‹ Droit musulman. Du statut personnel et des successionsChapitre 7 sur 106 · IV. Formules d'engagement, formalités · texte numérisé non relu

IV. Formules d'engagement, formalités

Le mariage se célébrera publiquement; deux témoins, irrécu* sables par leur probité et leur religion, assisteront au mariage, indépendamment du ouali ou représentant chargé de le contracter.

La formule d'engagement est celle-ci : a Je t'accorde pour épouse N..., moyennant la dot de ••• ; » la réponse du futur est: « J'accepte. »

Le futur peut aussi faire la demande en ces termes : « Mariezmoi avec N..., » et si le ouali accepte, le mariage est valablement conclu, quand même le futur révoquerait pius tard son consentement.

Le mari attendra le délai fixé dans le contrat avant de consommer le mariage.

11 y a lieu à délai pour cause d^ débilité ou de jeunesse de la femme, ou pour voyage en pays lointain.

On accorde également le temps nécessaire à la mariée pour faire le trousseau d'une femme de sa condition, à moins que le mari n'ai fait serment de célébrer le mariage à une époque déterminée. Dans ce cas il n'y a pas de délai possible.

Il est permis au mari de se soumettre, en se mariant, à certaines conditions, par exemple, de s'engager à laisser sa femme conserver ses relations de famille ou porter des vêtements déterminés ; mais toutes ces conditions ne sont pas également obligatoires, ainsi, celle que le mari aurait ainsi formulée : a Si j'emmène ma femme hors de son pays je lui payerai mille drachmes, » est blâmable, mais elle ne l'engage pas.

Les conditions portant que la femme ne passerait qu'un jour avec son mari, ou qu'elle séjournerait au domicile conjugal tant qu'il plairait à l'un des deux époux ou à un tiers, ou encore celles qui auraient un but contraire à la un du mariage, comme, par exemple, que le mari ne partagerait pas également ses nuits avec ses femmes, ou qu'il les laisseraient soumises à l'autorité d' autrui,

sont considérées comme nulles et non avenues après la célébration du mariage.

Malek n'approuve pas le mariage avec plusieui<s femmes par un seul contrat, et le plus grand nombre des jurisconsultes, s' appuyant sur son autorité, frappent de nullité les mariages de cette nature, tant qu'ils n'ont pas été consommés ; mais d'autres se contentent de les blâmer.

Un repas de noces est recommandé après la célébration du mariage et à jour fixé.

NULLITÉS DE MAMAGE.

Les unions frappées de nullité absolue n'emportent ni répudiation, ni droit d'héritage.

Est nul le mariage d'une jeune fille contracté par le kadi ou un ouali, lorsque le père n'est pas éloigné de plus de dix jours de marche et à demeure fixe.

N'est point valable le mariage dans lequel un infidèle, une femme ou un esclave ont servi de ouali.

Il y a lieu à annulation sans répudiation, lorsque le mariage a été contraté avec une mère et avec sa fille, ou avec deux sœurs ; avec une parente au degré prohibé ; avec une femme en eudda ou encrinte ; avec une cinquième femme \ avec une femme répudiée trois fois, tant qu'elle n'a pas épousé un autre mari. Il en est de même pour le cas où Tun des conjoints a embrassé l'islamisme ou a apostasie, et pour celui où la femme a été mariée à deux maris sans qu'on sache celui des deux mariages qui a été contracté le premier.

Tout mariage chirar ou par compensation est nul, quand même il y aurait une dot fixée pour l'une des deux femmes.

N'est point valable le mariage contracté pendant que la femme, le ouali ou le futur sont en état d'ihram.

Ces deux mariages, considérés comme controversés, doivent être dissous par le divorce ou la répudiation.

Il y a également lieu à dissolution ^par le divorce lorsque le mari avoue qu'il avait connaissance d%un mariage antérieur contracté par sa femme, ou lorsque deux mariages ont été conclus et qu'on ignore celui qui l'a éité le premier.

Le mariage doit être annulé juridiquement lorsqu'il aura été recommandé aux témoins de le cacher, soit à une seule femme, soit aux gens de la maison, et ce, pendant plusieurs jours seulement. 11 n'y aura pas cependant annulation lorsque le mariage aura été célébré et qu'il aura une certaine durée.

Il en est de même du mariage contracté sous des conditions contraires au but du mariage ; il doit être annulé tant qu'il n'est pas consommé.

Le mariage temporaire sera également annulé.

On se hâtera d'annuler le mariage contracté avec un malade, à moins que ce malade ne guérisse.

Le fils émancipé, le non-musulman et la femme mariée par un ouali qui nient avoir donné leur consentement ou leur procuration, doivent protester aussitôt que le contrat leur est connu, et avec serment ; s'ils ne font leur protestation qu'après un certain temps, le mariage ne pourra plus être annulé.

Lorsqu'un s'rir (jeune garçon) s'est marié sans le consentement de son tuteur ou de son représentant, celui-ci peut faire annuler le mariage.

Il en est de même pour le mariage contracté par le safih. Toutefois ce mariage ne peut être rompu que par voie répudiaire.

