Voilà le serment prononcé ; quels en sont les effets

Il y a lieu de distinguer. Le mari s'est-il dégagé de son serment? Il n'est plus soumis qu'à une peine expiatoire. A-t-il au contraire rempB son serment, s'est-îl abstenu pendant les délais légaux? II sera considéré comme séparé de sa femme et la présomption de paternité sera suspendue à son égard pendant toute la durée de l'abstinence (ci-après n* 414). De son côté, la femme pourra à Si volonté demander le divorce- ou consentir au maintien de l'union.

•!•. Le mari peut être délié de son serment de continence lorsqu'il a repris ses relations conjugales après s'être soumis à l'expiation prononcée parle Koran (3).

« L'expiation sera la nourriture de dix pauvres, nourriture de « qualité moyenne et telle que vous la donnez à vos familles, ou « bien en vêtements, ou bien en l'affranchissement d'un esclave, a Celui qui sera hors d'état de satisfaire à cette peine jeûnera « trois jours, a

Ajoutons que le mari est dégagé de son expiation toutes les fois que par des circonstances étrangères il se trouve dans l'impossibilité matérielle d'y satisfaire, par exemple lorsque l'esclave qu'il devait affranchir s'est enfui, que l'animal qu'il s'était engagé d'immoler lui a été volé ou qu'il a disparu ; mais si cet esclave ou cet animal, porte le texte (4), fait retour au mari p^ tout

(1) Traduction de Bourdens Lasalle^ ch XIV.

(Z) Texte, p. 41.

(3) Sourate V, v. 91.

(4) Texte, p. 41.

autre moyen que par succession, il sera tenu d'accomplir son serment

S90. Quant au droit de la femme, il est constaté par sidi Khalil en ces termes (1) : .

H Si le mari n'a pas recours au rachat par l'expiation, la femme « a le droit, pourvu que la cohabitation soit possible, de deman- « der le retour des relations conjugales même avec un homme a atteint d'aliénation mentale. En cas de refus, on prononce le « divorce. » Le kadi ordonnera le divorce par consentement mutuel, et si le mari n'y consent pas, il prononcera le divorce judiciaire.

La seconde alternative laissée à la femme est également confirmée par le Précis de jurisprudence (2).

« La femme demeurera avec son mari si elle y consent, après la répudiation, bien que le retour n'ait pas eu lieu. »

Le divorce est redjaï, ainsi que nous avons d^ eu l'occasion de le remarquer (3). Mouradja d'Ohsson enseigne cependant qu'il était baïn. «Le serment, dit-il (à), opère l'effet d'une répudiation parfaite. Pour que les parties puissent se réunir, il faut leur consentement réciproque et le renouvellement de leur mariage. »

3S1. Le divorce ne peut donc être prononcé que sur la demande de la femme. Cette demande ne suffît même pas pour que le kadi soit tenu de dissoudre le mariage dans deux cas déterminés. Ces deux cas sont relatifs, l'un à l'absence, l'autre à la maladie ou à l'emprisonnement du mari.

Dans le cas où le mari quitterait le domicile conjugal après avoir prononcé le serment de continence et qu'il irait s'établir à une distance, même de plus de deux mois, le kadi, avant d'autoriser le divorce, est obligé de le faire prévenir lorsque le délai sera expiré, et il ne donnera suite à la demande de la femme qu'après avoir reçu des nouvelles du mari ou acquis la certitude qu'il ne veut pas se racheter de son serment.

Le mari est-il malade ou en prison ? La promesse de reprendre ses relAions avec sa femme lorsque l'empêchement aura cessé,

(1) Texte, p. 41.

(2) Texte, p. 42, Perron, t. IIl, p. 18.

(3) Ci-dessus, n* 356.

sera acceptée, l'effet du serment de continence sera suspendu et le divorce ne pourra être prononcé que lorsqu'il sera constaté que le mari a manqué à ses engagements, qu'il s'est soustrait à la promesse qu'il avait faite.

9^%. Quant aux modes de preuve, la loi les autorise tous. Notons toutefois que le mari est chi lorsqu'il affirme qu'il a repris ses rapports avec sa femme et que ce][le-ci n'est pas admise à faire la preuve contraire.

SECTION II