Dans tous les cas, la femme peut refuser d'habiter avec les parents de son mari. C'est le texte formel de sidi Khalil (2), consacré par une jurisprudence constante.

Et par parents, on entend plus particulièrement ceux qui ont

(1) Sautayra et Charleville, Code rabOinigtie, t. II, p. 64.

(2) Texte, p. 20

ou peuvent avoir une grande autorité morale, c'est-à-dire le père et la mère.

C'est ainsi que, par jugement du kadi de Dellys du 13 juin 1863, confirmé par arrêt de la Cour d'Alger du 27 octobre suivant, une femme a été condamnée à réintégrer le domicile conjugal, mais à la condition et moyennant l'offre que ce domicile serait autre que celui du père du mari ; et que le kadi d'Alger a, suivant jugement du 19 avril 186i, confirmé le 27 juin 1865, autorisé une femme mariée à ne pas habiter avec son mari, tant que celui-ci n'aurait d'autre domicile que celui de sa mère. Voici les termes de ce dernier arrêt :

« Attendu que d'après les dispositions de la loi musulmane, la « femme ne peut être contrainte de partager le domicile de son i( mari lorsque ce domicile est en même temps celui des parents « de ce dernier ;

a Attendu que ce principe est formulé dans les termes suivants, « par sidi Kbalil, l'un des commentateurs les plus respectés et les w plus accrédités de ladite loi, l'épouse peut se refuser à habiter « avec les parents de son mari ;

a Attendu qu'il n'est pas contesté dans la cause que le domi- « cile de Mohamed ben Ahmed est, en même temps, celui de sa « mère;

« Que de ce fait seul découlerait la légitimité de la demande a de Aïcha benl Ali Baba, alors même qu'elle ne serait pas fondée « à se plaindre des mauvais traitements de sa belle-mère. »

C'est là une jurisprudence constante.

Une disposition analogue existait dans la loi juive (1) et Maïmonides nous apprend que l'expression parents s'appliquait principalement à ceux qui, par leur position dans la famille, étaient portés le plus souvent à troubler la paix du ménage, c'est-à-dire à la belle-mère et aux belles-sœurs.

%%o. Toutes les fois que la femme quitte son mari sans motifs, ou refuse de le suivre, il y a lieu à réintégration du domicile conjugal, et nous rappelons ce que nous avons dit en commençant, que le juge a le droit de contrainte et qu'il peut l'exercer par provision.

(1) Sautayra et Charleville, Code rabbiniquey t. II, p. $3.

II y a lieu également à réintégration immédiate, lorsque la femme mise en surveillance a abandonné le domicile que le kadi lui avait assigné. Le fait seul de l'abandon suffit pour constituer la femme en faute, pour lui faire perdre les droits qui résulteraient pour elle de la mise en surveillance et la replacer sous l'autorité maritale. Et par application de cette règle, le kadi de la 36' circonscription judiciaire d'Alger a, par jugement du 1" juillet 1865, confirmé le 19 décembre suivant, condamné une femme qui avait quitté le domicile conjugal à le réintégrer. Le kadi de Milianah a rendu, le 9 juillet 1865, une décision analogue à regard d'une femme qui avait abandonné le domicile d'observation et avait ensuite pris la fuite.

SECTION Vli.