Le s'rir marié sous des conditions obligatoires seulement pour celui qui a atteint sa puberté ou sous des conditions facultatives, peut se refuser à remplir ces conditions; il a alors le droit de dissoudre son mariage par la répudiation.

Le mariage contracté avec une femme déjà demandée sera annulé s'il u'a pas été célébré. Il en sera de même du mariage de l'orpheline contracté en dehors des conditions prescrites.

Le mariage contracté par un ouali autre que celui du degré le plus rapproché ne sera maintenu, si la femme est d'une origine élevée, que s'il a été célébré et s'il dure depuis quelque temps.

Lorsque le fils émancipé (rachid) et le père se rejetteront l'un sur l'autre l'obligation de payer la dot, le mariage sera annulé.

Le mariage est annulable lorsque la dot est inférieure à un quart de dinar ou à trois dirhenis au cours du jour ; toutefois si la dot est complétée après la célébration, le mariage reste valable.

Le mariage est également annulable s'il a été contracté sous la

condition qu*il n'y aurait pas de dot, ou si la dot se compose de choses défendues.

Lorsqu'un mandataire aura contracté mariage moyennant une dot de 2,000, alors qu'il n'avait reçu pouvoir de ne porter la dot qu'à 1,000^ le mari pourra faire prononcer la nullité du mariage, quand même le mandataire payerait la différence entre les deux sommes. La femme pourra, de son côté, refuser la dot offerte par le mari et faire annuler l'union conclue par le mandataire.

Le mariage conclu sans témoins peut aussi être annulé, mais il sera maintenu lorsque la célébration aura eu lieu publiquement; et ce, quoique les époux suent su que la présence de témoins était exigée.

DROIT D'OPTION. (Khiar).

Il y a lieu à option lorsqu'un des conjoints ne connaissait pas les vices rédhibitoires de l'autre, ou que, les connaissant, il n'a point donné son consentement au mariage et ne l'a point célébré.

L'époux qui voudra profiter du droit d'option fera serment qu'il se trouve dans les conditions voulues.

Les vices rédhibitoires chez l'homme sont : la lèpre, l'éléphantiasis (il n'y a pas lieu à option si les parents seuls du mari en sont atteints), la castration et l'impuissance.

Estconsidérée comme pouvant entrainerl'optioncontre lafemme tout» mauvaise conformation qui l'empêcherait d'engendrer.

Ces vices, pour conférer le droit d'option, doivent être codstatés avant la célébration du mariage. La femme a cependant la faculté de rompre le mariage en tout temps lorsque le mari est attemt de lèpre ou d'éléphantiasis. Il n'y a plus d'option pour cause d'impuissance après que le mariage a été consommé.

La folie de l'un des époux donne aussi ouverture au droit d'option, avant comme après la célébration du mariage, quand même les accès n'auraient Ueu qu'une seule fois par mois.

On fixera un délai d'un an pour la guérison de la lèpre, de la folie et del'éléphantiasis, lorsqu'on pourra espérer cette guérison.

11 y a lieu également à option lorsqu'il a été stipulé que les époux étaient dans un état de santé parfaite et que l'un d'eux est

malade ; ou encore lorsque le mari n'a pas trouvé la femme telle que le ouali la lui avait dépeinte lors de la demande en mariage* Il n'y a pas lieu à option toutefois si la femme est chauve, si elle est de couleur noire quoique désignée comme blanche, si elle a une mauvaise haleine, si elle n'est point vierge, à moins, pour ce dernier cas, de conventions formelles.

Il y a option pour un homme libre qui a été marié à une femme esclave et réciproquement.

Il n'y a pas droit d'option lorsqu'un musulman a épousé une chrétienne ou une juive, à moins qu'il n'y ait eu fraude.

L'impuissant a un délai d'un an pour consommer le mariage. Ge délai datera du jour du rétablissement de sa santé s'il est malade ; si le mari est bien portant, le délai courra du jour du jugement et ne sera point suspendu par une maladie postérieure.

Le mari sera cru s'il déclare, par serment, qu'il a eu des rapports avec sa femme pendant ce délai ; s'il ne prête pas serment, la femme sera admise à jurer ; et, si elle refuse, elle restera avec son mari.

Le mari qui, passé le délai, reconnaîtra son impuissance, répudiera sa femme, et s'il ne le fait pas, le kadi, sur la demande de la femme, prononcera le divorce.

La femme qui reste avec son mari après l'expiration du délai d'un an est toujours admise à se séparer sans qu'il y ait lieu d'accorder un délai nouveau.

On accordera à la (emme un délai pour se faire soigner ; mais s'il y a chez elle un vice de conformation, le mari ne peut pas l'obÛger à se faire trsdter.

On ajoute foi aux déclarations de la femme relatives à ses maladies, à l'époque à laquelle elles remontent et à sa virginité. La femme attestera la vérité de ses assertions par serment, et si elle est safiha son père jurera pour elle. Elle ne sera point soumise à l'examen des autres femmes; mais lorsque deux femmes témoigneront en faveur du mari, leur témoignage fera foi.

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